Services publics et Approvisionnement Canada
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) (en anglais : Public Services and Procurement Canada) (nom légal : ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) est un ministère du gouvernement du Canada qui est responsable des services et de l'administration interne.
| Services publics et Approvisionnement Canada | ||||||||
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| Situation | ||||||||
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| RĂ©gion |  Canada
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| Type | Ministère fédéral canadien | |||||||
| Siège | Place du Portage Phase III 11, rue Laurier, Gatineau, Québec | |||||||
| Coordonnées | 45° 25′ 31″ N, 75° 42′ 47″ O | |||||||
| Langue | Français et anglais | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement | Filomena Tassi | |||||||
| Site web | SPAC | |||||||
| Géolocalisation sur la carte : région de la capitale nationale
Géolocalisation sur la carte : Québec
GĂ©olocalisation sur la carte : Canada
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Historique
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est officiellement créé le lorsque la loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est sanctionnée[1]. Ce ministère remplace :
- Le ministère des Travaux publics qui existait depuis 1867 ;
- Le ministère des Approvisionnements et des Services qui existait depuis 1969.
Depuis le le nom d'usage du ministère est « Services publics et Approvisionnement Canada » même si le nom légal demeure ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux[2] - [3].
Articles connexes
- Architecte en chef du Dominion, un ancien poste repris par le ministère
Notes et références
- Ministère de la Justice, « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C. 1996, ch. 16) », sur laws-lois.justice.gc.ca, (consulté le )
- Bureau du Conseil privé, « Changement à l'appareil gouvernemental », sur aem, (consulté le ).
- Conseil du Trésor du Canada Gouvernement du Canada, « Registre des titres d'usage du Programme de coordination de l'image de marque », sur tbs-sct.gc.ca, (consulté le ).
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