Conseil aulique
Le terme Conseil aulique (en allemand : Reichshofrat, « conseil de la cour impériale ») désignait dans le Saint-Empire romain germanique l'une des deux instances judiciaires suprêmes, à côté de la Chambre impériale (Reichskammergericht). Certains territoires relèvent de la juridiction commune des deux instances mais certains cas ne peuvent être traités que par le Conseil aulique qui jugeait en dernier ressort toutes les causes de l'investiture des fiefs immédiat aux princes, les domaines de l'Italie impériale inclus, et les droits régaliens de l'empereur romain germanique.
Il s'agissait d'un conseil particulier siégeant à Vienne auprès de l'empereur et roi des Romains qui était chargé de le conseiller et d'exercer en son nom les droits impériaux. Il se compose à l'origine de douze à dix-huit membres nommés par l'empereur pour atteindre le nombre de vingt-quatre en 1657 puis de trente en 1711.
Création
Dans le cadre de la réforme impériale de 1495, initiée par le roi Maximilien Ier, la Chambre impériale à Francfort prit ses fonctions. Jusqu'ici, la cour suprême avait toujours accompagné l'empereur ; sous le règne des Habsbourg, elle se trouvait souvent en dehors du Saint-Empire. Par conséquent, les États impériaux, afin d'assurer la « paix perpétuelle » prononcée à la Diète de Worms, ont insisté sur un siège permanent de la jurisprudence, dissocié de l'itinéraire du souverain.
Néanmoins, l'empereur est resté le juge suprême de l'Empire et les princes ont continué à demander sa décision. Maximilien était peu disposé à accepter une compétence exclusive de la Chambre impériale et vers l'an 1498 a saisi l'occasion des nombreuses demandes adressées à lui pour créer une autre cour suprême attachée à sa personne (mais pas à son emplacement) – le Conseil aulique. Ses successeurs Charles Quint et Ferdinand Ier ont maintenu cette disposition.
Procédures
Étant donné que le Conseil aulique ne se tient pas à un règlement juridique comme le fait la Chambre impériale, les procédures sont en général rapides et non-bureaucratiques. De plus, il diligente de nombreuses commissions formées d'états impériaux neutres pour enquêter sur les événements sur place. Les plaignants protestants se sont souvent demandé si le Conseil aulique qu'ils considèrent comme partial leur était destiné — l'empereur est en effet catholique.
Les États n'avaient droit de recours à la diète que quand l'arrêt du Conseil pouvait produire un grief commun à tout l'empire. Le droit de surveillance sur ce tribunal appartenait au Prince-Électeur de Mayence, premier conseiller de la Diète d'Empire. Ce Conseil empiéta peu à peu sur les droits des États ; à l'époque du traité de Westphalie il était devenu un pouvoir redoutable entre les mains des empereurs. Le Conseil aulique a été conservé au XIXe siècle dans l'empire d'Autriche, mais il n'avait plus son importance première. Il resta jusqu'à la fin du XVIIIe siècle un moyen pour le Habsbourg d'affirmer leur autorité morale dans l'Empire[1].
Autres conseils auliques
En Bavière, les ducs puis rois de Bavière étaient assistés d'un Conseil aulique. Celui-ci avait un rôle comparable aux cabinets ministériels.
À la cour de Hanovre, le conseil aulique était immédiatement après celui d’État[2].
Généralisation
D'une manière plus générale, « aulique » signifie « qui se rapporte à la cour » (royale, impériale) ; par exemple « l'art aulique sous les Carolingiens ».
Notes et références
- Jean Bérenger, Histoire de l'empire des Habsbourg, Fayard 1990, rééd. Tallandier 2012 T.I p. 276
- Leibniz, lettre à Galloys, décembre 1678 (lire sur Wikisource).
- K. de Putter, Histoire universelle, depuis le commencement du monde jusqu'à présent, Moutard, 1787
- Gottfried Wilhelm Leibniz, F. Didot Frères, Fils et Cie, 1875
- Mathieu-Antoine Bouchaud et Pierre-Toussaint Durand de Maillane, Dictionnaire universel raisonné de justice naturelle et civile, Imprimerie de M. De Felice, 1777
- Paul F. Grendler, Renaissance Society of America, Encyclopedia of the Renaissance: Galen-Lyon, Scribner's published, 1999
- Armor Branch, Armor, Volume 62, U.S. Army Armor School, 1953
- Friedrich Giese, Staatsrecht: Grundlagen — Deutsche Verfassungen Ausländische Verfassungssysteme, Springer-Verlag, 2016
Bibliographie
Thomas Dorfner: Du bon usage de l´illégalité dans un procès. Réflexions sur la procédure au Conseil impérial aulique (1658-1740), in: Falk Bretschneider / Christophe Duhamelle (Ed.), Le Saint-Empire. Histoire sociale (XVIe-XVIIIe siècle), Paris 2018, 77-91.
Source
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