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Criminal Law Amendment Act (1885)

La Criminal Law Amendment Act (loi amendant la législation criminelle) de 1885 est l'aboutissement d'un long travail législatif au Royaume-Uni à propos du droit de la sexualité. Cette loi releva l'âge de consentement sexuel, s'attaqua à la prostitution mais repénalisa aussi l'homosexualité.

Historique

En 1861, l'âge de consentement sexuel pour les femmes fut fixé à 12 ans, relevé à 13 ans en 1875. Depuis les années 1860, la prostitution avait été attaquée par les Contagious Diseases Acts.

Des rĂ©formateurs sociaux, comme Josephine Butler, avaient pointĂ© diffĂ©rents dĂ©fauts : les clients des prostituĂ©es n'Ă©taient pas mis en cause par les Contagious Diseases Acts et 13 ans Ă©tait un âge bien trop prĂ©coce. Une rĂ©forme Ă©tait demandĂ©e. Elle tarda et faillit ĂŞtre abandonnĂ©e au changement de majoritĂ© en 1885. Une grande campagne de presse fut orchestrĂ©e, Ă  la demande de ces rĂ©formateurs, par W. T. Stead dans sa Pall Mall Gazette : « The Maiden Tribute of Modern Babylon Â» Ă  partir du 6 juillet 1885.

Les discussions parlementaires reprirent dès le 30 juillet et aboutirent au vote de la loi le 14 août. Le 6 août, un amendement fut ajouté à la dernière minute, dit amendement Labouchere (du nom de son promoteur Henry Du Pré Labouchère) condamnant la sodomie. Cet amendement fut à l'origine des condamnations d'Oscar Wilde ou Alan Turing.

La loi relevait l'âge de consentement sexuel de 13 à 16 ans ; criminalisait le fait de se procurer des petites filles en vue de rapport sexuel ; punissait les propriétaires acceptant dans leur propriété des relations sexuelles avant l'âge de consentement ; luttait contre la traite des blanches ; contrôlait les maisons closes et étendait le concept de sodomie à tout acte sexuel entre hommes.

Cette loi fut abrogée par le Sexual Offences Act de 1967 à la suite du Rapport Wolfenden.

Notes et références

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