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Données ouvertes

données publiées sous une licence ouverte
(Redirigé depuis Open data)

Pour les articles homonymes, voir Donnée.

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Les donnĂ©es ouvertes[1],[2] (en anglais : open data) sont des donnĂ©es numĂ©riques dont l'accĂšs et l'usage sont laissĂ©s libres aux usagers, qui peuvent ĂȘtre d'origine privĂ©e mais surtout publique, produites notamment par une collectivitĂ© ou un Ă©tablissement public. Elles sont diffusĂ©es de maniĂšre structurĂ©e selon une mĂ©thode et une licence ouverte garantissant leur libre accĂšs et leur rĂ©utilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financiĂšre.

Autocollants utilisés par les militants des données ouvertes.

L'accÚs aux données[2] vise d'une part à permettre aux citoyens de mieux contrÎler l'administration, d'autre part d'exploiter ces données, ce qui implique que ce droit d'accÚs s'accompagne d'un droit à la réutilisation des données[3].

Ces droits d'accĂšs et de rĂ©utilisation s'inscrivent dans la pensĂ©e qui considĂšre l'information publique comme un bien commun (tel que dĂ©fini par Elinor Ostrom) dont la diffusion est d'intĂ©rĂȘt public et gĂ©nĂ©ral.

L'ouverture des données est ainsi à la fois une philosophie de l'accÚs à l'information, un mouvement de défense des libertés et une politique publique.

Certains pays ont Ă©tĂ© pionniers, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et le Canada puis la France[4]. Le mouvement s'est Ă©tendu notamment sous l'impulsion d'ONG comme l'Open Knowledge Foundation (OKFN) et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

DĂ©finitions

Une donnée est ouverte si chacun peut librement y accéder, l'utiliser, la modifier et la rediffuser, quel que soit son but[5].

L'open data est aussi un mouvement composé d'acteurs militant pour l'ouverture des données. Il est aussi une politique publique consistant à ouvrir les données publiques de maniÚre à favoriser l'innovation ouverte dans le secteur public, rendre des comptes aux citoyens et améliorer la transparence de l'action publique et enfin mettre à disposition du secteur privé des ressources permettant le développement de nouveaux services.

Histoire

XVIIIe siÚcle

L'article 15 de la DĂ©claration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mentionne que la sociĂ©tĂ© a le droit de demander des comptes Ă  tout agent public de son administration. Cet article constitue le fondement juridique du droit d'accĂšs aux informations publiques[6],[7],[8].

XXe siÚcle

États-Unis

Le Freedom of Information Act, mis en Ɠuvre dĂšs 1967[9], crĂ©e un droit Ă  l'information pour les citoyens[10]. Il a Ă©tĂ© amendĂ© notamment en 2007 par la loi OPEN Government Act[11].

France

L'Open Data est dans le prolongement de la dĂ©marche engagĂ©e par la loi du 17 juillet 1978 relative Ă  l'accĂšs aux documents administratifs[3] mĂȘme si celle-ci n'impose ni de publier des donnĂ©es numĂ©riques, ni de publier de maniĂšre proactive des informations. Elle reconnaĂźt simplement le droit d'obtenir communication des documents dĂ©tenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

XXIe siÚcle

Union européenne

Dans l'Union européenne, la directive 2003/98/CE (« Informations du secteur public » (PSI = Public Sector Information)) du Conseil de l'Union européenne du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des données publiques[12] et la directive INSPIRE en 2008 encouragent l'open data.

La directive 2019/1024 « Directive données ouvertes » (Open Data Directive) de 2019 remplace celle de 2003[13].

États-Unis

Avec l'élection de Barack Obama, l'ouverture des données publiques devient un axe central du gouvernement américain avec [14] l'Open Government Initiative [15] qui mentionne les critÚres de publication de données ouvertes.

Dans son discours d'investiture, Barack Obama fait part de son intention de « crĂ©er un niveau d’ouverture du gouvernement sans prĂ©cĂ©dent », dans le but de « renforcer la dĂ©mocratie et promouvoir son efficacitĂ© et son effectivitĂ© au sein du gouvernement »[16].

En , le gouvernement amĂ©ricain lance le portail fĂ©dĂ©ral des donnĂ©es ouvertes data.gov. En dĂ©cembre de la mĂȘme annĂ©e la directive du gouvernement ouvert[17] pose les trois piliers de la coopĂ©ration entre l'État et les citoyens qui sont : la transparence du gouvernement, la participation et la collaboration. Vivek Kundra, premier responsable fĂ©dĂ©ral des systĂšmes d'informations (Chief Information Officer) dans l'administration Obama, observe que « la libĂ©ration de ces donnĂ©es a donnĂ© naissance Ă  une Ă©conomie des applications [
] on assiste Ă  une explosion de ces communautĂ©s de dĂ©veloppeurs ».

Royaume-Uni

Capture d'Ă©cran de data.gov.uk

Au Royaume-Uni, l'article publié par le The Guardian en 2006 « Rendez-nous les joyaux de la couronne »[18] appelle à une libéralisation des données publiques et fait office de « moment initiatique du mouvement open-data »[19].

Gordon Brown lance le portail open data Data.gov.uk en janvier 2010 sous l'impulsion de Tim Berners-Lee.

France

En France, certaines collectivitĂ©s territoriales comme Rennes ou Paris ont engagĂ© une dĂ©marche open data dĂšs 2010. Au niveau national, le gouvernement a crĂ©Ă© en fĂ©vrier 2011 la mission Etalab, service du Premier ministre chargĂ© de coordonner cette politique publique des donnĂ©es ouvertes[3], et lancĂ© un portail spĂ©cifique, data.gouv.fr, en dĂ©cembre de la mĂȘme annĂ©e[20],[21],[22].

Au sommet du G8 2013, les chefs d'État du G8 ont signĂ© une « Charte du G8 pour l'ouverture des donnĂ©es publiques »[23],[24].

En France, la loi pour une République numérique d'octobre 2016, qui pose le principe d'ouverture par défaut des données publiques communicables et crée la notion de service public de la donnée[25], donne à l'open data un fondement législatif[3].

Ce sont les données ouvertes de Santé publique France sur la pandémie de Covid-19 qui ont permis à une communauté d'analystes de publier des graphes et cartes suivant la pandémie au niveau national, parmi eux Guillaume Rozier[26].

Données ouvertes par domaine

Finances publiques

L'ouverture des donnĂ©es des finances publiques a Ă©tĂ© au cƓur du mouvement open data dĂšs ses dĂ©buts. En 2007, au Royaume-Uni, Jonathan Gray a conçu le projet "Where does my money go", une visualisation de donnĂ©es des dĂ©penses du gouvernement britannique qui permet au citoyen d'y accĂ©der facilement[27].

Ouverture des données de la recherche

L'ouverture des données scientifiques et le libre accÚs sont deux sujets connexes mais distincts. Le libre accÚs concerne les publications scientifiques, souvent relues par des pairs. L'ouverture des données scientifiques peut concerner les données à la base de ces articles, ou toute base de données à caractÚre scientifique (par exemple des relevés météorologiques ou autres), afin de permettre la reproduction des expériences menées, afin de les affirmer ou de les infirmer[28].

Elles peuvent aussi ĂȘtre des donnĂ©es issues d'instituts de recherche scientifique publics (ou privĂ©s bĂ©nĂ©ficiant de financements publics, ou souhaitant volontairement ouvrir et partager leurs donnĂ©es), souvent parallĂšlement Ă  une libre diffusion des rĂ©sultats de recherches ; on parle alors dans ce contexte de « libre accĂšs » ou « libre diffusion », dont la premiĂšre dĂ©finition a Ă©tĂ© donnĂ©e par la DĂ©claration internationale sur le libre accĂšs de Budapest qui s'est tenue le , connue sous l'acronyme BOAI (de l'anglais Budapest Open Access Initiative)[29].

De lĂ , de nombreuses autres initiatives ont vu le jour ailleurs dans le monde avec par exemple la DĂ©claration de Berlin de 2003 sur le libre accĂšs Ă  la connaissance en sciences et sciences humaines[30] ; suivi en mars 2005, depuis Southampton, d’une nouvelle DĂ©claration appelĂ©e Berlin III visant Ă  renforcer les mesures adoptĂ©es dans le cadre de Berlin I.

Le projet pour le sĂ©quençage du gĂ©nome humain a Ă©tĂ© permis par un Open data Consortium[31] crĂ©Ă© sur proposition de Jim Kent (en) en 2003, dont les bĂ©nĂ©ficiaires seront, entre autres, les pays en voie de dĂ©veloppement oĂč les universitĂ©s et centres de recherche n’ont pas toujours accĂšs aux pĂ©riodiques scientifiques.

Transport et mobilités

En 2010, l'Union Européenne lance le chantier législatif sur l'ouverture des données de transports à travers la directive Intelligent Transport Systems (ITS) et précise son application en 2017 avec le RÚglement délégué (UE) 2017/1926[32].

En France, l’ouverture des donnĂ©es concernant les transports relĂšve de plusieurs lois. D'abord, la Loi Macron de 2015 oblige les AutoritĂ©s organisatrices de transports Ă  fournir les donnĂ©es de transport rĂ©gulier de voyageurs. Ensuite la Loi Lemaire de 2016, Ă  travers l’obligation de l’ouverture des donnĂ©es d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, comme par exemple celles produites dans le cadre des dĂ©lĂ©gations de services publics (DSP)[33] , Ă©largit le champ des donnĂ©es Ă  ouvrir. Cela concerne en particulier les donnĂ©es de transports car la DSP est le mode de gestion le plus utilisĂ© pour les transports urbains de voyageurs en France[34].

La Loi d'orientation des mobilitĂ©s (LOM) de 2019 prĂ©cise ces obligations d’ouverture de donnĂ©es et les Ă©largit. Elle prĂ©cise que c’est l’autoritĂ© organisatrice de la mobilitĂ© (AOM) qui est chargĂ©e de l’animation de la fourniture des donnĂ©es[35]. Le but de l’ouverture de ces donnĂ©es est de faciliter le dĂ©veloppement des applications et services MaaS (Mobility as a service) qui regroupent en leur sein plusieurs solutions de dĂ©placements[36].

Ces donnĂ©es sont Ă  la fois les donnĂ©es statiques et dynamiques sur les dĂ©placements et la circulation ainsi que les donnĂ©es historiques de circulation[35]. En effet la LOM explique, Ă  travers l’Article L1115-1 du Code des Transports[37], que les donnĂ©es Ă  ouvrir sont celles prĂ©cisĂ©es en annexe du RĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© (UE) 2017/1926[38] dont voici quelques exemples:

  • pour les donnĂ©es statiques: rĂ©seau cyclable, parc relais, arrĂȘt (point d’échange), temps de correspondance, etc;
  • pour les donnĂ©es dynamiques: perturbation temporaire, disponibilitĂ© des vĂ©los partagĂ©s, trajet en temps rĂ©el, etc.[38]

La LOM va plus loin que le rĂšglement europĂ©en, qui n’oblige la publication que des donnĂ©es statiques[39], et Ă©tend l’ouverture des donnĂ©es aux donnĂ©es dynamiques, aux points de recharge de vĂ©hicules Ă©lectriques ou hybrides et aux services de covoiturage qui doivent fournir un point d’accĂšs Ă  leur offre de service[40].

La gouvernance de l’ouverture des donnĂ©es est Ă©galement prĂ©cisĂ©e par la LOM. L’article L1115-2 mentionne que les AOM ou opĂ©rateurs de transport doivent veiller à la “fourniture des donnĂ©es mises aux normes et mises Ă  jour par l'intermĂ©diaire du point d'accĂšs national (PAN)”[41]. En France, le point d’accĂšs national est le site transport.data.gouv qui en avril 2021 moissonne 441 jeux de donnĂ©es[42].

La licence de publication n’est pas imposĂ©e par la LOM mais c’est le cadre de la Loi Lemaire de 2016 qui s'applique et permet d’ouvrir les donnĂ©es sous la licence Etalab ou sous la licence ODbL (Open Database Licence)[35].

Enfin concernant le format des donnĂ©es, le rĂšglement europĂ©en impose des normes facilitant l’interopĂ©rabilitĂ©: choix de normes ou spĂ©cifications NeTEx ou TAP PSI et SIRI pour le temps rĂ©el[39]. NĂ©anmoins, beaucoup de donnĂ©es publiĂ©es par les opĂ©rateurs privĂ©s et les autoritĂ©s publiques sont au format GTFS. À terme, le PAN fournira un convertisseur de donnĂ©es GFTS au format NETEX pour permettre aux AOM de se conformer au rĂšglement[43].

Administration locale (France)

Article connexe : Donnée publique.

La loi pour une RĂ©publique numĂ©rique de 2016 oblige toutes les collectivitĂ©s territoriales de plus de 3500 habitants ou 50 agents Ă  publier les donnĂ©es produites dans le cadre de leurs missions de service public. Cette obligation s’applique aussi aux administrations de l’État et aux organismes exerçant des missions de service public[44]. En 2022, selon Open Data France, 14% des 5 252 collectivitĂ©s concernĂ©es par cette loi participaient Ă  l'ouverture des donnĂ©es dans les territoires, reprĂ©sentant 54% de la population[45].

Écosystùme

L'Ă©cosystĂšme de l’open data comprend des acteurs de la sociĂ©tĂ© civile comme Open Data Institute ou l’Open Knowledge Foundation ou encore OpenStreetMap, des administrations publiques, des entreprises privĂ©es, des acteurs du monde de la recherche, des acteurs du monde du journalisme, des financeurs et des organisations internationales[46].

CritÚres d'évaluation du degré d'ouverture des données

Les dix critÚres d'une donnée ouverte

En 2010, la Sunlight Foundation Ă©tablit une liste de dix critĂšres [47] caractĂ©risant une donnĂ©e ouverte. Pour qu'une donnĂ©e soit dite « ouverte », elle doit ĂȘtre :

  1. ComplĂšte
  2. Primaire
  3. Opportune
  4. Accessible
  5. Exploitable
  6. Non discriminatoire
  7. Non propriétaire
  8. Libre de droits
  9. Permanente
  10. Gratuite

Échelle de qualitĂ© des donnĂ©es ouvertes de Tim Berners-Lee

En 2010, Tim Berners-Lee a proposé une échelle de qualité des données ouvertes (de 1 à 5 étoiles[48]).

★ DonnĂ©es non filtrĂ©es (Ă©ventuellement dĂ©gradĂ©es)
par exemple mises en ligne avec n'importe quel format[49]
★ ★ DonnĂ©es disponibles de maniĂšre structurĂ©e
(ex : données tabulaires en CSV, XML, Excel, RDF)[50]
★ ★ ★ DonnĂ©es librement exploitables
- juridiquement (Cf. licences),
- techniquement (dans des formats non-propriétaires, pas sous Excel notamment) [51]
★ ★ ★ ★ DonnĂ©es identifiĂ©es par des URL (avec date de mise Ă  jour)
afin que l'on puisse « pointer » un lien vers elles (et les retrouver éventuellement mises à jour)[52]
★ ★ ★ ★ ★ DonnĂ©es liĂ©es Ă  d'autres donnĂ©es,
pour les contextualiser et enrichir[53]

Cette Ă©chelle concerne les donnĂ©es numĂ©riques de base, mais ces critĂšres peuvent ĂȘtre adaptĂ©s Ă  des donnĂ©es agrĂ©gĂ©es ou des informations publiques plus complexes (photos, vidĂ©o, rapports, Ă©tudes, etc. qui devront aussi ĂȘtre mis en ligne, idĂ©alement avec une mĂ©tadonnĂ©e de qualitĂ© et pouvant aussi intĂ©grer de l'hypertexte dans le cas des rapports et Ă©tudes, voire de certaines vidĂ©os)

L'objectif premier Ă©tait de mettre en ligne des donnĂ©es produites par l'État ou d'autres sans attendre la mise en Ɠuvre d'une communautĂ© d’intĂ©rĂȘts privĂ©es (Cf. le dĂ©bat prĂ©sentĂ© plus bas sur le paradoxe de la poule ou de l’Ɠuf) qui pouvait ralentir la mise Ă  disposition des donnĂ©es sur le rĂ©seau, et donc indirectement freiner l’émergence de ruptures technologiques au sein du mouvement Web sĂ©mantique dont Tim Berners-Lee est l'un des promoteurs.

Impacts et bénéfices

Les donnĂ©es ouvertes apportent des bĂ©nĂ©fices attendus tant par le milieu Ă©conomique que par des citoyens militants. Ce domaine fait converger des intĂ©rĂȘts qui semblent opposĂ©s de prime abord : « À partir de 2007, on assiste Ă  une surprenante convergence entre les enjeux techniques et politiques. Les acteurs du monde Ă©conomique et les militants de la transparence vont inscrire l’ouverture des donnĂ©es comme une des prioritĂ©s des politiques numĂ©riques. LibĂ©rer les donnĂ©es serait susceptible de crĂ©er de la richesse tout en dĂ©veloppant la transparence de l’État »[54]. Au bout du compte, ces bĂ©nĂ©fices sont de natures diverses.

Pour la recherche

Dans plusieurs[55] domaines de la recherche, malgrĂ© des appels Ă  de bonnes pratiques de transparence et partage des donnĂ©es[56], la donnĂ©e brute n'est pas communiquĂ©e par les auteurs, mĂȘme aux relecteurs[57].

De nombreuses fraudes scientifiques dans la recherche n'ont pas pu ĂȘtre dĂ©tectĂ©es prĂ©cocement par les comitĂ©s de relecture parce que les auteurs refusaient de partager leurs donnĂ©es (mĂȘme avec leurs co-auteurs parfois)[58], notamment dans le domaine de la psychologie oĂč 50 % des expĂ©rimentations prĂ©sentent des rĂ©sultats non reproductibles[59],[60], ce qui pose de graves problĂšmes de confiance dans les rĂ©sultats[61] et a suscitĂ© une initiative baptisĂ©e Peer Reviewers’ Openness Initiative[62],[63], selon laquelle quand il n'y a pas de raisons Ă©thiques pour ne pas le faire, la transparence et l'ouverture des donnĂ©es devraient ĂȘtre des valeurs fondamentales de la science, afin notamment de permettre le travail des relecteurs.

Divers moyens modernes de partage de la donnĂ©e scientifique existent[64] y compris en prĂ©-publication, comme en post-publication[65]. Par ailleurs, les auteurs qui partagent leurs donnĂ©es voient leur chances d'ĂȘtre citĂ©s augmenter [66].

Publics et sociaux

En Grande-Bretagne, le croisement des données ouvertes a permis une diminution de 30 % de la facture de consommation d'énergie dans les bùtiments publics en seulement deux mois[67].

Économiques

Les données ouvertes permettent, dans l'idéal, une concurrence équitable entre toutes les entreprises. Cependant, des études sociologiques en Inde et au Canada ont mis en évidence que l'accÚs et l'utilisation des données ouvertes étaient conditionnés par des critÚres matériels (électricité, possession de matériel informatique) et sociaux (éducation)[68].

De plus, selon certaines études, la libération de ces données publiques diviserait par cinq le capital nécessaire pour exercer une activité professionnelle dans le secteur de la téléphonie mobile[69]. Le rapport MEPSIR datant de 2006, financé par la commission européenne, estime que le marché européen lié à la réutilisation des informations publiques représente 27 milliards d'euros.

Par ailleurs, l'impact Ă©conomique direct et indirect a Ă©tĂ© Ă©valuĂ© 140 milliards € par an pour l’Europe[70].

Politiques industrielles

À partir de 2016, plusieurs gouvernements ont mis en place des plans pour dĂ©velopper l'intelligence artificielle. Ces gouvernements ont soulignĂ© le rĂŽle essentiel de l'ouverture des donnĂ©es pour le dĂ©veloppement d'un secteur Ă©conomique de l'intelligence artificielle[71].

Débats sur l'ouverture des données

Paradoxe de l'Ɠuf et de la poule

Il existe des opinions divergentes sur la mise en Ɠuvre des donnĂ©es ouvertes qui se rĂ©sume au « Paradoxe de l'Ɠuf et de la poule » :

  • Certains pensent que ce sont les donnĂ©es (« l'Ɠuf ») qui permettront de voir naĂźtre une possible alchimie et ainsi crĂ©er de la richesse qui profitera Ă  toute la sociĂ©tĂ©. Il faut donc commencer en prioritĂ© par mettre Ă  disposition toutes les donnĂ©es qui existent dĂ©jĂ  au sein des institutions publiques. De la poule ou de l'Ɠuf, c'est l'Ɠuf qui existe dĂ©jà
 donc les donnĂ©es sont leurs prioritĂ©s.
  • D'autres pensent qu'une communautĂ© (« poule ») est indispensable pour transformer les donnĂ©es en Killer application ou en future start-up. C'est le cas par exemple de la FING (Fondation internet nouvelle gĂ©nĂ©ration) qui depuis 2000 a une approche principalement sociale[72] en recommandant depuis janvier 2011 aux collectivitĂ©s de complĂ©ter la dĂ©marche par une «infrastructure sociale[72] »:(« modalitĂ©s d’accompagnement de la rĂ©utilisation, les formes d’animation de la communautĂ© des rĂ© utilisateurs, la facilitation des modes de partage entre rĂ©utilisateurs »)[72].

Licences open data

L'ouverture des donnĂ©es impose d'apposer une licence fixant les conditions dans lesquelles ces donnĂ©es pourront ĂȘtre copiĂ©es, diffusĂ©es, rĂ©utilisĂ©es librement. Les contextes juridiques variant d'un pays Ă  un autre, diverses licences sont aujourd'hui utilisĂ©es Ă  travers le monde.

Licences de l'Open Knowledge Foundation

Open data commons est un projet lancĂ© au Royaume-Uni en dĂ©cembre 2007 par l’Open Knowledge Foundation. La premiĂšre licence libre du projet a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e en mars 2008 par Jordan Hatcher et Dr Charlotte Waelde.

Ces licences peuvent ĂȘtre appliquĂ©es aux bases de donnĂ©es et donnĂ©es qu'elles contiennent prises isolĂ©ment. L’Open Knowledge Foundation a Ă©laborĂ© trois types de licences de donnĂ©es libres qui se fondent sur leur droit interne, lui-mĂȘme basĂ© sur le modĂšle anglo-saxon et qui diffĂšre des droits romano-germaniques, c’est-Ă -dire civilistes, avec une protection plus reconnue et aboutie du droit moral. De lĂ , l'application de certaines de ces licences aux Ɠuvres de l'esprit n'est pas valable en France mais peut ĂȘtre envisagĂ©e pour la diffusion des donnĂ©es publiques dans la mesure oĂč elles sont par dĂ©finition, publiques.

Public Domain Dedication and License

La licence Public Domain and License (PDDL)[73] donne la possibilitĂ© d’utiliser, de copier, de modifier, de redistribuer une base de donnĂ©es sans aucune restriction. C’est une licence libre de tout droit, de type domaine public. Les donnĂ©es peuvent donc ĂȘtre exploitĂ©es de façon totalement libre et l’auteur abandonne son droit moral.

Open Database Commons

Cette licence[74] que l'on retrouve sous le sigle ODC-by autorise l’utilisation, la copie, la redistribution, la modification, la rĂ©alisation de travaux dĂ©rivĂ©s de la base de donnĂ©es, sous rĂ©serve d’indiquer le nom de l’auteur de la base de donnĂ©es originale. On retrouve ces principes dans la licence Creative Commons By.

Open Data Commons Open Database License

La licence ODbL[75] est fondĂ©e sur le droit d'auteur et le droit sui generis des bases de donnĂ©es. Elle donne la possibilitĂ© aux utilisateurs de copier, distribuer, utiliser, modifier et produire une Ɠuvre dĂ©rivĂ©e Ă  partir d’une base de donnĂ©es sous rĂ©serve de la redistribuer sous les mĂȘmes conditions imposĂ©es par la licence originale. Elle implique aussi d’indiquer le nom de l’auteur de la base de donnĂ©es d’origine.

Licences de type Creative Commons

À l'exception de la licence CC-0 spĂ©cialement conçue Ă  cette fin, les licences de la famille Creative Commons ne sont pas adaptĂ©es Ă  un usage sur une base de donnĂ©es. Elles sont en effet uniquement centrĂ©es sur le droit d'auteur, et nĂ©gligent le droit sui generis des bases de donnĂ©es : cela risque d'une part de les rendre inefficientes (le respect de leurs obligations n'Ă©tant plus liĂ© Ă  la cession de droit) et d'autre part de rendre incertains le statut des donnĂ©es diffusĂ©es sous ces licences (l'Ă©ventuel droit sui generis des bases de donnĂ©es n'Ă©tant pas partagĂ©)[76].

Licences en France

En droit français, les donnĂ©es publiques sont considĂ©rĂ©es comme susceptibles de contenir des informations sensibles, soit, car elles permettent d'identifier une personne, soit car elles sont soumises au droit d'auteur, secret d'État ou pour des considĂ©rations de dĂ©fense nationale. Dans ce contexte, les donnĂ©es ne peuvent pas ĂȘtre librement diffusĂ©es sans autorisation prĂ©alable ou doivent faire l'objet d'une anonymisation.

Une fois les droits de diffusion garantis, des licences vont s'appliquer. DiffĂ©rents organismes ont Ă©laborĂ© des licences libres applicables Ă  tout type de contenu, public ou crĂ©ations de l'esprit. Il s'agit de simples modĂšles de licence d'exploitation qui n'imposent pas de s'y conformer. Des contrats inĂ©dits peuvent ĂȘtre Ă©laborĂ©s, Ă  la condition de respecter le droit interne, tant au regard des dispositions des lois du 17 juillet 1978 ou encore du 6 janvier 1978 qu'au regard des rĂšgles d'ordre public applicables au contrat[77].

En France, jusqu'à cinq licences différentes de réutilisation ont été apposées sur les données ouvertes. En 2013, l'harmonisation des pratiques a conduit à l'usage de deux licences types utilisées dans des proportions équivalentes[78] : la Licence Ouverte et l'Open Database Licence.

Licence du ministÚre de la Justice français

Le ministÚre de la Justice a pris l'initiative de concevoir une licence adaptée aux données publiques, la Licence information publique librement réutilisable[79] communément appelée la LIP.

Elle donne la possibilitĂ© de rĂ©utiliser les donnĂ©es du RĂ©pertoire du ministĂšre[80] gratuitement, mĂȘme Ă  des fins commerciales sous rĂ©serve de mentionner les sources, la date de mise Ă  jour, de ne pas altĂ©rer les donnĂ©es et de ne pas en dĂ©naturer le sens.

Il est également prévu que l'utilisateur ne puisse autoriser une nouvelle réutilisation sous une licence qu'à la condition d'avoir ajouté de la valeur à la donnée d'origine.

Logo de la Licence Ouverte
Logo de la Licence Ouverte
Un des logos du libre accĂšs.

Licence Ouverte

Article détaillé : Licence Ouverte.

Cette licence crĂ©Ă©e par ETALAB est destinĂ©e Ă  ĂȘtre utilisĂ©e notamment sur data.gouv.fr.

Open Database License

Article détaillé : Open Database License.

La licence ODbL a Ă©tĂ© traduite en français par la ville de Paris afin de l'adapter Ă  un usage national. Une variĂ©tĂ© de projets utilisent cette licence, depuis OpenStreetMap aux collectivitĂ©s locales (Paris, Nantes, Toulouse
).

Classements internationaux

L'Open Knowledge Foundation publié le Global open data index[81].

La World Wide Web Foundation publie l'Open data barometer pour mesurer l'ouverture des données et leur impact par pays[82].

L'OCDE publie un classement intitulé Open Government Data sur l'ouverture des données publiques au sein de ses pays membres[83].

Journée internationale de l'open data

Chaque année, à la fin du mois de février ou au début du mois de mars, l'Open Knowledge Foundation organise l'Open data day (en)[84].

Depuis 2016, les universitĂ©s des Etats-Unis puis du monde entier ont la possibilitĂ© de participer Ă  la journĂ©e internationale des donnĂ©es de recherche ouvertes, intitulĂ©e la Love Data Week[85]. L’évĂ©nement est pilotĂ© depuis 2021 par l’Inter-university Consortium for Political and Social Research (ICPSR)[86].

Conférences

Notes et références

  1. « données ouvertes », Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (consulté le ).
  2. [PDF] Commission générale de terminologie et de néologie, « Vocabulaire de l'informatique et du droit », Journal officiel de la République française no 0103 du [lire en ligne].
  3. Roseline Letteron, « Menace sur l'Open Data par défaut », sur Liberté, Libertés chéries, (consulté le )
  4. Mohammed AdnĂšne TROJETTE Magistrat Ă  la Cour des comptes (2013) L’ouverture des donnĂ©es publiques, comparaison internationale, voir graphique page 21/28 du PDF (contenu sous licence Ouverte Etalab, n’engageant pas la cour des comptes) .
  5. (en) « The Open Definition - Open Definition - Defining Open in Open Data, Open Content and Open Knowledge », sur opendefinition.org (consulté le ).
  6. Direction de l'information lĂ©gale et administrative, « Comment amĂ©liorer la transparence de l’administration ? - S'adapter aux attentes des usagers DĂ©couverte des institutions », (consultĂ© le )
  7. « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 », sur Légifrance (consulté le )
  8. « Le temps de l'invention (1789-1799) - Histoire de l'Assemblée nationale », sur Assemblée nationale (consulté le )
  9. (en)[PDF] Metcalfe, Daniel J. (23 May 2006). The Presidential Executive Order on the Freedom of Information Act (PDF). 4e ConfĂ©rence international des commissaires Ă  l'information, pp. 54–74. ArchivĂ© de l'original (PDF) du 2011-10-18. ConsultĂ© le 20 Juin 2013
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  50. MĂȘme donnĂ©e que ci-dessus, mais sous forme d'un tableau Excel, plus facile Ă  rĂ©utiliser
  51. MĂȘme donnĂ©e que ci-dessus en format CSV (reconnu par Excel et de nombreux autres logiciels)
  52. MĂȘme donnĂ©e que ci-dessus, mais via un lien URL
  53. MĂȘme exemple que ci-dessus, mais avec lien hypertexte
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Voir aussi

Bibliographie

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Articles connexes

Vidéographie