Agence européenne des produits chimiques

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Titre X
L'Agence
Article 75
Institution et réexamen

1. Il est institué[1] une Agence européenne des produits chimiques aux fins de la gestion, et dans certains cas, de la mise en œuvre des aspects techniques, scientifiques et administratifs du présent règlement et en vue d'en garantir la cohérence au niveau communautaire. »

L'agence doit répondre à deux objectifs, pouvant parfois apparaitre contradictoires ;

1. contribuer à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et l'environnement, y compris par la promotion des méthodes et solutions alternatives, par l'évaluation des risques liés aux substances chimiques, ainsi qu'induits par la libre circulation des substances sur le marché intérieur,
2. tout en améliorant la compétitivité et l'innovation.

Elle doit aussi s'assurer de la crédibilité de la législation sur les produits chimiques, des processus décisionnels et bases scientifiques, pour toutes les parties prenantes et le grand public. Enfin, elle doit coordonner la communication concernant le règlement REACH et sa mise en œuvre.

• Gérer et mener à bien les aspects techniques, scientifiques et administratifs du règlement REACH (procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques,
• Assurer la cohérence au niveau communautaire en ce qui concerne ces aspects ;
• Fournir aux États membres et aux institutions de l'Union les meilleurs connaissances scientifiques et conseils techniques et scientifiques possibles sur ces questions.
• Effectuer la classification et l'étiquetage des substances chimiques découlant du règlement CLP (CE) n° 1272/2008

Elle est assurée par :

• un conseil de gestion (management board), qui associe :
  • 27 membres provenant des États membres de l'UE,
  • 6 représentants de la Commission, dont 3 membres sans droit de vote (nommé pour représenter les parties intéressées),
  • 2 représentants du Parlement européen.

Remarque : La cour des comptes européenne a fait remarquer que la surreprésentation des États était une source de risque de conflit d'intérêt.

• Une chambre de recours ; elle doit garantir le traitement équitable des recours faits par toute partie affectée par les décisions de l'AEPC, et qui doit conclure sur ces recours ;
  • Elle est statutairement composée d'un président et de deux membres qui sont employés de l'AEPC ;
  • En outre, le conseil d'administration a nommé des membres suppléants et d'autres qui ne sont pas des employés de l'AEPC (ce qui induit aussi selon la cour des comptes un risque supplémentaire de conflit d'intérêt).

• Organes consultés (Comités, Panels, conseils consultatifs, forums)
  • Un comité d'évaluation des risques (Committee for Risk Assessment) ;
  • Un comité représentant les États membres ;
  • Un comité d'analyse socio-économique ;
  • Forum d'échange d'informations sur l'application de Reach, qui coordonne un réseau d'autorités des États-membres chargées de l'application du règlement REACH.

L’Agence européenne des produits chimiques, en indiquant le 15 mars 2017 qu'elle ne classait pas le glyphosate, principe actif du Roundup parmi les substances cancérogènes (avérées), « prend ainsi le contre-pied de l’Organisation mondiale de la santé et ouvre la voie à une réautorisation du produit en Europe »[2]. Cette dernière, plus précisément le CIRC, l’a classé en 2015 dans la catégorie 2A comme cancérogène probable, donc ni cancérogène avéré (catégorie 1), ni cancérogène possible (catégorie 2B).