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Cour suprĂŞme de la Colombie-Britannique

La Cour suprême de la Colombie-Britannique (Supreme Court of British Columbia en anglais) est la cour supérieure pour la province de la Colombie-Britannique. Elle juge des cas de droit civil et pénal ainsi que des appels de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique.

Cour suprĂŞme de la Colombie-Britannique
Armoiries
Histoire
Fondation
Prédécesseurs
Supreme Court of the Mainland of British Columbia (d), Supreme Court of Vancouver Island (d)

Notes et références

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