Etalab

La mission Etalab a été créée par décret le 21 février 2011 ayant l'objectif de créer un portail des « informations publiques » et de coordonner l'action des administrations de l'État et des établissements publics administratifs pour faciliter la réutilisation des informations publiques[3]. Elle est placée sous l'autorité du Premier ministre, et rattachée directement au Secrétariat général du gouvernement. Son directeur est alors Séverin Naudet[2].

Le 18 octobre 2011, la mission Etalab publie la Licence ouverte qui s'applique à l'ensemble des réutilisations libres gratuites de données publiques issues des administrations de l’État et de ses établissements publics administratifs. La Licence ouverte permet de reproduire, rediffuser, adapter et exploiter les données à condition de mentionner la paternité de l'information. Elle est compatible avec l'Open Government Licence et l'Open Data Commons Attribution License[4].

Le portail gouvernemental de données ouvertes, data.gouv.fr, est lancé le 5 décembre 2011[5].

À sa création en tant que mission interministérielle, les missions d'Etalab ont été précisées en 2013 par le gouvernement[6] dans une feuille de route qui fixe six objectifs généraux :

1. Transparence accrue de l'action publique (notamment en mettant en ligne des données sur les comptes publics, les pollutions ou les délits constatés), afin notamment de « renforcer la confiance des citoyens » ;
2. Coproductions avec la société, innovation sociale ; via de nouveaux moyens (par exemple le projet Handimap développé à Rennes et Montpellier pour faciliter les déplacements de handicapés moteurs) ;
3. Fonctionnement administratif amélioré ;
4. Action publique plus efficiente, grâce à de « nouveaux modes d'organisation et de nouveaux processus de travail (comme le suivi des accidents de la route par la sécurité routière permettant d'améliorer l'aménagement de la voirie) » ;
5. Économie dynamisée par ces ressources nouvelles, favorables à l'innovation et à la croissance. Pour cela Etalab a notamment un programme dit Dataconnexions) ;
6. « Contribuer à l'influence et au rayonnement international de la France (initiative Partenariat pour un gouvernement ouvert -PGO-, initiative sur la transparence de l'aide internationale -IATI- ou sur la transparence des industries extractives - EITI) »[7].

En octobre 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault crée le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et rattache la mission Etalab à cette nouvelle entité. La direction de la mission est confiée à Henri Verdier en janvier 2013. Il succède à Séverin Naudet, parti en octobre 2012[8].

En décembre 2013, Etalab lance la deuxième version de data.gouv.fr, ouverte aux contributions de la société civile. Les administrations comme les citoyens peuvent publier des jeux de données, partager des ressources et référencer des réutilisations des données[9] - [10].

En avril 2014, en ouverture de la conférence de Paris sur l'open data et le gouvernement ouvert, organisée par Etalab, la ministre de la Décentralisation, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, Marylise Lebranchu annonce la volonté de la France de rejoindre le Partenariat pour un gouvernement ouvert. Cette décision engage la France à publier un plan d'action national en concertation avec la société civile afin de renforcer la transparence de l'action publique, la participation citoyenne, l'intégrité de l'action publique et l'utilisation des nouvelles technologies pour moderniser l'action publique[11]. À la suite de cette décision, Etalab coordonne la rédaction du plan d'action national contenant 26 engagements de la France à mettre en œuvre au cours entre 2015 et 2017[12].

En septembre 2014, le Premier ministre institue la fonction d'Administrateur général des données. La fonction est rattachée au SGMAP et confiée au directeur d'Etalab Henri Verdier. L'administrateur général des données doit proposer au Premier ministre des stratégies d'exploitation des données par les administrations, veiller à une meilleure utilisation des données au sein des administrations et encourager le développement des sciences des données, mener des expérimentations dans ce domaine et veiller à une bonne circulation des données au sein de l'administration. L'administrateur général des données remet chaque année au premier ministre un rapport sur la gouvernance de la donnée. L'équipe de l'administrateur général des données se trouve de facto rattachée à l'équipe d'Etalab[13].

En avril 2015, Etalab, La Poste, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et l'association OpenStreetMap France lancent le projet de Base adresse nationale (BAN) afin de créer une base de données contenant pour chaque adresse les coordonnées géographiques correspondantes. Cette base de données permet notamment de réaliser des opérations de géocodage et de géocodage inversé. Ce projet est une collaboration entre des entreprises privées comme La Poste, des administrations publiques (Etalab, IGN) et la société civile (OpenStreetMap France)[14].

De décembre 2015 à décembre 2017, les locaux d'Etalab ont été situés à la tour Mirabeau dans le 15^e arrondissement de Paris.

En septembre 2015, le gouvernement de Manuel Valls réorganise le SGMAP et rassemble la Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) et Etalab au sein de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)[15]. Henri Verdier devient alors directeur interministériel du numérique, du système d'information et de la communication de l'État et Laure Lucchesi devient directrice de la mission Etalab. Etalab déménage à la tour Mirabeau, dans le 15^e arrondissement de Paris en décembre 2015.

De septembre 2016 à septembre 2017, la France partage la présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert avec le World Resources Institute. Dans ce cadre, elle organise le sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert à Paris du 7 au 9 décembre 2016 à Paris[1].

Une autre version de licence ouverte est créée en 2017[16] - [17].

En 2019, Etalab devient un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 octobre 2019. Ses missions sont confortées par la DINUM. Etalab coordonne et promeut l’action de l’Etat et des organismes placés sous sa tutelle en matière d’inventaire, de gouvernance, de production, de circulation, d’exploitation et d’ouverture des données, et notamment des codes sources.

Depuis 2016, Etalab a lancé et développe le programme Entrepreneurs d'Intérêt Général[18].

• Données ouvertes
• Données ouvertes en France
• Donnée publique
• Convention d'Aarhus
• Demande de valeurs foncières correspondant aux mutations à titre onéreux.
• Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (Directive Inspire)
• Gouvernement ouvert
• Partenariat pour un gouvernement ouvert
• Base adresse nationale
• Socle interministériel de logiciels libres (SILL) est un ensemble de logiciels libres préconisés par l'État français.
  « Socle Interministériel de Logiciels Libres », Le catalogue de référence pour les administrations, sur sill.etalab.gouv.fr (consulté le 24 juin 2020).

• Site officiel
• Ressource relative à plusieurs domaines :
  • Annuaire du service public français
• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • data.gouv.fr
• Blog de la mission Etalab
• Blog de l'Administrateur général des données
• Data.gouv.fr, le portail open data du gouvernement français
• Texte de la "Licence Ouverte/Open Licence"
• Forum sur le logiciel au sein du secteur public, l'ouverture des données publiques et le gouvernement ouvert
• Etalab sur Github
• Etalab sur Framagit

• Pôle logiciels libres d'Etalab (SourceHut)
  Bastien Guerry, « Pourquoi le pôle logiciels libres d'Etalab utilise SourceHut », novembre 2022 (consulté le 21 novembre 2022)