Cour suprême de la Colombie-Britannique

La Cour suprême de la Colombie-Britannique (Supreme Court of British Columbia en anglais) est la cour supérieure pour la province de la Colombie-Britannique. Elle juge des cas de droit civil et pénal ainsi que des appels de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique.

Armoiries

Histoire
Fondation	1870
Prédécesseurs	Supreme Court of the Mainland of British Columbia (d), Supreme Court of Vancouver Island (d)

Cadre
Type	Cour supérieure du Canada
Pays	Canada

Organisation
Site web	(en) www.bccourts.ca/supreme_court/index.aspx

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of British Columbia » (voir la liste des auteurs).

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