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Risque sismique dans la Haute-Garonne

Le risque sismique dans la Haute-Garonne est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de la Haute-Garonne (région Occitanie, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Risque sismique
dans la Haute-Garonne
image2
Image illustrative de l’article Risque sismique dans la Haute-Garonne
GĂ©ographie
Pays France
RĂ©gion Occitanie
DĂ©partement Haute-Garonne
Zonage sismique
1-très faible 283 communes
2-faible 125 communes
3-modérée 118 communes
4-moyenne 60 communes

Les 586 communes du dĂ©partement se rĂ©partissent en quatre zones : 283 sont en zone sismique « très faible », 125 sont en zone de sismicitĂ© « faible », 118 en zone « modĂ©rĂ©e » et 60 en zone « moyenne ». Selon les zones, certains bâtiments doivent respecter la rĂ©glementation parasismique les concernant.

Histoire

La base de donnĂ©es SisFrance des sĂ©ismes historiques en France, gĂ©rĂ©e par le Bureau de recherches gĂ©ologiques et minières (BRGM), recense les Ă©vĂ©nements ressentis dans au moins une commune du dĂ©partement au cours des 500 dernières annĂ©es. Ces sĂ©ismes historiques n’ont jamais entraĂ®nĂ© de dommages matĂ©riels importants. Les 20 les plus rĂ©cents sont les suivants[1] :

DateHeureLocalisation épicentrale[note 1]Région ou pays de l'épicentreIntensité épicentrale
 8 h 17 min 1 sec  Bigorre (W. Argelès-Gazost) PyrĂ©nĂ©es Centrales 5
  18 h 19 min 50 sec  Bigorre (Gazost) PyrĂ©nĂ©es Centrales 6
  20 h 36 min 50 sec  Val d'Aran Espagne 4,5
  7 h 13 min 7 sec  Val d'Aran (N. Viella) Espagne 4,5
  2 h 16 min 2 sec  Haut-Comminges PyrĂ©nĂ©es Centrales 4
  21 h 16 min 13 sec  Ribagorza Espagne 4,5
  14 h 56 min 35 sec  Lavedan (Aucun) PyrĂ©nĂ©es Centrales 6
  18 h 14 min 26 sec  Haut-Comminges (Cierp) PyrĂ©nĂ©es Centrales 6
  22 h 30 min 32 sec  Ribagorza (N. Benasque) Espagne 4
  3 h 20 min 5 sec  Haut-Comminges (Saint-Beat) PyrĂ©nĂ©es Centrales 4
  1 h 45 min 46 sec  Fenouilledes (Saint-Paul-de-Fenouillet) PyrĂ©nĂ©es Orientales 6
  19 h 33 min 9 sec  Bigorre (Campan) PyrĂ©nĂ©es Centrales 5,5
  5 h 51 min 43 sec  Bigorre (Bagnères-de-Bigorre) PyrĂ©nĂ©es Centrales 5
  16 h 32 min 49 sec  Pays Basque (Saint-Jean-Le-Vieux) PyrĂ©nĂ©es Occidentales 6,5
  1 h 41 min 51 sec  Lavedan (Ferrières) PyrĂ©nĂ©es Centrales 5
  7 h 55 min 54 sec  Val D'Aran (Sierra de Pilas) Espagne 5
  14 h 15 min 48 sec  Haut-Comminges (Ore, Saint-Beat) PyrĂ©nĂ©es Centrales 5
  20 h 40 min 50 sec  Ossau (Arudy) PyrĂ©nĂ©es Occidentales 7,5
  5 h 28 min 46 sec  Haut-Comminges (Anères-Montrejeau) PyrĂ©nĂ©es Centrales 5
  22 h 45 min  Haut-Comminges (Luchon) PyrĂ©nĂ©es Centrales 4

Zonage sismique

Pour chaque commune du territoire national, un alĂ©a sismique, c'est-Ă -dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une pĂ©riode de temps donnĂ©e, a pu ĂŞtre dĂ©fini Ă  partir de l'analyse des donnĂ©es de la sismicitĂ© historique (donnĂ©es issues de tĂ©moignages et de documents bibliographiques recensĂ©s depuis environ 1 000 ans), des donnĂ©es instrumentales (mesurĂ©es par des appareils depuis une cinquantaine d’annĂ©es) et par l'identification des failles actives. Le prĂ©cĂ©dent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin , se fondait sur des donnĂ©es sismologiques antĂ©rieures Ă  1984. Le nouveau zonage a bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’amĂ©lioration de la connaissance de la sismicitĂ© historique et des nouvelles donnĂ©es de sismicitĂ© instrumentale et historique depuis 1984[2]. Ă€ l’issue de cette Ă©tude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’alĂ©a sismique a Ă©tĂ© publiĂ©e par le ministère chargĂ© de l'Ă©cologie le [2] et a abouti Ă  un dĂ©coupage de la France en cinq zones de sismicitĂ© dĂ©fini par dĂ©cret du [3] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicitĂ© très faible, Ă  la zone 5, de sismicitĂ© forte.

Depuis 2011, le département se répartit en quatre zones de sismicité[3] :

Zone de sismicitéNombre de communes
1 - très faible283
2 - faible125
3 - modérée118
4 - moyenne60

Prévention du risque sismique

Travaux de réduction de la vulnérabilité

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

RĂ©glementation parasismique

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société[4]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :

  • les ouvrages « Ă  risque normal » comprenant les bâtiments, Ă©quipements et installations pour lesquels les consĂ©quences d’un sĂ©isme demeurent circonscrites Ă  leurs occupants et Ă  leur voisinage immĂ©diat»[5] ;
  • les installations classĂ©es « Ă  risque spĂ©cial » correspondant « aux bâtiments, Ă©quipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages mĂŞme mineurs rĂ©sultant d’un sĂ©isme peuvent ne pas ĂŞtre circonscrits au voisinage immĂ©diat desdits bâtiments, Ă©quipements et installations ». La nouvelle rĂ©glementation parasismique, dĂ©finie par l'arrĂŞtĂ© du , s'impose Ă  ces ouvrages, quel que soit le niveau d'alĂ©a[6].

La catégorisation des bâtiments est la suivante[7] :

Catégorie d'importanceIllustrationDescription
I* Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée
II* Habitations individuelles
* Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5
* Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m
* Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 personnes
* Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes
* Parcs de stationnement ouverts au public.
III* ERP de catégories 1, 2, et 3
* Habitations collectives et bureaux, h > 28 m
* Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes
* Établissements sanitaires et sociaux
* Centres de production collective d'Ă©nergie
* Établissements scolaires
IV* Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public
* Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie
* Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne
* Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise Centres météorologiques

Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure[7] :

ZoneCatégorie
de bâtiment
Bâti neuf
Règles
Bâti existant
Types de travauxRègles de construction
2 - faibleIVEurocode 8[8]
= 0,70 m/s2
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8[8]
= 0,42 m/s2
3 - modéréeIIPS-MI[9]> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Conditions PS-MI respectées
PS-MI[10]
Zone 2
Eurocode 8[8]
= 1,1 m/s2
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8[8]
= 0,66 m/s2
IIIEurocode 8[8]
= 1,1 m/s2
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8[8]
= 0,66 m/s2
IV

Plan de prévention des risques

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes[11].

Document d’urbanisme

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées, en vertu de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme[12].

Permis de construire

En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

Information préventive

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs[13].

Information des acquéreurs ou locataires

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013[14]. Le , le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires[15].

Organisation des secours

Au niveau départemental

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental[note 2] serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec[16].

Au niveau communal

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention[17].

Notes et références

Notes

  1. L’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme.
  2. Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.

Références

  1. « Liste des séismes régionaux ressentis dans le département de la Haute-Garonne », sur https://sisfrance.irsn.fr/ (consulté le ).
  2. « Construction et risque sismique en France », sur hthttps://www.cohesion-territoires.gouv.fr/, (consulté le )
  3. Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
  4. « La prévention du risque sismique en France », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, .
  5. Article R563-3 du Code de l'environnement.
  6. « Les ICPE à risque spécial », sur http://www.planseisme.fr/.
  7. « La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 », sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/, (consulté le )
  8. Application obligatoire des règles Eurocode 8
  9. Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI.
  10. Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI. La zone sismique à prendre en compte est celle immédiatement inférieure au zonage réglementaire (modulation de l'aléa).
  11. « Le site internet de la prévention du risque sismique »
  12. « Le PLU (plan local d’urbanisme) prend-il en compte le risque sismique ? », sur http://www.planseisme.fr/
  13. « Quelles sont les obligations des communes vis-à-vis de l’information sur les risques majeurs ? », sur http://www.planseisme.fr/.
  14. « Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
  15. « Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous », sur http://www.service-public.fr/, .
  16. « Présentation du dispositif ORSEC », sur http://www.mementodumaire.net/.
  17. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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