Traités de Westphalie

Les décisions remodèlent l'Europe pour de longues années. Les grandes lignes sont :

• Annexion officielle par la France de territoires du Saint-Empire : les Trois-Évêchés (Metz, Toul et Verdun) qui étaient sous occupation française depuis le traité de Chambord de 1552, de la Haute-Alsace, de la Décapole (sans Mulhouse), de Brisach sur la rive droite du Rhin, et de la ville de Pignerol dans le Piémont ;
• Reconnaissance définitive (de jure) de l'indépendance de la Confédération suisse, le Saint-Empire abandonnant les revendications qu'il avait eues au sujet de ce territoire ;
• Reconnaissance de l'indépendance des Provinces-Unies (Pays-Bas), l'Espagne abandonnant les revendications qu'elle avait eues au sujet de ce territoire ;
• Annexion par la Suède de la Poméranie occidentale et des évêchés de Brême et de Verden lui donnant le contrôle des bouches de l'Oder, de l'Elbe et de la Weser ;
• Annexion par le Brandebourg de la Poméranie orientale ;
• Attribution du Haut-Palatinat à la Bavière.

Le traité de Westphalie est la base de l'organisation de l'Allemagne jusqu'à la suppression du Saint-Empire romain germanique en 1806. Les principales dispositions sont :

• le renforcement de la souveraineté des États allemands : tout État de l'Empire possède désormais une supériorité territoriale et peut imposer son culte à ses sujets, indépendamment de la volonté de l'empereur, soit le principe de "cujus regio, ejus religio"
• la supériorité territoriale s'étend sur l'ecclésiastique comme sur le civil et le temporel ;
• tout État immédiat a séance et suffrage à la diète d'Empire ;
• nulle loi ou interprétation de loi, nulle déclaration de guerre d'Empire, nulle paix ou alliance d'Empire, nulle taxe, levée, construction de forts, etc., ne peut avoir lieu sans le consentement des co-États réunis en diète ;
• les villes impériales jouissent des mêmes privilèges.

L'Empire se trouve morcelé en 350 États allemands, dont les pouvoirs des princes sont renforcés, affaiblissant ainsi la puissance des Habsbourg[5].

Les traités reconnaissent les trois confessions catholique, luthérienne et calviniste dans le Saint-Empire, les princes conservant le droit d'imposer leur religion à leurs sujets. Les autres dispositions principales sont :

• confirmation des paix de Passau et d'Augsbourg (1555) ;
• extension aux calvinistes des avantages que ces deux actes ont accordés aux luthériens : la liberté religieuse leur est accordée et la liberté religieuse reconnue ;
• suspension de la juridiction ecclésiastique, tant d'État catholique à État protestant qu'entre deux États protestants ;
• sur les 50 membres de la Chambre impériale, 24 seront protestants ; 6 protestants entreront toujours au Conseil aulique.

Il s'agit donc d'une norme de non-ingérence : la religion devient un domaine géré librement par chaque État, avec une laïcisation progressive des relations internationales qui permet aux états de s'émanciper des dogmes religieux. Les contestations les plus virulentes viennent du Saint-Siège, qui perd là une grande partie de son influence sur la politique européenne, et de l'Espagne qui poursuit la lutte contre la France jusqu'au traité des Pyrénées en 1659..

Derrière les expressions de « système international westphalien », « ordre westphalien » ou encore « tournant westphalien » se trouve « l'idée selon laquelle ces traités auraient vu la naissance d’un nouvel ordre international fondé sur l'affrontement d'États désormais souverains et égaux en droit, et participant par conséquent d'une stabilisation de l'ordre international après une époque de guerres civiles[6] ». Ces traités seraient ainsi à l'origine de principes élémentaires du droit international contemporain tels que l'inviolabilité des frontières ou la non-intervention dans les affaires domestiques d'un État. Il faut toutefois garder à l'esprit qu'il s'agirait du point de départ d'un long processus aboutissant à la mise en place et la relative acceptation de ces règles ; par ailleurs les notions d'État et de frontière doivent être saisies dans leur réalité du XVII^e siècle.

Le traité a pour résultat le fait que les États se reconnaissent mutuellement comme légitimes sur leur territoire propre. Les États reconnaissent[7] :

• une souveraineté extérieure : aucune autorité n'est supérieure aux autres et chacun reconnaît l'autre comme souverain sur son territoire ;
• une souveraineté intérieure : l'autorité est exclusive sur son territoire et aucun État ne peut s'immiscer dans les affaires d'un autre État ;
• un équilibre des puissances : les États ont le droit de s'allier pour éviter la montée d'une superpuissance. Aucune puissance n'a le droit de devenir une superpuissance.

C'est une nouvelle conception de la souveraineté qui perdura jusqu'à la bipolarisation de la guerre froide, et qui reste une norme juridique moderne[8].

Les traités de Westphalie, vu leur importance, sont au centre de nombreuses querelles institutionnelles, juridiques et mémorielles, tant en France qu'en Allemagne.

Ainsi, dès les années 1920, les théoriciens du nazisme souhaitent mettre à bas les dispositions des traités, véritable origine, à leurs yeux, des maux du Reich depuis leur signature[9]. En effet, pour les chercheurs nazis, le texte des traités est la matrice de l'impuissance politique du Reich et des Allemands : en 1943, deux historiens allemands affirment que la dissolution de la souveraineté du Reich en une multitude de principautés, reprenant en cela les arguments de Friedrich Grimm, mis en forme dans les années 1920, constitue la cause fondamentale de la perte de pouvoir de l'Empire, du Reich, sur l'échiquier européen, entraînant la perte de contrôle de territoires germaniques[10]. La mémoire nazie de ces traités insiste également sur les ferments de dissolution du Reich, œuvre juridique dotée, selon les théoriciens nazis, d'une « base raciale ».

• Instrumenta Pacis Westphalicae = Die Westfälischen Friedensverträge (trad. Konrad Müller), Berne, H. Lang, 1949.
• Jacques Bainville, Histoire de deux peuples, continuée jusqu'à Hitler, Paris, Arthème Fayard & Cie, Éditeurs, coll. « <<Les>> grandes études historiques », 1933 (OCLC 1277262285).
• Lucien Bély (dir.) (avec le concours d'Isabelle Richefort et alii, introduction de Marc Fumaroli, présentation de Louis Amigues), L'Europe des traités de Westphalie : esprit de la diplomatie et diplomatie de l'esprit, actes du colloque tenu à Paris, du 24 au 26 septembre 1998, organisé par la Direction des archives et de la documentation du ministère des Affaires étrangères, Paris, Presses universitaires de France, 2000, VI-615 p. (ISBN 2-13-049964-3, présentation en ligne).
• Claire Gantet, La paix de Westphalie (1648) : une histoire sociale, XVIIe-XVIIIe siècles, Paris, Belin, coll. « Histoire et société », 2001, 447 p. (ISBN 978-2-701-12977-8, OCLC 421963399)
• Arnaud Blin, 1648, la paix de Westphalie : ou La naissance de l'Europe politique moderne, Bruxelles, Complexe, coll. « Questions à l'histoire », 2006, 213 p. (ISBN 978-2-804-80088-8, OCLC 421105722).
• Laurent Olivier, Nos ancêtres les Germains : les archéologues français et allemands au service du nazisme, Paris, Tallandier, 2012, 320 p. (ISBN 978-2-84734-960-3).
• (en) Derek Croxton, Westphalia : the last Christian peace, New York (N.Y.), Palgrave Macmillan, 2013, 452 p. (ISBN 978-1-137-33332-2, OCLC 886500233).
• Johann Chapoutot, La loi du sang : Penser et agir en nazi, Paris, Gallimard, 2014, 567 p. (ISBN 978-2-07-014193-7)

• le traité de Münster (janvier 1648)
• le traité de Münster (octobre 1648)
• Münster, ville où se trouve la salle de la paix dans laquelle furent signés les traités de Westphalie
• Marc Otto, plénipotentiaire strasbourgeois
• Pays d'ancienne domination

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• (mul) Textes et traductions : les textes de traités de Westphalie et plusieurs traductions (allemand, anglais, français, etc.)
• (de) Traité de paix d'Osnabrück (Instrumentum Pacis Osnabrugensis, IPO), version complète allemande
• (de) Traité de Paix de Münster (Instrumentum Pacis Monasteriensis, IPM), version complète allemande
• (de) Projet « Traité de Westphalie » (avec les volumes d'essai de la 26^e exposition du Conseil de l'Europe « 1648 : Guerre et Paix en Europe », 1998/1999, en allemand)
• « Les traités de paix de Westphalie et l’organisation politique du Saint Empire romain germanique », article de Klaus Malettke paru dans la revue XVII^e siècle, n^o 210, 2001/1