Open Government Initiative

Une tradition de transparence datant de 1966, atténuée des années 1989 à 2008 ;
Aux États-Unis, une loi sur l'accès libre à l'information, dite Freedom of Information Act (ou FOIA) a été votée en 1966 pour répondre aux exigences de transparence demandées par le public (dans le contexte de la guerre du Vietnam). Elle prévoyait un accès large et ouvert à l'information (non classifiée) détenue par les administrations. Mais, Ronald Reagan a commencé à limiter l'accès du public aux archives administratives[5]. De plus, après les attentats du 11 septembre 2001, dans une logique sécuritaire, la tendance du gouvernement Bush a été d'augmenter la sécurisation juridique et la confidentialité de nombreuses informations, en réduisant encore l'accès des citoyens à certaines informations détenues par l'administration et les agences américaines.

Les projets de l'administration Obama :
Une des promesses électorales faites en 2009 par le futur président Obama était de changer la culture du pouvoir en la rendant plus transparente, plus collaborative et en limitant l'influence « indue » des lobbies par des règles éthiques claires et publiques.

Le jour de sa prise de fonction, le président Obama a donné un premier signe fort avec un discours explicatif filmé[6] et en formalisant cet engagement dans un Mémorandum sur la transparence et l'Open-gouvernement [7]. Il y précise dans son introduction que lui et son administration sont déterminés « à créer un niveau sans précédent d'ouverture au sein du gouvernement. Nous allons travailler ensemble pour assurer la confiance du public et d'établir un système de transparence, la participation du public, et la collaboration. L'ouverture permettra de renforcer notre démocratie et de promouvoir l'efficience et l'efficacité au sein du gouvernement ». Ce Mémorandum annonce la publication de recommandations pour une directive de « gouvernance ouverte » (Open Government) et que les agences indépendantes devraient se conformer à la directive sur la transparence gouvernementale. En tant que première directrice de la technologie (Chief Technology Officer) de l'administration Obama, Beth Simone Noveck a conduit l'Open Government Initiative entre 2009 et 2011[8] - [9].

Un autre mémorandum[10]du président, destiné aux chefs des ministères et des agences, porte sur la loi sur la liberté d'accès à l'information ; le président B. Obama y pose trois principes :

• « Face au doute, c'est l'ouverture qui prévaut. Le gouvernement ne doit pas maintenir la confidentialité de l'information au seul motif que des responsables publics puissent se trouver dans l'embarras après sa révélation ou à cause des erreurs ou des échecs qu’elle révélerait, ou à cause de peurs spéculatives ou abstraites. La non-divulgation ne devrait jamais se justifier par l’entreprise de protéger des intérêts personnels de responsables gouvernementaux aux dépens de ceux qu’ils devraient servir. »
• Le procureur général (attorney general) doit[11] produire de nouvelles lignes directrices réaffirmant la transparence et l'accès à l'information, et il doit dans ce cadre aussi « revoir rétrospectivement l'ensemble des rapports émis par les différentes agences gouvernementales dans le cadre de la loi FOIA depuis l'ordre exécutif 14 décembre 2005 signé par son prédécesseur George W. Bush » [12].
• Le Directeur du bureau de la gestion et du budget doit « guider » toutes les agences pour qu'elles améliorent la dissémination de l'information vers le public, via notamment les NTIC[13].

Ce même jour, Barack Obama a signé un ordre exécutif[14] révoquant celui signé par son prédécesseur George W. Bush le 5 novembre 2001[15], lequel avait allongé les délais d'accès à certaines archives gouvernementales, plus encore que ne l'avait déjà fait son prédécesseur le président Ronald Reagan 11 ans plus tôt (le 18 janvier 1989) [5]. Cet ordre exécutif ne permet plus – à partir de ce jour – à d’anciens présidents et vice-présidents de restreindre unilatéralement l’accès à ces documents, la décision finale incombant au président en exercice – si nécessaire – et uniquement à la suite d'une procédure d’analyse et de consultation conduite par l'archiviste en chef des NARA (National Archives and Records Administration).

De 2009 à fin 2010, le site-portail (Internet) de la Maison Blanche a précisé que l'administration était en train de :

• réduire l'influence des lobbies [16] aux États-Unis, en écrivant de nouvelles règles d'éthique « qui empêcheront les lobbyistes de venir travailler au sein du gouvernement ou de s'asseoir dans ses conseils consultatifs ».
• suivre la façon dont le gouvernement utilise l'argent que le peuple lui a confié, et l'expliquer grâce à des sites pédagogiques tels que recovery.gov, USASpending.gov, et IT.usaspending.gov.
• autonomiser le public - grâce à une plus grande ouverture et via les nouvelles technologies (NTIC) - pour qu'il puisse influencer les décisions qui le concerneront tous les jours.

Le 8 décembre 2009, la Maison Blanche a publié une Directive qu'elle juge « sans précédent » dite Open Government Directive. Cette directive demande aux Agences fédérales de prendre immédiatement des mesures pour mettre en œuvre et atteindre les étapes clés de la transparence, de la participation et la collaboration.
Ces étapes et progrès accomplis[17] sont présentés sur un Tableau de bord la transparence du gouvernement [18].

Selon la Maison Blanche Open Government Milestones (Les étapes de l'Open Gobernment), consulté 2010/12/22, les étapes suivantes ont été franchies :

• 2010 /01/ 22 : les agences commencent à publier ses données de haute valeur (High-Value Data) ;
• 2010 /01/ 22 : chaque agence désigne en son sein un haut fonctionnaire responsable de la qualité de l'information dispensée par le niveau fédéral
• 2010 /01/ 22 : la Maison Blanche crée un Groupe de travail sur le gouvernement ouvert (Open Government Working Group) ;
• 2010 /02/ 06 : les agences créent les premières pages web Open Government Webpages ;
• 2010 /02/ 06 : la Maison Blanche publie un cadre visant à garantir la qualité de l'information diffusée au niveau fédéral ;
• 2010 /02/ 06 : la Maison Blanche ouvre son tableau de bord sur le progrès de l'Open gouvernement ;
• 2010 /03/ 08 : la Maison Blanche publie un cadre permettant aux agences d'utiliser des défis et prix pour trouver des solutions innovantes ;
• 2010 /04/ 07 : chaque agence publie son plan de gouvernance ouverte (Open Government Plans) et sa feuille de route pour incorporer des principes de transparence dans ses missions de base ;
• 2010 /04/ 07 : la Maison Blanche publie sa Stratégie sur la transparence des dépenses publiques fédérales (Comprehensive Strategy for Federal Spending Transparency) ;
• 2010 /04/ 07 : la Maison Blanche liste et révise les politiques OMB sur l'information dans le but de promouvoir une plus grande ouverture ;
• 2010 /12/ 01 : un site internet (USAspending.gov) assure la transparence sur les dépenses fédérales jusqu'au niveau des sous-attributions budgétaires
• 2010 /12/ 08 : Target Agencies Reduce Freedom of Information Act (FOIA) Backlogs by 10%

En octobre 2013, un rapport du Committee to Protect Journalists (CPJ) donne un point de vue extrêmement critique sur la soi-disant transparence de l'administration Obama. Selon ce rapport, corroboré par de nombreuses sources, les fonctionnaires ont de plus en plus peur de parler à la presse, car ils risquent d'être soumis à un détecteur de mensonge et à une surveillance de leurs conversations téléphoniques et de leurs courriels. La délation est encouragée dans les services. Outre Edward Snowden, 6 fonctionnaires ont été poursuivis depuis 2009 pour espionnage et révélations à la presse d'informations classifiées. De nombreux autres cas sont en cours. Des journalistes ont également été poursuivis comme « complices d'espionnage » pour avoir diffusé ces révélations. Le CPJ considère que l'administration Obama est la plus secrète, la moins transparente, la plus contrôlante qu'il y ait eu aux États-Unis depuis Richard Nixon[19].