Gendarmerie royale du Canada

Les grades inférieurs des policiers de la GRC ont pour origine ceux de l'Armée canadienne du XIX^e siècle qui étaient presque identiques à ceux de l'Armée britannique actuelle. Les grades supérieurs sont plutôt inspirés de l'administration civile et ont augmenté en nombre ou en importance avec le temps à mesure que la force policière augmentait ses effectifs. Par exemple, le grade d'inspecteur était initialement celui d'un officier subalterne mais il est devenu celui d'un officier supérieur.

Les inspecteurs et les superintendants sont nommés par le gouverneur général en conseil (conseil des ministres canadien). Les sous-officiers, les caporaux et les gendarmes forment la grande majorité du personnel dans les postes tenus par la GRC et leur promotion se fait par concours. Les grades sont portés sur la manche de l'uniforme d'apparat mais en épaulette sur celle du veston de travail ou sur la chemise. Les gendarmes spéciaux, auxiliaires ou étudiants portent des insignes distinctifs de ceux des policiers réguliers. En plus des policiers réguliers, on compte des gendarmes spéciaux, des gendarmes auxiliaires, des membres civils de la GRC et des fonctionnaires fédéraux . Le grade de lance-caporal qui était représenté par un seul chevron n'existe plus depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

Les employés civils n'ont pas de pouvoirs judiciaires ou administratifs et sont engagés pour leur expertise. On les retrouve notamment dans la :

Police scientifique :

• Toxicologie
• Chimie
• Biologie - tests d'ADN
• Droit

Techniques :

• Empreinte digitale
• Instrumentation
• Documentation
• Contrefaçon
• Arme à feu
• Électronique
• Informatique
• Communications
• Télécommunications

Administration :

• Relation publique
• Ressources humaines
• Traduction
• Techniques policières

Le titre honorifique de « commissaire en chef » a été créé en 2012 et porté par Élisabeth II, reine du Canada. Le 28 avril 2023, la GRC annonce que le roi Charles III a accepté à son tour ce titre[6].

La GRC est dirigée par le commissaire, nommé par le gouvernement canadien. Le 9 mars 2018, le premier ministre Justin Trudeau annonce la nomination de Brenda Lucki (en) comme commissaire de la GRC. Elle devient officiellement la première femme à occuper ce poste le 16 avril 2018. Elle est titulaire d'un baccalaureat ès lettres de l'Université de l'Alberta et avait intégré la GRC en 1986[7]. Elle prend sa retraite le 17 mars 2023 et l'intérim est alors exercé par le sous-commissaire Michael Duheme[8].

Agents de la Police montée du Nord-Ouest, Fort Walsh, Sask., 1878

Le 23 mai 1873, la Police montée du Nord-Ouest (en anglais : North West Mounted Police) est fondée par sir John A. Macdonald, père de la Confédération canadienne et premier ministre du Canada. Le nom retenu était plus descriptif de son rôle que le nom de North West Mounted Rifles (Fusiliers montés du Nord-Ouest) suggéré originellement et moins susceptible d'attirer l'antagonisme des Amérindiens et du gouvernement américain. La NWMP devait appliquer la loi dans les Territoires du Nord-Ouest (comprenant alors l'Alberta, la Saskatchewan, une bonne partie du Manitoba et le Nunavut), d'établir des relations amicales avec les Premières Nations (Amérindiens) et d'ouvrir les terres à la colonisation.

Sa création et son déploiement étaient rendus nécessaires par les marchands de whisky américains qui empiétaient sur le territoire canadien, causant des problèmes et menant à un massacre dans la région de Cypress Hills. Sur une suggestion d'un de ses ministres, Macdonald ordonna que la force soit vêtue de rouge, très britannique, pour bien les différencier du bleu des troupes américaines. La NWMP fut organisée comme une unité de cavalerie britannique en régiments et maintient encore certaines de ces traditions aujourd'hui.

Commandée par le colonel George Arthur French, la première troupe de la PMNO est partie de Fort Dufferin au Manitoba le 8 juillet 1874 en direction de ce qui est aujourd'hui l'Alberta. Elle comprenait 22 officiers, 253 hommes (divisés en constables et sous-constables), 142 bœufs de trait, 93 têtes de bétail, 310 chevaux, 114 carrioles de Rivière Rouge, 73 chariots, 2 gros fusils de 9 livres, 2 mortiers, des moissonneuses, des forges et des cuisines mobiles[9]. Le périple fut consigné dans le journal d'Henri Julien, un artiste envoyé par le Canadian Illustrated News pour immortaliser l'événement[10]. L'accent porté à faire respecter les droits des autochtones attira le respect de ces derniers et lors des campagnes de l'armée américaine contre les Sioux en 1876, Sitting Bull et ses hommes se réfugièrent donc dans le sud de la Saskatchewan. James Morrow Walsh, qui était chargé de la région de Wood Mountain pour la PMNO, entra en accord avec Sitting Bull afin de les aider et les deux devinrent de bons amis.

Dans les années 1880, la PMNO se voit confier le mandat d'aider l'armée canadienne à mater la rébellion Métis sur les terres qui sont aujourd'hui la Saskatchewan. La rébellion du Nord-Ouest se termina par la défaite des Métis à la bataille de Batoche, le 12 mai 1885. Le chef de celle-ci, Louis Riel sera gardé par la PMNO et jugé par un tribunal qui le condamne à la pendaison. Il sera exécuté le 16 novembre 1885.

En 1898, la PMNO se voit confier le contrôle de la ruée vers l'or du Klondike au Yukon. Au col Chilkoot, les agents exigent entre autres que les prospecteurs amènent une tonne de biens de toutes sortes pour leur survie, ce qui a prévenu la famine, ils inspectent tous les esquifs utilisés pour remonter le fleuve Yukon afin de s'assurer de leur sécurité et ils créent le "Blue ticket" (ticket bleu) afin d'expulser les indésirables.

Avant 1903, les activités et la juridiction de la PMNO se situent surtout près de la frontière américaine dans ce qui deviendra les Prairies canadiennes. Cette année-là, la PMNO voit ses effectifs déployés vers la côte de l'Arctique canadien. En 1904, le titre « royal » est ajouté au nom de l'organisation pour devenir la Police montée royale du Nord-Ouest (PMRNO). En 1905, elle reçoit la juridiction sur le reste de l'Alberta et de la Saskatchewan. En 1912, on la retrouve également dans la partie nord du Manitoba. Elle demeure fidèle à son système semi-militaire.

Après la Première Guerre mondiale, elle est vue comme un reliquat du XIX^e siècle. Dans le Canada en voie d'industrialisation du XX^e siècle, la PMRNO est vouée à l'extinction, remplacée par des forces de polices urbaines ou provinciales. En effet, l'Ouest canadien était devenu une zone de fermes plutôt que des territoires amérindiens et un changement de vocation s'imposait. Le gouvernement décida cependant de l'unir à la Police du Dominion, une force de police originellement créée pour la protection des parlementaires et devenu en 1911 l'équivalent de la PMRNO pour l'Est du Canada. La fusion donne la Gendarmerie royale du Canada le 1^er février 1920, une police fédérale responsable de la sécurité nationale qui gardera la plupart des caractéristiques organisationnelles et visuelles, dont l'uniforme de parade, de la PMRNO. Son nouveau rôle est de voir au respect des lois fédérales canadiennes à travers le pays de façon similaire au FBI créé plus tard. Sauf au Québec, en Ontario et en Terre-Neuve-et-Labrador, la GRC est également louée comme force de police pour faire respecter la loi dans les zones non urbaines.

La goélette Saint-Roch

D'autres nouveaux mandats furent ajoutés dans les années 1920, tels la lutte aux narcotiques, l'aide à différentes agences nationales comme la surveillance des frontières et la déportation des immigrants illégaux. En 1932, la section maritime de la GRC fut créée, à partir de l'intégration d'une section du Ministère du revenu, pour patrouiller les côtes et collecter les douanes. On acheta alors la goélette Saint Roch qui permit de patrouiller l'Arctique. C'est le premier vaisseau à traverser le Passage du Nord-Ouest de l'ouest vers l'est (1940-42), le premier à le faire en une seule saison (1942) et le premier à naviguer autour de l'Amérique du Nord (1950). En plus, de son rôle de maintien de l'ordre, on lui donna également ceux d'agence de contre-espionnage et de service de police luttant contre les communistes au Canada. Ce second rôle lui attirera plusieurs critiques durant les décennies suivantes puisque la GRC se distingua en espionnant non seulement les gens du Parti Communiste mais encore les syndicalistes et autres gens de gauche et de telles activités s'effectuèrent sans réel contrôle des autorités politiques fédérales. Ce service fait d'abord partie de la section des enquêtes criminelles mais devient une section à part entière en 1939 sous le nom de Service de sécurité de la GRC.

Agent de la GRC en civil s'attaquant à des grévistes à Vancouver en 1938

Suivant la philosophie conservatrice du temps, en 1919, la RNWMP avait été utilisée pour mâter la grève générale de Winnipeg et ses policiers avaient tiré dans la foule, tuant deux grévistes et en blessant trente. La nouvelle GRC continua d'être utilisée lors d'autres conflits durant les années 1930 marqués par la Grande Dépression mondiale et les revendications ouvrières. On note ainsi le décès de trois mineurs à Estevan (Saskatchewan) en 1931, la répression violente de la Marche vers Ottawa de Regina (Saskatchewan) en 1935 faisant deux morts: un policier du service de police de Regina et un manifestant. La GRC a d'ailleurs employé des constables spéciaux pour ce genre de répression et même formé à la fin des années 1930 une milice, la Legion of Frontiersmen (Légion des frontières), pour l'assister en cas de besoin. Les constables spéciaux sont devenus plus tard la force de police dans les aéroports de juridiction fédérale et dans certains tribunaux provinciaux.

La GRC fut également chargée de la mise en application de la loi sur les écoles indiennes qui força des années 1920 à 1960 les enfants amérindiens à devenir pensionnaires dans des écoles assimilatrices.

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les tensions entre l'Ouest et l'Union Soviétique ne se font pas attendre. Un employé au décodage de l'ambassade soviétique à Ottawa, Igor Gouzenko, demande asile au gouvernement canadien en 1945 et révèle l'existence d'un réseau d'espionnage à travers le pays. Le Service de sécurité de la GRC reçoit alors le mandat de filtrer les éléments subversifs dans la fonction publique canadienne[11]. Ce qui commença comme une recherche des éléments infiltrés fut étendu à la mise à l'écart des homosexuels en 1950, acte illégal à l'époque considéré comme une faiblesse et un possible moyen de chantage par le KGB[12]. Une machine à détection des homosexuels, utilisant comme prémisse la détection de la dilatation des pupilles d'un sujet exposé à des clichés de nus masculins, fut même développée[13] - [14]. Après quatre ans, les résultats ne furent pas probants et son utilisation arrêtée[15]. De nombreux fonctionnaires furent malgré tout renvoyés pour ce motif.

Durant les années 1960, la montée du nationalisme québécois mène à la formation du Front de libération du Québec (FLQ), qui prêche l'indépendance par la violence mais qui n'a pas de lien avec les partis indépendantistes légaux comme le Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN) et le Parti québécois (PQ). Le Service de sécurité de la GRC étant impliqué dans la lutte au terrorisme, il tente d'infiltrer non seulement le FLQ mais également les partis légaux jusque dans les années 1970. Ses agents infiltrés commettent des actes illégaux comme l'incendie d'une grange ou le vol de bâtons de dynamite sur des chantiers de construction, en faisant passer ces actes comme venant du FLQ et ils incitent des membres du FLQ à faire des actes de terrorisme. D'autres agents volent les listes de membres du PQ. Le Service sera dissous en 1984, à la suite des recommandations de la commission MacDonald qui avait enquêté sur ces agissements[16], pour être remplacé par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) formé avec des fonctionnaires civils à statut fédéral et sous la supervision suprême d'un " auditeur" , directeur général de ce service, ne devant pas avoir de statut militaire ni policier.

Par la suite, un très grave problème de communication entre le Service canadien de renseignements de sécurité (SCRS) et la GRC a fait échouer la prévention et l'enquête sur l'attentat d'Air India de 1985[17]. Par ailleurs, son commissaire (équivalent du grade et de la fonction de directeur général de la police nationale en Europe ou du directeur du FBI aux États-Unis) Giuliano Zaccardelli a dû démissionner en raison de son témoignage problématique dans l'affaire Arar, un canadien d'origine syrienne que les autorités américaines ont déporté en Syrie à la suite d'informations de la GRC et qui y a été torturé, ainsi que pour sa gestion douteuse du fonds de pension de la GRC.

Le commissaire M.J. Nadon annonça le 23 mai 1974 que la GRC commencerait à recruter des femmes en tant que policier (des femmes étaient déjà employées sous statut civil de la GRC ou sous statut fédéral) . La GRC incorpora les trente-deux premières recrues dans son service le 16 septembre 1974 au sein de la Troupe 17 au sein de son école de formation de Regina. La première formation féminine se termina le 3 mars 1975. 1981 voit la première femme élevée au rang de caporal et la première femme à intégrer le Carrousel de la GRC. En 1987, c'est le premier poste à l'étranger pour une femme et en 1990 la première commandante de poste. En 1992, on nomme la première officière supérieure et en 1998 la première Commissaire adjointe. Du 15 décembre 2006 au 10 août 2007, Beverly Busson est Commissaire intérimaire de la GRC alors qu'elle est remplacée par William J.S. Elliott. C'est la première femme directrice générale de la GRC.

Comme dans d'autres corps policiers, des problèmes ont surgi dans les relations entre la GRC et ses policières. Par exemple, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a entendu en 2013 un recours collectif présenté par des femmes de la Gendarmerie royale du Canada, initié par Janet Merlo, membre de la GRC depuis de nombreuses années, à propos de discrimination basée sur le sexe, d'intimidation et de harcèlement. Ces policières soutinrent aussi que leur employeur fut négligent dans son obligation de leur assurer un environnement de travail sécuritaire. D'ailleurs, un rapport interne dévoilé en 2012 a indiqué que plusieurs membres de sexe féminin de la GRC avaient affirmé que le harcèlement basé sur le sexe était courant au travail[18].

Le 3 mars 2005, quatre jeunes membres de la GRC sont assassinés. Le détachement de la GRC de Mayerthorpe (à 130 kilomètres au nord-ouest d'Edmonton (Alberta) offrait son aide dans un procès civil intenté pour recouvrer un bien. Lors de leur visite sur les lieux, les policiers découvrirent une vingtaine de plants de marijuana. Les quatre membres de la GRC restés sur place pour garder les pièces à conviction furent assassinés par le propriétaire qui se suicida ensuite[19].

Dans un pays où le meurtre de policiers est un événement rarissime, ce crime a eu un très grand retentissement. En 2008, des centaines de policiers, de proches et de citoyens ont participé au dévoilement de quatre statues grandeur nature en hommage aux quatre agents tués en 2005 dans un parc commémoratif créé à proximité des lieux de la tragédie[20]. Une enquête publique sur les événements s'est également tenue pour faire la lumière sur les circonstances qui ont mené à ces meurtres et pour faire des recommandations afin de prévenir un tel drame à l'avenir. Le juge Daniel Pahl a entre autres recommandé en 2011 que[21] :

• chaque détachement de la GRC se dote d'un coordinateur chargé d'évaluer les menaces éventuelles ;
• les autres policiers soient informés au sujet des individus potentiellement dangereux ;
• la GRC se dote de politiques détaillées et de moyens adaptés concernant la surveillance des scènes de crime et l'évaluation des risques lors des opérations dangereuses ;
• l'armement individuel et l'équipement des policiers, lors d'interventions, devait être amélioré ;
• les équipes d'intervention d'urgence doivent compter dans leurs rangs au moins un auxiliaire médical.

Depuis sa fondation, la Gendarmerie royale du Canada fut impliquée dans plusieurs affaires litigieuses en relation avec la surveillance et la répression des mouvements ouvriers, pacifistes, autochtones et souverainistes québécois au Canada. D'autre part, elle fut accusé d'usage excessif de la force dans certaines affaires.

Les rapports de la GRC datant de 1919 à 1945 montrent que la surveillance des mouvements ouvriers était une pratique répandue et courante pour la Royal Northwest Mounted Police[22]

En 1997, lors des manifestations entourant la rencontre de Coopération économique pour l'Asie-Pacifique à Vancouver, la GRC aurait fait usage de force excessive en fouillant à nu des manifestantes et en utilisant du poivre de Cayenne entre autres[23].

Le quotidien britannique The Guardian révéla en décembre 2019 que la GRC aurait reçu l’autorisation le 7 janvier précédent d'utiliser toute force nécessaire, jusqu'à létale, pour démanteler une barricade érigée par des manifestants indigènes qui tentaient de s'opposer à la construction d’un pipeline de gaz naturel en Colombie-Britannique. Cette nouvelle a suscité l’indignation des Premières Nations et des défenseurs des droits de la personne : « Rien n’a changé en 150 ans ! Ils sont prêts à nous tuer pour nos terres et à voler nos enfants ». Il est à noter qu'il n'y a pas eu de mort d'homme, ni usage excessif de la force prouvé lors de l'intervention[24].

Le 14 octobre 2007, quatre policiers de la GRC de Richmond (Colombie-Britannique) interpellent à l'aéroport international de Vancouver Robert Dziekanski, un citoyen polonais arrivant de Pologne pour voir sa mère. Il se comporte bizarrement dans la zone de sortie de l'aéroport. Pour le maîtriser et alors qu'il ne parle ni anglais ni français et qu'il est totalement désorienté, ils emploient un pistolet à impulsion électrique (pistolet Taser) et se ruent sur lui, le bousculant et le projetant au sol. Peu après, Robert Dziekanski perd connaissance ; une équipe hospitalière d'urgence est demandée par le service de sécurité de l'aéroport mais Richard Dziekanski décède sans que l'équipe des services d'urgence puisse le réanimer[25].

Un témoin a filmé la scène avec son appareil numérique et les images montrèrent que l'usage de la force et du pistolet semblaient prématurés[26]. Les policiers impliqués dans l'affaire furent accusés de parjure et d'entrave à l'enquête[27] car ils avaient donné des réponses fausses aux enquêteurs fédéraux et n'avaient pas voulu répondre à diverses questions relatives à leur usage très rapide du pistolet TASER.

Une commission d'enquête fédérale présidée par un juge fédéral fut mise sur pied pour examiner cette "bavure" policière impliquant l'usage du pistolet à impulsion électrique et ayant provoqué le décès de la personne interpellée. Il apparaît en fait que souvent, le recours à cette arme de dernier recours soit fait trop tôt et sans essais d'autres méthodes[28]. La GRC a émis à compter de 2009 des directives restreignant son usage aux cas où un agent est menacé de mort[29].

L'ancien juge de la Cour suprême, Michel Bastarache, publie en 2020 un rapport traitant des plus de 3 000 demandes d'indemnisation présentées par des femmes qui avaient été victimes d'agressions sexuelles et de discrimination alors qu'elles travaillaient pour la Gendarmerie royale du Canada. Michel Bastarache souligne que ces plaintes l'ont amené « à conclure que la culture de la GRC est à la fois misogyne et homophobe »[30] - [31].

Depuis sa formation sous le nom de NWMP (ou police montée du Nord-Ouest), la GRC est un service de police mais avec un statut semi-militaire. En tant que telle, la GRC est considérée comme un régiment de dragons et peut porter des barrettes et étendards obtenus comme une troupe de cavalerie et ce, depuis 1921. Son premier étendard, en tant qu'unité constituée, date de 1935 et le plus récent comporte les distinctions mentionnées ci-dessous. En tant que régiment, la GRC a participé au couronnement de George VI du Royaume-Uni en 1937 avec le King's Life Guard.

La NWMP/RNWMP/GRC a reçu les distinctions militaires pour :

• Rébellion des Métis (Canada) en 1885 ;
• Guerre des Boers (Afrique du Sud) en 1900–02 ;
• Première Guerre mondiale : en France et en Belgique flamande en 1918 et également en Sibérie en 1918–19 ;
• Seconde Guerre mondiale : Europe de 1939 à 1945 .

Et la distinction honoraire :

• Écusson du Corps de la Police militaire canadienne[32]

Acteur habillé selon la Troupe K de la NWMP

La GRC est reconnue par son uniforme de parade, consistant en un veston rouge à boutons dorés appelé Red Serge (hérité des red coats britanniques), un pantalon équestre bleu marine à ligne jaune sur le côté extérieur de la jambe (blues), un chapeau stetson à large bord, une longue paire de bottes de cuir brun appelée High Browns et un ceinturon baudrier de cuir brun appelé Sam Brown.

L'uniforme provenait originellement des magasins de la milice canadienne et comportait plusieurs variantes, selon la milice de provenance, mais fut rapidement standardisé. Des épaulettes bleues furent ajoutées durant les années 1920 après avoir obtenu le titre "Royal", remplaçant des épaulettes écarlates à bord doré. Les pantalons étaient initialement chamois mais les membres de la NWMP échangeaient souvent avec les troupes américaines le long de la frontière et la couleur bleue de pantalons utilisés maintenant pourrait provenir de là. La bande jaune est une autre tradition britannique. Les policiers de rang inférieurs à inspecteur portent des gorgerins bleus stylisés sur le collet. Les officiers supérieurs ont un collet bleu plein et des manches se terminant par des pointes bleues.

Le chapeau en feutre.

Le NWMP portait au départ le casque colonial anglais qui n'était pas très pratique dans la vie quotidienne. Les membres adoptèrent donc des couvre-chefs à large bord pour patrouiller, ceux-ci offrant plus de protection contre le soleil , la pluie ou la neige. Sam Steele est souvent crédité pour l'introduction des chapeaux de style Stetson. Il ne fut cependant officiellement adopté qu'en 1904 mais déjà un contingent de la NWMP au jubilé de diamant de la Reine Victoria portait ce couvre-chef et les membres du Lord Strathcona's Horse de la Guerre des Boers l'utilisaient. En 1873, les bottes étaient noires et le ceinturon était une double ceinture de balles sans baudrier puisque la carabine était l'arme habituelle.

Écusson d'épaule de la Gendarmerie royale du Canada.

Uniforme de service

Son uniforme de travail est, pour les provinces et les municipalités où elle est compétente, la chemise grise, la cravate bleu foncé, le pantalon bleu marine avec une ligne jaune sur le côté extérieur de la jambe, les bottes noires, la veste pare-balle, un veston bleu à collet ouvert en Gore-Tex et une casquette régulière. La ceinture de travail comprend un gaz lacrymogène en aérosol (à base de poivre), un bâton télescopique, une paire de menottes et une arme de poing de type pistolet (Sig-Sauer P226/220 ou Smith et Wesson 5946/3953). La chemise grise est remplacée par une blanche et le veston est plus formel pour les officiers supérieurs. En hiver, des bottes plus chaudes, des paletots et des casques en fourrure s'ajoutent à l'uniforme de base. En Colombie-Britannique, le chapeau comporte une bande noire en peau d'ours. Le 15 mars 1990, Baltej Singh Dhillon, policier sikh, a obtenu le droit de porter un turban aux couleurs de la GRC au lieu du Stetson malgré certaines protestations du public.

Dans les provinces où elle exerce uniquement ses fonctions de police fédérale, les policiers de la GRC vont porter l'uniforme de travail quand ils sont appelés à des fonctions relevant de leurs compétences fédérales, soit la police de l'air et des frontières. Cependant, la plupart d'entre eux seront habillés en civil car leur travail est en fait un travail d'enquêtes, la protection des dignitaires, etc. Les sections spécialisées ont également un habillement approprié.

• L'honorable Frank Iacobucci, c.r. (commissaire), Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, Ottawa (Ontario), Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2008, 486 p. (ISBN 978-0-660-97305-0, lire en ligne [PDF])

• Sécurité nationale au Canada
• La GRC et les libertés civiles dans les années 1970
• Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes (logiciel de profilage criminel du Canada)
• Francopol
• Centre d'information de la police canadienne
• Police montée
• Courage en rouge, film documentaire

• (en + fr) Site officiel
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