Défense nationale (France)

Le code de la Défense définit l'objet de la politique de défense et la situe dans le contexte plus vaste, transversal et interministériel, de la stratégie de sécurité nationale :

« La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter.

L'ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.

La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune.

(Article L. 1111-1 du code de la Défense) »

Fonction politique régalienne, la Défense est nationale car elle concerne non seulement la Défense militaire et les Forces armées, mais aussi toutes les administrations responsables des grandes catégories de fonctions ou de ressources essentielles à la vie du pays (conception globale de la Défense). La Défense nationale est une des composantes de la politique de sécurité nationale.

Elle repose sur les principes suivants :

• globalité : elle concerne toute la population et tous les secteurs de la vie du pays (défense civile, économique et militaire) ;
• permanence : elle est organisée dès le temps de paix ;
• unité : elle est dirigée par le gouvernement ;
• déconcentration : une autorité est responsable à chaque échelon du territoire ;
• indépendance : ne pas dépendre d'un autre État ou d'une alliance pour assurer sa défense.

La politique de défense de la France est définie par le président de la République et le gouvernement. Ses grandes lignes en sont périodiquement formalisées dans un Livre blanc. Elle est définie plus en détail et quantifiée dans les Lois de programmation militaire.

Au niveau national, les principaux acteurs et organisations de la défense nationale française sont[alpha 1] :

1. Le président de la République, « garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire » est « chef des armées » (articles 5 et 15 de la Constitution) ;
2. La politique de défense est définie en conseil des ministres ;
3. Les décisions concernant la direction générale de la Défense sont prises en conseil de Défense et de Sécurité nationale. Le conseil de Défense, présidé par le président de la République, comprend le Premier ministre, les ministres de la Défense, des Affaires Étrangères, de l'Intérieur, de l'Économie et des Finances, ainsi que, en tant que de besoin, tout autre ministre concerné par l'ordre du jour ;
4. Les décisions concernant la direction de la défense militaire sont prises en conseil restreint de la Défense, présidé par le président de la République ou par le Premier ministre ;
5. Le Premier ministre est responsable de la direction générale de la Défense nationale. Il dispose d'un organe central le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDN) chargé de la coordination interministérielle en matière de défense et de sécurité ;
6. Le ministère des Armées est responsable de l'exécution de la politique militaire, de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation de l'ensemble des Forces armées ainsi que de l'infrastructure militaire ;
7. Le chef d'État-Major des armées est conseiller militaire du gouvernement ; il assure le commandement des forces engagées dans une opération ;
8. Le délégué général pour l'Armement est le conseiller technique du gouvernement dans les armements militaire ; il assure l'approvisionnement des armées en matériel ;
9. Dans chaque ministère un haut fonctionnaire de défense et de sécurité au moins est responsable de l'organisation, de la préparation et de la mise en œuvre des mesures de Défense et de Sécurité propres à son département ;
10. L’institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN) a pour mission de préparer de hauts responsables, appartenant à tous les secteurs professionnels de la nation, aux grands problèmes de défense contemporains.

Dans la pratique, bien que la Constitution précise que le gouvernement « conduit et détermine la politique de la nation » et « dispose de la force armée », le président de la République est le décideur ultime, la Défense nationale constituant dans la pratique, avec les Affaires Étrangères, le « domaine réservé » du chef de l’État.

Le territoire métropolitain est divisé en sept zones de défense et de sécurité (ZDS) :

1. La zone nord : chef-lieu Lille ;
2. La zone est : chef-lieu Strasbourg ;
3. La zone sud-est : chef-lieu Lyon ;
4. La zone sud : chef-lieu Marseille ;
5. La zone sud-ouest : chef-lieu Bordeaux ;
6. La zone ouest : chef-lieu Rennes ;
7. La zone de Paris : chef-lieu Paris.

La France d'outre-mer forme quatre zones de défense (Antilles-Guyane, sud de l'océan Indien [groupant La Réunion et Mayotte], Polynésie, Nouvelle-Calédonie).

Le préfet de zone de défense et de sécurité, préfet de département du chef-lieu de la ZDS :

• dispose de pouvoirs de police administrative générale et spéciale[2] ;
• détient les pouvoirs de contrôle des actions de défense civile et économique ;
• anime et coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures non-militaires (plans de protection et de sécurité, emploi des ressources, centralisation du renseignement) ;
• assure la cohérence de ces plans de protection avec les plans militaires.

Il est assisté par :

• l'inspecteur général des finances pour toutes les questions économiques de défense ;
• l'officier général commandant la circonscription militaire de Défense (CMD), chargé de la Défense opérationnelle du territoire (DOT).

Le préfet de région assure la mise en œuvre des ressources économiques, assisté par une « commission régionale de défense économique ».

Le préfet de département est responsable de la mise œuvre des mesures de défense non-militaire.

Les Forces armées françaises, souvent appelées « l’Armée française » dans le langage courant, constituent la puissance militaire de la République française chargée de la défense de la population, du territoire et des intérêts nationaux de la France. Elles comprennent principalement les commandements et leurs états-majors, les trois armées, l'Armée de terre, la Marine nationale et l'Armée de l'air, ainsi que les services de soutien et les organismes interarmées. La Gendarmerie nationale est rattachée au ministère de l'Intérieur depuis une loi de 2009[3], quelques unités spécialisées relèvent toutefois de manière permanente du ministère de la Défense[4] - [5].

Depuis la suspension du service national pour tous les Français qui sont nés après le 31 décembre 1978, l’Armée française est devenue une armée de métier, composée de militaires d'active professionnels, de militaires réservistes (anciens militaires du service actif ou volontaires issus du civil) et de civils[6]. Une « journée défense et citoyenneté » (JDC) permet de recenser l'ensemble des jeunes Français, de les sensibiliser aux questions de Défense et de renforcer le « lien Armée-Nation ». Ces derniers peuvent rejoindre la réserve opérationnelle ou citoyenne.

Sur la base des budgets de défense, les Forces armées françaises se situent au troisième rang en Europe, derrière la Russie et le Royaume-Uni. Ces trois États sont aussi les seuls en Europe à posséder une force de dissuasion nucléaire[7].