Base adresse nationale
La Base Adresse Nationale (BAN) est la base de données de référence des adresses en France contenant la correspondance entre adresse non nominative (numéro, nom de voie, lieu-dit, commune) et position géographique de plus de 26 millions d'adresses sur le territoire français. Elle est alimentée par les Bases Adresses Locales, bases d'adresses gérées localement par les communes conformément à l'article 169 de la Loi 3DS[1].
Elle est administrée conjointement par l'IGN, la Dinum et l'ANCT.
Les données sont téléchargeables sur le site adresse.data.gouv.fr en licence ouverte. Ces données permettent d'effectuer du géocodage, du géocodage inverse, de l'auto complétion d'adresses, ainsi que de vérifier l'existence d'une adresse.
Historique
La BAN a été inaugurée le 15 avril 2015 par la signature d'une convention entre 4 fondateurs :
- l'IGN
- Le Groupe La Poste
- OpenStreetMap France (association loi de 1901)
- la mission Etalab (service du Premier Ministre chargé de l'Open Data en France)
Les données téléchargeables sur le site adresse.data.gouv.fr étaient proposées sous "licences gratuite de repartage". Par ailleurs, OpenStreetMap France diffusait des données issues de la BAN sous licence libre ODbL 1.0 (Open Database License)[2].
Conformément à la décision du Premier Ministre[3], la Base Adresse Nationale est disponible intégralement sous Licence Ouverte depuis le 1er janvier 2020.
Base de données de référence
La Base Adresse Nationale (BAN) fait partie des neuf bases de données de référence, instituées par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, dite Lemaire[4]. Le décret d’application 2017-331[5] du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence[6].
Bases Adresses Locales
Les communes sont les seules autorités compétentes pour mettre à jour les adresses de leur territoire. Pour créer, modifier et publier leur Base Adresse Locale et alimenter la Base Adresse Nationale, chaque commune a à disposition différents outils :
- l'éditeur national en ligne gratuit Mes Adresses ne nécessitant aucun prérequis,
- le dépôt d'un fichier au format BAL, format défini par l'AITF dans sa première version en 2015, sur data.gouv.fr, parformulaire de dépôt ou par API de dépôt. Le moissonnage et l'API de dépôt sont des méthodes plus avancées que le formulaire de publication, toutes les méthodes étant détaillées dans la documentation en ligne. L'adoption de la Charte de la Base Adresse Locale est demandée aux organismes de mutualisation qui utilisent l'API de dépôt pour le compte de communes afin de garantir la gouvernance, le format BAL le plus récent et le principe du DLNUF.
Les communes ont la possibilité de conserver les adresses en langue régionale en plus du français, ainsi que leurs lieux-dits comme spécifié[7] dans l'article 169 de la loi 3DS.
Lorsqu'une commune n'a pas encore publié sa BAL, la BAN contient des adresses issues d'un assemblage de sources composites (IGN, DGFIP, Arcep). Une Base Adresse Locale publiée devient l'unique source d'adresse dans la Base Adresse Nationale. L'avancée de la publication des BAL est disponible ici : https://adresse.data.gouv.fr/deploiement-bal
Le Programme Bases Adresses Locales de l'ANCT accompagne les communes pour les outiller et les aider Ă publier leur BAL.
Notes et références
- « Article 169 de la LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Base Adresse Nationale (BAN) sous licence ODbL | OpenStreetMap France », sur openstreetmap.fr (consulté le )
- « Référé sur la valorisation des données de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, de l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) : l’enjeu de l’ouverture des données publiques. »
- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, (lire en ligne)
- Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence, (lire en ligne)
- « Service Public de la Donnée - Data.gouv.fr », sur www.data.gouv.fr (consulté le )
- Article 169 de la Loi 3DS : "Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation."