États parties de la Convention sur certaines armes classiques

La liste des États parties de la Convention sur certaines armes classiques reprend les États qui ont signé et ratifié ou qui ont accédé à ladite Convention, de son nom officiel Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC).

La CCAC a été ouverte à la signature le 10 octobre 1980 à Genève et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983 six mois après que 20 États aient déposé leur instrument de ratification.

Sur un total de 195 États possibles (les 192 membres des Nations unies ainsi que les Îles Cook, Nevis et le Saint-Siège, la CIAC compte, à la date du 26 novembre 2008, 108 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé)[1] et 5 États signataires[2].

En 1991, l'article I de la Convention a été amendé afin d'étendre les provisions de la Convention et de l'ensemble de ses Protocoles à tous les conflits armés qu'ils soient internationaux ou pas. Cette version amendée compte, à la date du 26 novembre 2008, 64 États parties[3].

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