Journal officiel de la République française

Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, les lois étaient communiquées au public par le tambour de ville.

À partir de 1631, La Gazette de Théophraste Renaudot, qui fut le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide de Richelieu, sous Louis XIII. Un brevet royal de Louis XV en 1762 rattache La Gazette, renommée pour l'occasion Gazette de France, au ministère des Affaires étrangères. La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.

Devenue Gazette nationale de France le 24 novembre 1789, elle publie à présent les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. La Gazette devient quotidienne en 1792. Le 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799), un avis précise que Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.

En janvier 1791, un décret crée un second journal : le Bulletin des lois. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) en fait le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l'État et la signature du ministre de la Justice.

Après la Révolution de 1848 qui fait tomber la Monarchie de Juillet et instaure la II^e République, le Moniteur universel prend le sous-titre Journal officiel de la République française le 26 février 1848[7] - [8]. À partir du 2 décembre 1852, avec l'instauration du Second Empire, ce sous-titre devient Journal officiel de l'Empire français[9] - [10].

En tant que publication indépendante du Moniteur universel, le Journal officiel de l'Empire français paraît pour la première fois le 1^er janvier 1869, puis devient le Journal officiel de la République française le 5 septembre 1870, au lendemain de la proclamation de la III^e République. Le Moniteur universel continue de paraître jusqu'en 1901, mais sans son caractère officiel. Un décret du 5 novembre 1870 donne au Journal officiel le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires, faisant perdre ce monopole au Bulletin des lois, mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en 1901.

Au cours de la Commune de Paris (18 mars 1871-19 mai 1871), les autorités révolutionnaires éditent une édition spécifique appelée " édition de la Commune de Paris " où sont publiés tous les textes de type législatif et règlementaire, émis par les représentants de la Commune. Au même moment, une édition nationale du JO est éditée, sous la responsabilité du gouvernement de la III ème République, présidé par Adolphe Thiers. Le premier numéro de cette publication des " communards " est datée du 21 mars 1871 et la dernière est en date du 19 mai 1871.

Imprimé entre 1869 et 1880 par une société privée dirigée par Alfred Wittersheim, le Journal officiel est repris directement par l'État à partir du 1^er janvier 1881. Il est placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Cultes. L'Imprimerie nationale n'étant pas en mesure d'imprimer le journal, l'État rachète à Alfred Wittersheim le matériel et les locaux situés 31 quai Voltaire[11] - [12].

Bulletin officiel des forces françaises libres.

Pendant l'Occupation, bien que la Chambre des députés et le Sénat réunis en Assemblée nationale le 10 juillet 1940 aient voté les pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain qui crée ainsi le gouvernement de Vichy, transformant la République française en un nouveau régime politique appelé « État français », le Journal officiel de la République française conserve son titre classique jusqu'au 4 janvier 1941, où il prend alors le nom de Journal officiel de l'État français ; il gardera ce titre jusqu'au dernier numéro datant de la fin du gouvernement de Vichy, qui a lieu après le départ de Vichy de Philippe Pétain ; ce dernier numéro est publié, dans cette ville, le 24-25 août 1944[13].

De son côté, le général de Gaulle, chef de la France libre, fait paraître le 15 août 1940 le premier numéro du Bulletin officiel des forces françaises libres, dont la Une reproduit partiellement l'appel du 18 Juin. Par la suite, en janvier 1941, le " Bulletin officiel des forces françaises libres " se transforme en Journal officiel de la France libre[14]. A partir du 28 août 1942, il prend le titre de Journal officiel de la France combattante jusqu' à son dernier numéro le 16 septembre 1943. Le nombre total de ces numéros de 1940 à 1943 est égal à 39 : un en 1940 (en tant que Bulletin officiel des F.F.L), quatorze en 1941, le même nombre en 1942 et dix en 1943.

Le 10 juin 1943, le Journal officiel de la République française reparaît à Alger sous l'autorité du Comité français de libération nationale, qui fut créé le 3 juin 1943, co - présidé par le général Giraud et le général de Gaulle puis présidé par le seul chef de la France combattante à compter du 9 novembre 1943. Le nombre total de ces numéros publiés entre juin 1943 et le 29 octobre 1944 est de 158 (46 parus en 1943, le restant l'année suivante).

Après la Libération, par décision du général de Gaulle, président du gouvernement provisoire de la République française, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement à compter du 2 novembre 1944 et ne dépend plus comme cela était depuis 1881 du Ministère de l' Intérieur.

Le numéro du 30 juin 1984 est le dernier à être édité avec son format spécial, plus large qu'un format A4 (environ 4 centimètres en plus en hauteur et en largeur) et avec le procédé de la composition au plomb.

À compter du 1^er juillet 1984, les numéros utilisent la technique de la photocomposition et adoptent le format A4[15], facilitant ainsi les copies ou photocopies des textes publiés, grâce au format des photocopieurs de cette époque.

Publicité pour le 3615 JOEL dans le JO du 5 février 1986.

Avec l'arrivée des technologies de l'information et de la communication, le Journal officiel s'est décliné sur de nouveaux supports, en plus de l'édition imprimée : d'abord le Minitel en 1985 avec le 3615 JOEL (pour Journal officiel électronique)[16] - [17], puis internet à l'adresse journal-officiel.gouv.fr et sur le site Légifrance à partir de 1999. Il est mis en ligne à titre gracieux.

Une ordonnance datée du 20 février 2004 donne à la version électronique, à compter du 1^er juin 2004, la même valeur légale que la version papier[18].

Dès lors, le nombre d'abonnés à la version papier (principalement les services publics, les associations, les syndicats et les grandes sociétés) commence à chuter. Alors qu'ils sont 43 350 en 2000, ils passent à 33 500 en 2004, puis 3 129 fin 2013, et 2 291 en 2015[19].

Dans le même temps, au 31 décembre 2013, on dénombre 64 726 abonnés à la version électronique[20].

En raison notamment de cette chute du nombre d'abonnés de la version papier, sa disparition est annoncée le 26 mars 2015 par Manuel Valls, alors Premier ministre, en réponse à une question d'un député[21]. Cette mesure est votée par la loi organique n^o 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française[22].

La parution sous forme papier du Journal officiel, effective depuis le 1 er janvier 1869, cesse le 1^er janvier 2016.

Entre janvier 2004 et décembre 2015, la plupart des textes paraissent à la fois en version papier et en version électronique.

Toutefois certains textes ne paraissaient que sur la version électronique[23]. D'autres au contraire ne paraissent que sur la version papier, parce qu'ils contiennent des informations nominatives sensibles, par exemple les décrets de naturalisation, les extraits de condamnation pour fraude fiscale et les demandes de changement de patronyme. Depuis la disparition de la version papier, ces textes sont en ligne sous la forme d'informations nominatives à accès protégé[24].

Avec la version électronique, le gouvernement fait l'économie de l'impression des exemplaires en version papier livrés de manière quotidienne et de frais d'affranchissement. En effet, en 2000, 6,2 tonnes de papier sont consommés chaque jour pour le Journal officiel et leur livraison coûte 1,4 million d'euros de frais d'affranchissement.

En 2004, d'après le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, les économies faites avec la version électronique s'élèvent à « 800 tonnes de papier par an, soit 45 hectares de forêt ou 20 000 arbres ».

La qualité du document électronique et le fait qu'il ne se détériore pas autant que le papier dans le temps apportent également un avantage non négligeable[25].

• Jean-Émile Reymond, « Le Journal Officiel de la République Française », La Revue administrative, vol. 4, n^o 24,‎ novembre-décembre 1951, p. 589–597 (JSTOR 40775863). 
• Pascal Gougeon, « «Nul n'est censé ignorer la loi» : La publication au Journal officiel, genèse d'un mode d'universalisation de la «puissance publique» », Politix, vol. 8, n^o 32 « Le pouvoir des légistes »,‎ 4^e trimestre 1995, p. 66–88 (DOI 10.3406/polix.1995.2090, lire en ligne). 

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• Dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF :
  • Journal officiel de l'Empire français (1869-1870).
  • Journal officiel de la République française (1870-1880).
  • Journal officiel de la République française. Lois et décrets (1881-1950)
  • Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat (1881-1940).
  • Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés (1881-1948).
  • Journal officiel de la République française (1871) durant la Commune de Paris.
  • Journal officiel de la France libre (1940-1943) et Journal officiel de la République française (Alger, 1943-1944), durant l'Occupation.
• Journal officiel de la République française, petite édition du soir numéros du 21 mars 1871 au 19 mai 1871 (édition de la Commune de Paris) dans Fragments d'Histoire de la gauche radicale