Licence Creative Commons

Certains droits réservés.

Logotype Creative Commons

Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples.

Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.

Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. Creative Commons propose donc des contrats types, ou licences, pour la mise à disposition d’œuvres en ligne, inspirés par les licences libres, les mouvements OpenSource et OpenAccess.

Les licences Creative Commons facilitent l'utilisation d’œuvres et s'adressent aux auteurs qui souhaitent :

• partager et faciliter l'utilisation de leur création par d'autres ;
• autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous conditions) ;
• accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d'auteur qui s'applique par défaut ;
• faire évoluer une œuvre et enrichir le patrimoine commun ;
• économiser les coûts de transaction ;
• légaliser le peer to peer de leurs œuvres (réseau de partage de données poste à poste, chacun jouant tour à tour le rôle de client et de serveur).

Diagramme aidant à choisir sa licence Creative Commons.

Le système se base sur plusieurs paramètres binaires :

• commercial / non commercial (NC) ;
• modifiable / non modifiable (ND) ;
• licences des créations dérivées au choix du créateur final / créations dérivées à partager selon la même licence (SA).

Aussi avons-nous un arbre de possibilités contenant 2×2×2 = 8 combinaisons possibles. Toutes ces combinaisons impliquent l'obligation d'attribuer l’œuvre à son créateur (attribution - BY).

Cependant, les deux combinaisons incluant à la fois les conditions ND (non modifiable) et SA (créations dérivées à partager selon la même licence) ne sont pas valides, car ces deux conditions s’excluent. Il reste ainsi six solutions. À ces 6 solutions s'ajoute une septième — CC0, dite aussi CC-Zero — qui consiste au renoncement maximal des droits d'auteur dans la limite des lois applicables.

Licences Creative Commons, leur code et leur symbole[1] - [2]

Désignation complète du contrat	Terme abrégé	Symboles				Type de licence
Zéro	CC-Zero					Licence libre non copyleft
Attribution	CC-BY					Licence libre non copyleft
Attribution Partage dans les mêmes conditions	CC-BY-SA					Licence libre copyleft
Attribution Pas de modification	CC-BY-ND					Licence de libre diffusion
Attribution Pas d'utilisation commerciale	CC-BY-NC					Licence de libre diffusion
Attribution Pas d'utilisation commerciale Partage dans les mêmes conditions	CC-BY-NC-SA					Licence de libre diffusion
Attribution Pas d'utilisation commerciale Pas de modification	CC-BY-NC-ND					Licence de libre diffusion

Attribution [BY] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. Cela ne signifie pas que l'auteur est en accord avec l'utilisation qui est faite de ses œuvres.

Pas d'utilisation commerciale [NC] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Elle autorise à reproduire, diffuser, et à modifier une œuvre, tant que l'utilisation n'est pas commerciale.

Pas de modification [ND] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions.

Partage dans les mêmes conditions [SA] (ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation (SA) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés que l'œuvre originale (sous les mêmes options Creative Commons).

Zéro : le créateur renonce à ses droits patrimoniaux (il est impossible de se défaire de son droit moral en France). Aucune limite à la diffusion de l'œuvre n'existe, sous réserve des législations locales. Dans un certain nombre d’États, la licence CC0 équivaut à la licence CC-BY.

Poster Creative Commons.

Un auteur choisit parmi les sept licences existantes celle qui est la mieux adaptée à l'œuvre qu'il souhaite diffuser, préservant certains de ses droits traditionnellement protégés de façon exclusive par le droit d'auteur classique (modification, usage commercial, production dérivée, etc.), mais autorisant de fait la libre diffusion de ses œuvres.

Selon la variante choisie, le public dispose alors d'un plus ou moins grand nombre de libertés. Si toutes les licences Creative Commons permettent au moins la diffusion non commerciale de l'œuvre, seule une partie d'entre elles permet la diffusion commerciale et/ou la modification de celle-ci. C'est ainsi que seule une partie des licences Creative Commons répond au cahier des charges de ce qui constitue une « œuvre culturelle libre » telle que définie par l'organisme Creative Commons qui distingue alors ces œuvres par la mention « Approved for Free Cultural Works[3] ». Il s'agit des licences CC0, CC-BY et CC-BY-SA.

Il s'agit d'une simple procédure en ligne, sans signature. L'auteur choisit l'une des 6 combinaisons d'options existantes à travers quelques questions, puis reçoit, à la fin du questionnaire, un morceau de code HTML ou RDF. Ce code est à insérer sur le site internet concerné, afin de faire s'afficher le logo de la licence choisie. L'auteur n'a plus qu'à placer le logo à côté de l’œuvre concernée.

Ainsi, toute copie de cette œuvre au public doit être accompagnée de la licence sous laquelle elle a été mise à disposition de base.

• Comme indiqué en bas de chaque article, les articles de Wikipédia sont publiés sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions (CC BY-SA).
• Au printemps 2004, des étudiants danois créent une bière dont la recette est soumise à une licence Creative Commons : la Vores Øl. La copie, modification et distribution (y compris commerciale) sont autorisées, mais soumises aux règles d'attribution et de partage dans les mêmes conditions (BY-SA).
• En octobre 2004, Gilberto Gil et le magazine américain Wired Magazine diffusent un album dont les titres sont placés sous licence Creative Commons, autorisant les acheteurs à copier et distribuer les titres, ou à en faire des compilations, mais interdisant tout usage commercial.
• Le long métrage expérimental Le Bal des Innocents (2006) est distribué sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND 2.0.
• Fin 2005, en réponse à la réalisation en urgence de la loi DADVSI, une compilation contenant uniquement des musiques sous licence CC est réalisée, notamment à l'initiative de musique-libre.org.
• Le 2 mars 2008, Trent Reznor, le leader du groupe Nine Inch Nails, diffuse le halo 26, Ghosts I-IV, sous licence « Creative Commons Attribution Non-Commercial Share Alike (CC-BY-NC-SA) ».

CC Plus est un protocole annexe aux licences ouvertes Creative Commons, formalisant l'acte de vente de droits supplémentaires à la licence de base, souvent des droits d'exploitation commerciale. Lancé en 2007[8], il a depuis été adopté par des acteurs comme Flickr, Jamendo ou Magnatune.