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Pins-Justaret

Pins-Justaret [pɛ̃ ʒystaʁɛ] est une commune française située dans le nord du département de la Haute-Garonne, en région Occitanie.

Pins-Justaret
Pins-Justaret
Entée de la mairie.
Blason de Pins-Justaret
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Arrondissement Muret
Intercommunalité Le Muretain Agglo
Maire
Mandat
Philippe Guerriot
2020-2026
Code postal 31860
Code commune 31421
Démographie
Gentilé Pins-Justarétois
Population
municipale
4 335 hab. (2020 en diminution de 2,87 % par rapport à 2014)
Densité 961 hab./km2
Géographie
Coordonnées 43° 28′ 51″ nord, 1° 23′ 02″ est
Altitude Min. 146 m
Max. 167 m
Superficie 4,51 km2
Type Commune urbaine
Unité urbaine Toulouse
(banlieue)
Aire d'attraction Toulouse
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Portet-sur-Garonne
Législatives Neuvième circonscription
Localisation
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Pins-Justaret
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Pins-Justaret
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Pins-Justaret
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Pins-Justaret
Liens
Site web www.mairie-pinsjustaret.fr

    Sur le plan historique et culturel, la commune est dans le Pays toulousain, qui s’étend autour de Toulouse le long de la vallée de la Garonne, bordé à l’ouest par les coteaux du Savès, à l’est par ceux du Lauragais et au sud par ceux de la vallée de l’ Ariège et du Volvestre. Exposée à un climat océanique altéré, elle est drainée par l'Ariège, le ruisseau du Haumont, le ruisseau de la Hière et par un autre cours d'eau. La commune possède un patrimoine naturel remarquable : un site Natura 2000 (« Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »), deux espaces protégés (« la Garonne, l'Ariège, l'Hers Vif et le Salat » et la réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège) et deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique.

    Pins-Justaret est une commune urbaine qui compte 4 335 habitants en 2020, après avoir connu une forte hausse de la population depuis 1962. Elle est dans l'agglomération toulousaine et fait partie de l'aire d'attraction de Toulouse. Ses habitants sont appelés les Pins-Justarétois ou Pins-Justarétoises.

    Ses habitants sont les Pins-Justarétois et les Pins-Justarétoises[1].

    Géographie

    Localisation

    Cartographies interactive et OpenStreetMap
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    1. Carte dynamique
    2. Carte Openstreetmap
    3. Carte topographique
    4. Carte avec les communes environnantes

    La commune de Pins-Justaret se trouve dans le département de la Haute-Garonne, en région Occitanie[I 1].

    Elle se situe à 15 km à vol d'oiseau de Toulouse[2], préfecture du département, à km de Muret[3], sous-préfecture, et à km de Portet-sur-Garonne[4], bureau centralisateur du canton de Portet-sur-Garonne dont dépend la commune depuis 2015 pour les élections départementales[I 1]. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Toulouse[I 1].

    Les communes les plus proches[Note 1] sont[5] : Villate (1,1 km), Roquettes (2,5 km), Saubens (2,8 km), Lacroix-Falgarde (3,0 km), Pinsaguel (3,2 km), Labarthe-sur-Lèze (3,4 km), Roques (3,5 km), Goyrans (3,9 km).

    Sur le plan historique et culturel, Pins-Justaret fait partie du pays toulousain, une ceinture de plaines fertiles entrecoupées de bosquets d'arbres, aux molles collines semées de fermes en briques roses, inéluctablement grignotée par l'urbanisme des banlieues[6].

    Pins-Justaret est limitrophe de sept autres communes. Les communes limitrophes sont Pinsaguel, Goyrans, Labarthe-sur-Lèze, Roquettes, Saubens et Villate.

    Communes limitrophes de Pins-Justaret[7]
    Roquettes Pinsaguel Lacroix-Falgarde
    (sur 150 m)
    Saubens Pins-Justaret Goyrans
    Villate Labarthe-sur-Lèze

    Hydrographie

    Carte en couleur présentant le réseau hydrographique de la commune
    Réseaux hydrographique et routier de Pins-Justaret.

    La commune est dans le bassin de la Garonne, au sein du bassin hydrographique Adour-Garonne[8]. Elle est drainée par l'Ariège, le ruisseau du Haumont, le ruisseau de la Hière et le Riouas, constituant un réseau hydrographique de km de longueur totale[9] - [Carte 1].

    Climat

    Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat du Bassin du Sud-Ouest », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole[10]. En 2020, la commune ressort du type « climat océanique altéré » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique et les climats de montagne et semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l'éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[11].

    Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000[Note 2]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après.

    Paramètres climatiques communaux sur la période 1971-2000[10]

    • Moyenne annuelle de température : 13,3 °C
    • Nombre de jours avec une température inférieure à −5 °C : 2,2 j
    • Nombre de jours avec une température supérieure à 30 °C : 10 j
    • Amplitude thermique annuelle[Note 3] : 15,8 °C
    • Cumuls annuels de précipitation : 711 mm
    • Nombre de jours de précipitation en janvier : 8,9 j
    • Nombre de jours de précipitation en juillet : 5,2 j

    Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat[13] complétée par des études régionales[14] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Toulouse-Francazal », sur la commune de Cugnaux, mise en service en 1922[15] et qui se trouve à km à vol d'oiseau[16] - [Note 4], où la température moyenne annuelle évolue de 14,1 °C pour la période 1971-2000[17], à 14,1 °C pour 1981-2010[18], puis à 14,3 °C pour 1991-2020[19].

    Espaces protégés

    La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée[20] - [21].

    Deux espaces protégés sont présents sur la commune :

    Réseau Natura 2000

    Site Natura 2000 sur le territoire communal.

    Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d'intérêt écologique élaboré à partir des directives habitats et oiseaux, constitué de zones spéciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spéciale (ZPS)[Note 5]. Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la directive habitats : « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »[26], d'une superficie de 9 581 ha, un réseau hydrographique pour les poissons migrateurs (zones de frayères actives et potentielles importantes pour le Saumon en particulier qui fait l'objet d'alevinages réguliers et dont des adultes atteignent déjà Foix sur l'Ariège[27].

    Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

    Carte de la ZNIEFF de type 1 localisée sur la commune.

    L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Une ZNIEFF de type 1[Note 6] est recensée sur la commune[28] : le « cours de l'Ariège » (1 341 ha), couvrant 56 communes dont 43 dans l'Ariège et 13 dans la Haute-Garonne[29] et une ZNIEFF de type 2[Note 7] - [28] : « l'Ariège et ripisylves » (1 975 ha), couvrant 56 communes dont 43 dans l'Ariège et 13 dans la Haute-Garonne[30].

    Urbanisme

    Typologie

    Pins-Justaret est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 8] - [31] - [I 2] - [32]. Elle appartient à l'unité urbaine de Toulouse, une agglomération inter-départementale regroupant 81 communes[I 3] et 1 047 829 habitants en 2020, dont elle est une commune de la banlieue. L'agglomération de Toulouse est la cinquième plus importante de la France en termes de population, derrière celles de Paris, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence et Lille (partie française)[I 4] - [I 5].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Toulouse, dont elle est une commune de la couronne[Note 9]. Cette aire, qui regroupe 527 communes, est catégorisée dans les aires de 700 000 habitants ou plus (hors Paris)[I 6] - [I 7].

    Occupation des sols

    Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (53 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (59,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones urbanisées (43,8 %), zones agricoles hétérogènes (36,4 %), terres arables (16,6 %), forêts (3,1 %)[33].

    L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 2].

    Voies de communication

    Accès par la route départementale 820 (ex-route nationale 20).

    Transports

    Une gare est située sur le territoire de la commune, la gare de Pins-Justaret, desservie quotidiennement par des TER Occitanie effectuant des missions entre les gares de Toulouse-Matabiau, Foix et Ax-les-Thermes.

    La ligne 311 du réseau Tisséo relie le centre de la commune à la gare de Portet-Saint-Simon, sur la ligne D des trains urbains de Toulouse, depuis Muret, la ligne 316 relie l'est de la commune à la gare de Portet-Saint-Simon depuis Muret également, la ligne 317 relie le nord de la commune à la gare de Portet-Saint-Simon depuis Muret en passant par Roquettes et Saubens (deux communes limitrophes), la ligne 318 du réseau Arc-en-Ciel relie le centre de la commune à la gare routière de Toulouse depuis Mazères, la ligne 319 relie la commune à la gare routière de Toulouse depuis Saverdun et la ligne 358 relie la commune à la gare routière de Toulouse depuis Saint-Ybars.

    Risques majeurs

    Le territoire de la commune de Pins-Justaret est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque technologique, la rupture d'un barrage[34]. Un site publié par le BRGM permet d'évaluer simplement et rapidement les risques d'un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[35].

    Risques naturels

    Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement de cours d'eau, notamment le ruisseau du Haumont. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1993, 1996, 1999, 2000, 2009 et 2022[36] - [34].

    Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Pins-Justaret.

    Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie. La totalité de la commune est en aléa moyen ou fort (88,8 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national). Sur les 1 577 bâtiments dénombrés sur la commune en 2019, 1 577 sont en en aléa moyen ou fort, soit 100 %, à comparer aux 98 % au niveau départemental et 54 % au niveau national. Une cartographie de l'exposition du territoire national au retrait gonflement des sols argileux est disponible sur le site du BRGM[37] - [Carte 3].

    Par ailleurs, afin de mieux appréhender le risque d’affaissement de terrain, l'inventaire national des cavités souterraines permet de localiser celles situées sur la commune[38].

    Concernant les mouvements de terrains, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 1990, 1992, 1998, 2003 et 2016 et par des mouvements de terrain en 1999[34].

    Risques technologiques

    La commune est en outre située en aval du barrage de Naguilhes sur le Gnoles (affluent de l'Ariège, département de l'Ariège). À ce titre elle est susceptible d’être touchée par l’onde de submersion consécutive à la rupture d'un de ces ouvrages[39].

    Histoire

    Le nom de Justaret est mentionné pour la première fois en 1034, dans l'acte de partage passé entre Pierre (évêque de Girone) et Roger Ier de Foix (son neveu, comte de Foix), le hameau se trouvant sur la ligne de partage.

    En 1124, Odon de Pins fait don à l'Église d'une partie de ses terres. Justaret attire beaucoup les paysans pour défricher et mettre en valeur le sol. En 1296, le comte de Comminges donne des terres près de Muret à Odon de Pins, constituant ainsi la seigneurie de Pins. Ce dernier mourut sans descendance en 1298, abandonnant ainsi ses terres à la famille de son frère aîné : Bernard de Pins.

    Les seigneurs de Pins-Justaret se sont illustrés en , à la bataille de Muret, contre Simon de Montfort.

    Les Justaretois sont alors majoritairement agriculteurs, mais également pêcheurs et bateliers. La vie de la commune s'organise durant l'époque moderne autour du château des seigneurs de Pins, maîtres du terroir et des nombreuses métairies.

    Depuis la révolution, la commune s'agrandit ; elle étend son influence sur les hameaux alentour et prend le nom de Pins-Justaret. La vie agricole et artisanale domine encore jusqu'au milieu du XXe siècle, où Pins-Justaret se transforme alors doucement en une commune résidentielle.

    Héraldique

    Pins-Justaret

    Son blasonnement est : Coupé, au premier parti, au 1) à une tour droite d'or, ouverte et maçonnée de sable, au 2) de gueules chargé d'une feuille de chêne de sinople posée en bande, au second d'azur à trois pommes de pin d'or rangées en fasce et soutenues d'une terrasse de sinople.

    Politique et administration

    La mairie.

    Administration municipale

    Le nombre d'habitants au recensement de 2017 étant compris entre 3 500 habitants et 4 999 habitants, le nombre de membres du conseil municipal pour l'élection de 2020 est de vingt-sept[40] - [41].

    Rattachements administratifs et électoraux

    Commune faisant partie de la neuvième circonscription de la Haute-Garonne de la communauté d'agglomération du Muretain et du canton de Portet-sur-Garonne.

    Liste des maires

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1800 1815 Barthélémi Bonnet
    1815 1825 François Maury
    1825 1847 Blaise Deymie
    1847 1877 Léon Lamothe
    1878 1905 Pierre Faure
    1905 1906 Jules Chaynes
    1906 1913 Léopold Saigne
    1913 1950 François Dufour
    1950 27 août 1994
    (décès)
    René Loubet
    1994 23 mai 2020 Jean-Baptiste Casetta PS Retraité
    Réélu en 1995, 2001, 2008 et 2014[42]
    23 mai 2020 En cours Philippe Guerriot[43] - [44] DVG Directeur régional des ventes

    Jumelages

    Population et société

    Démographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[45]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[46]. En 2020, la commune comptait 4 335 habitants[Note 10], en diminution de 2,87 % par rapport à 2014 (Haute-Garonne : +7,44 %, France hors Mayotte : +1,9 %).
    Évolution de la population [modifier]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    247228267312316295323325321
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    292274281284292379398366346
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    380404326302216208220266322
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    3785779982 0213 3033 9154 2974 4304 384
    2020 - - - - - - - -
    4 335--------
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[47] puis Insee à partir de 2006[48].)
    Histogramme de l'évolution démographique
    Évolution du rang de la commune
    selon la population municipale des années : 1968[49] 1975[49] 1982[49] 1990[49] 1999[49] 2006[50] 2009[51] 2013[52]
    Rang de la commune dans le département 139 96 56 41 41 44 47 49
    Nombre de communes du département 592 582 586 588 588 588 589 589

    Service public

    Bureau de poste

    Santé

    Maison de retraite, centre communal d'action sociale.

    Enseignement

    Pins-Justaret fait partie de l'académie de Toulouse.

    L'éducation est assurée sur la commune de Pins-Justaret de la crèche, en passant par l'école maternelle et l'école élémentaire, le collège, jusqu'au lycée[53].

    • Le collège Daniel-Sorano
      Le collège Daniel-Sorano
    • Le lycée Jean-Pierre Vernant
      Le lycée Jean-Pierre Vernant

    Culture

    Médiathèque, marchés des producteurs (Vendredi soir) et fermier (dimanche matin), musique, danse, peinture, théâtre, et d'autres nombreuses associations culturelles[56].

    Activités sportives

    Gymnastique, yoga, football, handball, pétanque, course à pied, cyclisme, tennis, tennis de table[57],

    Écologie et recyclage

    La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ainsi que la protection et la mise en valeur de l'environnement se font dans le cadre de la communauté d'agglomération du Muretain[58].

    Agenda 21[59].

    Économie

    Revenus

    En 2018 (données Insee publiées en ), la commune compte 1 814 ménages fiscaux[Note 11], regroupant 4 388 personnes. La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 23 780 [I 8] (23 140  dans le département[I 9]). 60 % des ménages fiscaux sont imposés[Note 12] (55,3 % dans le département).

    Emploi

    Taux de chômage
    200820132018
    Commune[I 10]6,3 %6,7 %9,2 %
    Département[I 11]7,7 %9,6 %9,3 %
    France entière[I 12]8,3 %10 %10 %

    En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s'élève à 2 830 personnes, parmi lesquelles on compte 76,4 % d'actifs (67,2 % ayant un emploi et 9,2 % de chômeurs) et 23,6 % d'inactifs[Note 13] - [I 10]. Depuis 2008, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est inférieur à celui de la France et du département.

    La commune fait partie de la couronne de l'aire d'attraction de Toulouse, du fait qu'au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle[Carte 4] - [I 13]. Elle compte 875 emplois en 2018, contre 854 en 2013 et 783 en 2008. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 1 915, soit un indicateur de concentration d'emploi de 45,7 % et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 59,8 %[I 14].

    Sur ces 1 915 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 253 travaillent dans la commune, soit 13 % des habitants[I 15]. Pour se rendre au travail, 85,6 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 6 % les transports en commun, 5,3 % s'y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 3,1 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile)[I 16].

    Secteurs d'activités

    271 établissements[Note 14] sont implantés à Pins-Justaret au . Le tableau ci-dessous en détaille le nombre par secteur d'activité et compare les ratios avec ceux du département[Note 15] - [I 17].

    Secteur d'activitéCommuneDépartement
    Nombre % %
    Ensemble271100 %(100 %)
    Industrie manufacturière,
    industries extractives et autres
    155,5 %(5,7 %)
    Construction3412,5 %(12 %)
    Commerce de gros et de détail,
    transports, hébergement et restauration
    7728,4 %(25,9 %)
    Information et communication93,3 %(4,1 %)
    Activités financières et d'assurance103,7 %(3,8 %)
    Activités immobilières93,3 %(4,2 %)
    Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    et activités de services administratifs et de soutien
    3211,8 %(19,8 %)
    Administration publique, enseignement,
    santé humaine et action sociale
    6724,7 %(16,6 %)
    Autres activités de services186,6 %(7,9 %)

    Le secteur du commerce de gros et de détail, des transports, de l'hébergement et de la restauration est prépondérant sur la commune puisqu'il représente 28,4 % du nombre total d'établissements de la commune (77 sur les 271 entreprises implantées à Pins-Justaret), contre 25,9 % au niveau départemental[I 18].

    Entreprises et commerces

    Les cinq entreprises ayant leur siège social sur le territoire communal qui génèrent le plus de chiffre d'affaires en 2020 sont[60] :

    • Sterela, fabrication d'instrumentation scientifique et technique (16 463 k€)
    • SARL Galeries Du Carrelage, commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (9 802 k€)
    • Societe Nouvelle Codistal, supermarchés (7 308 k€)
    • Survision, conseil en systèmes et logiciels informatiques (6 111 k€)
    • Holding 4 R, activités des sociétés holding (3 114 k€)
    Commerces de l'avenue de Villate

    Le centre-ville contient des petits commerces et artisans[61], ainsi qu'une grande surface.

    Agriculture

    1988200020102020
    Exploitations9642
    SAU[Note 16] (ha)243236189143

    La commune est dans « les Vallées », une petite région agricole consacrée à la polyculture sur les plaines et terrasses alluviales qui s’étendent de part et d’autre des sillons marqués par la Garonne et l’Ariège[62]. En 2020, l'orientation technico-économique de l'agriculture[Note 17] sur la commune est la culture de céréales et/ou d'oléoprotéagineuses[Carte 5]. Deux exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune sont dénombrées lors du recensement agricole de 2020[Note 18] (neuf en 1988). La superficie agricole utilisée est de 143 ha[64] - [Carte 6] - [Carte 7].

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. Les distances sont mesurées entre chefs-lieux de communes à vol d'oiseau.
    2. Les normales servent à représenter le climat. Elles sont calculées sur 30 ans et mises à jour toutes les décennies. Après les normales 1971-2000, les normales pour la période 1981-2010 ont été définies et, depuis 2021, ce sont les normales 1991-2020 qui font référence en Europe et dans le monde[12].
    3. L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critère de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
    4. La distance est calculée à vol d'oiseau entre la station météorologique proprement dite et le chef-lieu de commune.
    5. Dans les sites Natura 2000, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[25].
    6. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
    7. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    8. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    9. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en celle d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    10. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    11. Un ménage fiscal est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident au moins une déclaration indépendante de revenus et l’occupation d’un logement connu à la taxe d’habitation.
    12. La part des ménages fiscaux imposés est le pourcentage des ménages fiscaux qui ont un impôt à acquitter au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. L'impôt à acquitter pour un ménage fiscal correspond à la somme des impôts à acquitter par les foyers fiscaux qui le composent.
    13. Les inactifs regroupent, au sens de l'Insee, les élèves, les étudiants, les stagiaires non rémunérés, les pré-retraités, les retraités et les autres inactifs.
    14. L'établissement, au sens de l’Insee, est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services.
    15. Le champ de ce tableau couvre les activités marchandes hors agriculture.
    16. Les données relatives à la surface agricole utilisée (SAU) sont localisées à la commune où se situe le lieu principal de production de chaque exploitation. Les chiffres d'une commune doivent donc être interprétés avec prudence, une exploitation pouvant exercer son activité sur plusieurs communes, ou plusieurs départements voire plusieurs régions.
    17. L'orientation technico-économique est la production dominante de l'exploitation, déterminée selon la contribution de chaque surface ou cheptel à la production brute standard.
    18. Le recensement agricole est une opération décennale européenne et obligatoire qui a pour objectif d'actualiser les données sur l'agriculture française et de mesurer son poids dans l'agriculture européenne[63].
    • Cartes
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    Site de l'Insee

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    Autres sources

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