Partenariat pour un gouvernement ouvert

L'objectif est de fournir une plateforme internationale qui encourage les pays membres à réformer leur gouvernement afin de le rendre plus ouvert et plus responsable. S'appuyant sur les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention des Nations unies contre la corruption, cette initiative veut un engagement et une action sur quatre plans :

• Accroître la disponibilité des informations. Les membres s'engagent à promouvoir la divulgation des activités gouvernementales à tous les niveaux, à recueillir et publier les données sur les dépenses publiques et la performance du gouvernement en matière de services essentiels, et à publier des informations sans délai et dans des formats standard, que le public peut aisément comprendre et qui sont faciles à réutiliser[4].
• Encourager la participation du public, sans aucune discrimination. Les membres s'engagent à la transparence dans la prise de décision et la mise en place des politiques, et à prévoir des canaux de rétroaction adéquats. Ils s'engagent aussi à protéger la capacité des organisations non gouvernementales à fonctionner de façon cohérente avec leur engagement en faveur de la liberté d'expression, d'association et d'opinion. Ils s'engagent également à créer des mécanismes favorisant une meilleure collaboration entre gouvernements, organisations de la société civile et entreprises[4].
• Mettre en vigueur de très hauts standards d'intégrité professionnelle dans l'ensemble des administrations. Un gouvernement responsable implique des standards éthiques élevés, ainsi que des codes de conduite pour les fonctionnaires. Les membres s'engagent à mettre en place des politiques anti-corruption extrêmement robustes, accompagnées de mécanismes et de pratiques favorisant la transparence dans la gestion des finances publiques et les achats du gouvernement. Ils s'engagent à établir ou à maintenir un cadre légal de publication des revenus et des avoirs des hauts fonctionnaires. Ils protègeront aussi les personnes dénonçant des irrégularités. Ils renforceront les moyens de dissuasion contre toute forme de corruption, tant dans le secteur public que privé et échangeront leur expertise en la matière[4].
• Faciliter l'accès aux nouvelles technologies pour aider à la transparence et à la responsabilité. Les nouvelles technologies offrent des possibilités accrues de partage de l'information, de participation du public et de collaboration. Les membres s'engagent à mettre en place des sites web sécurisés offrant des services au public et facilitant la participation et l'échange d'idées[4].

Pour devenir membre, un pays doit répondre à une série de critères correspondant aux valeurs du Partenariat, et établis selon une méthodologie détaillée sur le site du PGO :

• transparence budgétaire et fiscale : mise à disposition du public et mise à jour régulière des documents fondamentaux relatifs à la dépense publique
• accès à l'information
• divulgation du revenu et des avoirs des élus et responsables publics
• participation et engagement des citoyens dans l'action publique

La combinaison de ces critères établit un score d'éligibilité chaque pays membres. Un pays doit remplir au moins 75 % de ces obligations pour pouvoir rejoindre le partenariat.

Chaque pays membre du Partenariat doit produire un plan d'action national[6] visant à faire progresser la transparence et l'ouverture de l'action publique dans les domaines promus par le Partenariat. Ces plans, qui comportent une série d'engagements répondant à des grandes priorités d'action, doivent être co-produits par les organismes publics et la société civile. Ils sont établis pour deux ans.

L'ensemble de ces plans est accessible au public sur les pages des membres dans le site officiel du PGO[7].

Chaque pays doit fournir son propre rapport annuel[8].

Le contenu de ces plans et leur mise en œuvre sont évalués annuellement par un mécanisme d'évaluation indépendant ("IRM", Independent Reporting Mechanism) mis en place par le Partenariat. Le public est invité à participer à ce rapport par ses commentaires[9].

Les sommets regroupent plusieurs milliers de représentants des gouvernements membres et de la société civile.

Year	Event	Host	Dates
2012	1er Sommet du PGO	Brasilia, Brésil	17–18 avril 2012[10]
2013	2e Sommet du PGO	Londres, Royaume-Uni	31 octobre – 1er novembre 2013[11]
2015	3e Sommet du PGO	Mexico, Mexique	28–29 octobre 2015[12]
2016	4e Sommet du PGO	Paris, France	7–8 décembre 2016[13]
2018	5e Sommet du PGO	Tbilissi, Géorgie	18–19 juillet 2018[14]
2019	6e Sommet du PGO	Ottawa, Canada	29–30 mai 2019[15]
2021	7e Sommet du PGO	Séoul, Corée du Sud	13–17 décembre 2021[16]
2023	8e Sommet du PGO	Tallinn, Estonie	6–7 septembre 2023[17]

Cet organisme est financé en partie par des contributions des pays membres, pondérées en fonction de leur richesse respective. Les contributions des pays sont basées sur Classification des revenus de la Banque mondiale, avec les niveaux recommandés suivants établis par le comité directeur.

Une autre partie du financement provient de fondations privées[18].

À la suite des révélations d'Edward Snowden, en 2013, sur la surveillance de l'Internet par les services d'espionnage américains et de quelques pays alliés, les commissaires à l'information de 35 pays ont déclaré que « en principe, même les services de renseignement ne peuvent pas refuser au public le droit à la transparence[19] ». Même si les sociétés ont besoin de poser des limites à la transparence afin de se défendre contre leurs ennemis, le besoin se fait sentir d'une « charte des droits numériques » ainsi que d'instances de supervision crédibles[20].

• Gouvernement ouvert
• Open Government Initiative

• Site web officiel