Accueil🇫🇷Chercher

Droits LGBT au Royaume-Uni

Les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres au Royaume-Uni ont été reconnus dans la deuxième moitié du XXe siècle, lorsque les activités sexuelles entre hommes ont été dépénalisées et que l’État a progressivement accordé son soutien à la communauté LGBT. Auparavant, la loi de 1533 sur la Bougrerie identifiait la sodomie comme un crime passible de pendaison (jusqu'en 1861) puis de prison.

Droits LGBT au Royaume-Uni
Image illustrative de l'article Droits LGBT au Royaume-Uni
Gay Pride de Londres en 2017.
Dépénalisation de l'homosexualité Oui
Identité de genre depuis 2015
Service militaire depuis 2000
Protection contre les discriminations totale depuis 2010
Mariage depuis 2014 en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse
Partenariat depuis 2005
Adoption depuis 2015 en Angleterre et au Pays de Galles
depuis 2009 en Écosse
depuis 2013 en Irlande du Nord

De nos jours, la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identitĂ© de genre est illĂ©gale dans le domaine du logement, de l’embauche et de la fourniture de biens et de services. Les forces armĂ©es britanniques autorisent par ailleurs depuis l'an 2000[1] - [2] les personnes LGBT Ă  servir ouvertement leur pays. Depuis le , l’âge de la majoritĂ© sexuelle a Ă©tĂ© abaissĂ© Ă  16 ans, quelle que soit l’orientation sexuelle des partenaires, grâce Ă  un amendement sur le Sexual Offences Act. Depuis 2002, les couples de mĂŞme sexe ont le droit d’adopter et, depuis 2005, ils peuvent aussi contracter un civil partnership. En outre, le Gender Recognition Act de 2004 permet aux personnes transgenres de changer leur sexe lĂ©gal. Le mariage entre personnes de mĂŞme sexe est reconnu au Royaume-Uni en avril 2014 sous David Cameron.

L’acceptation de l’homosexualité et des droits des personnes LGBT par la société va croissant et un sondage de 2007 organisé par le site Internet YouGov indique que 90 % des Britanniques soutiennent l’interdiction de la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle. Une autre enquête, menée en 2009 par Populus Ltd, montre quant à elle que 61 % des personnes interrogées soutiennent le droit au mariage des couples homosexuels.

Antécédents

L'Ă©vĂŞque John Atherton, convaincu de sodomie en 1641, est pendu avec son amant John Childe.

Origines des persécutions contre les homosexuels

Depuis le règne d’Henri VIII, le droit anglais identifie la sodomie comme un crime passible de pendaison. À l’origine, la loi sur la Bougrerie est destinée à lutter contre les moines catholiques qui sont accusés de « bougrerie » (en anglais : buggery) par le pouvoir afin de légitimer la dissolution des monastères. Mais, une fois l’anglicanisme implanté en Angleterre, la loi reste en vigueur dans le royaume.

En 1707, l’Acte d’Union qui donne naissance au royaume de Grande-Bretagne fait entrer le Buggery act dans la législation écossaise. Plus tard, il fait également son apparition en Irlande et dans de nombreuses colonies anglaises, comme l'Inde.

Évolution de la loi au XIXe siècle

En 1861, la section 61 de l’Offences against the Person Act (en) abolit la peine de mort pour sodomie. Cependant, les actes sexuels entre hommes restent toujours illégaux et sont même passibles de prison. En 1885, le Criminal Law Amendment Act étend par ailleurs la législation anti-sodomie à toutes les pratiques sexuelles entre hommes. L’homosexualité féminine n’est par contre ni reconnue ni criminalisée par la loi.

Parmi les victimes notables de la loi de 1885, on compte Oscar Wilde, condamné en 1895 à une peine de deux ans de travaux forcés à cause de sa relation amoureuse avec le jeune Lord Alfred Douglas.

Cette situation n'empêche pas un certain militantisme homosexuel d'apparaître dans le pays, grâce à des figures comme Edward Carpenter, qui publie Homogenic love and its place in a free society en 1894.

Accroissement de la répression dans les années 1950

Au début des années 1950, la police britannique s’implique particulièrement dans la lutte contre les relations sexuelles entre hommes. Nombre d’arrestations et de procès se produisent alors, comme celui qui touche le célèbre mathématicien, scientifique et décrypteur Alan Turing (1912-1954), inculpé en 1952 pour « indécence manifeste et perversion sexuelle »[N 1].

Lord Edward Montagu (ici en 2007) fut l'une des victimes les plus célèbres des lois anti-homosexuels au XXe siècle.

En 1953, Michael Pitt-Rivers, un riche propriétaire terrien, et Peter Wildeblood, un écrivain et journaliste, sont à leur tour arrêtés et inculpés pour avoir commis des « actes indécents » avec deux militaires, Edward McNally et John Reynolds. Pitt-Rivers et Wildeblood sont également accusés d’avoir conspiré avec leur ami, le 3e baron de Beaulieu Edward Douglas-Scott-Montagu, pour mener à bien leur crime. Lors du procès, qui débute le à Winchester Castle, le Director of Public Prosecutions donne son assurance à McNally et à Reynolds qu’ils n’auront à subir aucune poursuite s’ils témoignent contre leurs amis. Finalement, les trois inculpés sont condamnés mais leur procès donne lieu à un important battage médiatique.

En réponse aux événements, le Sunday Times publie, le , un article intitulé Law and Hypocrisy (en français : « La loi et l’hyprocrisie »). Peu de temps après, le , le New Statesman couvre à son tour l’événement avec un article intitulé The Police and the Montagu Case (« La police et le cas Montagu »). Devant le bruit que provoque le procès, le Secrétaire d'État à l'Intérieur David Maxwell Fyfe, premier comte de Kilmuir, accepte de nommer une commission pour examiner la loi rendant les pratiques homosexuelles illégales. L’annonce en est faite par Sir Hugh Lucas-Tooth devant la Chambre des lords le . En août 1954, le Bureau de l'Intérieur nomme un comité de quinze hommes et femmes « pour considérer […] la loi et les pratiques relatives aux délits homosexuels et le traitement à appliquer aux personnes convaincues de tels délits par la cour ».

Rapport Wolfenden

Le « rapport du Comité chargé des délits d’homosexualité et de prostitution » (mieux connu sous le nom de rapport Wolfenden, d'après le nom de son principal auteur, le baron John Wolfenden) est publié le . Il recommande que les relations homosexuelles en privé entre adultes consentants ne soient plus considérées comme des délits criminels. Il établit par ailleurs que l’homosexualité ne peut pas légitimement être considérée comme une maladie car elle est très souvent le seul symptôme des patients et est compatible avec une complète santé mentale dans d’autres domaines.

En octobre 1957, l’archevêque de Cantorbéry Geoffrey Fisher défend le rapport Wolfenden en déclarant que la loi ne devrait pas s'immiscer dans le domaine privé et que ce principe est fondamental pour préserver la liberté, le respect et la responsabilité humaines.

Le premier débat parlementaire lié au rapport Wolfenden est lancé le . Sur les dix-sept pairs qui participent au débat, seuls huit soutiennent les recommandations du rapport. David Maxwell Fyfe, qui est désormais lord grand chancelier, déclare qu’il est peu probable que le grand public apporte son soutien au rapport et demande que de plus amples recherches soient menées.

Une organisation œuvrant pour l’application des recommandations du rapport Wolfenden se met alors en place le : c’est l’Homosexual Law Reform Society.

Dépénalisation progressive de l'homosexualité

Dépénalisation partielle de l'homosexualité en Angleterre et au Pays de Galles

En 1965, le comte d’Arran Arthur Gore propose la dépénalisation des actes homosexuels masculins devant la Chambre des lords. En 1966, Humphry Berkeley fait une demande similaire devant la Chambre des communes. Cependant, aux législatives suivantes, Berkeley n’est pas réélu et il est convaincu que sa défaite électorale est due à l’impopularité de sa proposition. Cela n’empêche pas le parlementaire travailliste Leo Abse de reprendre le dossier au Parlement et de le faire avancer. Après presque dix ans de campagne, le Sexual Offences Bill est discuté devant les Communes en 1967 afin de mettre en œuvre certaines recommandations du Comité Wolfenden.

Le Parlement de Westminster, Ă  Londres.

Après bien des dĂ©bats, le Sexual Offences Act est adoptĂ©. Il maintient l’interdiction de la « bougrerie » (autrement dit de la sodomie) et de l’indĂ©cence entre hommes mais dĂ©pĂ©nalise de façon limitĂ©e les actes homosexuels lorsque trois conditions sont remplies. Pour ĂŞtre lĂ©gal, l’acte homosexuel doit ainsi ĂŞtre consenti, avoir lieu en privĂ© et n’impliquer que des personnes majeures de plus de 21 ans. Or, Ă  la mĂŞme Ă©poque, la majoritĂ© sexuelle pour les hĂ©tĂ©rosexuels est fixĂ©e Ă  16 ans. En outre, l’expression « en privĂ© » va ĂŞtre interprĂ©tĂ©e de façon très restrictive par la justice. Toute relation sexuelle impliquant plus de deux personnes va ainsi ĂŞtre interdite, tout comme les actes commis dans des endroits publics (comme les hĂ´tels) ou dans des rĂ©sidences abritant des tiers (mĂŞme lorsque ceux-ci se trouvent dans des pièces diffĂ©rentes).

Le Sexual Offences Act de 1967 ne s’applique qu’à l’Angleterre et au Pays de Galles mais pas à l’Écosse, l’Irlande du Nord, les îles Anglo-Normandes et l’île de Man, où les relations homosexuelles restent interdites par la loi. Des organisations comme le Campaign for Homosexual Equality ou le Gay Liberation Front poursuivent donc leur travail pour l’obtention de l’égalité pleine et entière avec les hétérosexuels.

Carte du Royaume-Uni (en rouge). Du Nord au Sud apparaissent l'Écosse, l'Irlande du Nord (à l'Ouest), l'Île de Man (entourée), l'Angleterre, le Pays de Galles (au centre, sur la côte ouest) et les Îles anglo-normandes (entourées).

Extension à l'Écosse et à l'Irlande du Nord

En 1979, un rapport du Bureau de l'IntĂ©rieur recommande que la majoritĂ© sexuelle pour les actes homosexuels soit abaissĂ©e Ă  l’âge de 18 ans en Angleterre et au Pays de Galles. Cependant, aucune rĂ©forme n’est mise en place et la majoritĂ© reste Ă  21 ans.

La situation évolue toutefois dans les autres provinces britanniques. Les activités homosexuelles sont ainsi légalisées en Écosse par la section 80 du Criminal Justice Act de 1980 (applicable à partir du 1er février 1981). Un amendement similaire passe ensuite en Irlande du Nord après une décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui donne raison à un homosexuel dans le cas Dudgeon contre le Royaume-Uni. La nouvelle loi (l’Homosexual Offences Order de 1982) est un décret en conseil qui entre en vigueur le 8 décembre[3].

Un coup d'arrĂŞt provisoire avec la section 28

Malgré tout, la lutte pour les droits des personnes LGBT connaît un important revers dans les années 1980. La présence, dans les bibliothèques des écoles dirigées par la Inner London Education Authority, d’un livre considéré par certains comme faisant la « promotion » de l’homosexualité (Mette bor hos Morten og Erik) aboutit à des protestations dans les milieux conservateurs[4]. Après une campagne en faveur de l’interdiction de ce genre de livre, le parti conservateur pousse le gouvernement à introduire dans le Local Government Act de 1988 un amendement interdisant la « promotion intentionnelle de l’homosexualité » par les autorités locales britanniques et l’« enseignement dans les écoles publiques de l’acceptabilité de l’homosexualité en tant que prétendue relation familiale ». Ce texte est connu sous le nom de « Section 28 » et amende la section « 2A » du Local Government Act de 1986.

Des évolutions dans la structure du gouvernement local après 1988 ont ensuite fait planer un certain flou sur la manière dont la loi devait s’appliquer et ont même posé la question de savoir si le texte devait s’appliquer aux écoles publiques. Finalement, la section 28 a été supprimée par le gouvernement travailliste en novembre 2003. En juin 2009, le parti conservateur, par la voix de son nouveau leader, David Cameron, a par ailleurs présenté ses excuses à la communauté homosexuelle pour avoir donné naissance à une loi qui avait eu, pour elle, des conséquences néfastes[5].

Selon les San Diego Gay and Lesbian News, les violences homophobes connaissent une forte progression dans les années 1980. Les homosexuels sont également stigmatisés en raison de la propagation du sida[6] - [7].

Majorité sexuelle

Demi-Ă©chec de 1994

La députée Edwina Currie (ici à gauche) à Nightingale House.

En fĂ©vrier 1994, le Parlement britannique rĂ©forme la loi rĂ©primant le viol et les autres crimes sexuels dans le cadre du Criminal Justice and Public Order Bill. La parlementaire conservatrice Edwina Currie prĂ©sente alors un amendement destinĂ© Ă  abaisser la majoritĂ© sexuelle pour les relations homosexuelles au mĂŞme âge que celui fixĂ© pour les actes hĂ©tĂ©rosexuels (c’est-Ă -dire 16 ans au lieu de 21). De nombreux dĂ©putĂ©s travaillistes, parmi lesquels Tony Blair[N 2], lui offrent leur soutien. MalgrĂ© tout, l’amendement n’obtient que 280 voix contre 307 et il n’est donc pas appliquĂ©. Parmi les personnalitĂ©s qui ont votĂ© en sa faveur, on compte John Smith, Neil Kinnock, Paddy Ashdown et William Hague. Parmi ceux qui s’y sont opposĂ©s, il y a David Blunkett et la baronne de Bolton Ann Taylor.

Une fois l’amendement rejeté, des scènes de mécontentement se produisent devant le Palais de Westminster. Une manifestation organisée par l’association militante OutRage! a ainsi maille à partir avec la police.

Frank Pakenham, 7e comte Longford (ici en 2010), est, depuis les années 1960, un opposant farouche à l'égalité des droits pour les personnes LGBT.

MalgrĂ© tout, ce premier vote est immĂ©diatement suivi d’un second puisque, après le rejet l’amendement d’Edwina Currie, le parlementaire Anthony Durant en soumet un nouveau Ă  la Chambre des Communes. Il propose ainsi d’abaisser l’âge du consentement lĂ©gal pour les actes homosexuels Ă  18 ans. Cette fois, l’amendement est acceptĂ© par 427 voix contre 162 et, parmi ses supporters, on compte Michael Howard et John Major tandis que, parmi ses opposants, on trouve John Redwood, Michael Heseltine et John Gummer. Un autre amendement, prĂ©sentĂ© par Simon Hughes et qui propose d’unifier la majoritĂ© sexuelle pour les actes hĂ©tĂ©rosexuels et homosexuels Ă  17 ans n’est par contre pas soumis au vote.

Par la suite, l’amendement d’Anthony Durant est acceptĂ© par la Chambre des lords par 290 voix contre 247 et cela malgrĂ© l’opposition de Frank Pakenham (7e comte de Longford) qui cherche Ă  maintenir l’âge de 21 ans pour les relations homosexuelles. Un amendement de Lord MacIntosh of Haringey, chef des travaillistes Ă  la Chambre haute, qui propose l’abaissement de la majoritĂ© sexuelle Ă  16 ans pour les homosexuels est lui aussi rejetĂ© par 245 voix contre 71.

Difficile abaissement Ă  16 ans

Le 1er juillet 1997, la Commission europĂ©enne des droits de l'homme dĂ©termine, dans le cadre de l’affaire Sutherland c. Royaume-Uni, qu’une diffĂ©rence de majoritĂ© sexuelle entre homosexuels et hĂ©tĂ©rosexuels viole les articles 8 et 14 de la Convention europĂ©enne des droits de l'homme puisqu’elle ne peut ĂŞtre justifiĂ©e objectivement et raisonnablement. Le 13 octobre suivant, le gouvernement britannique indique Ă  la Cour europĂ©enne des droits de l'homme qu’il a dĂ©cidĂ© de proposer une loi au Parlement afin de faire passer l’âge de consentement lĂ©gal pour les homosexuels de 18 Ă  16 ans durant l’étĂ© 1998.

Le siège de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg.

Comme prĂ©vu, le Crime and Disorder Bill est prĂ©sentĂ© devant le Parlement le . La dĂ©putĂ©e travailliste Ann Keen propose alors un amendement Ă  la loi pour faire passer la majoritĂ© sexuelle Ă  16 ans pour tout le monde. La Chambre des Communes accepte cette rĂ©forme avec une majoritĂ© de 207 voix mais les Lords la refusent avec une majoritĂ© de 168 voix. L’amendement sur le Sexual Offences Bill est donc rĂ©introduit le 16 dĂ©cembre suivant. Mais, encore une fois, les Communes acceptent la rĂ©forme le tandis que les Lords la rejettent le 14 avril.

Du cĂ´tĂ© des opposants Ă  la rĂ©forme, l’argument avancĂ© pour refuser l’abaissement de la majoritĂ© sexuelle Ă  16 ans est fondĂ© sur la volontĂ© de protĂ©ger les enfants. La baronne Janet Young, leader du mouvement anti-amendement, dĂ©clare ainsi que « les pratiques homosexuelles comportent de grands risques pour la santĂ© des jeunes gens ».

Le gouvernement soumet pourtant Ă  nouveau la loi aux Communes en 1999. Or, grâce aux Parliament Acts de 1911 et de 1949, une loi peut ĂŞtre appliquĂ©e en Grande-Bretagne par les Communes si elles l’approuvent Ă  trois reprises, et cela mĂŞme si la Chambre des lords continue Ă  s’y opposer. Les Lords finissent donc par accepter la loi en deuxième lecture mais en lui ajoutant un amendement maintenant la majoritĂ© sexuelle pour la sodomie Ă  l’âge de 18 ans, pour les hĂ©tĂ©rosexuels comme les homosexuels. La loi n’ayant pas terminĂ© son passage devant la Chambre des lords Ă  la fin de la session parlementaire du , le prĂ©sident de la Chambre des communes Michael Martin certifie alors que la procĂ©dure mise en place par les Parliament Acts a Ă©tĂ© mise en marche. La loi reçoit donc la sanction royale quelques heures plus tard et est enregistrĂ©e sous le nom d’amendement au Sexual Offences Act de 2000. Elle est finalement appliquĂ©e dans tout le Royaume-Uni le [8].

Progressive interdiction des discriminations

Abolition de la Section 28

Vue du Parlement Ă©cossais.

La Section 28 (connue sous le nom de Section « 2A » en Écosse) est abolie par le parlement d’Édimbourg, deux ans après sa création, grâce à l’Ethical Standards in Public Life etc. Act de 2000[9].

Un mouvement destiné à abolir la Section 28 en Angleterre et au Pays-de-Galles est stoppé par la Chambre des lords sous l’action de la baronne Young. Mais après la mort de la parlementaire en 2002, le Local Government Act de 2003 peut finalement être adopté et entre en vigueur le . Durant ce nouveau vote, aucune tentative de conserver la Section 28 n’est menée et un amendement cherchant à le préserver en utilisant le ballotage est mis en échec par la Chambre des lords. C’est là la preuve d’une évolution considérable de la perception des questions homosexuelles dans la société.

Fin de la discrimination Ă  l'embauche

À la suite de l’adoption, en 2000, d’une directive de l'Union européenne garantissant l’égalité de traitement face à l’emploi, une loi reconnaissant l’interdiction de la discrimination à l'embauche sur la base de l’orientation sexuelle est mise en place le 1er décembre 2003[10].

Vers la complète égalité sexuelle

Le 1er mai 2004, la loi sur les délits sexuels entre en vigueur. Il abolit toute la législation précédente concernant la sexualité, y compris la loi de 1967, et introduit une législation complètement neutre. Désormais, les restrictions concernant le caractère privé des relations homosexuelles sont abolies et la sexualité est regardée de manière identique par la loi, quelle que soit l’orientation des participants.

Interdiction de la discrimination Ă  la fourniture de biens et de services

Le , l’Equality Act est élargi aux questions liées à l’orientation sexuelle, suivant ainsi un mouvement initié par l’Irlande du Nord en 2006. La discrimination sur la base de l’orientation sexuelle est alors officiellement interdite dans la fourniture de biens et de services, comme elle l’était déjà pour la discrimination sur la base du sexe (1975), de la race (1976), du handicap (1995) et du statut marital.

L’interdiction de la discrimination contre les homosexuels aboutit cependant à des controverses. Une dispute oppose ainsi le gouvernement à l’Église catholique d’Angleterre et du Pays de Galles, qui prétend exempter ses agences d’adoption de la mesure[11]. Arguant qu’il contredit les « valeurs morales » de l’Église catholique, l’archevêque de Birmingham Vincent Nichols déclare son opposition à l’Equality Act et soutient les partisans de l’exemption d’application pour les agences d’adoption catholiques. Finalement, les catholiques obtiennent gain de cause par jugement le [12].

Reconnaissance de genre

Depuis 2004, les personnes transgenres peuvent faire légalement reconnaître leur genre affirmé et obtenir un certificat de reconnaissance de genre.

Equality Act de 2010

Le , l’Equality Act est voté par le Parlement[13]. Son premier but est d’unifier et de mettre en ordre les nombreuses réformes ayant donné naissance à la législation anti-discrimination au Royaume-Uni, parmi lesquelles l’Equal Pay Act de 1970, le Sex Discrimination Act de 1975, le Race Relations Act de 1976, le Disability Discrimination Act de 1995 et les trois grands « statutory instruments » interdisant la discrimination à l'embauche sur la base des croyances (2003), de l’orientation sexuelle (2003) et de l’âge (2006). Cette nouvelle législation est comparable au Civil Rights Act américain de 1964 et aux quatre principales directives européennes sur l’égalité de traitement, dont elle copie d'ailleurs les décisions[14].

L’Equality Act impose donc l’égalité de traitement dans l’accès à l’emploi et aux services publics et privés, quels que soient le genre, la race, le handicap, l’orientation sexuelle, les croyances ou l’âge[15]. Il autorise la célébration de cérémonies religieuses dans le cadre de la signature de civil partnerships en Angleterre et au Pays de Galles. Enfin, il étend les droits des personnes transgenres en interdisant la discrimination dans les écoles sur la base de la réattribution sexuelle[16].

Partenariat civil

Par la suite, le Parlement crée un contrat d’union civile (le « civil partnership ») pour les couples de même sexe avec le Civil Partnership Act du . Ce contrat d’union garantit aux couples homosexuels les mêmes droits que ceux octroyés par le mariage aux hétérosexuels. L’État refuse pourtant de donner à cette union le nom de mariage entre personnes de même sexe et l’Église anglicane refuse de le bénir.

Le premier civil partnership est cĂ©lĂ©brĂ© le (Ă  11h00) et unit Matthew Roche et Christopher Cramp au Saint Barnabas Hospice, Ă  Worthing, dans le Sussex de l'Ouest[17]. Pour l’occasion, la pĂ©riode de 14 jours d’attente pour l'entrer en vigueur de la loi est Ă©courtĂ©e car Roche est en phase terminale d’une maladie (et meurt d’ailleurs le jour suivant la signature du contrat)[18]. Par la suite, la première cĂ©rĂ©monie de civil partnership est cĂ©lĂ©brĂ©e le 19 dĂ©cembre en Irlande du Nord. D’autres signatures se produisent le lendemain en Écosse et le surlendemain en Angleterre et au Pays de Galles.

Homoparentalité

ConquĂŞte du droit Ă  l'adoption

Une famille homoparentale.

Avec l’Adoption and Children Act de 2002, le Parlement décide d’ouvrir, en Angleterre et au Pays-de-Galles, l’adoption aux célibataires et aux couples non mariés, sans aucune restriction pour les homosexuels. La Chambre des lords rejette d’abord la proposition de loi avant de finir par l’adopter. Dans le pays, les défenseurs du projet font campagne en disant que l’adoption n’est pas un problème de « droit des homosexuels » mais une question liée à la nécessité de donner une famille aussi stable que possible aux enfants qui en sont dépourvus. Au contraire, les opposants au projet émettent des doutes sur la stabilité des couples non mariés et soulignent combien l’instabilité est néfaste pour le bien-être des enfants adoptés. Une législation similaire est adoptée en Écosse et entre en vigueur le [19] - [20].

Accès à la fécondation in vitro et à la coparentalité

L’Human Fertilisation and Embryology Act de 2008 reçoit la sanction royale le [21]. La législation autorise alors les mères lesbiennes et leurs compagnes à être également reconnues comme parents légaux en cas de fécondation in vitro (FIV) ou d’insémination artificielle, et ce dès la naissance de l’enfant[22]. Cette loi, qui reconnaît également la parentalité pour les pères gays et leurs partenaires, entre en vigueur le mais n’est pas rétroactive[23]. Depuis le 31 août 2009, la loi permet en outre aux couples de lesbiennes de faire apparaître leurs deux noms sur les certificats de naissance de leurs enfants[24] - [25].

La nouvelle législation est critiquée par ceux qui considèrent qu’elle « met en danger la notion traditionnelle de famille »[26]. En revanche, Ruth Hunt, porte-parole de l’association Stonewall, déclare que la nouvelle loi rend la vie plus simple pour les familles de lesbiennes[27].

Autres réformes

Interdiction de l'incitation Ă  la haine

Un militant homophobe propageant la haine envers les homosexuels (États-Unis).

En octobre 2007, le gouvernement annonce qu’il souhaite introduire un amendement au Criminal Justice and Immigration Bill afin de créer un délit d’incitation à la haine sur la base de l’orientation sexuelle[28]. Ce délit, qui existe déjà dans la législation de l’Irlande du Nord, fait suite au très controversé Racial and Religious Hatred Act de 2006, qui concerne la haine raciale et religieuse.

Lutte contre les discriminations

D’autres initiatives sont ensuite menées pour renforcer la protection des personnes LGBT :

  • Une Commission pour l’ÉgalitĂ© et les Droits de l’Homme est mise en place le 1er octobre 2007 dans le but de promouvoir l’égalitĂ© dans tous les domaines. Elle remplace une prĂ©cĂ©dente institution dĂ©diĂ©e aux seules discriminations sexuelles, raciales ou liĂ©es au handicap.
  • Un Groupe de Conseil sur l’Orientation Sexuelle et le Genre est crĂ©Ă© Ă  l’intĂ©rieur du DĂ©partement de la SantĂ©[29].
  • Une disposition du Criminal Justice Act de 2003 fait de la haine envers les personnes homosexuelles une circonstance aggravante dans les crimes et dĂ©lits[30].
  • Le Crown Prosecution Service Ă©met des conseils pour le traitement des crimes homophobes[31].
  • Le gouvernement s’engage Ă  Ĺ“uvrer en faveur des droits des personnes LGBT au niveau international[32].

Perception de l'homosexualité par la population

Le regard de la population britannique vis-à-vis de l’homosexualité évolue lui-aussi, comme le montre un sondage organisé par YouGov en mai 2007. Celui-ci indique en effet que 90 % des citoyens soutiennent la mise en place d’une loi interdisant les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle. Il montre également que la perception du public vis-à-vis des gays est généralement positive, même s’il existe toujours des préjugés au sein de la population[33].

Un autre sondage datant de juin 2009 et organisé par Populus pour The Times indique que la majorité de la population soutient le mariage entre personnes de même sexe. 61 % des personnes interrogées considèrent ainsi que les couples de même sexe devraient bénéficier du même droit au mariage, et pas seulement du civil partnerships[34] - [35].

Symbole de cette évolution, la Société religieuse des Amis (ou quakers) demande au gouvernement d’autoriser les unions de même sexe le [36].

Une nouvelle enquête menée par Angus Reid en juillet 2010 montre que 78 % des Britanniques soutiennent soit le mariage entre personnes de même sexe, soit les unions civiles (avec 41 % d’opinions favorables pour le mariage et 37 % pour le civil partnership). Le nombre de personnes refusant toute forme d’union pour les personnes de même sexe a par ailleurs diminué de 3 % depuis août 2009[37].

Élue députée européenne en 2009, Nikki Sinclaire devient la première personne trans à devenir parlementaire au Royaume-Uni[38].

Controverse sur les thérapies de conversion

Selon Peel, Clarke et Drescher, une seule organisation pratiquerait encore la thérapie de conversion au Royaume-Uni en 2007 : The Freedom Trust[N 3]. Ce groupe religieux fait partie de l’organisation « ex-gay » Exodus International, très influente aux États-Unis. De fait, si de nombreux praticiens préconisaient les thérapies de conversion entre les années 1950 et 1970, la plupart considèrent aujourd’hui l’homosexualité comme un comportement normal[39].

Le siège du Royal College of Psychiatrists (bâtiment avec un drapeau jaune), à Londres.

En 2007, le Royal College of Psychiatrists, principale organisation professionnelle des psychiatres du Royaume-Uni, émet un rapport établissant que : « des preuves montrent des personnes LGBT cherchent de l’aide pour des problèmes de santé mentale. Cependant, elles pourraient être incomprises par des thérapeutes qui considèrent l’homosexualité comme la racine de problèmes tels que la dépression ou l’anxiété. Malheureusement, les thérapeutes qui agissent ainsi risquent de causer une détresse considérable. Une petite minorité de thérapeute va même tellement loin dans leur tentative de changer l’orientation sexuelle de leur patients que cela peut avoir des conséquences très graves. Bien qu’il y ait aujourd’hui de nombreux thérapeutes et organisations aux États-Unis et au Royaume-Uni qui déclarent que la thérapie peut aider les homosexuels à devenir hétérosexuels, il n’y a aucune preuve qu’un tel changement est possible »[40].

En 2008, le Royal College of Psychiatrists déclare qu’il « partage les inquiétudes de la Société américaine de psychiatrie et de l’Association américaine de psychologie, qui considèrent que les positions de groupes comme la National Association for Research and Therapy of Homosexuality (Association nationale pour la recherche et la thérapie contre l'homosexualité) ne sont pas soutenues par la science. Il n’y a aucune preuve scientifique solide de la possibilité de changer d’orientation sexuelle. En outre, les soi-disant traitements de l’homosexualité recommandés par la National Association créent un cadre dans lequel les préjugés et les discriminations peuvent fleurir »[41].

En 2009, une enquête menée dans le cadre d’une étude sur les thérapeutes en santé mentale au Royaume-Uni a conclu qu’« une minorité significative de professionnels de la santé mentale essaient d’aider leurs patients lesbiennes, gays ou bisexuels à devenir hétérosexuels. Étant donné l’absence de preuve d’efficacité de tels traitements, c’est certainement imprudent et même malfaisant »[42]. Le site Scientific American rapporte qu’« un psychiatre ou psychologue britannique sur 25 déclare qu’il serait volontaire pour aider les patients homosexuels et bisexuels à se convertir à l’hétérosexualité, même s’il n’existe pas de preuve scientifique fiable montrant qu’une personne peut devenir hétérosexuelle par la volonté » et explique que 17 % de ceux qui ont été interrogés affirment qu’ils ont déjà essayé de réduire ou de supprimer les sentiments homosexuels, et que 4 % disent qu’ils tenteront d’aider les personnes homosexuelles à se convertir à l’homosexualité dans le futur[43].

En 2021, la reine, lors de son discours de l'ouverture du Parlement et pendant la déclaration des projets du gouvernement, annonce l'interdiction des thérapies de conversion touchant l'orientation sexuelle et l'identité de genre[44].

Droit des personnes transgenres

En 2021 une violente controverse éclate lorsque l'universitaire Kathleen Stock est prise à partie pour ses positions envers les femmes transgenres[45] - [46]. La même année, deux livres aux vues opposées sont publiés au Royaume-Uni : The Transgender issue (en) de Shon Faye, un plaidoyer pour la défense des personnes transgenres au Royaume Uni[47] - [48] - [49] - [50], et Trans: When Ideology Meets Reality (en) de Helen Joyce (en), qui s'oppose à l'idée que le sexe biologique puisse être considéré comme non pertinent et se positionne contre l'auto-identification du genre[51]. -

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité depuis 1967 en Angleterre et au Pays de Galles ; 1981 en Écosse et 1982 en Irlande du Nord
Droit pour les gays de servir dans l’armée depuis 2000
Majorité sexuelle égale à celle des hétérosexuels depuis 2001
Adoption conjointe dans les couples de même sexe depuis 2002 en Angleterre et au Pays de Galles et 2009 en Écosse
Interdiction de la discrimination à l’embauche depuis 2003
Droit de changer de genre légal depuis 2005
Partenariat civil depuis 2005
Interdiction de la discrimination dans la fourniture de biens et de services depuis 2007
Accès aux FIV pour les lesbiennes depuis 2009
Bénédictions des partenariats civils dans les lieux de culte depuis 2010
Apparition des deux parents de mĂŞme sexe sur les certificats de naissance depuis 2010
Autorisation du don de sang pour les HSH après une année de report des activités sexuelles
Mariage civil pour les personnes de même sexe Légal en Angleterre 2013, au Pays de Galles 2013 et en Écosse 2014, en Irlande du Nord 2020

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « LGBT rights in the United Kingdom » (voir la liste des auteurs).

Notes

  1. En 2009, en réponse à une pétition, le Premier ministre Gordon Brown a présenté des excuses posthumes à Turing pour la manière dont il a été traité par le Royaume-Uni. Voir la pétition : (en) Hilary Whiteman, « Petition seeks apology for Enigma code-breaker Turing - CNN.com », Edition.cnn.com, (consulté le ). Voir les excuses : (en) « Treatment of Alan Turing was "appalling" – PM », Number10.gov.uk, (consulté le ).
  2. Le futur Premier ministre déclare devant la Chambre des Communes : « Les gens ont le droit de penser que l’homosexualité est mauvaise, mais ils n’ont pas le droit d’utiliser le droit criminel pour imposer leurs vues aux autres… Une société qui a appris, au cours du temps, l’égalité raciale et sexuelle peut sûrement parvenir à l’égalité de sexualité. (en) Tony Blair, New Britain : my vision of a young country, Londres, Fourth Estate, , 338 p. (ISBN 978-1-85702-436-4, lire en ligne), p. 188.
  3. Le nom de cette organisation religieuse est probablement une référence à True Freedom Trust, un groupe qui s’est lui-même séparé d’Exodus et des therapies de conversion en 2000.

Références

  1. Marlène Thomas, « Les soldats LGBT renvoyés de l’armée britannique vont pouvoir réclamer leurs médailles », sur Libération, (consulté le )
  2. « Réhabilitation. Les soldats LGBT britanniques vont pouvoir récupérer leurs médailles », sur Courrier international, (consulté le )
  3. (en) « The Homosexual Offences (Northern Ireland) Order 1982 (No. 1536 (N.I. 19)) », The UK Statute Law Database, Office of Public Sector Information, (consulté le ).
  4. (en) Susanne Bosche, « Jenny, Eric, Martin... and me », Guardian, London,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. (en) « David Cameron apologises for Section 28 », The Independent, (consulté le ).
  6. « LGBT community remembers Margaret Thatcher for the homophobic Section 28 law », San Diego Gay and Lesbian News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. Paula Treichler, « Le sida, l’homophobie et le discours biomédical : une épidémie de signification [1987] », Genre, sexualité & société, no 9,‎ (ISSN 2104-3736, DOI 10.4000/gss.2850, lire en ligne, consulté le )
  8. (en) « Sexual Offences (Amendment) Act 2000 », The UK Statute Law Database, Office of Public Sector Information (consulté le ), Commencement Information.
  9. (en) « 2000 asp 7, s. 34 », Opsi.gov.uk (consulté le ).
  10. (en) « Employment Equality (Sexual Orientation) Regulations 2003, S.I. 2003/1661 », Opsi.gov.uk (consulté le ).
  11. (en) Peter Smith, « Note from Archbishop Peter Smith regarding Catholic adoption agencies and the current controversy », Catholic Church of England and Wales, (consulté le ).
  12. Leeds-based Catholic charity wins gay adoption ruling bbc.co.uk, March 17th, 2010.
  13. (en) « Equality Act 2010 », Equalities.gov.uk (consulté le ).
  14. Voir les directives européennes 2000/78/EC, 2000/43/EC et 2006/54/EC.
  15. (en) « EHRC - Commission welcomes landmark equality legislation », Equalityhumanrights.com, (consulté le ).
  16. (en) « Bad Credit Loans from Wage Day Advance », sur WageDayAdvance (consulté le ).
  17. (en) « First civil union in the United Kingdom », BBC News, (consulté le ).
  18. (en) « Partner of first civil union in the United Kingdom dies », BBC News, (consulté le ).
  19. (en) « Adoption and Children (Scotland) Act 2007, 2007 asp 4, s. 29 », Opsi.gov.uk (consulté le ).
  20. (en) Ellen Thomas, « New legislation sees gay Scottish couples win right to adopt children », The Herald,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. (en) « Human fertilisation and embriology act 2008 », sur legislation.gov.uk.
  22. (en) « Analysis: What the new IVF parenthood laws mean for lesbians », Pink News, (consulté le ).
  23. (en) « Lesbian couples undergoing IVF now permitted to put both names on birth certificates », Pink News, (consulté le ).
  24. (en) « 'Brilliant' news for lesbian couples », BBC, (consulté le ).
  25. (en) Mark Tran, « Lesbian partners to be named on birth certificates », Guardian, Londres,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. (en) Martin Beckford, « Children can now have two lesbian mothers and no father on birth certificate », Daily Telegraph, Londres,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  27. (en) « Lesbians given equal birth rights », BBC News, (consulté le ).
  28. (en) Tony Grew, « Government approves incitement to gay hate law », PinkNews, (consulté le ).
  29. (en) « Sexual orientation and gender identity - Policy and guidance », Department of Health (consulté le ).
  30. (en) « Criminal Justice Act 2003, 2003 c. 44, s. 146 », Opsi.gov.uk (consulté le ).
  31. (en) « Crown Prosecution Service: Policy Statement », Cps.gov.uk (consulté le ).
  32. (en) « Promoting lesbian, gay, bisexual, transgender rights overseas », Foreign and Commonwealth Office (consulté le ).
  33. (en) Hugh Muir, « Majority support gay equality rights, poll finds », Guardian, London,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  34. (en) Rosemary Bennett, « Church 'out of touch' as public supports equal rights for homosexuals », The Times, Londres,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  35. (en) « Gay Britain Survey », Populus (consulté le ).
  36. (en) « Quakers 'to allow gay marriages' », BBC News, (consulté le ).
  37. (en) « A Third of Americans Favour Same-Sex Marriage », sur angus-reid.com, (consulté le ).
  38. Florian Bardou, « Tomoya Hosoda, premier homme transgenre élu au Japon (et dans le monde) », sur Libération, (consulté le ).
  39. Peel, Clarke et Drescher 2007, p. 18–19.
  40. (en) « Thinking Anglicans », .
  41. (en) « Statement from the Royal College of Psychiatrists’ Gay and Lesbian Mental Health Special Interest Group », .
  42. (en)Annie Bartlett, Glenn Smith et Michael King, « The response of mental health professionals to clients seeking help to change or redirect same-sex sexual orientation », sur http://www.biomedcentral.com/, BMC Psychiatry, (consulté le ).
  43. (en)« Psychotherapists trying to "treat" patients for homosexuality », sur http://www.scientificamerican.com, Scientific American, (consulté le ).
  44. « La reine Elizabeth confirme l’interdiction prochaine des thérapies de conversion », sur La Voix du Nord, (consulté le ).
  45. « Démission d'une universitaire britannique accusée de transphobie », sur KOMITID, (consulté le )
  46. « A backlash against gender ideology is starting in universities », The Economist,‎ (ISSN 0013-0613, lire en ligne, consulté le )
  47. (en-GB) Hannah Thompson et Zofia Zwieglinska, « 30 Inspiring LBGTQ+ Books Everyone Needs On Their Bookshelf », sur ELLE, (consulté le )
  48. (en) AnOther, « Shon Faye Is Telling Queer History Like It’s Never Been Told Before », sur AnOther, (consulté le )
  49. (en-GB) « Author Shon Faye on trans liberation, prisons and remembering our queer history », sur PinkNews | Latest lesbian, gay, bi and trans news | LGBT+ news, (consulté le )
  50. (en) Felix Moore, « The Transgender Issue by Shon Faye review – a cry for compassion », sur the Guardian, (consulté le )
  51. (en-US) « How to talk about trans rights », sur New Statesman, (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

  • Elizabeth Peel, Victoria Clarke et Jack Drescher, British lesbian, gay, and bisexual psychologies : theory, research, and practice, New York, editors Binghamton, NY : Haworth Medical Press, , 183 p. (ISBN 978-0-7890-3251-5 et 0-7890-3251-1)
  • Peter Ackroyd, Queer City. L'homosexualitĂ© Ă  Londres, des Romains Ă  nos jours, Ă©d. Philippe Rey, 2018.

Articles connexes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.