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Directoire de la noblesse de Basse-Alsace

Sous l'Ancien Régime, le directoire de la noblesse de Basse-Alsace (en allemand : Direktorium der Reichsritterschaft im Unterelsass) était une juridiction compétente pour juger les membres du corps de la noblesse de Basse-Alsace et les communautés et habitants des terres qui en dépendaient. Les nobles et leurs terres étaient dits immatriculés car ils étaient inscrits sur un registre appelé la matricule.

Directoire (-présidial)
de la noblesse (ci-devant immédiate)
de Basse-Alsace
Description de l'image Elsass im Jahre 1789.jpg.

Histoire

La noblesse franche et immédiate de Basse-Alsace était un corps de chevaliers d'Empire bénéficiant de l'immédiateté impériale.

Le , elle signa, à Mergentheim (aujourd'hui, Bad Mergentheim), un traité d'association avec les trois cercles des chevaliers d'Empire de Franconie, de Souabe et du Rhin. L'empereur, Ferdinand III, l'approuva le .

Le , elle adopta, à Strasbourg, son règlement. Ferdinand III l'approuva le .

RĂ©union Ă  la France

Ă€ la paix de Westphalie, Louis XIV acquiert le titre de landgrave de Basse-Alsace.

Par un arrêt du , le conseil souverain d'Alsace réunit à la France les terres de la noblesse immédiate de Basse-Alsace[1].

Le , noblesse immédiate de Basse-Alsace prête serment de fidélité au roi entre les mains de Jacques de La Grange, l'intendant d'Alsace.

L'article 4 du traité signé à Ryswick, le , confirma la réunion de la noblesse immédiate de Basse-Alsace à la France[2].

Siège

HĂ´tel des BĹ“cklin de BĹ“cklinsau Ă  Strasbourg

Le directoire siégeait à Strasbourg, dans l'hôtel de la Haute-Montée.

Par lettre patente de , Louis XIV transféra le siège du directoire de Strasbourg au château de Landsberg à Niedernai[3] - [4].

Par lettre patente de , Louis XIV permit au directoire de vendre l'hôtel de la Haute-Montée afin d'en acheter un autre pour tenir ses séances[5]. Le directoire acquit l'ancien hôtel des Boecklin de Boecklinsau, à Strasbourg[6]. Il y tient ses séances jusqu'à la Révolution française.

Ressort

La compétence du directoire s'étendait aux nobles et terres qui étaient inscrits dans la matricule. Comme l'immédiateté impériale, sa compétence pouvait être personnelle, réelle ou mixte : elle était personnelle lorsqu'une personne immatriculée ne possédait pas de terre immatriculée ; réelle lorsqu'une terre immatriculée était possédée par une personne non immatriculée ; et mixte lorsqu'une terre immatriculée était possédée par une personne elle-même immatriculée.

Familles immatriculées

Les familles immatriculées étaient les suivantes :

Famille(s)Terre(s)Autres possessions hors DirectoireAutres immatriculations
Albertini d'IchtratzheimIchtratzheimHochfelden (Grand-Bailliage d'Alsace)—
AndlauAndlau, Bernardvillé, Blancherupt, Blienschwiller (en partie), Diebolsheim, Duttlenheim (en partie), Itterswiller (en partie), Nothalten, Reichsfeld, Saint-Blaise-la-Roche, Stotzheim (en partie), Valff, ZellObersaasheim (Bailliage d'Ensisheim), Eschentzwiller, Hombourg, Niffer, Petit-Landau (Seigneurie de Landser), Kingersheim, Wittenheim, Zimmersheim (Seigneurie de Thann)Corps des Chevaliers du Brisgau
Berckheim (de)Innenheim, Jebsheim (en partie), KrautergersheimSchoppenwihr (Seigneurie de Riquewihr-Ostheim)Canton Ă©questre d'Ortenau
Berstett (de)Berstett (5/6), Boofzheim (en partie), Gerstheim (en partie), Hipsheim (en partie), Nieffern, Olwisheim (en partie), Witternheim (en partie)—Canton équestre d'Ortenau
BirkenwaldBirkenwald——
Bock de GerstheimBlaesheim, Gerstheim (en partie), Hipsheim (en partie), Obenheim (en partie)——
Bœcklin de Bœcklinsau (de)Bischheim, Obenheim (en partie), Wibolsheim (en partie)—Canton équestre d'Ortenau
BraunHipsheim (en partie)——
BurgerHipsheim (en partie)——
DénesdéBoofzheim (en partie)——
DettlingenBerstett (1/6), Gerstheim (en partie), Olwisheim (en partie), Scharrachbergheim——
ElsenheimOberschaeffolsheim (en partie)——
de la FageWilwisheim (en partie)——
FalkenhaynKolbsheim——
Flachslanden (de)Duppigheim, Mackenheim, Schaffhouse-sur-Zorn, Stutzheim, Trænheim (en partie)Durmenach (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau)—
Gayling (de)Buswiller, Gerstheim (en partie), Mulhausen (en partie)Hohwiller, Zutzendorf (Grand-Bailliage d'Alsace)—
GéraudonOdratzheim——
GlaubitzWintzenheim-Kochersberg——
GüntzerPlobsheim (en partie)——
HaindelCosswiller, Romanswiller——
JacoudPfulgriesheim——
Joham de MundolsheimBoofzheim (en partie), Furdenheim (en partie), Mittelhausbergen, Mundolsheim, Witternheim (en partie)Lembach (Grand-Bailliage d'Alsace)—
Kageneck (de)Hipsheim (en partie)—Corps des Chevaliers du Brisgau
KempferPlobsheim (en partie.)——
KlinglinHœnheimBiltzheim, Holtzwihr, Munwiller, Riedwihr, Oberentzen, Wickerschwihr (Bailliage d'Ensisheim), Essert (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau), Zillisheim (Ville de Mulhouse)—
LandsbergDuttlenheim (en partie), Lingolsheim, Meistratzheim, Niedernai, Zellwiller——
MackauHurtigheim (en partie)——
OberkirchFurdenheim (en partie), QuatzenheimOberkirch (Ville impériale d'Obernai)Canton équestre d'Ortenau
OcahanBolsenheim——
PascalisOttrott-le-Bas (en partie)——
RathsamhausenBĹ“senbiesen, Bootzheim, Daubensand, Ehnwihr, Eschau (en partie), Fegersheim, Fessenheim-le-Bas, Irmstett, Kunheim, Muttersholtz, Nieder-Rathsamhausen, Ohnheim, Ottrott-le-Bas (en partie), Wibolsheim (en partie)Grussenheim (Bailliage d'Ensisheim)Canton Ă©questre d'Ortenau
Reich de Reichenstein (de)Duttlenheim (en partie)Biederthal, Buschwiller, Leymen (Comté de Ferrette)Corps des Chevaliers du Brisgau
ReinachUttenheim, WœrthFrœningen (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau), Heidwiller, Hirtzbach, Lachapelle-sous-Rougemont, Luemschwiller, Michelbach (Seigneurie de Thann), Steinbrunn-le-Bas, Steinbrunn-le-Haut (Seigneurie de Landser)—
ReisseisenFurdenheim (en partie)——
SaumBoofzheim (en partie, Witternheim (en partie)——
SauveterreOsthoffen (en partie)——
Schauenburg (de)Osthoffen (en partie)Hattstatt, Herrlisheim, Niederentzen, Vœgtlinshoffen (Bailliage d'Ensisheim), Husseren-les-Châteaux, Jungholtz (Mundat de Rouffach), Soultzbach-les-Bains (Seigneurie de Munster)Canton équestre d'Ortenau, Corps des Chevaliers du Brisgau
Schœnau (de)Saasenheim, SchœnauHagenbach (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau), Seigneurie particulière du district de Laufenburg (Autriche antérieure)Corps des Chevaliers du Brisgau
Sickingen (de)Obenheim (en partie)—Canton équestre du Kraichgau, Corps des Chevaliers du Brisgau
TurckheimKalenburg—Canton équestre d'Ortenau
Waldner de FreundsteinBaldenheim, HartmannswillerSchweighouse-Thann (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau), Sierentz (Seigneurie de Landser), Biesheim, Geiswasser, Rathsamhausen-le-Haut, Vogelgrun (Comté de Horbourg), Beroltzwiller, Berrwiller (Abbaye de Murbach)Canton équestre d'Ortenau
WangenAchenheim, Landersheim (en partie), Oberschaeffolsheim (en partie), Wangenbourg, Wilwisheim (en partie), WiwersheimMinversheim (Grand-Bailliage d'Alsace)—
WarstattSchirrhoffenKeffendorf, Ohlungen (Grand-Bailliage d'Alsace)—
WeinemmerLandersheim (en partie)——
WeitersheimBreuschwickersheim——
WoltzMulhausen (en partie)——
Wurmser de VendenheimOttrott-le-Bas (en partie), Sundhouse, Vendenheim, Westhouse—Canton équestre d'Ortenau
Zorn de Bulach (de)Entzheim (1/2), Gerstheim (en partie), Osthouse——
Zorn de Plobsheim (de)Entzheim (1/2), Oberhausbergen——

Terres immatriculées

Les terres immatriculées étaient les suivantes (toutes dans le Bas-Rhin sauf Hartmannswiller, Jebsheim et Kunheim) :

TerreFamille(s)Commentaires
AchenheimWangen—
AndlauAndlau—
BaldenheimWaldner de Freundstein—
Behlenheim (aujourd'hui, partie de Truchtersheim)—propriété du couvent de la Visitation de Strasbourg
BernardvilléAndlaune pas confondre avec Bernardswiller
BerstettBerstett (5/6) et Dettlingen (1/6)—
BirkenwaldBirkenwald—
BischheimBœcklin de Bœcklinsau—
BlaesheimBock de Gerstheim—
BlancheruptAndlau—
Blienschwiller [en partie]Andlauvillage relevant, pour partie, du prince-Ă©vĂŞque de Strasbourg (bailliage de Benfeld) ainsi que, pour la haute justice, de la ville de Strasbourg (bailliage de Barr)
BœsenbiesenRathsamhausen—
BolsenheimOcahan—
BoofzheimBerstett, Joham de Mundolsheim, Dénesdé et Saum—
BootzheimRathsamhausen—
BreuschwickersheimWeitersheim—
BuswillerGayling—
CosswillerHaindel—
Daubensand (aujourd'hui, partie d'Erstein)Rathsamhausen—
DiebolsheimAndlau—
DuppigheimFlachslanden—
DuttlenheimAndlau, Reich de Reichenstein et Landsberg—
Ehnwihr (aujourd'hui, partie de Muttersholtz)Rathsamhausen—
EntzheimZorn de Bulach (1/2) et Zorn de Plobsheim (1/2)—
Eschau [en partie]Rathsamhausenvillage relevant, pour partie, du grand-chapitre de la cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (bailliage d'Erstein)
FegersheimRathsamhausen—
Fessenheim-le-BasRathsamhausenvillage relevant du grand-chapitre de la cathédrale Notre-Dame de Strasbourg
Furchhausen—propriété du landgraviat de Hesse-Darmstadt, comté de Hanau
FurdenheimJoham de Mundolsheim, Oberkirch, Reisseisenvillage relevant, pour partie, de la ville impériale de Strasbourg
GerstheimBerstett, Bock de Gerstheim, Dettlingen, Gayling et Zorn de Bulach—
Geudertheim—propriété du landgraviat de Hesse-Darmstadt, comté de Hanau
Hartmannswiller (château à Soultz-Haut-Rhin)Waldner de Freundstein—
HipsheimBock de Gerstheim, Berstett, Braun et Burgerla partie de Bock de Gerstheim Ă  Kageneck en 1789
HœnheimKlinglin—
Hurtigheim [en partie]Mackauvillage relevant, pour partie, du prince-Ă©vĂŞque de Strasbourg
IchtratzheimAlbertini d'Ichtratzheim—
InnenheimBerckheim—
Irmstett (aujourd'hui, partie de Scharrachbergheim-Irmstett)Rathsamhausen—
Itterswiller [en partie]Andlauvillage relevant, pour partie, du prince-Ă©vĂŞque de Strasbourg (bailliage de Benfeld)
Jebsheim [en partie]Berckheimpropriété, pour partie, de la principauté du Palatinat de Deux-Ponts, comté de Ribeaupierre
Kalenburg (aujourd'hui, partie de Marckolsheim)Turckheim—
KolbsheimFalkenhayn—
KrautergersheimBerckheim—
KunheimRathsamhausen—
LandersheimWangen et Weinemmer—
LingolsheimLandsberg—
MackenheimFlachslanden (1/2)village relevant, pour moitie, du prince-Ă©vĂŞque de Strasbourg
MeistratzheimLandsberg—
Mittelbergheim—copropriété du prince-évêque de Strasbourg et de la ville impériale de Strasbourg
MittelhausbergenJoham de Mundolsheim—
MulhausenGayling et Woltz—
MundolsheimJoham de Mundolsheim—
MuttersholtzRathsamhausen—
NiedernaiLandsberg—
Nieder-Rathsamhausen (aujourd'hui, partie de Sélestat)Rathsamhausen—
Nieffern (aujourd'hui partie de Bouxwiller)Berstett—
Nothalten [en partie]Andlauvillage relevant, pour partie, de la seigneurie de Villé en possession du seigneur de Meuse-Choiseul et, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg (bailliage de Benfeld) ainsi que, pour la haute justice, de la ville de Strasbourg
ObenheimBœcklin de Bœcklinsau (1/2), Bock de Gerstheim (1/4) et Sickingen (1/4)—
OberhausbergenZorn de Plobsheim—
OberschaeffolsheimElsenheim (1/2) et Wangen (1/2)—
OdratzheimGéraudon—
Ohnheim (aujourd'hui partie de FegersheimRathsamhausem—
OlwisheimBerstett et Dettlingen—
OsthoffenSauveterre et Schauenburg—
OsthouseZorn de Bulach—
Ottrott-le-Bas (aujourd'hui partie d'OttrottPascalis, Rathsamhausen et Wurmser de Vendenheim—
PfulgriesheimJacoud—
PlobsheimGüntzer (1/2) et Kempfer (1/2)—
QuatzenheimOberkirch—
ReichsfeldAndlau—
RomanswillerHaindel—
SaasenheimSchœnau—
Saint-Blaise-la-RocheAndlau—
Schaffhouse-sur-ZornFlachslanden—
Scharrachbergheim (aujourd'hui, partie de Scharrachbergheim-Irmstett)Dettlingen—
SchirrhoffenWarstatt—
Schnersheim—village relevant de l'abbé de l'abbaye Saint-Étienne de Marmoutier
SchœnauSchœnau—
Stotzheim [en partie]Andlauvillage relevant, pour partie, du prince-Ă©vĂŞque de Strasbourg (bailliage de Benfeld)
Stutzheim (aujourd'hui, partie de Stutzheim-Offenheim)Flachslanden—
SundhouseWurmser de Vendenheim—
Trænheim [en partie]Flachslandenvillage relevant, en partie, du landgraviat de Hesse-Darmstadt, comté de Hanau-Lichtenberg (bailliage de Westhoffen)
UttenheimReinach—
ValffAndlau—
VendenheimWurmser de Vendenheim—
WangenbourgWangen—
WesthouseWurmser de Vendenheim—
Wibolsheim (aujourd'hui, partie d'Eschau)Bœcklin de Bœcklinsau (1/2) et Rathsamhausen (1/2)—
Wilwisheimde la Fage et Wangen—
Wintzenheim-KochersbergGlaubitz—
WitternheimBerstett, Joham de Mundenheim et Saum—
WiwersheimWangen—
Wœrth (aujourd'hui, partie d'Erstein)Reinach—
Zell (aujourd'hui, partie de Barr) [en partie]Andlauvillage relevant, pour partie, du prince-Ă©vĂŞque de Strasbourg
ZellwillerLandsberg—

Compétence

Par lettre patente du , Louis XIV attribua au directoire les compĂ©tences d'un prĂ©sidial, telles que dĂ©finies par l'Ă©dit de , Ă  savoir : — le premier chef de l'Ă©dit, c'est-Ă -dire la connaissance, en dernier ressort, de toutes les causes dont l'objet Ă©tait infĂ©rieur Ă  250 livres en capital ; — le second chef de l'Ă©dit, c'est-Ă -dire la connaissance, Ă  charge d'appel, de toutes les causes dont l'objet Ă©tait compris entre 250 et 500 livres[7].

Par la suite, jugea, au civil, jusqu'à 500 livres en dernier ressort et entre 500 et 1 000 livres par provision. Il jugea aussi, en matière d'amendes au petit criminel, jusqu'à 30 livres en dernier ressort. Il jugeait, au criminel, les délits commis par les gentilshommes immatriculés.

Notes et références

  1. (fr) Conseil souverain d'Alsace, arrêt du 9 août 1680 (consulté le 14 septembre 2013).
  2. Traité de Ryswick du 30 octobre 1697, art. 4 : « […] tous les lieux & droits occupés par Sa Majesté Très-Chrétienne [le roi de France, Louis XIV], tant pendant la Guerre & par voie de fait que sous le nom d'unions de réunions, situés hors de l'Alsace, ou contenus dans la liste des réunions produite par l'Ambassade de France seront restitués à Sa Sacrée Majesté Impériale, à l'Empire, & à ses États et Membres : les Décrets, Arrêts, & Déclarations, rendus à cet égard par les Chambres de Metz & de Besançon & le Conseil de Brisach, cassés, & toutes choses remises au même état auquel elles étoient avant lesdites occupations, unions, & réunions, sans qu'on y puisse être à l'avenir troublé ni inquiété […] ».
  3. (fr) Lettre patente d'août 1680 (consulté le 14 septembre 2013).
  4. « Château de Landsberg », notice no PA67000076, base Mérimée, ministère français de la Culture
  5. (de) (fr) Lettre patente de mars 1685 (consulté le 14 septembre 2013).
  6. « Ancien hôtel des Boecklin de Boecklinsau, puis du Directoire de la noblesse de Basse-Alsace à Strasbourg », notice no PA00085053, base Mérimée, ministère français de la Culture
  7. (fr) Lettre patente du 5 mai 1681 (consulté le 14 septembre 2013).


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