Droits LGBT au Royaume-Uni

Depuis le règne d’Henri VIII, le droit anglais identifie la sodomie comme un crime passible de pendaison. À l’origine, la loi sur la Bougrerie est destinée à lutter contre les moines catholiques qui sont accusés de « bougrerie » (en anglais : buggery) par le pouvoir afin de légitimer la dissolution des monastères. Mais, une fois l’anglicanisme implanté en Angleterre, la loi reste en vigueur dans le royaume.

En 1707, l’Acte d’Union qui donne naissance au royaume de Grande-Bretagne fait entrer le Buggery act dans la législation écossaise. Plus tard, il fait également son apparition en Irlande et dans de nombreuses colonies anglaises, comme l'Inde.

En 1861, la section 61 de l’Offences against the Person Act (en) abolit la peine de mort pour sodomie. Cependant, les actes sexuels entre hommes restent toujours illégaux et sont même passibles de prison. En 1885, le Criminal Law Amendment Act étend par ailleurs la législation anti-sodomie à toutes les pratiques sexuelles entre hommes. L’homosexualité féminine n’est par contre ni reconnue ni criminalisée par la loi.

Parmi les victimes notables de la loi de 1885, on compte Oscar Wilde, condamné en 1895 à une peine de deux ans de travaux forcés à cause de sa relation amoureuse avec le jeune Lord Alfred Douglas.

Cette situation n'empêche pas un certain militantisme homosexuel d'apparaître dans le pays, grâce à des figures comme Edward Carpenter, qui publie Homogenic love and its place in a free society en 1894.

Au début des années 1950, la police britannique s’implique particulièrement dans la lutte contre les relations sexuelles entre hommes. Nombre d’arrestations et de procès se produisent alors, comme celui qui touche le célèbre mathématicien, scientifique et décrypteur Alan Turing (1912-1954), inculpé en 1952 pour « indécence manifeste et perversion sexuelle »[N 1].

Lord Edward Montagu (ici en 2007) fut l'une des victimes les plus célèbres des lois anti-homosexuels au XX^e siècle.

En 1953, Michael Pitt-Rivers, un riche propriétaire terrien, et Peter Wildeblood, un écrivain et journaliste, sont à leur tour arrêtés et inculpés pour avoir commis des « actes indécents » avec deux militaires, Edward McNally et John Reynolds. Pitt-Rivers et Wildeblood sont également accusés d’avoir conspiré avec leur ami, le 3^e baron de Beaulieu Edward Douglas-Scott-Montagu, pour mener à bien leur crime. Lors du procès, qui débute le 15 mars 1954 à Winchester Castle, le Director of Public Prosecutions donne son assurance à McNally et à Reynolds qu’ils n’auront à subir aucune poursuite s’ils témoignent contre leurs amis. Finalement, les trois inculpés sont condamnés mais leur procès donne lieu à un important battage médiatique.

En réponse aux événements, le Sunday Times publie, le 28 mars 1954, un article intitulé Law and Hypocrisy (en français : « La loi et l’hyprocrisie »). Peu de temps après, le 10 avril 1954, le New Statesman couvre à son tour l’événement avec un article intitulé The Police and the Montagu Case (« La police et le cas Montagu »). Devant le bruit que provoque le procès, le Secrétaire d'État à l'Intérieur David Maxwell Fyfe, premier comte de Kilmuir, accepte de nommer une commission pour examiner la loi rendant les pratiques homosexuelles illégales. L’annonce en est faite par Sir Hugh Lucas-Tooth devant la Chambre des lords le 18 avril 1954. En août 1954, le Bureau de l'Intérieur nomme un comité de quinze hommes et femmes « pour considérer […] la loi et les pratiques relatives aux délits homosexuels et le traitement à appliquer aux personnes convaincues de tels délits par la cour ».

Le « rapport du Comité chargé des délits d’homosexualité et de prostitution » (mieux connu sous le nom de rapport Wolfenden, d'après le nom de son principal auteur, le baron John Wolfenden) est publié le 3 septembre 1957. Il recommande que les relations homosexuelles en privé entre adultes consentants ne soient plus considérées comme des délits criminels. Il établit par ailleurs que l’homosexualité ne peut pas légitimement être considérée comme une maladie car elle est très souvent le seul symptôme des patients et est compatible avec une complète santé mentale dans d’autres domaines.

En octobre 1957, l’archevêque de Cantorbéry Geoffrey Fisher défend le rapport Wolfenden en déclarant que la loi ne devrait pas s'immiscer dans le domaine privé et que ce principe est fondamental pour préserver la liberté, le respect et la responsabilité humaines.

Le premier débat parlementaire lié au rapport Wolfenden est lancé le 4 décembre 1957. Sur les dix-sept pairs qui participent au débat, seuls huit soutiennent les recommandations du rapport. David Maxwell Fyfe, qui est désormais lord grand chancelier, déclare qu’il est peu probable que le grand public apporte son soutien au rapport et demande que de plus amples recherches soient menées.

Une organisation œuvrant pour l’application des recommandations du rapport Wolfenden se met alors en place le 12 mai 1958 : c’est l’Homosexual Law Reform Society.

En 1965, le comte d’Arran Arthur Gore propose la dépénalisation des actes homosexuels masculins devant la Chambre des lords. En 1966, Humphry Berkeley fait une demande similaire devant la Chambre des communes. Cependant, aux législatives suivantes, Berkeley n’est pas réélu et il est convaincu que sa défaite électorale est due à l’impopularité de sa proposition. Cela n’empêche pas le parlementaire travailliste Leo Abse de reprendre le dossier au Parlement et de le faire avancer. Après presque dix ans de campagne, le Sexual Offences Bill est discuté devant les Communes en 1967 afin de mettre en œuvre certaines recommandations du Comité Wolfenden.

Le Parlement de Westminster, à Londres.

Après bien des débats, le Sexual Offences Act est adopté. Il maintient l’interdiction de la « bougrerie » (autrement dit de la sodomie) et de l’indécence entre hommes mais dépénalise de façon limitée les actes homosexuels lorsque trois conditions sont remplies. Pour être légal, l’acte homosexuel doit ainsi être consenti, avoir lieu en privé et n’impliquer que des personnes majeures de plus de 21 ans. Or, à la même époque, la majorité sexuelle pour les hétérosexuels est fixée à 16 ans. En outre, l’expression « en privé » va être interprétée de façon très restrictive par la justice. Toute relation sexuelle impliquant plus de deux personnes va ainsi être interdite, tout comme les actes commis dans des endroits publics (comme les hôtels) ou dans des résidences abritant des tiers (même lorsque ceux-ci se trouvent dans des pièces différentes).

Le Sexual Offences Act de 1967 ne s’applique qu’à l’Angleterre et au Pays de Galles mais pas à l’Écosse, l’Irlande du Nord, les îles Anglo-Normandes et l’île de Man, où les relations homosexuelles restent interdites par la loi. Des organisations comme le Campaign for Homosexual Equality ou le Gay Liberation Front poursuivent donc leur travail pour l’obtention de l’égalité pleine et entière avec les hétérosexuels.

Carte du Royaume-Uni (en rouge). Du Nord au Sud apparaissent l'Écosse, l'Irlande du Nord (à l'Ouest), l'Île de Man (entourée), l'Angleterre, le Pays de Galles (au centre, sur la côte ouest) et les Îles anglo-normandes (entourées).

En 1979, un rapport du Bureau de l'Intérieur recommande que la majorité sexuelle pour les actes homosexuels soit abaissée à l’âge de 18 ans en Angleterre et au Pays de Galles. Cependant, aucune réforme n’est mise en place et la majorité reste à 21 ans.

La situation évolue toutefois dans les autres provinces britanniques. Les activités homosexuelles sont ainsi légalisées en Écosse par la section 80 du Criminal Justice Act de 1980 (applicable à partir du 1^er février 1981). Un amendement similaire passe ensuite en Irlande du Nord après une décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui donne raison à un homosexuel dans le cas Dudgeon contre le Royaume-Uni. La nouvelle loi (l’Homosexual Offences Order de 1982) est un décret en conseil qui entre en vigueur le 8 décembre[3].

Malgré tout, la lutte pour les droits des personnes LGBT connaît un important revers dans les années 1980. La présence, dans les bibliothèques des écoles dirigées par la Inner London Education Authority, d’un livre considéré par certains comme faisant la « promotion » de l’homosexualité (Mette bor hos Morten og Erik) aboutit à des protestations dans les milieux conservateurs[4]. Après une campagne en faveur de l’interdiction de ce genre de livre, le parti conservateur pousse le gouvernement à introduire dans le Local Government Act de 1988 un amendement interdisant la « promotion intentionnelle de l’homosexualité » par les autorités locales britanniques et l’« enseignement dans les écoles publiques de l’acceptabilité de l’homosexualité en tant que prétendue relation familiale ». Ce texte est connu sous le nom de « Section 28 » et amende la section « 2A » du Local Government Act de 1986.

Des évolutions dans la structure du gouvernement local après 1988 ont ensuite fait planer un certain flou sur la manière dont la loi devait s’appliquer et ont même posé la question de savoir si le texte devait s’appliquer aux écoles publiques. Finalement, la section 28 a été supprimée par le gouvernement travailliste en novembre 2003. En juin 2009, le parti conservateur, par la voix de son nouveau leader, David Cameron, a par ailleurs présenté ses excuses à la communauté homosexuelle pour avoir donné naissance à une loi qui avait eu, pour elle, des conséquences néfastes[5].

Selon les San Diego Gay and Lesbian News, les violences homophobes connaissent une forte progression dans les années 1980. Les homosexuels sont également stigmatisés en raison de la propagation du sida[6] - [7].

La députée Edwina Currie (ici à gauche) à Nightingale House.

En février 1994, le Parlement britannique réforme la loi réprimant le viol et les autres crimes sexuels dans le cadre du Criminal Justice and Public Order Bill. La parlementaire conservatrice Edwina Currie présente alors un amendement destiné à abaisser la majorité sexuelle pour les relations homosexuelles au même âge que celui fixé pour les actes hétérosexuels (c’est-à-dire 16 ans au lieu de 21). De nombreux députés travaillistes, parmi lesquels Tony Blair[N 2], lui offrent leur soutien. Malgré tout, l’amendement n’obtient que 280 voix contre 307 et il n’est donc pas appliqué. Parmi les personnalités qui ont voté en sa faveur, on compte John Smith, Neil Kinnock, Paddy Ashdown et William Hague. Parmi ceux qui s’y sont opposés, il y a David Blunkett et la baronne de Bolton Ann Taylor.

Une fois l’amendement rejeté, des scènes de mécontentement se produisent devant le Palais de Westminster. Une manifestation organisée par l’association militante OutRage! a ainsi maille à partir avec la police.

Frank Pakenham, 7^e comte Longford (ici en 2010), est, depuis les années 1960, un opposant farouche à l'égalité des droits pour les personnes LGBT.

Malgré tout, ce premier vote est immédiatement suivi d’un second puisque, après le rejet l’amendement d’Edwina Currie, le parlementaire Anthony Durant en soumet un nouveau à la Chambre des Communes. Il propose ainsi d’abaisser l’âge du consentement légal pour les actes homosexuels à 18 ans. Cette fois, l’amendement est accepté par 427 voix contre 162 et, parmi ses supporters, on compte Michael Howard et John Major tandis que, parmi ses opposants, on trouve John Redwood, Michael Heseltine et John Gummer. Un autre amendement, présenté par Simon Hughes et qui propose d’unifier la majorité sexuelle pour les actes hétérosexuels et homosexuels à 17 ans n’est par contre pas soumis au vote.

Par la suite, l’amendement d’Anthony Durant est accepté par la Chambre des lords par 290 voix contre 247 et cela malgré l’opposition de Frank Pakenham (7^e comte de Longford) qui cherche à maintenir l’âge de 21 ans pour les relations homosexuelles. Un amendement de Lord MacIntosh of Haringey, chef des travaillistes à la Chambre haute, qui propose l’abaissement de la majorité sexuelle à 16 ans pour les homosexuels est lui aussi rejeté par 245 voix contre 71.

Le 1^er juillet 1997, la Commission européenne des droits de l'homme détermine, dans le cadre de l’affaire Sutherland c. Royaume-Uni, qu’une différence de majorité sexuelle entre homosexuels et hétérosexuels viole les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme puisqu’elle ne peut être justifiée objectivement et raisonnablement. Le 13 octobre suivant, le gouvernement britannique indique à la Cour européenne des droits de l'homme qu’il a décidé de proposer une loi au Parlement afin de faire passer l’âge de consentement légal pour les homosexuels de 18 à 16 ans durant l’été 1998.

Le siège de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg.

Comme prévu, le Crime and Disorder Bill est présenté devant le Parlement le 22 juin 1998. La députée travailliste Ann Keen propose alors un amendement à la loi pour faire passer la majorité sexuelle à 16 ans pour tout le monde. La Chambre des Communes accepte cette réforme avec une majorité de 207 voix mais les Lords la refusent avec une majorité de 168 voix. L’amendement sur le Sexual Offences Bill est donc réintroduit le 16 décembre suivant. Mais, encore une fois, les Communes acceptent la réforme le 25 janvier 1999 tandis que les Lords la rejettent le 14 avril.

Du côté des opposants à la réforme, l’argument avancé pour refuser l’abaissement de la majorité sexuelle à 16 ans est fondé sur la volonté de protéger les enfants. La baronne Janet Young, leader du mouvement anti-amendement, déclare ainsi que « les pratiques homosexuelles comportent de grands risques pour la santé des jeunes gens ».

Le gouvernement soumet pourtant à nouveau la loi aux Communes en 1999. Or, grâce aux Parliament Acts de 1911 et de 1949, une loi peut être appliquée en Grande-Bretagne par les Communes si elles l’approuvent à trois reprises, et cela même si la Chambre des lords continue à s’y opposer. Les Lords finissent donc par accepter la loi en deuxième lecture mais en lui ajoutant un amendement maintenant la majorité sexuelle pour la sodomie à l’âge de 18 ans, pour les hétérosexuels comme les homosexuels. La loi n’ayant pas terminé son passage devant la Chambre des lords à la fin de la session parlementaire du 30 novembre 2000, le président de la Chambre des communes Michael Martin certifie alors que la procédure mise en place par les Parliament Acts a été mise en marche. La loi reçoit donc la sanction royale quelques heures plus tard et est enregistrée sous le nom d’amendement au Sexual Offences Act de 2000. Elle est finalement appliquée dans tout le Royaume-Uni le 8 janvier 2001[8].

Vue du Parlement écossais.

La Section 28 (connue sous le nom de Section « 2A » en Écosse) est abolie par le parlement d’Édimbourg, deux ans après sa création, grâce à l’Ethical Standards in Public Life etc. Act de 2000[9].

Un mouvement destiné à abolir la Section 28 en Angleterre et au Pays-de-Galles est stoppé par la Chambre des lords sous l’action de la baronne Young. Mais après la mort de la parlementaire en 2002, le Local Government Act de 2003 peut finalement être adopté et entre en vigueur le 18 novembre 2003. Durant ce nouveau vote, aucune tentative de conserver la Section 28 n’est menée et un amendement cherchant à le préserver en utilisant le ballotage est mis en échec par la Chambre des lords. C’est là la preuve d’une évolution considérable de la perception des questions homosexuelles dans la société.

À la suite de l’adoption, en 2000, d’une directive de l'Union européenne garantissant l’égalité de traitement face à l’emploi, une loi reconnaissant l’interdiction de la discrimination à l'embauche sur la base de l’orientation sexuelle est mise en place le 1^er décembre 2003[10].

Le 1^er mai 2004, la loi sur les délits sexuels entre en vigueur. Il abolit toute la législation précédente concernant la sexualité, y compris la loi de 1967, et introduit une législation complètement neutre. Désormais, les restrictions concernant le caractère privé des relations homosexuelles sont abolies et la sexualité est regardée de manière identique par la loi, quelle que soit l’orientation des participants.

La cathédrale catholique de Birmingham

Le 30 avril 2007, l’Equality Act est élargi aux questions liées à l’orientation sexuelle, suivant ainsi un mouvement initié par l’Irlande du Nord en 2006. La discrimination sur la base de l’orientation sexuelle est alors officiellement interdite dans la fourniture de biens et de services, comme elle l’était déjà pour la discrimination sur la base du sexe (1975), de la race (1976), du handicap (1995) et du statut marital.

L’interdiction de la discrimination contre les homosexuels aboutit cependant à des controverses. Une dispute oppose ainsi le gouvernement à l’Église catholique d’Angleterre et du Pays de Galles, qui prétend exempter ses agences d’adoption de la mesure[11]. Arguant qu’il contredit les « valeurs morales » de l’Église catholique, l’archevêque de Birmingham Vincent Nichols déclare son opposition à l’Equality Act et soutient les partisans de l’exemption d’application pour les agences d’adoption catholiques. Finalement, les catholiques obtiennent gain de cause par jugement le 17 mars 2010[12].

Depuis 2004, les personnes transgenres peuvent faire légalement reconnaître leur genre affirmé et obtenir un certificat de reconnaissance de genre.

Le 8 avril 2010, l’Equality Act est voté par le Parlement[13]. Son premier but est d’unifier et de mettre en ordre les nombreuses réformes ayant donné naissance à la législation anti-discrimination au Royaume-Uni, parmi lesquelles l’Equal Pay Act de 1970, le Sex Discrimination Act de 1975, le Race Relations Act de 1976, le Disability Discrimination Act de 1995 et les trois grands « statutory instruments » interdisant la discrimination à l'embauche sur la base des croyances (2003), de l’orientation sexuelle (2003) et de l’âge (2006). Cette nouvelle législation est comparable au Civil Rights Act américain de 1964 et aux quatre principales directives européennes sur l’égalité de traitement, dont elle copie d'ailleurs les décisions[14].

L’Equality Act impose donc l’égalité de traitement dans l’accès à l’emploi et aux services publics et privés, quels que soient le genre, la race, le handicap, l’orientation sexuelle, les croyances ou l’âge[15]. Il autorise la célébration de cérémonies religieuses dans le cadre de la signature de civil partnerships en Angleterre et au Pays de Galles. Enfin, il étend les droits des personnes transgenres en interdisant la discrimination dans les écoles sur la base de la réattribution sexuelle[16].

Une famille homoparentale.

Avec l’Adoption and Children Act de 2002, le Parlement décide d’ouvrir, en Angleterre et au Pays-de-Galles, l’adoption aux célibataires et aux couples non mariés, sans aucune restriction pour les homosexuels. La Chambre des lords rejette d’abord la proposition de loi avant de finir par l’adopter. Dans le pays, les défenseurs du projet font campagne en disant que l’adoption n’est pas un problème de « droit des homosexuels » mais une question liée à la nécessité de donner une famille aussi stable que possible aux enfants qui en sont dépourvus. Au contraire, les opposants au projet émettent des doutes sur la stabilité des couples non mariés et soulignent combien l’instabilité est néfaste pour le bien-être des enfants adoptés. Une législation similaire est adoptée en Écosse et entre en vigueur le 28 septembre 2009[19] - [20].

L’Human Fertilisation and Embryology Act de 2008 reçoit la sanction royale le 13 novembre 2008[21]. La législation autorise alors les mères lesbiennes et leurs compagnes à être également reconnues comme parents légaux en cas de fécondation in vitro (FIV) ou d’insémination artificielle, et ce dès la naissance de l’enfant[22]. Cette loi, qui reconnaît également la parentalité pour les pères gays et leurs partenaires, entre en vigueur le 6 avril 2009 mais n’est pas rétroactive[23]. Depuis le 31 août 2009, la loi permet en outre aux couples de lesbiennes de faire apparaître leurs deux noms sur les certificats de naissance de leurs enfants[24] - [25].

La nouvelle législation est critiquée par ceux qui considèrent qu’elle « met en danger la notion traditionnelle de famille »[26]. En revanche, Ruth Hunt, porte-parole de l’association Stonewall, déclare que la nouvelle loi rend la vie plus simple pour les familles de lesbiennes[27].

Un militant homophobe propageant la haine envers les homosexuels (États-Unis).

En octobre 2007, le gouvernement annonce qu’il souhaite introduire un amendement au Criminal Justice and Immigration Bill afin de créer un délit d’incitation à la haine sur la base de l’orientation sexuelle[28]. Ce délit, qui existe déjà dans la législation de l’Irlande du Nord, fait suite au très controversé Racial and Religious Hatred Act de 2006, qui concerne la haine raciale et religieuse.

D’autres initiatives sont ensuite menées pour renforcer la protection des personnes LGBT :

• Une Commission pour l’Égalité et les Droits de l’Homme est mise en place le 1^er octobre 2007 dans le but de promouvoir l’égalité dans tous les domaines. Elle remplace une précédente institution dédiée aux seules discriminations sexuelles, raciales ou liées au handicap.
• Un Groupe de Conseil sur l’Orientation Sexuelle et le Genre est créé à l’intérieur du Département de la Santé[29].
• Une disposition du Criminal Justice Act de 2003 fait de la haine envers les personnes homosexuelles une circonstance aggravante dans les crimes et délits[30].
• Le Crown Prosecution Service émet des conseils pour le traitement des crimes homophobes[31].
• Le gouvernement s’engage à œuvrer en faveur des droits des personnes LGBT au niveau international[32].

• Elizabeth Peel, Victoria Clarke et Jack Drescher, British lesbian, gay, and bisexual psychologies : theory, research, and practice, New York, editors Binghamton, NY : Haworth Medical Press, 2007, 183 p. (ISBN 978-0-7890-3251-5 et 0-7890-3251-1)
• Peter Ackroyd, Queer City. L'homosexualité à Londres, des Romains à nos jours, éd. Philippe Rey, 2018.

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