Voile intégral

En avril 2017, le Bundestag adopte un projet de loi visant à limiter le port du voile intégral en Allemagne, qui oblige notamment les fonctionnaires à avoir le visage découvert lorsqu’ils sont au travail[4]. Le Bundesrat approuve à son tour le texte le 12 mai 2018[5].

Le port de la burqa et du niqab dans les lieux publics est interdit en Belgique, du moins théoriquement, dans de nombreuses communes belges, par des règlements de police locale (zonale). Une proposition de loi dans ce sens déposée le 21 février 2005 à la Chambre des représentants par François-Xavier de Donnea (député du Mouvement réformateur, droite) n'a pas recueilli l'approbation de cette assemblée[6].

Les conseils d'au moins deux zones de police locale, Bruxelles-Ouest (regroupant les communes de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Koekelberg, Jette, Molenbeek) et Maaseik, ont adopté des règlements généraux de police interdisant à quiconque de « se présenter dans l'espace public masqué ou déguisé », sauf autorisation expresse du bourgmestre. Quiconque enfreint ce règlement à Bruxelles-Ouest « sera puni d'une amende administrative de 150 €[7] - [8] ». En mai 2008, une étude universitaire a révélé que 33 procès-verbaux avaient déjà été dressés dans des zones de police bruxelloises pour cette infraction, 21 à Molenbeek, 3 à Koekelberg, 2 à Saint-Gilles et 1 à Bruxelles[9].

Dans les autres zones de police, les règlements généraux maintiennent en vigueur des articles disposant par exemple que « hors le temps du carnaval, nul ne peut se montrer masqué ou travesti dans les rues » ou que « sans autorisation de l’autorité compétente, il est interdit sur le domaine public de se dissimuler le visage par des grimages, le port d'un masque ou tout autre moyen, à l'exception du "temps du carnaval[10] - [11] », qui laissent théoriquement la possibilité de verbaliser pour le port du niqab ou de la burqa.

Le 29 avril 2010, la Chambre des représentants (députés) a adopté à l'unanimité moins deux abstentions la proposition de loi de Daniel Bacquelaine du Mouvement Réformateur (droite libérale) visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage[12] - [13]. Toutefois, la dissolution anticipée du Parlement a eu pour conséquence que cette proposition doit à nouveau effectuer tout le parcours législatif.

Le 26 janvier 2011, un jugement du Tribunal de police de Bruxelles a donné raison à une femme verbalisée à deux reprises dans le cadre du règlement général de police de la commune d'Etterbeek, estimant dans des attendus de 8 pages que la commune « ne démontre pas qu’une restriction d’une telle ampleur était nécessaire pour assurer la sécurité… Il existe de nombreuses autres situations dans lesquelles des personnes peuvent être amenées à dissimuler leur visage… Que l’on songe notamment aux grands froids récents qui ont amené nombre de citoyens à dissimuler jusqu’à leur nez sous des cagoules et autres écharpes montantes sans être inquiétés ». Le bourgmestre d'Etterbeek, Vincent De Wolf (Mouvement réformateur) a annoncé que la commune envisage d'aller en cassation contre ce jugement[14].

Le 28 avril 2011 la proposition de loi a été re-déposée et re-votée par le parlement en affaires courantes[15]. Cette proposition de loi ne manque pas de susciter des réactions[16].

Après la France, la Belgique est le deuxième pays européen à interdire le port du voile intégral sur son territoire. La loi est entrée en vigueur le 23 juillet 2011[17] - [18]. Saisie de deux plaintes pour discrimination et violation de la vie privée de personnes verbalisées, la Cour européenne des droits de l'homme a validé le 11 juillet 2017 la loi de 2011 estimant que la restriction contestée « vise à garantir les conditions du vivre-ensemble en tant qu’élément de la protection des droits et libertés d’autrui » et qu’elle peut « passer pour nécessaire dans une société démocratique[19] ».

Le 30 septembre 2016, le Parlement vote une loi interdisant le port du voile intégral en Bulgarie[20].

À la suite du double attentat-suicide de Fotokol, le 12 juillet 2015, la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun prit la décision, cinq jours plus tard, d'interdire le port de ce vêtement[21]; une semaine après, les régions de l'Est ainsi que du Littoral interdirent la fabrication, la vente ainsi que le port de la burqa[22].

En mai 2015, la République du Congo a interdit le voile intégral pour des raisons de sécurité[23] - [24] - [25].

En mai 2018, le Danemark a une loi applicable au 1^er août 2018, date d’entrée en vigueur de la nouvelle législation, toute infraction à l’interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics sera sanctionnée d’une amende de 1 000 couronnes danoises (134 euros). Si les infractions sont répétées, l’amende pourra s’élever à 10 000 couronnes[5]

Après une mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national français[26], l'Assemblée nationale, dans sa résolution adoptée le 11 mai 2010, « considère que les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l’égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d’un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République »[27].

Le 19 mai 2010, le gouvernement français dépose un projet de loi[28] interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public[29]. Cette loi entre en vigueur le 11 avril 2011[30]. La France devient ainsi le premier pays européen à interdire le port du voile intégral dans l'espace public[31]. Selon le Ministère de l'Intérieur, entre avril 2011 et le 31 mars 2016, les services de police ont procédé à 1 726 contrôles qui ont donné lieu à 1 644 verbalisations et 82 avertissements[32].

Comme en Belgique, les règlements généraux de police du Luxembourg, qui ressortissent à la compétence communale, mentionnent une interdiction générale pouvant théoriquement être appliquée au port du niqab ou de la burqa, par exemple : « Hors le temps de carnaval il est interdit à toute personne de paraître masquée dans les rues, places et lieux publics, sauf autorisation du bourgmestre. »[33].

Par une circulaire prise en janvier 2017, le ministère de l'intérieur marocain interdit la fabrication et de la vente de la « burqa », dont le port est peu développé dans le pays. Cependant, la législation reste muette sur le niqab qui est prôné par les salafistes marocains. Instance officielle chargée d’appuyer la politique religieuse du pays, le Conseil supérieur des oulémas ne s’est pas prononcé sur la question du voile intégral[34]. Toutefois, la circulaire — texte d'une portée moindre qu'une loi — ne définit pas précisément la portée du terme « burqa », « appellation générique pour l'ensemble des voiles intégraux » ou le seul vêtement afghan. De même, si la circulaire prohibe la fabrication et la vente, aucune loi marocaine n'interdit le port du voile islamique intégral dans les lieux publics[35].

En Ouzbékistan, dans les années 1920, le paranji, voile intégral, est combattu dans le cadre du hujum, révolution culturelle impulsée par les communistes[36].

Fin novembre 2016, les députés néerlandais adoptent un projet de loi, qui doit encore être soumis au Sénat, qui prévoit l'interdiction du port de vêtements couvrant intégralement le visage dans certains lieux publics dont les transports, les écoles ou les hôpitaux sous peine d’une amende pouvant se monter à 405 euros[37].

Dans la province canadienne du Québec, la loi 62 portant sur la neutralité religieuse de l'État et le contrôle des accommodements raisonnables, adoptée le 11 octobre 2017, prévoit que les services publics doivent se donner et se recevoir à visage découvert.

Face à la menace de Boko Haram et aux menaces terroristes sur son territoire, le port du voile intégral est interdit le 17 novembre 2015 au Sénégal[38].

À la suite de l'attentat de N'Djaména, le 15 juin 2015, ayant fait 33 morts dans la capitale[39], le gouvernement tchadien annonce le 17 juin 2015 l'interdiction de la burqa sur son territoire pour des raisons de sécurité[40] - [41].

• Maria Giuseppina Muzzarelli (trad. de l'italien), Histoire du voile : Des origines au foulard islamique, Montrouge, Bayard, avril 2017, 350 p., 14,5 x 2 x 19 cm (ISBN 978-2-227-49069-7, 2-227-49069-1 et 2-227-49069-1)