Ligny-le-Ribault
Ligny-le-Ribault est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Ligny-le-Ribault | |||||
Ăglise Saint-Martin. | |||||
Blason |
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Administration | |||||
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Pays | France | ||||
RĂ©gion | Centre-Val de Loire | ||||
DĂ©partement | Loiret | ||||
Arrondissement | Orléans | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes des Portes de Sologne | ||||
Maire Mandat |
Anne Durand-Gaborit 2020-2026 |
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Code postal | 45240 | ||||
Code commune | 45182 | ||||
DĂ©mographie | |||||
Gentilé | Lignois | ||||
Population municipale |
1 238 hab. (2020 ) | ||||
Densité | 21 hab./km2 | ||||
GĂ©ographie | |||||
CoordonnĂ©es | 47° 41âČ 09âł nord, 1° 46âČ 58âł est | ||||
Altitude | Min. 84 m Max. 117 m |
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Superficie | 59,21 km2 | ||||
Type | Commune rurale | ||||
Aire d'attraction | Orléans (commune de la couronne) |
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Ălections | |||||
Départementales | Canton de La Ferté-Saint-Aubin | ||||
LĂ©gislatives | TroisiĂšme circonscription | ||||
Localisation | |||||
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : Loiret
GĂ©olocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Liens | |||||
Site web | www.lignyleribault.fr | ||||
GĂ©ographie
Localisation
La commune de Ligny-le-Ribault se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret en limite du département de Loir-et-Cher, dans la région agricole de la Sologne[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. à vol d'oiseau, elle se situe à 26,2 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 12,5 km de La Ferté-Saint-Aubin, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de La Ferté-Saint-Aubin[2].
Les communes les plus proches sont : Villeny (7 km, en Loir-et-Cher), Jouy-le-Potier (7,4 km), Yvoy-le-Marron (7,9 km, en Loir-et-Cher), La Ferté-Saint-Cyr (8,7 km, en Loir-et-Cher), La Marolle-en-Sologne (11 km, en Loir-et-Cher), Lailly-en-Val (11,8 km), Chaumont-sur-Tharonne (12,2 km, en Loir-et-Cher), La Ferté-Saint-Aubin (12,5 km), Ardon (12,6 km) et Saint-Laurent-Nouan (13,1 km)[4].
GĂ©ologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă mesure que son socle sâaffaissait, par des sables et des argiles, issus de lâĂ©rosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires dâorigine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[5].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est des sables et argiles de Sologne remontant Ă lâĂ©poque MiocĂšne de la pĂ©riode NĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions rĂ©centes des lits mineurs remontant Ă lâĂ©poque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans les feuilles « n°397 - Beaugency » et « n°398 - La FertĂ©-Saint-Aubin » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[6] - [7] et leurs notices associĂ©es[8] - [9].
Ăre | PĂ©riode | Ăpoque | Formations gĂ©ologiques | |||||||||||||||||||||
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CĂ©nozoĂŻque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
HolocĂšne |
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PléistocÚne | non présent | |||||||||||||||||||||||
NĂ©ogĂšne (2.58 - 23.03) |
PliocÚne | non présent | ||||||||||||||||||||||
MiocĂšne | ||||||||||||||||||||||||
PaléogÚne (23.03 - 66.0) |
OligocÚne | non présent | ||||||||||||||||||||||
ĂocĂšne | non prĂ©sent | |||||||||||||||||||||||
PaléocÚne | non présent | |||||||||||||||||||||||
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par lâInsee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 59,21 km2[10] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă elle de 58,81 km2[7]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 33 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 84 m et 117 m[13].
Histoire
Une gare des tramways de Sologne se situait dans la commune. La dĂ©cision de construction de la ligne a Ă©tĂ© prise le . Elle est dĂ©clarĂ©e dâutilitĂ© publique par le dĂ©cret du et sera ouverte le . En 1917, le train partait Ă 7 h 15 dâOrlĂ©ans pour arriver Ă Ligny Ă 9 h 21, soit prĂšs de 2 heures. Par la suite, le train ne mettra plus quâune heure. La ligne sera fermĂ©e en 1935. Ă OrlĂ©ans, les trains partaient soit du Moulin de la Madeleine soit de Saint-Marceau puis desservaient les gares de Saint-Hilaire, Mareau-aux-PrĂ©s, Saint-Fiacre, ClĂ©ry-Saint-AndrĂ©, Jouy-le-Potier, Ligny-le-Ribault. Ă partir de 1906, une extension permettait d'aller Ă Villeny, La Marolle-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron et Romorantin, le terminus.
Toponymie
Ligny serait propriĂ©tĂ© de l'abbaye Saint-Mesmin de Micy en 508, tandis que font Ă©tat d'un Litiniacense en 836, Liminiacus en 938, Latinacius en 1022, Litiniacus au XIe siĂšcle. Au XIVe siĂšcle apparaĂźt le nom de Lognaco Ribaldi et c'est donc Ă partir de 1369 ou 1370 que Ligny est reconnu sous ce nom. On relĂšve ensuite, dans un acte notariĂ© de 1486 la dĂ©nomination Ligny-le-Ribaud et ce n'est qu'en 1552 que l'orthographe actuelle de Ribault est notĂ©e, mais mĂȘme le nom de Ribault est contestĂ©. Ribaud pour les uns, Ribault pour les autres, l'origine est la mĂȘme selon l'orthographe retenue.
HĂ©raldique
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Les armes de Ligny-le-Ribault se blasonnent ainsi : De sinople Ă la barre cousue de gueules chargĂ©e d'une barre d'argent surchargĂ©e de l'inscription LIGNY-LE-RIBAULT en lettres capitales de sable, accompagnĂ©e, en chef, d'un ensemble de deux giroles et d'un cerf et, en pointe, d'une bonde d'Ă©tang et d'un Ă©pi de seigle en barre, le tout d'or rangĂ© en deux barres, au chef cousu aussi de gueules chargĂ© de deux lettres L et R capitales en Ă©criture ronde aussi d'argent accostĂ©es de deux petits rameaux de chĂȘne feuillĂ©s de quatre piĂšces du mĂȘme posĂ©s en bande[14]. |
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Urbanisme
Typologie
Ligny-le-Ribault est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [15] - [16] - [17].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[18] - [19].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne dâoccupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des forĂȘts et milieux semi-naturels (77,2 % en 2018), en augmentation par rapport Ă 1990 (74,4 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : forĂȘts (77,2 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (13,6 %), terres arables (5,9 %), prairies (1,8 %), zones urbanisĂ©es (1,5 %)[20].
L'Ă©volution de lâoccupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă aujourd'hui)[Carte 1].
- Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
- Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
Le conseil municipal prescrit l'Ă©laboration d'un plan local d'urbanisme le , en remplacement du plan d'occupation des sols qui avait Ă©tĂ© Ă©laborĂ© en 1988 puis rĂ©visĂ© en 1996, en application de la loi relative Ă la solidaritĂ© et au renouvellement urbains, dite loi SRU. AprĂšs l'enquĂȘte publique qui s'est dĂ©roulĂ©e du au , le document est approuvĂ© le . Une demande de modification est ensuite instruite et approuvĂ©e en [21] - [22].
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents dâurbanisme doivent respecter en Ă©tant compatibles avec les documents dâorientations du Pays. Le pays a notamment Ă©laborĂ© une charte architecturale et paysagĂšre en 2005[23].
En 2012, les Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du dĂ©partement du Loiret ne disposant pas de schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intĂ©rĂȘt de cet outil pour l'avenir des territoires, les Ă©lus de ces pays dĂ©cident d'engager une dĂ©marche d'Ă©laboration de SCOT. Le comitĂ© syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en pour prendre la compĂ©tence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautĂ©s de communes qui composent le Pays dĂ©libĂšrent en avril et pour confier "l'Ă©laboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud[24]. Les compĂ©tences sont modifiĂ©es en ce sens en [25], le pĂ©rimĂštre du SCOT est arrĂȘtĂ© par le prĂ©fet le . AprĂšs Ă©tude et concertation de 2014 Ă 2017, le document doit ĂȘtre approuvĂ© en 2018[26].
Voies de communication et transports
Infrastructures routiĂšres
Le réseau structurant de la commune est composé de trois routes départementales : les RD 15, 19 et 61. La RD 15 relie Olivet à Ligny-le-Ribault et supporte en 2014 un trafic de 2 568 véhicules/jour au nord du bourg et de 1 138 véhicules/jour au sud[27]. Les deux autres routes départementales sont à faible trafic[Note 4] : la RD 19 (583 véhicules/jour au nord et 583 véhicules/jour au sud), qui relie Beaugency à Ligny-le-Ribault[27] et la RD 61 (917 véhicules/jour à l'est et 1 242 à l'ouest), qui relie La Ferté-Saint-Aubin à Ligny-le-Ribault[27].
Transports en commun
En 2016, la commune est desservie par la ligne 19 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret. Cette ligne, qui relie Cravant à Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[28]. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routiÚre d'Orléans. à compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [29].
Risques majeurs
La commune de Ligny-le-Ribault est vulnĂ©rable Ă diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible). Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă un risque technologique : le risque nuclĂ©aire[30]. Entre 1989 et 2019, huit arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulĂ©es de boues et cinq pour des mouvements de terrains[31].
Risques naturels
Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[32].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[33]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[34].
Depuis le , la France dispose dâun nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante [35]. La commune, Ă lâinstar de lâensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[31].
Risques technologiques
Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ©e par le risque nuclĂ©aire. En cas dâaccident grave, certaines installations nuclĂ©aires sont en effet susceptibles de rejeter dans lâatmosphĂšre de lâiode radioactif. Or la commune se situe partiellement Ă l'intĂ©rieur du pĂ©rimĂštre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nuclĂ©aire de Saint-Laurent-des-Eaux. Ă ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux rĂ©sidant dans le pĂ©rimĂštre proche de 20 km de la centrale ont bĂ©nĂ©ficiĂ©, Ă titre prĂ©ventif, d'une distribution de comprimĂ©s dâiode stable dont lâingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroĂŻde dâune exposition Ă de lâiode radioactif[Note 5]. En cas d'incident ou d'accident nuclĂ©aire, des consignes de confinement ou d'Ă©vacuation peuvent ĂȘtre donnĂ©es et les habitants peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă ingĂ©rer, sur ordre du prĂ©fet, les comprimĂ©s en leur possession[37].
Politique et administration
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Ligny acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[38] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[39]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de lâaffirmation progressive des communes face au pouvoir central[40].
La commune apparaĂźt orthographiĂ©e Ligny-le-Ribault dans l'arrĂȘtĂ© de 1801. Aucun Ă©vĂ©nement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou rĂ©ception de territoire, n'a affectĂ© la commune depuis sa crĂ©ation[41].
La commune est membre de la communauté de communes du canton de La Ferté-Saint-Aubin depuis sa création le [42], qui devient communauté de communes des Portes de Sologne le [43].
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă la veille des Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Ligny Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique au diocĂšse d'OrlĂ©ans, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans, sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans[44].
La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge dâune administration dâĂtat et constituent Ă ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Ligny-le-Ribault est alors incluse dans le canton de Lailli, le district de Beaugency et le dĂ©partement du Loiret[45].
La recherche dâun Ă©quilibre entre la volontĂ© dâorganiser une administration dont les cadres permettent lâexĂ©cution et le contrĂŽle des lois dâune part, et la volontĂ© dâaccorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) dâautre part, sâĂ©tale de 1789 Ă 1838[46]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'Ătat. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'Ătat (1945-1971) aboutit Ă la crĂ©ation de rĂ©gions[47]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[48]. L'acte II intervient en 2003-2006[49], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Ligny-le-Ribault aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | PĂ©riode | Type | Ăvolution du dĂ©coupage territorial |
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District | Beaugency | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Beaugency de 1790 à 1795[41] - [45]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[50]. |
Canton | Lailli | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le , la municipalité de Ligny-le-Ribault est rattachée au canton de Lailli[51]. Les cantons acquiÚrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
La FertĂ©-Saint-Aubin | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă 31[52]. Ligny-le-Ribault est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X () au canton de La-FertĂ©-Saint-Aubin[53] - [41]. | ||
La FertĂ©-Saint-Aubin | 2015- | Ălectorale | La loi du [54] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [55] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de La FertĂ©-Saint-Aubin[55]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'Ătat n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'Ătat ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[56]. | |
Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Ligny-le-Ribault est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[41] - [53]. |
Circonscription lĂ©gislative | 3e circonscription | 2010- | Ălectorale | Lors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă 5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă 21[57] - [58]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă six[59]. Ligny-le-Ribault, initialement rattachĂ©e Ă la premiĂšre circonscription, est, aprĂšs 2010, rattachĂ©e Ă la troisiĂšme circonscription[60]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Ligny-le-Ribault est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă la rĂ©gion Centre-Val de Loire[61], Ă la fois circonscriptions administratives de l'Ătat et collectivitĂ©s territoriales.
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Ligny-le-Ribault, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[62], pour un mandat de six ans renouvelable[63]. Il est composé de 15 membres [64]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à -dire pour la durée du mandat du conseil.
Ăquipements et services
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres (SMIRTOM) de la rĂ©gion de Beaugency, crĂ©Ă© en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 6] en porte Ă porte, des emballages mĂ©nagers recyclables en porte Ă porte ou en points dâapport volontaire, du verre en points dâapport volontaire et des papiers en points dâapport volontaire [66]. Un rĂ©seau de sept dĂ©chĂšteries, dont une est situĂ©e sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartonsâŠ)[66]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets est effectuĂ©e dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitĂ©e par la sociĂ©tĂ© Orvade, filiale du groupe VĂ©olia, par dĂ©lĂ©gation de service de la communautĂ© urbaine OrlĂ©ans-MĂ©tropole[67].
La loi NOTRe du rend obligatoire lâexercice de la compĂ©tence « gestion des dĂ©chets mĂ©nagers » pour les communautĂ©s de communes Ă partir du [68], qui ne fait donc dĂ©sormais plus partie des compĂ©tences de la commune mais de celle de la communautĂ© de communes des Portes de Sologne. Dans ce cadre, le prĂ©fet du Loiret indique dans un courrier du aux prĂ©sidents des communautĂ©s de communes concernĂ©es que le SMIRTOM de la rĂ©gion de Beaugency sera dissout le [69].
Production et distribution d'eau
Le service public dâeau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis lâadoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur lâeau et les milieux aquatiques[70]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par la commune elle-mĂȘme[71]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă compter du . Le transfert dâune compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[72] - [73].
Assainissement
La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et lâĂ©puration des eaux usĂ©es, lâĂ©limination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[74], est assurĂ©e par la commune elle-mĂȘme[75]. La commune est raccordĂ©e Ă une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 1 000 EH, soit 150 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration biologique dit « Ă boues activĂ©es ». Son exploitation est assurĂ©e par Ligny le Ribault[76] - [77].
Lâassainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[78]. En 2017, la communautĂ© de communes des Portes de Sologne assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et lâentretien des installations[79] - [80].
Prix de l'eau
Le « prix de lâeau » doit permettre de financer lâensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[81]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, quâil sâagisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[82]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[83].
Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
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Eau potable | Ligny-le-Ribault | NC[84] | NC[85] | NC[86] | 3,00[87] | 1,72[88] | 1,78[89] |
Loiret | 1,76[90] | 1,7[91] | 1,66[92] | 1,69[93] | |||
France | 1,93[90] | 1,96[91] | 2[92] | 2,03[93] | |||
Assainissement | Ligny-le-Ribault | NC[84] | NC[85] | NC[86] | 3,82[87] | 2,34[88] | 2,40[89] |
Loiret | 2,07[90] | 2,19[91] | 2,25[92] | 2,38[93] | |||
France | 1,73[90] | 1,82[91] | 1,85[92] | 1,89[93] |
Population et société
DĂ©mographie
L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[94]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2006[95].
En 2020, la commune comptait 1 238 habitants[Note 7], en diminution de 3,36 % par rapport Ă 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).
Patrimoine
Les chĂąteaux
Autres
- La tuilerie de la BretĂšche inscrite Ă l'inventaire des Monuments historiques[103] ;
- L'Ă©glise Saint-Martin[104] ;
- L'Ă©comusĂ©e de l'association « ĂcomusĂ©e - Patrimoine de Ligny-le-Ribault » dont le but est la sauvegarde du patrimoine du village et de la Sologne[105] ;
- La maison des expositions ;
- Le lavoir communal[106].
- La Maison du cerf, installée entre 1993 et 2005 à Ligny, a été transférée à Villeny (Loir-et-Cher), à 7 km de Ligny[107].
- Le clocher de l'Ă©glise Saint-Martin
- Le chĂąteau de Bon-HĂŽtel
- La tuilerie de la BretĂšche
Ăconomie
Le village comporte l'une des rares briqueteries en fonction de Sologne, la tuilerie de la BretÚche. Elle conserve un vieux four à brique désaffecté datant de 1890. Le four et les séchoirs de la fin du XIXe siÚcle sont inscrits monument historique depuis le [108].
Personnalités liées à la commune
Divers
* Une des scÚnes de la série les Brigades du Tigre a été tournée prÚs du cimetiÚre du village. On peut y voir des impacts de balles sur le mur.
- La course de cyclisme sur route masculine Paris-Nice 2018 emprunte le territoire de la commune le [110].
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- La superficie publiĂ©e par lâInsee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă la surface gĂ©ographique[11] - [12]
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à 1 500 véhicules/jour.
- Le pĂ©rimĂštre de sĂ»retĂ© des centrales nuclĂ©aires ayant Ă©tĂ© portĂ© au niveau national de 10 Ă 20 km en 2018, le calendrier national prĂ©voit une distribution dâiode aux populations du rayon 10 Ă 20 km, qui n'en avaient jusqu'Ă prĂ©sent pas Ă©tĂ© destinataires, Ă partir de septembre 2019[36].
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
- Cartes
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Références
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Voir aussi
Bibliographie
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- Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 1, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes dâhier, communes dâaujourdâhui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire dâhistoire administrative, Paris, Institut National dâĂtudes DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Site de l'écomusée