Nombre de communes en France
Le nombre de communes en France est fluctuant : il Ă©volue soit Ă la hausse par fractionnement de communes existantes, soit Ă la baisse par fusion de communes[1].
Au , la France mĂ©tropolitaine et les dĂ©partements et rĂ©gions d'outre-mer sont dĂ©coupĂ©s en 34 945 communes, auxquelles s'ajoutent un peu moins d'une centaine de communes (ou assimilĂ©es) dans les collectivitĂ©s d'outre-mer et en Nouvelle-CalĂ©donie. Ce nombre fait de la France le pays d'Europe ayant de loin le plus grand nombre de communes, mais ramenĂ© Ă la population totale du pays, il existe d'autres Ătats dont le nombre moyen d'habitants par commune (UAL-2) est proche de la moyenne française de 1 800 habitants par commune.
Découpage du territoire européen en communes
La Nomenclature des unitĂ©s territoriales statistiques europĂ©ennes (NUTS) harmonise trois niveaux (NUTS 1-3). Pour trouver une ressemblance au niveau de la commune, il faut consulter l'UnitĂ© administrative locale de plus bas niveau (UAL 2) qui dĂ©pend de chaque Ătat membre. Ces dĂ©coupages administratifs ne recouvrent pas les mĂȘmes attributions, comme l'exercice de droit de police ou de droit Ă©lectoral. Par exemple, la division administrative locale en Estonie compte quatre types de « localitĂ©s » qui peuvent ressembler aux communes françaises.
L'Allemagne compte environ 11 000 communes, l'Espagne et l'Italie environ 8 000 ; la Belgique possÚde 589 communes, le Royaume-Uni compte 10 449 paroisses civiles (civil parishes) qui regroupent 35 % de la population, mais possÚde de nombreux districts non divisés en paroisses (unparished areas). à elle seule, la France représente la moitié de la totalité des communes européennes[2] jusqu'à l'adhésion de dix nouveaux membres au ; la situation est bien plus contrastée depuis. Par exemple en 2010 la Slovaquie compte 3 000 UAL-2 pour 5,5 millions d'habitants[3], soit une moyenne de 1 800 habitants par commune, identique au ratio français.
Contrairement Ă dâautres pays dont certaines parties peuvent ĂȘtre directement administrĂ©es par une division dâordre supĂ©rieure (comme les Ătats-Unis), la totalitĂ© du territoire de la RĂ©publique française est dĂ©coupĂ© en communes Ă l'exception de : Wallis-et-Futuna (partagĂ© en trois royaumes ou circonscriptions), les Terres australes et antarctiques françaises (sans population permanente, divisĂ©es en cinq districts), Clipperton (inhabitĂ©e, domaine public de l'Ătat[4]), Saint-BarthĂ©lemy et Saint-Martin (collectivitĂ©s territoriales qui exercent l'ensemble des compĂ©tences locales, dont celles d'une commune, depuis la loi no 2007-223 du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives Ă l'outre-mer).
Le , la France compte :
- 34 945 communes dans les 101 départements, dont 34 816 en métropole dans les 96 départements métropolitains et le Grand Lyon[5] ;
- 50 communes dans les collectivités d'outre-mer (2 à Saint-Pierre-et-Miquelon et 48 en Polynésie française) ;
- 33 communes en Nouvelle-Calédonie.
à des fins statistiques, le Code officiel géographique attribue également une codification en tant que commune à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Clipperton, et des codifications équivalentes pour les circonscriptions de Wallis-et-Futuna et les districts des Terres australes et antarctiques françaises, soit un total de 11 codes qui s'ajoutent aux précédents[6].
Ăvolution du nombre de communes
Jusque fin 2005
La Révolution créa un nombre de communes aujourd'hui encore inconnu, parce que les relevés d'époque ne sont pas uniques et contiennent des erreurs manifestes (notamment à cause de simples hameaux confondus avec des municipalités effectives)[7]. Le nombre de 44 000 figurant dans un état des Archives parlementaires[8] contient sans doute ces erreurs repérées par les historiens. Antoine Follain avance pour sa part que 41 000 municipalités ont été créées au départ, dans les limites de 1790. En apparence élevé, le nombre de communes créées en France était pourtant comparable à celui des autres pays à administration locale constituée et à maillage général, au vu de la taille et de la population du pays.
Cependant, ce dĂ©coupage initial Ă©tait imparfait avec, dans plusieurs rĂ©gions, des communes gigantesques et Ă circulation difficile (notamment le Massif central) et ailleurs, Ă l'Ă©vidence, de trop petites communes, peu viables Ă terme fiscalement parlant. Aussi, entre la proclamation de et la fin du Consulat, de nombreuses communes-faubourgs et petites communes rurales sont supprimĂ©es dans de nombreux dĂ©partements. DĂšs 1793, il n'y en a plus que 41 000 ; en 1802-1803, il n'y en a plus que 40 000[9]. Puis, Ă partir de l'Empire, les diffĂ©rents ministres de l'IntĂ©rieur qui se succĂšdent pratiquent une politique logique : toujours pour rĂ©parer les malfaçons du premier dĂ©coupage, ils crĂ©ent des communes lĂ oĂč le maillage rend l'autoritĂ© des maires incertaine aux franges de leur commune, franges quelquefois physiquement isolĂ©es du chef-lieu, tandis qu'ailleurs ils continuent Ă pousser les prĂ©fets Ă supprimer des communes si celles-ci se dĂ©peuplent plus que les autres. Le Massif central voit ainsi se resserrer son maillage administratif par crĂ©ation de nombre de communes, pendant que Normandie et Alpes du sud, les premiĂšres rĂ©gions françaises frappĂ©es par l'exode rural, se voient privĂ©es de quelques centaines de communes dĂšs avant 1850. Tant et si bien que sur l'ensemble de la France et jusqu'en 1846, le nombre de suppressions dĂ©passe le nombre de crĂ©ation ; Ă partir de 1846, les deux mouvements s'Ă©quilibrent.
En 1802-1803, la France compte environ 40 200 communes et 30 400 paroisses (ecclĂ©siastiques)[9]. Le Premier Empire tenta de rĂ©duire encore leur nombre. Mais aprĂšs 1815, la densitĂ© de population dans les campagnes alla croissant et les fidĂšles rĂ©clamĂšrent Ă cor et Ă cri de nouvelles paroisses : c'est au dĂ©but du Second Empire que le nombre des paroisses ecclĂ©siastiques culmina, avec 33 400 paroisses. On n'est donc pas si loin du « Royaume aux 100 000 clochers » sur lesquels les rois de France sâenorgueillissaient de rĂ©gner puisque outre le clocher de l'Ă©glise paroissiale, une commune peuplĂ©e pouvait comporter un clocher de chapelle de monastĂšre, un de chapelle de collĂšge et autant de clochers que de chapelles de villages ou de sites particuliers. Par exemple, Mauriac en Haute Auvergne (Cantal) Ă©tait fiĂšre de ses sept clochers pour une seule paroisse. Exceptionnellement, les grands travaux d'urbanisme rĂ©alisĂ©s par le Second Empire dĂ©cident celui-ci Ă faire absorber les faubourgs par les villes connaissant une forte croissance dĂ©mographique. C'est ainsi que Paris voit ses limites adaptĂ©es Ă son extension, par absorption de quatorze communes ou portions de commune en 1859, ou encore que Lyon en absorbe trois en 1852, ou encore que Lille, dĂ©noncĂ©e dĂšs avant 1850 comme un mouroir de la nouvelle industrie, quadruple sa superficie en absorbant quatre communes en 1858. D'autres, moins grandes, connaissent le mĂȘme mouvement ; par exemple, Le Mans triple sa superficie en en absorbant cinq entre 1855 et 1865. Au total, dans les mĂȘmes limites qu'Ă la fin de la RĂ©volution, la France contient en 1870 environ 37 600 communes.
Mais dÚs les derniÚres années de l'Empire libéral, les républicains promettent aux communes leur émancipation. à partir de 1871, parce que le pouvoir issu des événements de 1870-1871 se sait en sursis, celui-ci n'ose plus opérer de fusion, mais seulement des créations. Ainsi les régions cÎtiÚres s'enrichissent-elles désormais de nouvelles communes pour cause de peuplement et, cÎté Méditerranée, pour cause de retour de la population des reliefs de l'arriÚre-pays vers le littoral (dont elles s'étaient éloignées à cause des raids barbaresques), tandis que le reste de la France voit s'accélérer l'exode rural sans voir s'accélérer le nombre d'opérations de fusion de communes. Globalement, aprÚs avoir stagné entre 1846 et 1870, le nombre de communes se met trÚs légÚrement à croßtre, pour atteindre le maximum de 38 014 en 1936[10]. Alors que la révolution industrielle a généralisé l'exode rural à toutes les régions françaises à partir de 1881, et que la Grande Guerre va brutalement accélérer le phénomÚne dans les montagnes pauvres, les divisions administratives françaises n'évoluent quasiment plus.
La loi municipale de 1884 rendait donc la fiertĂ© d'ĂȘtre et l'autonomie aux municipalitĂ©s tout en leur garantissant une stabilitĂ© statutaire. Cette loi fixait une clause de compĂ©tence gĂ©nĂ©rale pour les communes, en leur octroyant toute compĂ©tence pour rĂ©gler par leurs dĂ©libĂ©rations toutes les affaires se produisant sur leur territoire. Les gigantesques banquets des maires de France furent, sous la IIIe RĂ©publique, les plus grandes manifestations du rĂ©gime rĂ©publicain.
Cependant, la conscience Ă©mergea qu'il fallait remĂ©dier Ă un tissu communal par trop dĂ©peuplĂ© et Ă fiscalitĂ© par ce fait incapable de pourvoir partout aux besoins des communes sans quelque subside de lâĂtat. La vellĂ©itĂ© d'y remĂ©dier par la loi, devant le refus d'aucune commune de se fondre avec une commune plus grande et viable, se concrĂ©tisa nĂ©anmoins en 1971, quand le ministre Raymond Marcellin demanda Ă chaque prĂ©fet de dresser un plan de fusions dans le cadre dĂ©partemental pour appliquer sa loi sur les regroupements de communes[11]. Malheureusement, sans plan d'ensemble, les prĂ©fets agirent trĂšs diffĂ©remment d'un dĂ©partement Ă l'autre ; ici ils proposĂšrent aux communes de vastes fusions ne concernant qu'une partie des communes dĂ©peuplĂ©es mais en espĂ©rant que l'exemple serait suivi par d'autres (Est surtout) ; lĂ ils proposĂšrent des plans modestes mais partiels et non systĂ©matiques (Ouest surtout) ; ailleurs enfin, ils n'osĂšrent pas toucher Ă quoi que ce soit alors mĂȘme qu'ils administraient des dĂ©partements Ă multiples communes infĂ©rieures Ă cinquante habitants. Les communes refusĂšrent la majoritĂ© des propositions malgrĂ© les incitations financiĂšres (majorations de subventions). Seulement 1 316 communes de plein exercice disparurent entre 1968 et 1975[12]. Depuis cette date, trois cents d'entre elles ont rĂ©ussi Ă retrouver leur indĂ©pendance. Si bien que la France est passĂ©e de 41 000 communes sous la RĂ©volution Ă 37 963 en 1921 et Ă 36 568 en 2004 (France mĂ©tropolitaine).
L'Ă©tablissement du cadastre constitua un autre et rĂ©el frein aux fusions de commune en France. Une loi de donnait une dĂ©finition fiscale des communes[13]. Devant le peu d'empressement des communes Ă donner des dĂ©tails sur leur sectionnement et, partant, sur leurs contribuables et ce malgrĂ© le dĂ©cret de novembre leur enjoignant de dresser un tableau dĂ©taillĂ© de leurs diffĂ©rentes parties[14], un autre dĂ©cret signĂ© en indiqua aux communes la façon de lever leur plan[15]. Le coĂ»t des opĂ©rations apparut alors exorbitant aux petites communes: nouveaux retards[7]. C'est le Premier Consul qui bouscula les choses, aprĂšs un arrĂȘtĂ© en 1802 qui lui permit de tirer au sort 1 800 communes, puis jusqu'Ă plus de 3 000 communes par an[16]. Le territoire des municipalitĂ©s fut effectivement arpentĂ© Ă partir des annĂ©es 1800 (cĆur du Bassin parisien tout d'abord)[17], pour se terminer en Corse aprĂšs 1850. Cette opĂ©ration permit de dresser un cadastre moderne, fiable et faisant foi auprĂšs de tous les intervenants dans les Ă©changes fonciers. Ă l'occasion de ces opĂ©rations, le pouvoir central poussa Ă la fusion prĂ©alable des petites communes, subodorant qu'une fois le cadastre dressĂ© et vu son prix, peu de communes auraient envie de recommencer l'opĂ©ration Ă cause d'une fusion quelconque. C'est en effet ce qui se produisit: un net ralentissement du nombre de fusions intervint partout au moment de l'achĂšvement du cadastre[18].
Aujourdâhui, la majoritĂ© des communes ont les mĂȘmes limites que celles dĂ©cidĂ©es Ă la RĂ©volution. Aussi, des communes rurales jadis fort peuplĂ©es ont-elles aujourdâhui une trĂšs faible population, tandis que des bourgs et des villes se sont fort dĂ©veloppĂ©s en Ă©tendant trĂšs loin l'emprise de leur agglomĂ©ration urbaine (rebaptisĂ©e aujourd'hui par l'INSEE «unitĂ© urbaine»), agglomĂ©rations qui ont par consĂ©quent largement transgressĂ© les limites municipales du noyau urbain, rendant l'organisation des transports et des diffĂ©rentes adductions plus compliquĂ©e. Le principal exemple est Paris, dont l'agglomĂ©ration chevauche les limites de tous les dĂ©partements de sa rĂ©gion.
De nombreux pays dâEurope, autant dans un but de simplification que dans un but d'adaptation Ă la fois du territoire et de la fiscalitĂ© locale au monde contemporain, ont rĂ©duit de façon draconienne le nombre de leurs communes. Ainsi lâAllemagne de l'Ouest a rĂ©duit le nombre de ses Gemeinden de 24 400 Ă 8 400 au cours des annĂ©es 1970. LâAllemagne rĂ©unifiĂ©e nâen compte que 12 291 pour une population un tiers plus Ă©levĂ©e et une superficie un tiers plus petite. De mĂȘme, la fusion de communes en Belgique a rĂ©duit le nombre de 2 359 Ă 596 en 1975. LâItalie en a 8 048 pour une population comparable et une superficie d'un peu plus de la moitiĂ© de celle de la France. En Europe, seule la Suisse a gardĂ© une organisation communale semblable mais un important mouvement de concentration a commencĂ© rĂ©cemment. Pour apprĂ©cier lâĂ©cart entre la France et les autres pays europĂ©ens on peut faire les comparaisons suivantes :
- lâUnion europĂ©enne en 2004 : 75 000 communes, dont France : 36 568 (soit 49 % du total pour 16 % de la population et 14 % de la superficie).
- les Ătats-Unis dâAmĂ©rique : 35 937 communes pour un territoire quatorze fois plus grand et une population cinq fois plus importante (mais attention : les municipalitĂ©s amĂ©ricaines ne recouvrent qu'une petite partie du territoire et ne regroupent pas la totalitĂ© de la population parce qu'elles rĂ©sultent d'une crĂ©ation volontaire et dĂ©mocratiquement dĂ©cidĂ©e).
au (sauf indication contraire) | en mĂ©tropole (avec, Ă partir de 2000, Ă©volution par rapport Ă lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente) | dans les DOM (avec, Ă partir de 2000, Ă©volution par rapport Ă lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente) | au total | ||
---|---|---|---|---|---|
1962[21] | 37 962 | 114 | 38 076 | ||
1968[22] | 37 708 | 115 | 37 823 | ||
1975 | 36 296 | 111 | 36 407 | ||
1982 | 36 433 | [23] | 11436 547 | ||
1985[24] | 36 500 | [23] | 11436 614 | ||
1990[25] | 36 551 | 113 | 36 664 | ||
1994 | 36 559 | 114 | 36 673 | ||
1999 | 36 565 | 114 | 36 679 | ||
2000 | 36 566 | +1 | 114 | = | 36 680 |
2001 | 36 563 | -3 | 114 | = | 36 677 |
2002 | 36 565 | +2 | 114 | = | 36 679 |
2003 | 36 564 | -1 | 114 | = | 36 678 |
2004 | 36 568 | +4 | 114 | = | 36 682 |
2005 | 36 570 | +2 | 114 | = | 36 684 |
2006 | 36 571 | +1 | 114 | = | 36 685 |
2007 | 36 569 | -2 | 114 | = | 36 683 |
2008 | 36 569 | = | 112 | -2[26] | 36 681 |
2009 | 36 570 | +1 | 112 | = | 36 682 |
2010 | 36 570 | = | 112 | = | 36 682 |
2011 | 36 568 | -2 | 112 | = | 36 680 |
2012 | 36 571 | +3 | 129 | +17[27] | 36 700 |
2013 | 36 552 | -19 | 129 | = | 36 681 |
2014 | 36 552 | = | 129 | = | 36 681 |
2015 | 36 529 | -23 | 129 | = | 36 658 |
2016 | 35 756 | -773 | 129 | = | 35 885 |
2017 | 35 287 | -469 | 129 | = | 35 416 |
2018 | 35 228 | -59 | 129 | = | 35 357 |
2019 | 34 839 | -389 | 129 | = | 34 968 |
2020 | 34 839 | = | 129 | = | 34 968 |
2021 | 34 836 | -3 | 129 | = | 34 965 |
2022 | 34 826 | -10 | 129 | = | 34 955 |
Année 2006
AprĂšs le :
- le : recréation de Cuisles par détachement de Chùtillon-sur-Marne[28](Marne) ;
- le : fusion dâArgenton-ChĂąteau, de BoĂ«sse et de Sanzay sous le nom dâArgenton-les-VallĂ©es (Deux-SĂšvres)[29].
Année 2007
- le : Recréation de Bosselshausen et de Kirrwiller ; les deux communes avaient fusionné en 1974 et créé Kirrwiller-Bosselshausen[30](Bas-Rhin). Fusion de Tancua dans Morbier (Jura)[31]. Fusion de Frohen-le-Grand et Frohen-le-Petit sous le nom de Frohen-sur-Authie (Somme)[32] ;
- le : Fusion de Graignes et Le Mesnil-Angot pour former la nouvelle commune de Graignes-Mesnil-Angot (Manche)[33] ;
- le : Fusion de Guitalens et LalbarĂšde pour former la nouvelle commune de Guitalens-L'AlbarĂšde (Tarn)[34].
Année 2008
- le : Création de la commune de Verquigneul, détachée de Béthune (Pas-de-Calais)[35]. Recréation de Saint-Symphorien par retrait de la fusion association avec Hédé et Bazouges-sous-Hédé (Ille-et-Vilaine)[36] ;
- le : Recréation de la commune de Rosoy, détachée de Sens (Yonne)[37] ;
- le : Recréation de la commune de Lieoux, détachée de Saint-Gaudens (Haute-Garonne)[38] - [39].
Année 2009
- le : Fusion de Blessey et Saint-Germain-Source-Seine pour former la nouvelle commune de Source-Seine (CĂŽte-d'Or).
Année 2010
- le : Fusion de Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck, qui deviennent communes associées, avec Dunkerque.
Année 2011
- le : la France comptait 36 680 communes en métropole et DOM (dont 36 368 en France métropolitaine[40], 69 dans les collectivités d'outre-mer et 33 en Nouvelle-Calédonie[41]). En France métropolitaine et dans départements d'outre-mer, 35 041 communes étaient membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dit à fiscalité propre : 424 étaient membres d'une communauté urbaine (CU) ; 3290, d'une communauté d'agglomération (CA) ; 31298, d'une des communautés de communes (CC) ; et 29, d'un syndicat d'agglomération nouvelle (SAN)[42] - [43].
Année 2012
Le , la France comptait 36 700 communes soit vingt communes de plus qu'au : trois de plus en métropole[1] et les 17 communes du nouveau département de Mayotte.
- 2 créations entraßnant 4 suppressions :
- Eure-et-Loir : Bleury-Saint-Symphorien née de la fusion des deux communes : Bleury et Saint-Symphorien-le-Chùteau
- Seine-Maritime : Bois-Guillaume-Bihorel née de la fusion des deux communes : Bihorel et Bois-Guillaume
- Il faut ajouter aussi le rétablissement de 5 communes, toutes dans la Haute-Marne.
- Avrecourt quitte la commune du Val-de-Meuse
- Saulxures quitte la commune du Val-de-Meuse
- Suppression de la commune de Terre-Natale : rétablissement de Chézeaux et de Varennes-sur-Amance
- Suppression de la commune de Robert-Magny-Laneuville-à -Rémy : rétablissement de Robert-Magny et de Laneuville-à -Rémy
- Lavilleneuve-au-Roi quitte la commune d'Autreville-sur-la-Renne
Année 2013
Le , la France est passée de 36 700 communes à 36 681 :
- 10 créations et 29 suppressions :
- Hautes-Alpes :
- DĂ©voluy est nĂ©e de la fusion des quatre communes : AgniĂšres-en-DĂ©voluy, La Cluse, Saint-Disdier et Saint-Ătienne-en-DĂ©voluy
- Saint-Bonnet-en-Champsaur née de la fusion des trois communes : Bénévent-et-Charbillac, Les Infournas et Saint-Bonnet-en-Champsaur
- Maine-et-Loire :
- Chemillé-Melay est née de la fusion des deux communes : Chemillé et Melay
- Clefs-Val-d'Anjou est née de la fusion des deux communes : Clefs et Vaulandry
- Baugé-en-Anjou est née de la fusion des cinq communes : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé
- RhĂŽne :
- Saint-Germain-Nuelles est née de la fusion des deux communes : Saint-Germain-sur-l'Arbresle et Nuelles
- Thizy-les-Bourgs est née de la fusion des cinq communes : Thizy, Bourg-de-Thizy, La Chapelle-de-Mardore, Mardore et Marnand
- Deux-SĂšvres :
- Beaussais-Vitré est née de la fusion des deux communes : Beaussais et Vitré
- Voulmentin est née de la fusion des deux communes : Saint-Clémentin et Voultegon
- Vosges :
- Fontenoy-le-Chùteau née de la fusion des deux communes : Fontenoy-le-Chùteau et Le Magny
- Hautes-Alpes :
Le , la France est passĂ©e de 36 681 communes Ă 36 680 Ă la suite de la fusion de Pautaines-Augeville avec Ăpizon dans la Haute-Marne qui prend le statut de « commune nouvelle »[44].
Année 2014
Le , la France est passée de 36 680 communes à 36 681 à la suite de la défusion de Bois-Guillaume-Bihorel, ce qui a amené la recréation des deux communes Bihorel et Bois-Guillaume[45].
Le , la France est passée de 36 681 communes à 36 682 à la suite de la défusion de Loisey-Culey, ce qui a amené la recréation des deux communes Culey et Loisey du département de la Meuse[46].
Année 2015
Au , la France comptait 36 658 communes dont 36 529 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[47]. En effet aux 36 553 communes existant au 31 décembre 2014 en France métropolitaine viennent s'ajouter 13 communes nouvelles et se retrancher 37 anciennes communes regroupées pour constituer ces communes nouvelles. Dans le courant de l'année 2015 sont créées 24 communes nouvelles (dont les 11 au ) regroupant 113 anciennes communes. Les 6 communes de Maine-et-Loire créées le 15 décembre 2015 regroupent à elles-seules 63 anciennes communes.
Année | Date | France métropolitaine | DOM | France entiÚre | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Communes nouvelles | Communes regroupées | Nb total communes | |||||
Nb | Nom | ||||||
31 décembre 2014 | 36 553 | 129 | 36 682 | ||||
2015 | 13 | Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14) - Les Auxons (25) - Goussainville (28) - Eclose-BadiniÚres (38) - Saint-Crépin-Ibouvillers (60) - Tinchebray-Bocage (61) - Boischampré (61) - Montsecret-ClairefougÚre (61) - Vaugneray (69) - Clux-Villeneuve (71) - Villeneuve-en-Perseigne (72) - Saint-Offenge (73) - Orvanne (77) | 37 | 36 529 | 129 | 36 658 | |
1 | Douzy (08) | 2 | 36 528 | 129 | 36 657 | ||
15 dĂ©cembre 2015 | 7 | BeauprĂ©au-en-Mauges (49) - OrĂ©e d'Anjou (49) - ChemillĂ©-en-Anjou (49) - Montrevault-sur-Ăvre (49) - Mauges-sur-Loire (49) - SĂšvremoine (49) - La Romaine (70) | 66 | 36 469 | 129 | 36 598 | |
28 décembre 2015 | 1 | Erdre-en-Anjou (49) | 4 | 36 466 | 129 | 36 595 | |
31 décembre 2015 | 2 | Saint-Antoine-l'Abbaye (38) - Val-du-Layon (49) | 4 | 36 464 | 129 | 36 593 | |
Total | 24 | 113 |
Année 2016
Au , la France comptait 35 885 communes dont 35 756 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[48]. En effet aux 36 464 communes existant au 31 décembre 2015 viennent s'ajouter 306 communes nouvelles et se retrancher 1 014 anciennes communes regroupées pour constituer ces communes nouvelles. Dans le courant de l'année 2016 sont créées 325 communes nouvelles (dont les 306 au ) regroupant 1 111 anciennes communes.
Année | Date | France métropolitaine | DOM | France entiÚre | ||
---|---|---|---|---|---|---|
communes nouvelles | communes regroupées | Nb total communes | ||||
31 décembre 2015 | 36 464 | 129 | 36 593 | |||
2016 | 306 | 1014 | 35 756 | 129 | 35 885 | |
1 | 2 | 35 755 | 129 | 35 884 | ||
1 | 2 | 35 754 | 129 | 35 883 | ||
2 | 5 | 35 751 | 129 | 35 880 | ||
4 | 9 | 35 746 | 129 | 35 875 | ||
1 | 2 | 35 745 | 129 | 35 874 | ||
1 | 3 | 35 743 | 129 | 35 872 | ||
1 | 5 | 35 739 | 129 | 35 868 | ||
7 | 61 | 35 685 | 129 | 35 814 | ||
1 | 8 | 35 678 | 129 | 35 807 | ||
Total | 325 | 1 111 |
Année 2017
Au , la France compte 35 416 communes dont 35 287 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[49].
Année | Date | France métropolitaine | DOM | Total | ||
---|---|---|---|---|---|---|
communes nouvelles | communes regroupées | Nb total communes | ||||
31 décembre 2016 | 35 678 | 129 | 35 807 | |||
2017 | 181 | 573 | 35 287[50] | 129 | 35 416 | |
1 | 3 | 35 285 | 129 | 35 414 | ||
Total | 182 | 576 |
Année 2018
Au , la France compte 35 356 communes dont 35 227 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.
Année | Date | France métropolitaine | DOM | Total | ||
---|---|---|---|---|---|---|
communes nouvelles | communes regroupées | Nb total communes | ||||
31 décembre 2017 | 35 285 | 129 | 35 414 | |||
2018 | 36 | 93 | 35 228 | 129 | 35 357 | |
1 | 2 | 35 227 | 129 | 35 356 | ||
Total | 37 | 95 |
Année 2019
Au , la France compte 34 968 communes dont 34 839 en France métropolitaine et 129 dans les DOM à la suite de l'annulation de la fusion des communes de Troarn et Sannerville.
Année | Date | France métropolitaine | DOM | Total | ||
---|---|---|---|---|---|---|
communes nouvelles | communes regroupées | Nb total communes | ||||
31 décembre 2018 | 35 227 | 129 | 35 356 | |||
2019 | 238 | 624 | 34 841 | 129 | 34 970 | |
2 | 4 | 34 839 | 129 | 34 968 | ||
1 | 2 | 34 838 | 129 | 34 967 | ||
- 1 | - 2 | 34 839 | 129 | 34 968 | ||
Total | 241 | 630 |
Année 2020
Il n'y a eu aucune fusion en 2020, principalement car il s'agissait d'une année avec des élections municipales. Donc la France compte 34 968 communes du au .
Année 2021
Au , la France compte 34 965 communes dont 34 836 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.
Année | Date | France métropolitaine | DOM | Total | ||
---|---|---|---|---|---|---|
communes nouvelles | communes regroupées | Nb total communes | ||||
31 décembre 2020 | 34 839 | 129 | 34 968 | |||
2021 | 2 | 5 | 34 836 | 129 | 34 965 |
Année 2022
Au , la France compte 34 955 communes dont 34 826 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.
Année | Date | France métropolitaine | DOM | Total | ||
---|---|---|---|---|---|---|
communes nouvelles | communes regroupées | Nb total communes | ||||
31 décembre 2021 | 34 836 | 129 | 34 965 | |||
2022 | 9 | 19 | 34 826 | 129 | 34 955 |
Année 2023
Au , la France compte 34 945 communes dont 34 816 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.
Année | Date | France métropolitaine | DOM | Total | ||
---|---|---|---|---|---|---|
communes nouvelles | communes regroupées | Nb total communes | ||||
34 826 | 129 | 34 955 | ||||
2023 | 8 | 18 | 34 816 | 129 | 34 945 |
Nombre de communes par département
Les dĂ©partements au nord et Ă lâest de la France comptent plus de communes que ceux situĂ©s au sud et Ă l'ouest. Les dĂ©partements et communautĂ©s dâoutre-mer sont moins divisĂ©s qu'en France mĂ©tropolitaine. Paris et les dĂ©partements de la petite couronne, du fait de leur faible superficie, en comptent beaucoup moins. RĂ©partition des communes des 101 dĂ©partements français et de la mĂ©tropole de Lyon
no | Département | Nombre de communes au de chaque année | ||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total du tableau | 34 955 | 34 965 | 34 968 | 34 970 | 35 357 | 35 416 | 35 885 | 36 658 | 36 681 | 36 696[51] | 36 690[51] | |
01 | Ain | 393 | 393 | 393 | 393 | 407 | 408 | 410 | 419 | 419 | 419 | 419 |
02 | Aisne | 799 | 800 | 800 | 800 | 804 | 804 | 805 | 816 | 816 | 816 | 816 |
03 | Allier | 317 | 317 | 317 | 317 | 317 | 317 | 318 | 320 | 320 | 320 | 320 |
04 | Alpes-de-Haute-Provence | 198 | 198 | 198 | 198 | 198 | 198 | 199 | 200 | 200 | 200 | 200 |
05 | Hautes-Alpes | 162 | 162 | 162 | 162 | 163 | 167 | 168 | 172 | 172 | 177 | 177 |
06 | Alpes-Maritimes | 163 | 163 | 163 | 163 | 163 | 163 | 163 | 163 | 163 | 163 | 163 |
07 | ArdĂšche | 335 | 335 | 335 | 335 | 339 | 339 | 339 | 339 | 339 | 339 | 339 |
08 | Ardennes | 449 | 449 | 449 | 449 | 452 | 452 | 457 | 463 | 463 | 463 | 463 |
09 | AriĂšge | 327 | 327 | 327 | 327 | 331 | 331 | 332 | 332 | 332 | 332 | 332 |
10 | Aube | 431 | 431 | 431 | 431 | 431 | 431 | 431 | 433 | 433 | 431 | 431 |
11 | Aude | 433 | 433 | 433 | 433 | 436 | 436 | 436 | 438 | 438 | 438 | 438 |
12 | Aveyron | 285 | 285 | 285 | 285 | 285 | 285 | 286 | 304 | 304 | 304 | 304 |
13 | Bouches-du-RhĂŽne | 119 | 119 | 119 | 119 | 119 | 119 | 119 | 119 | 119 | 119 | 119 |
14 | Calvados | 528 | 528 | 528 | 527 | 537 | 538 | 621 | 705 | 706 | 705 | 705 |
15 | Cantal | 246 | 246 | 246 | 246 | 247 | 247 | 255 | 260 | 260 | 260 | 260 |
16 | Charente | 364 | 365 | 366 | 366 | 381 | 383 | 394 | 404 | 404 | 404 | 405 |
17 | Charente-Maritime | 463 | 463 | 463 | 463 | 465 | 469 | 469 | 472 | 472 | 472 | 472 |
18 | Cher | 287 | 287 | 287 | 287 | 290 | 290 | 290 | 290 | 290 | 290 | 290 |
19 | CorrĂšze | 279 | 280 | 280 | 280 | 283 | 283 | 285 | 286 | 286 | 286 | 286 |
2A | Corse-du-Sud | 124 | 124 | 124 | 124 | 124 | 124 | 124 | 124 | 124 | 124 | 124 |
2B | Haute-Corse | 236 | 236 | 236 | 236 | 236 | 236 | 236 | 236 | 236 | 236 | 236 |
21 | CĂŽte-d'Or | 698 | 698 | 698 | 700 | 704 | 704 | 705 | 706 | 706 | 707 | 707 |
22 | CĂŽtes-d'Armor | 348 | 348 | 348 | 348 | 355 | 356 | 362 | 373 | 373 | 372 | 372 |
23 | Creuse | 256 | 256 | 256 | 256 | 258 | 258 | 259 | 260 | 260 | 260 | 260 |
24 | Dordogne | 503 | 505 | 505 | 505 | 520 | 520 | 545 | 557 | 557 | 557 | 557 |
25 | Doubs | 571 | 573 | 573 | 573 | 576 | 578 | 585 | 593 | 594 | 594 | 594 |
26 | DrĂŽme | 363 | 364 | 364 | 364 | 367 | 367 | 367 | 369 | 369 | 370 | 370 |
27 | Eure | 585 | 585 | 585 | 585 | 596 | 602 | 617 | 675 | 675 | 675 | 676 |
28 | Eure-et-Loir | 365 | 365 | 365 | 365 | 373 | 375 | 391 | 401 | 402 | 403 | 403 |
29 | FinistĂšre | 277 | 277 | 277 | 277 | 279 | 279 | 281 | 283 | 283 | 283 | 283 |
30 | Gard | 351 | 351 | 351 | 351 | 353 | 353 | 353 | 353 | 353 | 353 | 353 |
31 | Haute-Garonne | 586 | 586 | 586 | 586 | 587 | 588 | 589 | 589 | 589 | 588 | 588 |
32 | Gers | 461 | 461 | 461 | 461 | 462 | 462 | 462 | 463 | 463 | 463 | 463 |
33 | Gironde | 535 | 535 | 535 | 535 | 538 | 538 | 540 | 542 | 542 | 542 | 542 |
34 | HĂ©rault | 342 | 342 | 342 | 342 | 343 | 343 | 343 | 343 | 343 | 343 | 343 |
35 | Ille-et-Vilaine | 333 | 333 | 333 | 333 | 345 | 345 | 351 | 353 | 353 | 352 | 352 |
36 | Indre | 241 | 241 | 241 | 241 | 243 | 243 | 243 | 247 | 247 | 247 | 247 |
37 | Indre-et-Loire | 272 | 272 | 272 | 272 | 272 | 273 | 277 | 277 | 277 | 277 | 277 |
38 | IsĂšre | 512 | 512 | 512 | 512 | 521 | 521 | 526 | 532 | 533 | 533 | 533 |
39 | Jura | 494 | 494 | 494 | 494 | 506 | 509 | 528 | 544 | 544 | 545 | 545 |
40 | Landes | 327 | 327 | 327 | 327 | 330 | 330 | 331 | 331 | 331 | 331 | 331 |
41 | Loir-et-Cher | 267 | 267 | 267 | 267 | 272 | 276 | 283 | 291 | 291 | 291 | 291 |
42 | Loire | 323 | 323 | 323 | 323 | 326 | 326 | 326 | 327 | 327 | 327 | 327 |
43 | Haute-Loire | 257 | 257 | 257 | 257 | 257 | 257 | 258 | 260 | 260 | 260 | 260 |
44 | Loire-Atlantique | 207 | 207 | 207 | 207 | 208 | 212 | 212 | 221 | 221 | 221 | 221 |
45 | Loiret | 325 | 325 | 325 | 326 | 326 | 326 | 327 | 334 | 334 | 334 | 334 |
46 | Lot | 313 | 313 | 313 | 313 | 320 | 322 | 326 | 340 | 340 | 340 | 340 |
47 | Lot-et-Garonne | 319 | 319 | 319 | 319 | 319 | 319 | 319 | 319 | 319 | 317 | 317 |
48 | LozĂšre | 152 | 152 | 152 | 152 | 158 | 158 | 176 | 185 | 185 | 185 | 185 |
49 | Maine-et-Loire | 177 | 177 | 177 | 177 | 183 | 186 | 250 | 357 | 357 | 364 | 364 |
50 | Manche | 446 | 446 | 446 | 446 | 476 | 477 | 516 | 601 | 601 | 602 | 602 |
51 | Marne | 613 | 613 | 613 | 613 | 613 | 616 | 617 | 620 | 620 | 619 | 619 |
52 | Haute-Marne | 426 | 426 | 426 | 426 | 427 | 427 | 429 | 437 | 437 | 432 | 431 |
53 | Mayenne | 240 | 240 | 242 | 242 | 254 | 255 | 258 | 261 | 261 | 261 | 261 |
54 | Meurthe-et-Moselle | 591 | 591 | 591 | 591 | 592 | 592 | 594 | 594 | 594 | 594 | 593 |
55 | Meuse | 499 | 499 | 499 | 499 | 501 | 501 | 501 | 501 | 500 | 498 | 499 |
56 | Morbihan | 249 | 250 | 250 | 250 | 253 | 253 | 256 | 261 | 261 | 261 | 261 |
57 | Moselle | 725 | 725 | 725 | 725 | 727 | 727 | 729 | 730 | 730 | 730 | 727 |
58 | NiĂšvre | 309 | 309 | 309 | 309 | 309 | 309 | 310 | 312 | 312 | 312 | 312 |
59 | Nord | 648 | 648 | 648 | 648 | 648 | 648 | 648 | 650 | 650 | 653 | 652 |
60 | Oise | 679 | 679 | 679 | 679 | 686 | 687 | 690 | 692 | 693 | 693 | 693 |
61 | Orne | 385 | 385 | 385 | 385 | 389 | 394 | 413 | 495 | 505 | 507 | 507 |
62 | Pas-de-Calais | 890 | 890 | 890 | 890 | 891 | 891 | 893 | 895 | 895 | 894 | 895 |
63 | Puy-de-DĂŽme | 464 | 464 | 464 | 464 | 467 | 467 | 467 | 470 | 470 | 470 | 470 |
64 | Pyrénées-Atlantiques | 546 | 546 | 546 | 546 | 546 | 546 | 547 | 547 | 547 | 545 | 543 |
65 | Hautes-Pyrénées | 469 | 469 | 469 | 469 | 470 | 470 | 472 | 474 | 474 | 474 | 474 |
66 | Pyrénées-Orientales | 226 | 226 | 226 | 226 | 226 | 226 | 226 | 226 | 226 | 226 | 226 |
67 | Bas-Rhin | 514 | 514 | 514 | 514 | 516 | 517 | 518 | 527 | 527 | 526 | 526 |
68 | Haut-Rhin | 366 | 366 | 366 | 366 | 366 | 366 | 366 | 377 | 377 | 375 | 375 |
69D | RhĂŽne | 208 | 208 | 208 | 208 | 219 | 221 | 226 | 228 | 288[52] | 293 | 293 |
69M | MĂ©tropole de Lyon | 59 | 59 | 59 | 59 | 59 | 59 | 59 | 59 | [52] | ||
70 | Haute-SaĂŽne | 539 | 539 | 539 | 539 | 542 | 542 | 543 | 545 | 545 | 545 | 545 |
71 | SaĂŽne-et-Loire | 565 | 565 | 565 | 565 | 567 | 567 | 570 | 572 | 573 | 573 | 574 |
72 | Sarthe | 354 | 354 | 354 | 354 | 360 | 361 | 368 | 370 | 375 | 375 | 375 |
73 | Savoie | 273 | 273 | 273 | 273 | 285 | 285 | 292 | 304 | 305 | 305 | 305 |
74 | Haute-Savoie | 279 | 279 | 279 | 279 | 281 | 281 | 290 | 294 | 294 | 293 | 292 |
75 | Paris | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
76 | Seine-Maritime | 708 | 708 | 708 | 708 | 711 | 711 | 718 | 745 | 745 | 745 | 745 |
77 | Seine-et-Marne | 507 | 507 | 507 | 507 | 510 | 510 | 511 | 513 | 514 | 514 | 514 |
78 | Yvelines | 259 | 259 | 259 | 259 | 262 | 262 | 262 | 262 | 262 | 262 | 262 |
79 | Deux-SĂšvres | 256 | 256 | 256 | 256 | 290 | 293 | 297 | 303 | 303 | 308 | 308 |
80 | Somme | 772 | 772 | 772 | 772 | 779 | 779 | 782 | 782 | 782 | 783 | 783 |
81 | Tarn | 314 | 314 | 314 | 314 | 319 | 319 | 320 | 323 | 323 | 324 | 324 |
82 | Tarn-et-Garonne | 195 | 195 | 195 | 195 | 195 | 195 | 195 | 195 | 195 | 195 | 195 |
83 | Var | 153 | 153 | 153 | 153 | 153 | 153 | 153 | 153 | 153 | 153 | 153 |
84 | Vaucluse | 151 | 151 | 151 | 151 | 151 | 151 | 151 | 151 | 151 | 151 | 151 |
85 | Vendée | 257 | 258 | 258 | 258 | 267 | 267 | 269 | 282 | 282 | 283 | 283 |
86 | Vienne | 266 | 266 | 266 | 266 | 274 | 274 | 280 | 281 | 281 | 281 | 281 |
87 | Haute-Vienne | 195 | 195 | 195 | 195 | 200 | 200 | 200 | 201 | 201 | 201 | 201 |
88 | Vosges | 507 | 507 | 507 | 507 | 507 | 507 | 510 | 514 | 514 | 515 | 516 |
89 | Yonne | 423 | 423 | 423 | 423 | 428 | 428 | 434 | 455 | 455 | 453 | 451 |
90 | Territoire de Belfort | 101 | 101 | 101 | 101 | 102 | 102 | 102 | 102 | 102 | 102 | 101 |
91 | Essonne | 194 | 194 | 194 | 194 | 196 | 196 | 196 | 196 | 196 | 196 | 196 |
92 | Hauts-de-Seine | 36 | 36 | 36 | 36 | 36 | 36 | 36 | 36 | 36 | 36 | 36 |
93 | Seine-Saint-Denis | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 | 40 |
94 | Val-de-Marne | 47 | 47 | 47 | 47 | 47 | 47 | 47 | 47 | 47 | 47 | 47 |
95 | Val-d'Oise | 184 | 184 | 184 | 184 | 184 | 185 | 185 | 185 | 185 | 185 | 185 |
971 | Guadeloupe | 32 | 32 | 32 | 32 | 32 | 32 | 32 | 32 | 32 | 34 | 34 |
972 | Martinique | 34 | 34 | 34 | 34 | 34 | 34 | 34 | 34 | 34 | 34 | 34 |
973 | Guyane | 22 | 22 | 22 | 22 | 22 | 22 | 22 | 22 | 22 | 22 | 22 |
974 | La RĂ©union | 24 | 24 | 24 | 24 | 24 | 24 | 24 | 24 | 24 | 24 | 24 |
976 | Mayotte | 17 | 17 | 17 | 17 | 17 | 17 | 17 | 17 | 17 | 17 | 17 |
Nombre dâhabitants par commune
Au , la France mĂ©tropolitaine comptait 36 529 communes. Selon les chiffres officiels du recensement de la population, 54,1 % de ces communes comptaient moins de 500 habitants Ă cette mĂȘme date[53] :
- 16 776 communes, soit 45,9 % de la totalité des communes, avaient 500 habitants et plus et représentaient 59 214 289 habitants ;
- 10 408 communes, soit 28,5 %, avaient avaient entre 200 et moins de 500 habitants et représentaient 3 392 206 habitants ;
- 5 860 communes, soit 16,0 %, avaient avaient entre 100 et moins de 200 habitants et représentaient 864 798 habitants ;
- 3 485 communes, soit 9,5 %, avaient avaient moins de 100 habitants et représentaient 226 572 habitants.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Code officiel géographique de la France : ce code contient la liste officielle des communes
Notes et références
- « Modifications de communes en 2011 et 2012 », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Lâanalyse des comptes 2003 des communes, Minefi.
- « Local Administrative Units (LAU) » [archive], (consulté le )
- Présentation du Code officiel géographique sur le site de l'Insee [lire en ligne]
- « Codification des collectivitĂ©s dâoutre-mer (COM) » (selon le Code officiel gĂ©ographique), sur le site de lâInsee [lire en ligne]
- Antoine Follain, opinion citée.
- Archives parlementaires, tome XXII, p. 164-166.
- Antoine Follain, Des communautés villageoises d'Ancien régime aux communes dans le Nord-Picardie et en Normandie, 1995.
- source : SGF-INSEE, 1963, tableau « Distribution des communes et de leur population suivant le nombre de leurs habitants ».
- Loi no 71-588 du sur les fusions et regroupements de communes
- Source : livre bleu du recensement de 1975, p. 99-8 et 99-9, INSEE, 1976.
- Loi du 4 mars 1790.
- DĂ©cret concernant la contribution fonciĂšre des 20, 22 et .
- DĂ©cret du 16 septembre 1790.
- Cf. arrĂȘtĂ© du 12 brumaire An XI (3 novembre 1802).
- Cf. notices communales dans le volume Région parisienne de la collection « Paroisses et communes de France », Dupùquier et all., 1974.
- Par exemple, selon Antoine Follain : « Dans l'Eure (âŠ) les projets de rĂ©unions de 1817 concernent seulement les cantons pas encore cadastrĂ©s et ignorent les cantons prĂ©cocement cadastrĂ©s (âŠ) Dans l'Aisne le cadastre est commencĂ© en 1808 et terminĂ© en 1839. Le plus grand nombre de rĂ©unions de communes est rĂ©alisĂ© pendant la premiĂšre pĂ©riode (âŠ) et le rĂ©seau des communes n'est presque plus modifiĂ© aprĂšs⊠»
- Pour les chiffres de 1962 à 1990 : Code officiel géographique, 1999, 13e édition, INSEE, (ISBN 2-11-066875-X).
- « Code officiel géographique au de l'année (aprÚs les évolutions datées du ) », sur insee.fr (consulté le ).
- Au 7 mars 1962.
- Au 1er mars 1968.
- Dont 2 pour Saint-Pierre-et-Miquelon, DOM entre juillet 1976 et juin 1985.
- Au 1er mars 1985.
- Au 1er mars 1990.
- Saint-BarthĂ©lemy et Saint-Martin, communes de la Guadeloupe jusque dans le courant de lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente Ă©tablies comme collectivitĂ©s dâOutre-Mer indĂ©pendantes de tout DOM.
- Mayotte, comptant 17 communes, est devenue DOM dans le courant de lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente.
- ArrĂȘtĂ© du 20 fĂ©vrier 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (crĂ©ation de communes)
- ArrĂȘtĂ© du 8 juin 2006 relatif Ă une fusion de communes et rectificatif
- ArrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (crĂ©ation de communes)
- ArrĂȘtĂ© du 10 octobre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
- ArrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
- ArrĂȘtĂ© du 14 fĂ©vrier 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
- Journal officiel n° 137 (), p. 10360, texte no 5
- ArrĂȘtĂ© du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
- ArrĂȘtĂ© du 12 mars 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (crĂ©ation de communes)
- ArrĂȘtĂ© du 20 dĂ©cembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
- ArrĂȘtĂ© du 1er fĂ©vrier 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales - Attention : ce texte est contradictoire et indique Ă l'inverse que Saint-Gaudens est dĂ©tachĂ©e de Lieoux. Voir rĂ©fĂ©rence ci-dessous.
- article dans La DĂ©pĂȘche du 10 fĂ©vrier 2008
- Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique (COG), documentation.
- INSEE, Code des collectivités d'outre-mer.
- [PDF] L'INTERCOMMUNALITĂ EN 2011 sur le site banatic.interieur.gouv.fr
- [PDF] Démographie et géographie des EPCI sur le site dgcl.interieur.gouv.fr
- ArrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2013 portant crĂ©ation de la commune nouvelle dâEpizon sur le Journal officiel de la RĂ©publique française, 23 mars 2013.
- Article 2 du jugement du 18 juin 2013 rendu par le tribunal administratif de Rouen annulant l'arrĂȘtĂ© du prĂ©fet de la Seine-Maritime du 29 aoĂ»t 2011, [lire en ligne].
- Au 1er janvier 2014, les communes devaient retrouver leur indĂ©pendance (« 01/01/2014 : Culey est rĂ©tablie et Loisey-Culey devient Loisey suite au rĂ©tablissement de Culey », sur INSEE), mais la procĂ©dure est dâabord reportĂ©e au 1er janvier 2015 (« Loisey Culey reste fusionnĂ©e », sur LâEst RĂ©publicain, (consultĂ© le )) mais finalement, par dĂ©cision du tribunal le 1er juillet 2014, les deux communes sont indĂ©pendantes ([PDF]« Bulletin municipal n°1 - juillet 2014 », sur le site de la commune de Loisey).
- « Collectivités locales en chiffres - Année 2015 », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 18
- « Collectivités locales en chiffres - Année 2016 », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 18
- « Les collectivités locales en chiffres - 2017 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr, (consulté le ), p. 19
- Ăcart d'une commune dĂ» Ă la scission entre Sigy-en-Bray et Saint-Lucien survenue le mĂȘme jour
- En comptant les 17 communes de Mayotte qui n'Ă©tait pas encore DĂ©partement d'outre-mer Ă cette date.
- Au 1er janvier 2014, il y avait respectivement 229 et 59 communes dans les limites actuelles du département et de la métropole du Grand Lyon mais 288 dans les limites de 2014.
- Plus dâune commune mĂ©tropolitaine sur deux compte moins de 500 habitants