Histoire des Juifs en France sous le Consulat et le Premier Empire

De nombreux hommes politiques et des citoyens se plaignaient de la non-intégration des Juifs à la vie nationale. Ils ne portaient à l'époque pas de nom de famille, les mariages mixtes étaient rares etc. Ce qui conduit en 1806 en Alsace à une flambée de violence contre la communauté juive. On leur reproche les intérêts usuraires exigés par certains prêteurs et le ministre de la justice réclame même des mesures contre eux.

En avril et mai 1806, la situation des Juifs d'Alsace est discutée lors de plusieurs séances au Conseil d'État[11] - [12]. Napoléon y dépeint la profession de prêteur à intérêts en Alsace comme « un mal qui ne vient pas des Juifs comme individus mais de leur constitution en tant que peuple » et compare les Juifs à des « chenilles et [d]es sauterelles qui ravagent la France ». Il conclut : « Je dois la même protection à tous les Français et je ne puis regarder comme des Français ces Juifs qui sucent le sang des véritables Français. »[13] - [14] L'opinion de Napoléon sur les Juifs est néanmoins complexe, car d'après Pierre Birnbaum : « Les charges véhémentes coexistent avec des appréciations enthousiastes les plus inattendues venant de tous bords. Quelle cacophonie ! »[15] Pour Steven Englund, « l'aversion personnelle de Napoléon pour les Juifs » n'est pas « fonctionnelle ou déterminante » dans ses actes et l'on ne peut qualifier Napoléon d'antisémite ou de raciste « dans notre sens du terme aujourd'hui » car à l'époque « les mots les plus durs étaient communs » pour stigmatiser des opposants. Enfin, Englund estime qu'« on ne doit pas oublier de faire la distinction entre les opinions d'un dirigeant et sa politique »[16].

Le 30 mai 1806, l'empereur prend alors un décret prévoyant, dans son article 2, « qu'il sera formé au 15 juillet prochain, dans notre bonne ville de Paris, une assemblée d'individus professant la religion juive et habitant le territoire français ». L'assemblée juive, appelée souvent Assemblée des notables, réunit donc 95 députés nommés par les préfets au niveau des départements. Un décret du 10 juillet 1806 adjoint 16 représentants des Juifs du royaume d'Italie. Parmi les notables ainsi assemblés, on trouve des rabbins tels David Sintzheim déjà présent aux États généraux ou Abraham Vita de Cologna de Mantoue et des laïcs comme le banquier bordelais Abraham Furtado qui en est le président ou le Lorrain Berr Isaac-Berr. On peut aussi citer Hirsch Bloch, cultivateur à Diebolsheim[17].

Les délibérations ont duré pendant presque un an, du 6 juillet 1806 jusqu'au 6 avril 1807, sous la présidence du Bordelais Abraham Furtado. Ces députés juifs doivent répondre aux questions suivantes :

1. Est-il licite aux Juifs d'épouser plusieurs femmes ?
2. Le divorce est-il permis par la religion juive ? Le divorce est-il valable sans qu'il soit prononcé par les tribunaux et en vertu de lois contradictoires à celles du code français ?
3. Une Juive peut-elle se marier avec un Chrétien, et une Chrétienne avec un Juif ? ou la loi veut-elle que les Juifs ne se marient qu'entre eux ?
4. Aux yeux des Juifs, les Français sont-ils leurs frères ou sont-ils des étrangers ?
5. Dans l'un et l'autre cas, quels sont les rapports que leur loi leur prescrit avec les Français qui ne sont pas de leur religion ?
6. Les Juifs nés en France et traités par la loi comme citoyens français regardent-ils la France comme leur patrie ? Ont-ils l'obligation de la défendre ? Sont-ils obligés d'obéir aux lois et de suivre toutes les dispositions du Code civil ?
7. Qui nomme les rabbins ?
8. Quelle juridiction de police exercent les rabbins parmi les Juifs ? Quelle police judiciaire exercent-ils parmi eux ?
9. Ces formes d'élection, cette juridiction de police et judiciaire sont-elles voulues par leurs lois, ou seulement consacrées par l'usage ?
10. Est-il des professions que la loi des Juifs leur défende ?
11. La loi des Juifs leur défend-elle de faire l'usure à leurs frères ?
12. Leur défend-elle ou leur permet-elle de faire l'usure aux étrangers ?

Les trois premiers points de débat sont relatifs au mariage et au divorce : un Juif peut-il épouser plusieurs femmes ? Admettent-ils le divorce sans qu'il soit prononcé par les tribunaux ? Les mariages mixtes (interreligieux) sont-ils licites ? Après de longues heures de discussions, il ressort que les citoyens juifs doivent se soumettre au Code civil français. De plus, « ils doivent défendre la France jusqu'à la mort ». La mesure est votée à l'unanimité.

Médaille dépeignant le Sanhédrin napoléonien (1806), Musée juif de Suisse.

En ce qui concerne les mariages mixtes, les députés se divisent et les rabbins y sont opposés. Quant à l'usure, elle est abandonnée sur le plan dogmatique mais non sur le terrain pratique. Napoléon imagine ressusciter le Grand Sanhédrin qui a conduit à la création du Consistoire central des israélites de l'Empire. Il pensait qu'il fallait transformer les principes qui se dégagent de ces discussions en véritables lois religieuses. Cette création devait conduire à l'organisation administrative des Juifs de l'Empire, afin d'avoir un meilleur contrôle sur eux et surtout s'assurer leur soumission à l'Empereur et à la France.

Le 9 février 1807, la première séance a lieu. Elle comprend 45 rabbins et 26 laïcs. Le rabbin de Strasbourg, David Sintzheim, la préside. Napoléon lui envoie ses instructions de Pologne.

Le Grand Sanhédrin doit organiser le culte juif, prévoir un tiers de mariages mixtes et, entre autres, fixer les conditions d'exercice du commerce. Cette assemblée ne réalise pas tous les souhaits de l'empereur mais elle accomplit l'essentiel de ce que l'on attendait d'elle.

Prière des membres du Sanhedrin (1807)

Le 7 mars 1807, la communauté juive remercie Napoléon : « Béni soit à jamais le Seigneur Dieu d'Israël, qui a placé sur le trône de France, un prince selon son cœur. Dieu a vu l'abaissement des descendants de l'antique Jacob et a choisi Napoléon le Grand pour être l'instrument de sa miséricorde. À l'ombre de son nom, la sécurité est rentrée dans nos cœurs et nous pouvons désormais bâtir, ensemencer, moissonner, cultiver les sciences humaines, appartenir à la grande famille de l'État, le servir et nous glorifier de ses nobles destinées. ».

Le règlement du culte juif est publié le 17 mars 1808. Les Juifs y sont organisés du point de vue religieux en circonscriptions territoriales, dotées chacune d'un consistoire composé de Juifs laïcs. Ces consistoires doivent dresser la liste des Juifs étrangers, exhorter les Juifs à l'exercice de professions utiles, surveiller l'application du règlement du culte et faire connaître aux autorités le nombre de conscrits de la circonscription. Un consistoire centralisé est institué à Paris. À la différence des pasteurs et des prêtres, les rabbins ne sont pas rémunérés par l'État. Ils perçoivent une rémunération à partir des cotisations des fidèles.

Un décret destiné « à la réforme sociale des Juifs » et joint au règlement du culte, est proposé par le ministre de l'Intérieur, Champagny et trois commissaires impériaux. Il porte sur une meilleure intégration de la communauté juive en France mais prévoit toute une série de cas arbitraires pouvant entraîner l'annulation des créances et ordonne aux commerçants juifs de se faire délivrer par les préfets une patente annuelle et révocable. De plus, les Juifs doivent satisfaire en personne à la conscription et n'ont plus la possibilité de payer un remplaçant comme les autres citoyens. Ce décret est souvent appelé le « décret infâme ». Valable dix ans, il est aboli en 1818 sous Louis XVIII.

Avec le décret de Bayonne du 20 juillet 1808, Napoléon oblige les citoyens juifs de France à avoir un nom de famille définitif et à le déclarer à la mairie. La législation de l'Empire complète l'œuvre de la Révolution française en accélérant considérablement l'assimilation des Juifs, Napoléon leur donne une place dans la société. Il place d'ailleurs le judaïsme sur un plan comparable mais pas encore identique aux religions catholique et protestante.

La volonté de l'empereur était alors véritablement d'assimiler les Juifs à la communauté française. Le 29 novembre 1806, il écrit à Champagny alors ministre de l'intérieur : « [Il faut] atténuer, sinon détruire, la tendance du peuple juif à un si grand nombre de pratiques contraires à la civilisation et au bon ordre de la société dans tous les pays du monde. Il faut arrêter le mal en l'empêchant ; il faut l'empêcher en changeant les Juifs. […] Lorsqu'on exigera qu'une partie de la jeunesse aille dans les armées, ils cesseront d'avoir des intérêts et des sentiments juifs ; ils prendront des intérêts et des sentiments français. »

En Allemagne, Napoléon supprima les taxes spéciales imposées aux Juifs et il leur donna, pour la toute première fois, l'égalité civique et politique.

A Sainte-Hélène, Napoléon confie au médecin Irlandais Barry Edward O'Meara « Il y avait beaucoup de Juifs dans les pays sur lesquels je régnais ; j'espérais, en les rendant libres, et en leur donnant des droits égaux à ceux des catholiques et des protestants, les rendre bons citoyens, et les forcer à renoncer à l'usure, et à se conduire comme le reste de la communauté. Je crois que j'aurais fini par réussir. [...] Outre cela, j'aurais attiré une grande richesse en France, parce que les Juifs sont très nombreux, et qu'ils se seraient empressés de venir en foule dans un pays où ils auraient joui des privilèges bien supérieurs à ceux que leur accordent les autres gouvernements.. »[18]

Toutefois, selon l'historien Richard Ayoun, Napoléon « méprise les Juifs » et a agi « en bon politicien opportuniste » qui sait lorsque c'est nécessaire « surmonter ses opinions pour gagner des partisans afin de les utiliser ». Ainsi dans une lettre adressée à son frère Jérôme le 6 mars 1808, il écrit « J'ai entrepris l'œuvre de corriger les Juifs, mais je n'ai pas cherché à en attirer de nouveaux dans mes États. Loin de là, j'ai évité de faire rien de ce qui peut montrer de l'estime aux plus méprisables des hommes » puis lors de son exil à Sainte-Hélène, il dit au général Gourgaud le 28 août 1817 « les Juifs sont un vilain peuple, poltron et cruel »[19].

Pierre Birnbaum, quant à lui, insiste sur les préjugés antisémites de Napoléon, qu'il qualifie de « prince des antisémites »[16], et sur le « profond tournant régressif » qu'il a imposé aux juifs en trahissant la Révolution. « Par une série de décrets pris, en mars 1808, à l'instigation des franges les plus réactionnaires », Napoléon impose aux Juifs « des restrictions juridiques allant à l'encontre de la loi commune, qui dénotent une franche hostilité à l'endroit de ceux qu'il qualifie de " sauterelles ", de " corbeaux " ou de " nouveaux féodaux " et autres amabilités qui feront, tout au long du XIXe siècle et jusqu'à Vichy, les délices des pamphlétaires antisémites »[20]. En effet, des antisémites comme Édouard Drumont, Louis-Ferdinand Céline ou Louis Darquier de Pellepoix ont utilisé ces termes pour se réclamer ouvertement de Napoléon[21].

René Moulinas enfin, dans sa recension de l'ouvrage de Birnbaum conclut : « Pour Napoléon certainement les Juifs sont des gens odieux, mais pour arrêter le mal qu'ils font, il ne faut pas les mettre au ban de la Nation : comme le dit très clairement le même document, "il faut l'empêcher en changeant les Juifs". »[15]

Le premier à s'élever contre ce projet de Grand Sanhédrin est le tsar de Russie Alexandre I^er, Il dénonce violemment la liberté accordée aux Juifs et il ira jusqu'à demander à l'Église orthodoxe de protester avec la plus grande énergie contre le projet de Napoléon. Il désigne l'Empereur comme « l'Antéchrist et l'ennemi de Dieu ».

Le Saint Synode de Moscou proclame : « Dans le but de détruire les bases des églises de la chrétienté, l'Empereur des Français a invité dans sa capitale toutes les synagogues judaïques et il a le projet de fonder un nouveau Sanhédrin hébreu. Qui est le même tribunal qui osa jadis condamner à la croix le Seigneur Jésus. »

En Autriche, l'irritation est très grande ; en Prusse, l'église luthérienne est très hostile et en Italie, les réactions sont bien moins virulentes mais restent globalement défavorables. La réaction de Londres est quant à elle sans équivoque : « Nous repoussons la politique et la doctrine d'une telle Assemblée. »

Le tsar de Russie a eu gain de cause et Napoléon accepta de signer, le 17 mars 1808, un décret restrictif qui limitait les libertés accordées aux Juifs en espérant que le tsar le soutiendrait dans sa guerre contre l'Angleterre. Un de ces trois décrets était d'une durée de dix ans renouvelable et limitait le droit des Juifs d'Alsace et de Lorraine. Au moment de la Restauration, Louis XVIII choisit de ne pas renouveler ces dispositions, sensibilisé de longue date par le « philosémite » abbé Guénée, qui s'opposa à Voltaire à propos de son avis sur les Juifs (cf. le dictionnaire philosophique). Abbé qui travailla, par ailleurs, à l'éducation des frères de Louis XVIII, notamment à celle du futur Charles X[22].

Tous les pays sous autorité française appliquèrent les réformes de Napoléon. Ainsi au Portugal, l'État donna aux Juifs une liberté totale et il leur permit d'ouvrir des synagogues qui étaient fermées depuis plus de 300 ans. En Italie, aux Pays-Bas et en Allemagne, les Juifs ont pu pour la première fois participer en hommes libres à la société de leurs pays respectifs.

Après la défaite de Waterloo, la réaction rétablit dans de nombreux pays les discriminations contre les Juifs. Toutefois en France, les Bourbons de retour ne prirent aucune mesure discriminatoire (sauf le rétablissement de l'Ordre de Saint-Louis, réservé aux catholiques, qui remplaça la Légion d'Honneur) et au contraire abolirent le décret de 1808 à son expiration en 1818.

Le pape Pie VII fit rétablir les ghettos et imposa de nouveau aux Juifs d'assister à des sermons[23].