Lanceur de balles de défense

Les premiers de ces lanceurs sont les Flash-Ball, fabriqués et commercialisés par le fabricant français Verney-Carron, qui étaient destinés à l'origine, aux particuliers. Le Flash-Ball apparait pour la première fois dans le catalogue général de Verney-Carron de 1990, alors que le modèle Super-Pro, destiné aux professionnels, ne sera commercialisé que 10 ans plus tard en 2000 à la suite du feedback des forces de police équipées officiellement du modèle « Compact » depuis 1995. Les munitions spéciales de 44 mm de diamètre (calibre 44/83 spécifique aux Flash-Ball) et d'une masse de 29 grammes[11], sont des sphères en caoutchouc souple dénuées de toute aspérité.

Les « historiques » utilisent des balles en caoutchouc rigide de petit diamètre, ce qui permet l’utilisation dans des fusils à pompe traditionnels ou dans des armes de poing spécifiques. Elles ont une forte probabilité de létalité à courte distance (jusqu'à 50 mètres au moins) et sont par conséquent destinées à des tirs de loin.

Un homme prêt à tirer avec un LBD 40 (LL06) en 2009.

Depuis début 2009, les forces de l’ordre françaises sont également équipées d’un lanceur de balles de défense 40 mm fabriqué par l'armurier suisse Brügger & Thomet, le B&T LL06, appelé LBD 40 en France, une version non létale du lance-grenades B&T GL06. Il s’agit d’un lanceur de munition de 40 mm de diamètre qui utilise des projectiles non-sphériques afin d’assurer précision et puissance d’arrêt de 10 à 50 mètres[13]. Son exportation est régie par la loi sur le contrôle des biens (LCB) et la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)[14]. En France, ce Lanceur de Balles de Défense est classé comme arme de « catégorie C » "Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques"

Le LBD 40 utilise des balles de 40 × 46 mm, dont les projectiles sont stabilisés grâce à un effet gyroscopique entraîné par le canon rayé. Elle a ainsi une meilleure précision et une meilleure conservation de l'énergie cinétique, avec 84 joules à 40 mètres contre environ 60 joules pour le Flash-Ball[15], soit l'énergie d'un objet d'une masse de 8,4 kilogrammes tombant à 1,02 mètre de hauteur.

Le lanceur polyvalent permettra ultérieurement de lancer des munitions à effet marquant ou irritant/lacrymogène, tout en conservant l'effet du choc lié à l'impact du projectile. Le viseur électronique EOTech (en) du LBD 40 est réglé pour une distance de 25 mètres, et n'est pas prévu pour être modifié. À cette distance, et avec la munition française d'Alsetex, les tests du bureau de la police constatent un écart de 14 cm entre deux tirs. La doctrine impose donc des tirs vers des zones situées à plus de 14 cm de la tête, et la position de contact (tant que la décision de tirer n'est pas prise) doit être l'axe du canon sous l'horizontale et l'index ne doit pas être en contact avec la queue de détente mais sur le long du pontet. La distance de précision s'agrandit avec la distance, 23 cm à 40 m, 39 cm à 60 m[16].

Le LBD 40 peut tirer différents types de balles : en caoutchouc, en mousse, assourdissantes, lacrymogènes ou fumigènes[17].

En France, les balles (appelées munitions de défense à courte portée (MDCP)) utilisées pour le LBD 40 sont produites par la société française Alsetex, leader européen des produits de maintien de l'ordre, installée à Précigné dans la Sarthe[18]. Ces munitions de défense à courte portée, conçues à l'origine pour le Flash-Ball, ont été adaptées pour le LBD 40[18]. À ce titre Brügger & Thomet estime qu'ils ne peuvent « juger le danger potentiel [sic] des munitions utilisées en France » et que « les munitions utilisées exercent une influence substantielle sur les effets et la précision »[19].

En février 2016, Alsetex, obtient un marché (5,57 millions d'euros) portant sur la fabrication et la vente de munitions de défense à courte portée (MDCP) de calibre 40 mm pour la gendarmerie, la police et l'administration pénitentiaire[18], soit environ 115.000 munitions de ce type par an[20].

Des forces de l’ordre françaises sont également équipées d’un lanceur multicoups de 40 mm, le Penn Arms PGL 65 fabriqué par l'armurier américain Combined Systems, Inc. (en) (CSI / CTS) et distribués par Rivolier son associé français[21]. Il s’agit d’un lanceur de munition multicoups de 40 mm de diamètre pouvant tirer jusqu’à 6 cartouches en 4 secondes sur une distance de 150 mètres. Il est prévu pour être exclusivement utilisé avec des grenades fumigènes ou lacrymogènes, et non des munitions de défense[22]. Au même titre que les lanceurs classiques « Cougar » et « Chouka » le tir doit être effectué en cloche, le tir tendu est donc proscrit. Il est en service au sein des CRS depuis 2013[23]

Le 5 août 2017, le ministère de l’Intérieur lance un appel d'offres pour l’acquisition de grenades de 40 mm adaptée à cette arme, les grenades fumigènes lacrymogène CM3. Il est remporté le 16 mai 2018 par le fabricant français SAE Alsetex. Le 26 décembre 2018, le gouvernement lance un appel d’offres pour l’acquisition de 180 lanceurs multi-coups 6 coups et de 270 lanceurs multi-coups 4 coups[24].

Fin 2018, le ministère de l’Intérieur lance un appel d'offres pour la fourniture de lanceurs de balles de défense (LBD) et de lanceurs à cartouches de gaz lacrymogène. Le 27 novembre 2019, deux PME françaises remportent le marché. Le groupe Rivolier, associé à un fabriquant étranger[25], livrera 180 lanceurs à cartouches de gaz lacrymogène à six coups (PennArms 40 mm?[21]) et leur équipement pour un montant de 727 450 euros. Le second marché, remporté par Alsetex, concerne la fourniture de 1280 lanceurs de balles de défense mono-coup (Alsetex Cougar 40) pour 1,638 million d’euros, ainsi que 270 lanceurs à quatre coups (Alsetex Cougar MS 40?)[26] - [27].

En 2021 le groupe Rivolier remporte un marché de 500 500 euros pour fournir 1100 viseurs électroniques pour LBD 40 destinés à la Police Nationale, à la Gendarmerie et aux unités d'intervention de l'administration pénitentiaire [28].

Pour être habilité à l'usage du LBD 40 pendant deux ans, il faut que sur cinq balles tirées, deux touchent la cible[5].

Dans le monde, plusieurs services de polices utilisent le Brügger & Thomet GL06 (LBD 40 en France). Certains l'utilisent dans le cadre du maintien de l'ordre, d'autres non. Par exemple en Suisse, la police cantonale bernoise l'utilise lors de manifestations violentes, alors qu'au sein de la gendarmerie vaudoise, seul le Détachement d'action rapide et de dissuasion l'utilise à de rares occasions en milieu carcéral ou pour la maitrise d'un forcené en pleine crise de décompensation. Les projectiles utilisés sont ceux du fabricant de l'arme, alors que ceux utilisés en France sont développés et produits localement[31].

L'entreprise française Verney-Carron, qui commercialise le LBD de marque Flash-Ball, précise en 2011 que des articles référencés ci-dessous parlent systématiquement de Flash-Ball, quels que soient le modèle et la marque de lanceur de balles de défense impliqué[32]. Le Monde indique dans son infographie du 13 juillet 2009[33] que le LBD 40 était, à la date de publication de cette infographie, en phase de test dans la police nationale depuis suffisamment longtemps pour que l'aspect initial « de couleur jaune » ait été modifié. C'est d'ailleurs ce LBD 40 dans sa phase jaune et noir dont il est question dans la Saisine n^o 2008-1 de la CNDS[34] comme le montre une lecture attentive.

Le Flash-Ball n'équipe plus la police nationale depuis 2016, remplacés par le B&T LL06, désigné LBD 40 en France, fabriqué par la firme suisse Brügger & Thomet[35]. En 2015 lors du salon Milipol de 2013, Verney Carron présente le Super Pro 2, le successeur du Flash Ball Super Pro. Il a été modernisé sur demande de la police nationale. Depuis cette date, la nouvelle arme équipe la plupart des polices municipales qui en ont l'autorisation.

Au cours du mouvement des gilets jaunes entre mi-novembre 2018 et janvier 2019, 52 enquêtes sont relatives à un possible usage abusif du lanceur de balles de défense, pour 9.200 tirs de LBD[36].

Le jeudi 7 mars 2019, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, s'exprime devant le Sénat à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi visant à interdire l'usage des LBD et annonce que 13 095 tirs de LBD ont eu lieu depuis le début du Mouvement des Gilets jaunes et qu'il avait "83 enquêtes en cours à l'IGPN et à l'IGGN impliquant des faits concernant des tirs de LBD"[37] - [38].

Dans le maintien de l'ordre, les LBD sont peu utilisés par les CRS et gendarmes mobiles, avec seulement un tiers des tirs[39].

Les policiers de la sécurité publique (brigades anti criminalité et compagnies de sécurisation) ainsi que les BRI de la police judiciaire totalisent les deux tiers restants[39].

Le principe des lanceurs de balles de défense est d’avoir une puissance d’arrêt suffisante pour dissuader ou arrêter un individu mais répartie sur une surface plus grande que les munitions à projectiles métalliques de même puissance afin d’éviter les risques de pénétration. Bien que le projectile tiré par un lanceur de balles de défense soit a priori conçu pour ne pas être mortel, il peut occasionner des blessures graves voire fatales, en particulier s'il atteint la tête ou si la personne est sensible. On recense en particulier plusieurs cas d'éborgnement.

En effet, un projectile en caoutchouc est potentiellement mortel, comme n'importe quel projectile, s'il atteint des zones sensibles ou encore si le tir est opéré à courte portée ; cette notion de « courte portée » varie selon les types de LBD et de munition utilisés. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) distingue le Flash-Ball des autres LBD[34]. Selon un document de 2003 du Centre de recherche et d'études de la police nationale, « le système LBD présente des effets traumatiques dont la sévérité peut entraîner des lésions graves pouvant être irréversibles voire mortelles, lors de tirs jusqu'à cinq mètres au moins. Pour des distances de tirs comprises entre cinq et dix mètres, des lésions graves sont observées »[3]. Alors que les règles d'engagement du LBD demandent une distance d'utilisation de 25 à 50 mètres.

De même, la CNDS note que : « Si les projectiles lancés par le LBD ont été choisis pour leur capacité de déformation à l’impact limitant le risque de pénétration dans un corps vivant, ils peuvent avoir des conséquences dramatiques lorsque la partie corporelle atteinte est, comme en l’espèce, le visage et plus précisément les yeux. En outre, un tir à faible distance (à moins de 10-15 mètres) accroît considérablement les risques[34]. » Cet avis ne concerne cependant pas le Flash-Ball qui a été conçu pour le tir entre 5 et 15-20 mètres. A noter que ce cas relève d'une mauvaise utilisation du LBD puisque sa plage de distance d'utilisation est de 25 à 50 mètres. La Saisine n^o 2008-1[34] de la CNDS indique clairement qu'il s'agit d'un LBD 40 dans sa phase prototype à l'essai et que ces prescriptions d'utilisation n'ont pas été respectées: « (...), armé du lanceur de balles de défense 40 × 46 (LBD), de couleur jaune et noire, lors de l’intervention de la CDI, M. M.L. a été auditionné par l’IGPN, confronté à la jeune victime, puis réentendu par la Commission. » et « c’est alors qu’il avait été touché à l’œil droit par un tir effectué, à dix ou quinze mètres de distance par un CRS, cagoulé, casqué, muni d’une arme jaune et noire, à un seul canon, arme qu’il pouvait distinguer nettement d’un flashball classique. »

C'est pour ces raisons qu'en France, les règles d'utilisation policière interdisent de viser la tête avec un LBD ou un Flash-Ball[40]. Cependant, ces règles d'engagements ne sont pas toujours respectées, ce que relève l'IGPN[41].

En février 2019, à la suite des manifestations des Gilets jaunes, le Conseil de l'Europe appelle la France à suspendre l'usage des LBD afin de « mieux respecter les droits humains »[42].

La législation ne prévoit pas de collecte systématique d'informations relative aux blessures résultantes de l'usage de ces armes, dans le cadre du maintien de l’ordre[43].

À la suite du mouvement des gilets jaunes durant lequel 1 800 membres des forces de l'ordre ont été blessés, certains services ont utilisé à grande échelle les LBD. Des médecins français ont publié dans la revue médicale britannique The Lancet leurs observations [44] - [45] : une des études porte sur les blessures oculaires imputables aux LBD sur la période allant de février 2016 à août 2019. Il est recensé deux cas de blessures oculaires en 2016, un en 2017 contre 25 en 2018 et 15 sur la période étudiée de 2019. Parmi les victimes il y a 38 hommes et cinq femmes. Leur âge moyen est de 26 ans. Vingt-cinq personnes présentent des blessures ouvertes au globe oculaire et 18 d’autres traumatismes, dont 10 cas à la rétine. Il eut 25 cas de fractures orbitales, 12 de fractures de la face et deux de dommages au cerveau. Sur 43 personnes, 30 ont dû être opérées, à une ou plusieurs reprises. Parmi elles, neuf ont dû être énucléées[43].

Selon un sondage réalisé en janvier 2019, 74% des partisans de La République en marche et 61% des soutiens des Républicains sont favorables aux LBD[64], tandis que 54% des sondés se prononcent contre cette arme, car elle cause des blessures graves parmi les manifestants, notamment avec le mouvement des gilets jaunes[64]. Pour 37% des Français, l'usage du lanceur de balles de défense (LBD) est justifié en cas de manifestation violente[64]. Les soutiens de La France insoumise, du Parti socialiste ou du Rassemblement national sont opposés à l'utilisation des LBD pour 83%, 68% et 61% d'entre eux[64].

• Un homme de 43 ans, à Villiers-sur-Marne, a été éborgné par un tir de flashball le 17 juillet 1999 lors d'une intervention de la Brigade anti-criminalité alors qu'il revenait des courses[68].

• Un adolescent de 15 ans, aux Mureaux, en juillet 2005, a perdu un œil. Circonstances inconnues[69].
• Un adolescent de 18 ans, à Pantin, le 30 septembre 2005, a été éborgné par un tir de flashball au cours d'une interpellation[68].

• Un adolescent de 16 ans, à Clichy-sous-Bois, a perdu l'usage d'un œil dans la nuit du 28 au 29 octobre 2006 à la suite d'un tir rapproché. Selon la police, le tir répondait à l'agression de policiers par un groupe de jeunes. Selon le père de la victime, "son fils ne faisait que passer par là"[70]; l'IGS a été saisie[71].

• Une étudiante de 24 ans, à Grenoble, le 16 mai 2007, a perdu l'usage d'un œil à la suite d'un tir de flashball dans une manifestation contre la Présidence de Nicolas Sarkozy[68].
• À Nantes, Pierre, un lycéen de 16 ans, manifeste le 27 novembre 2007 contre la loi de réforme des universités, il perd un œil à la suite d'un tir de LBD 40[72].

• Un adolescent de 17 ans à Nantes, lors de manifestations lycéennes le 27 novembre 2007. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a noté qu'il « ne récupérera jamais sa vision de l’œil droit »[34] - [73] - [74]. Il a reçu une ITT de six mois[34]. L'IGS a été saisie, une enquête judiciaire ouverte, et les parlementaires de Loire - Atlantique (François Autain, alors au PCF, et Marie-Odile Bouillé, qui siège au groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) ont saisi la CNDS[75]. Celle-ci a rendu son avis le 20 octobre 2008, dans lequel elle s'interroge « sur la compatibilité de l'usage d'une telle arme dans le cadre d'une manifestation qui implique une proximité des manifestants et de la police et leur grande mobilité »[34].

• Un étudiant de 25 ans à Toulouse lors de la manifestation unitaire du 19 mars 2009 a perdu un œil et a porté plainte, saisissant aussi la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)[76].
• Un jeune de 18 ans hospitalisé pendant au moins six jours à la suite d'un tir qui l'a touché à la tête, qui a eu lieu à la cité des Fauvettes, à Neuilly-sur-Marne, en mai 2009. Circonstances inconnues[77].
• Deux hommes (21 et 31 ans) à Villiers-le-Bel, en mai 2009, ont chacun perdu l'usage d'un œil. L'IGS a été saisie[78] - [79]
• Un homme de 25 ans, le 21 juin 2009 à Paris, blessé à la mâchoire et aux dents par un tir de flashball en marge de la Fête de la Musique[68].
• Joachim Gatti, âgé de 34 ans à Montreuil a perdu un œil en juillet 2009 lors d'une manifestation contre l'expulsion d'un centre culturel. L'IGS saisie conclut à un non-respect des règles d'emploi de l'arme[79] - [80] - [81] - [82] - [83]. Selon Le Monde, le policier, membre de la BAC, avait tiré alors qu'il n'était pas en état de légitime défense et sans respecter la distance minimale autorisée[84]. Le policier a été mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné une infirmité ou une mutilation par dépositaire de l'autorité publique » en septembre 2009[85] - [3]. En juillet 2014, il est renvoyé avec deux collègues en correctionnelle[86]. Le procès des trois policiers mis en examen a lieu en novembre 2016 au tribunal de grande instance de Bobigny du 21 au 25 novembre 2016. Le procureur requiert contre le policier qui a blessé Joachim Gatti « trois ans de prison avec sursis, autant d’interdiction professionnelle et cinq ans d’interdiction de port d’armes » et contre les deux autres policiers « dont les tirs ont surtout occasionné des ecchymoses [...] dix mois de prison avec sursis, dix-huit mois d’interdiction professionnelle et cinq ans d’interdiction de port d’armes »[87].

• Le 26 mars 2010 à Fort-de-France, un homme a été éborgné par un tir de flashball[68].
• Le 9 avril 2010 à Tremblay, un lycéen de 17 ans a été blessé à la mâchoire par un tir de flashball lors d'une intervention de la police[68].
• 19 mai 2010, à Villetaneuse, un homme de 27 ans qui tentait - selon ses proches et son avocat - de calmer un affrontement entre jeunes et policiers reçoit une balle de LBD dans le visage qui lui perfore la joue et lui brise la mâchoire[67].
• En octobre 2010, un lycéen de 16 ans, élève au lycée Jean-Jaurès à Montreuil devant lequel il participait à un blocus, a reçu un tir de lanceur de balles de défense qui a entraîné de multiples fractures au visage et un risque de perdre l'œil touché[88]. Une enquête de l'IGS a été ouverte. La société Verney-Carron (propriétaire de la marque Flash-Ball) déplore que malgré son communiqué[32] les journalistes et politiques continuent à faire l’amalgame et à désigner toutes les armes de ce type sous le nom de « Flash-Ball » ou « Flashball ». Le 2 avril 2015, le policier auteur du tir est condamné à un an de prison avec sursis[89].
• Un homme, Mustapha Ziani, est décédé le 12 décembre 2010 à Marseille après être atteint au thorax par un Flash-Ball tiré par un policier français, le tir s'étant produit après que la victime ait agressé un colocataire de son foyer au couteau, et blessé un policier[90] L'autopsie atteste que le tir, effectué à environ 4,40 mètres de la victime, était bien la "cause directe et exclusive" de sa mort. Six ans après les faits, l'auteur du tir, le policier Xavier Crubezy, est condamné à six mois de prison avec sursis[91].
• Le 5 décembre 2010 à Nice, un supporter de l'OGC Nice a été éborgné par un tir de flashball[68].

• Le 7 février 2011, un adolescent de 17 ans est éborgné par un tir à Audincourt (Doubs), il porte son œil arraché dans la main d'après son frère[72].
• Le 4 octobre 2011, à Mayotte (département d'outre-mer français de l'océan Indien), un enfant de 9 ans perd son œil à la suite du tir de flashball d'un gendarme, ce dernier est mis en examen[72].

• 21 septembre 2012, un supporter de Montpellier perd un œil après un tir de LBD, selon son avocat, une vidéo contredit la version policière : l'IGPN ouvre une enquête[92].

• 6 février 2013, à Strasbourg, un métallurgiste belge d'ArcelorMittal venu manifester perd l'usage de son œil à la suite d'un tir au visage[93].
• Au moins deux personnes (une femme et un jeune homme) ont perdu un œil à la suite de tirs au visage lors des débordements ayant suivi certains manifestants de la Manif pour tous, opposés à l'ouverture des droits au mariage et à l'adoption pour les couples de même sexe.
• Un jeune homme a perdu l'usage d'un œil à la suite d'un tir au visage sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes la même année.
• Le 27 décembre 2013, à Grenoble, Quentin Charron, un sapeur pompier est mutilé d'un œil par un tir de flashball, lors d'une manifestation de pompiers[94].

• 22 février 2014, à Nantes, deux personnes sont blessées à l'œil, dont une par une balle de défense qui a délogé l'œil de son orbite[95]. En tout, trois hommes ont perdu l'usage d'un œil lors de la manifestation contre le projet d'aéroport du Grand-Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Durant cette manifestation, les forces de police ont massivement utilisé le Lanceur de balles de défense (LBD 40) équipé d'un viseur et considéré comme très précis. D'autres mutilations ont été répertoriées des suites de tirs de LBD (nez cassé, oreille arrachée) ainsi que des dizaines de blessures, notamment sur un journaliste indépendant touché au thorax[96] - [97].

• 28 avril 2016, à Rennes, un étudiant a perdu l'usage d'un œil lors des manifestations contre le projet de réforme du Code du travail. L'IGPN a été saisie[98].

• Le samedi 17 décembre 2017, à Vigneux-sur-Seine, en Île-de-France, lors d'une altercation entre différentes personnes et des policiers à la suite d'une course-poursuite, un homme qui n'était pas lié à cette course perd son œil à la suite d'un tir de balle de défense[99].

• Le 13 juillet 2018, Ayman, un garçon de 16 ans, se rend au stade Octave-Lapize à Villiers-sur-Marne, pour le feu d'artifice du 14 juillet. Il passe dans une zone où sont lancés des lacrymogènes et des balles de LBD. Il assure avoir reçu une balle 40mm de LBD en plein visage[100], provoquant des fractures du massif facial, de la lame papyracée, du plancher orbital, des os propres du nez et du maxillaire, ainsi qu'une plaie du globe oculaire. Il perd définitivement l'usage de son œil droit[101]. Le 8 août 2018, Ayman dépose une plainte auprès de l'IGPN[101].
• Le 14 juillet 2018, Alfoussen K. est blessé à la suite d'une altercation entre la BAC et un jeune de Villeneuve-la-Garenne, due à un contrôle routier pour excès de vitesse, lorsqu'il intervient pour calmer la situation tendue. Il reçut une balle de LBD dans le menton à moins de 3 mètres, le policier responsable du coup de feu s'empresse ensuite de ranger son lanceur de balles de défense. L'ensemble de la scène est filmé sous des angles différents par des habitants de la Caravelle. La blessure de Alfoussen K. nécessitera 45 points de suture sur une plaie longue de 4 cm et large de 3 cm. Les médecins lui prescrivent quinze jours d’incapacité totale de travail (ITT) sous réserve de complications[102]. Alfoussen K. et une autre personne blessée dans l'altercation avec les forces de l'ordre déposent plainte, l'IGPN est chargée de l'enquête[103].
• Le 15 juillet 2018, un manifestant est éborgné à Lyon à la suite des manifestations qui ont suivi la victoire de l'équipe de France en finale de la Coupe du monde de football de 2018 en Russie[104].
• Le 19 novembre 2018, Richie A. a perdu son œil gauche à Saint-Paul (La Réunion) lors d'un rassemblement du mouvement des Gilets jaunes, à la suite d'un tir de LBD 40[105].
• Le 27 novembre, pendant le mouvement des Gilets jaunes, Cédric P. a perdu l'œil gauche à La Possession (Réunion)[105].
• Le 1^er décembre, pendant l'Acte III du mouvement des Gilets jaunes, à Paris, Frank D. a perdu un œil, Anthony a été blessé à l'œil, Lionel J. a été blessé à la tempe (7 points de suture + 1 plan sous-cutané). Guy B., environ 60 ans, a eu la mâchoire fracturée à Bordeaux. Benoît, touché à la tempe à Toulouse, a fait un œdème cérébral et a été placé en coma artificiel dont il est sorti quelques jours plus tard, et Roméo B., fracture ouverte du tibia. Maxime I. a eu une double fracture de la mâchoire à Avignon. Mathilde M., à Tours, blessée à l’oreille, a eu 25 points de suture, acouphènes, lésions internes légères avec troubles de l'équilibre[105].
• Le 3 décembre, à Grenoble, Doriana, 16 ans, lycéenne, a eu le menton fracturé et deux dents cassées[105].
• Le 5 décembre, à Garges-lès-Gonesse, Issam, 17 ans, lycéen, a eu la mâchoire fracturée, à Saint-Jean-de-Braye, Oumar, 16 ans, lycéen, a eu le front fracturé[105].
• Le 6 décembre, à Béziers, Jean-Philippe L., 16 ans, a perdu son œil gauche. Ramy, 15 ans, a perdu son œil gauche à cause d'un LBD 40 ou d'une grenade GLI-F4[105].
• Le 8 décembre, à Dijon, pendant le mouvement des Gilets jaunes, Antonin, 15 ans, a eu la mâchoire et la mandibule fracturées. À Paris, Thomas, 20 ans, étudiant, a eu le sinus fracturé et Denis a eu le maxillaire fracturé et la lèvre arrachée. Fiorina Lignier, 20 ans, a perdu son œil gauche. Antoine C. a perdu son œil gauche, Nicolas C. a eu la main gauche fracturée. Alexandre F. a perdu son œil droit, Fabien a eu la pommette fendue et le nez fracturé. Emeric S., 22 ans, a eu le poignet fracturé avec déplacement du cubitus. Hichem B. a eu la main gauche fracturée. Hannibal V. a été blessé à l’œil. À Bordeaux, Jean-Marc M. a perdu son œil droit. À Mondeville, Constant a eu le nez fracturé, Marien a eu une double fracture de la main droite. À Toulouse, Yann a eu le tibia fracturé. À Nantes, Philippe S. a été gravement blessé aux côtes, avec hémorragie interne et fracture de la rate[105].
• Le 29 décembre, à Toulouse, pendant le mouvement des Gilets jaunes, un homme a perdu un œil[105].

• Le 12 janvier, à Strasbourg, un adolescent de 15 ans a été blessé à la mâchoire en marge de la manifestation des gilets jaunes[106].
• Le 12 janvier à Bordeaux lors de la manifestation des gilets jaunes, un homme de 47 ans, a été touché à la tête par un tir causant une hémorragie cérébrale, de multiples fractures et une hémiplégie séquellaire persistant plusieurs mois après la blessure. Des journalistes notent des manquements de la part des policiers, notamment en ce qui concerne la surveillance et l'assistance à la personne touchée par un tir de LBD[107] - [108] - [1].
• Le 26 janvier, Jérôme Rodrigues, une figure symbolique des Gilets jaunes, affirme avoir reçu un tir de LBD, à l’œil droit, lors de la 11^e manifestation des Gilets jaunes à Paris[109]. Néanmoins, cette hypothèse est réfutée le lendemain par le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, qui a indiqué qu'il excluait « totalement l'usage du tir de lanceur de balles de défense[110] ». Dans un premier temps, les seules images disponibles pouvant prouver un éventuel tir de LBD sont celles de la victime supposée, Jérôme Rodrigues ; les propres images de la Police étant inexploitables à la suite de « dysfonctionnements des batteries » et d'« objectifs obstrués »[111]. Le 29 janvier 2019, l'émission Quotidien diffuse de nouvelles images, de deux angles différents, et des bande-sons supplémentaires, et affirme qu'un tir de LBD a bien eu lieu sur la place de la Bastille au moment où Jérôme Rodrigues a été touché à l’œil droit, en précisant que l'on ne voit pas « si M. Rodrigues a été atteint par une grenade de désencerclement ou par un tir de LBD »[112]. Le 30 janvier 2019, un policier reconnait, au moment des faits, « avoir tiré mais sans toucher Rodrigues », dans un document qui a été transmis à l'Inspection générale de la Police nationale[113] - [114]. Le mercredi 13 février 2019, Jérôme Rodrigues annonce sur son compte Facebook avoir définitivement perdu son œil[115] - [116]. L'expertise menée par l'IGPN a conclu que le sang retrouvé sur la balle de LBD remise par l'avocat de Jérôme Rodrigues n'était pas celui de ce dernier, et que par conséquent, cela ne permettait pas à ce stade de l'enquête de déterminer la cause de sa blessure[117].
• Le 2 février 2019, lors du 12^e rassemblement des Gilets jaunes, Louis Boyard, président de l'Union nationale lycéenne, est touché au pied par un tir de LBD[118], qui lui cause un œdème[119].
• Le 2 mars 2019, un homme est gravement blessé au visage par un tir de LBD en marge du 16^e rassemblement des Gilets jaunes à Paris, avenue de Wagram[120]. Le soir même, la Préfecture de police demande une enquête pour éclaircir les circonstances des faits, et l'affaire est confiée à l'IGPN[120].
• Le 14 juillet 2019, alors qu'il rentre chez lui à Sartrouville, un étudiant en droit, Adam Chikhi, reçoit par erreur un tir de LBD sur son visage sur fond d'échauffourées entre jeunes et policiers[121].
• Le 20 juillet 2019, à Lyon, Soufiane perd l'œil droit dans le cadre du déploiement d'un dispositif sécuritaire exceptionnel pour le soir de la finale de la Coupe d'Afrique des Nations. Selon la direction centrale de la Sécurité publique de Lyon, il aurait été mêlé à une altercation entre forces de l'ordre et supporters[122]

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