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Conseil national (régime de Vichy)

Le Conseil national est une assemblée consultative créée le [1] par le régime de Vichy, en France, à l'initiative de Pierre-Étienne Flandin. Il s’agit d’une « vaste cellule de réflexion du régime de Vichy destinée à rechercher les moyens d’améliorer la situation précaire dans laquelle se trouve le pays après la défaite »[2] de 1940.

Conseil national
plus de 2 ans
Caractéristiques
Créateur
Informations générales
Type
Assemblée monocamérale consultative
Régime
Chef de l'État
Élections
Mode d'élection
Nomination par le chef de l'État
Conseil national au
  • Gauche : 30 sièges
  • Centre gauche : 14 sièges
  • Syndicalistes CGT : 9 sièges
  • Divers syndicalistes : 13 sièges
  • Sans étiquette : 13 sièges
  • Représentants des musulmans d'Algérie : 4 sièges
  • Représentants civils sans étiquette : 65 sièges
  • Syndicalistes CFTC : 3 sièges
  • Syndicalistes UNSA : 5 sièges
  • Centre droit : 15 sièges
  • Droite : 27 sièges
    • XVIe législature de la IIIe République française

    XXIe mandat sénatorial de la IIIe République française
    Assemblée consultative provisoire d’Alger

    Il disparaît en novembre 1943 des comptes-rendus officiels.

    Histoire

    Création
    coupure de presse
    Le samedi , La Dépêche du Midi annonce la création du conseil national.

    Le régime de Vichy, qui avait mis un terme à la démocratie et au parlementarisme, a cherché une forme de représentation pour remplacer la démocratie représentative fondée sur le suffrage universel égalitaire. La crise du entre le chef de l'État, le maréchal Philippe Pétain, et le vice-président du Conseil, Pierre Laval entraîne une volonté de rallier les élites politiques du pays au gouvernement de Vichy, notamment dans la zone occupée, où Laval bénéficie du soutien des Allemands et de la presse parisienne. Les nouvelles autorités ont pu également chercher à présenter un « visage politique plus décent » aux démocraties anglo-saxonnes[3].

    Cette recherche aboutit à l'annonce par Flandin, le , de la création d'une « assemblée consultative »[4], avec une première liste de conseillers nationaux faisant la part belle aux parlementaires et aux hommes d'affaires. Toutefois, sous la pression de l'amiral Darlan, Flandin démissionne le . Nommé à sa place, Darlan modifie le projet initial, en revenant notamment sur la suppression de l'indemnité de fonction. Le Conseil national se réunit à partir de [5].

    Composition

    Il était prévu une chambre de 200 membres désignés par le chef de l'État et une autre de 300 membres dont la moitié serait également choisie par le chef de l'État, et l'autre moitié élue par les assemblées provinciales, parmi les anciens combattants, les pères de famille nombreuses et des représentants de groupements professionnels et autres unités organiques « réelles »[4].

    C'est une assemblée mixte, où se côtoient des parlementaires et des conseillers socio-professionnels. Elle est composée de 213 conseillers : 77 parlementaires — 28 sénateurs et 49 députés — et 136 représentants des élites sociales, économiques et culturelles. Un peu plus de 10 % des parlementaires disponibles y siègent, mais ils représentent presque un tiers du conseil[6] - [7].

    Les membres sont choisis par le gouvernement, et l'on y trouve des personnalités, comme le pianiste Alfred Cortot, le physicien Louis de Broglie, Louis Lumière, le savant Georges Claude, également industriel, le diplomate André François-Poncet, les hommes de lettres Joseph de Pesquidoux et Abel Bonnard, membres de l'Académie française, des dignitaires de l'Église catholique. D'anciens ministres de la Troisième République : Georges Bonnet, Germain Martin, Émile Cassez, Lucien Lamoureux. Des sénateurs et députés. Ainsi que des représentants de la Légion française des combattants comme Joseph Darnand. Plusieurs présidents d'une chambre de commerce, tels Antoine Boude, (Marseille), Paul Charbin (Rhône), ou Pierre Thiriez (Nord), patron lillois du textile[8]. D'autres représentants du monde des affaires comme Gabriel Cognacq, directeur de La Samaritaine, l'armateur Jean Fraissinet, le métallurgiste Léon Daum, Henri Pavin de Lafarge (par ailleurs sénateur), Georges Laederich, président du syndicat cotonnier de l'Est, le cimentier Joseph Merceron-Vicat[9] ou encore l'industriel cotonnier Marcel Boussac, familier de Pierre-Étienne Flandin[4] - [10]. Des représentants du monde agricole, tels Rémy Goussault ou le théoricien du corporatisme agrarien et chrétien Louis Salleron, de l'Union nationale des syndicats agricoles. Des syndicalistes CGT pacifistes et anticommunistes, proches du ministre René Belin, en sont aussi membres, tels Pierre Vigne, secrétaire général de la Fédération du sous-sol, Auguste Savoie, de la Fédération de l'alimentation, Claude Liochon, secrétaire général des travailleurs du livre, Marcel Roy, secrétaire de la Fédération des métaux et Georges Dumoulin, ancien socialiste. Plusieurs de ces syndicalistes sont proches voire membres du comité de direction de l'hebdomadaire L'Atelier : Marcel Bonnet, Dumoulin, Ehlers, Gaston Guiraud, Liochon, Masbatin, Roger Paul, Roy, Savoie et Vigne[11]. D'autres syndicalistes sont issus de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou de la Confédération des syndicats professionnels français, proches du PSF, tel le jeune Désiré Puel, benjamin du Conseil (il est né en 1912), militant ouvrier du Tarn, chargé de la liaison des SPF en zone libre en 1941, proche du PSF et du Petit Journal. Figurent encore au conseil des universitaires, des avocats, des médecins, tel le professeur Leriche, président de l'ordre, des artisans.

    Parmi les personnalités politiques, il y a :

    En mars 1941, quatre personnalités musulmanes de l'Algérie sont nommées au conseil[12].

    En novembre, des prisonniers de guerre libérés sont nommés : Amiaud, professeur de droit à l'Université de Paris, Gustave Bonvoisin, directeur général du comité central des allocations familiales et ancien vice-président du Comité France-Allemagne, Claude-Joseph Gignoux, Marcel Hovaere, industriel, Ferdinand Sarraz-Bournet, armateur. Les rejoignent Mgr Beaussart, des maires de communes de la région parisienne (Pierre Champion, de l'Institut, Fillon, Labeyrie), Lucien Lassalle, président de la chambre de commerce de Paris, Roger Grand, les députés Jean Crouan, Alfred Duault et Pierre Mathé, le sénateur Georges Pernot, les syndicalistes Roger Vitrac, Maurice Porreye et René Bard, les industriels Albert Dubosc et Robert Vandendriesche, filateur de coton à Saint-Quentin[13]. Ils remplacent 18 conseillers radiés le [14] : André Siegfried, le cardinal Suhard, Eugène Frot, à leur demande, les parlementaires Georges Barthélémy, Ludovic-Oscar Frossard, Alphonse Gasnier-Duparc, maire de Saint-Malo, Gaston Beltrémieux, Pierre Béranger, Ferdinand Morin, maire de Tours, Alexandre Rauzy ainsi que Louis Férasson, ancien président de la Chambre de commerce de Paris (1936-1940), le général de La Laurencie, Marcel Boussac, Henri Ehlers, du syndicat des gens de mer, le docteur Jean Rougier, Émile Cresp, maire de Montrouge, le syndicaliste Georges Dumoulin, militant collaborationniste de l'hebdomadaire L'Atelier et du Rassemblement national populaire de Marcel Déat.

    Plusieurs prêtres siègent au conseil : un cardinal, Emmanuel Suhard, archevêque de Paris - brièvement -, un évêque, Mgr Roger Beaussart, coadjuteur de l'archevêque de Paris jusqu'à démission en 1945 (qui remplace le cardinal Suhard), un chanoine, Lucien Polimann, ancien directeur des œuvres diocésaines, directeur de La Croix meusienne, député de la Meuse et figure du monde combattant dans ce département, condamné à 5 ans de réclusion à la Libération, et Louis Sorel, simple curé de Lagrâce-Dieu en Haute-Garonne, abattu par la Résistance en [15].

    L'historien du protestantisme Patrick Cabanel dénombre six protestants, soit 3 % des 213 membres du conseil : le pasteur Marc Boegner, président de la Fédération protestante de France, les armateurs Jean Fraissinet et Léonce Vieljeux, le député François-Martin, le sénateur André Mallarmé, le politologue André Siegfried[16]. Auxquels il faut ajouter l'industriel vosgien Georges Laederich[17], ce qui porte à 7 le nombre de protestants. Leur attitude fut très variable : Siegfried refuse de siéger au conseil national[18], Fraissinet démissionne du conseil en avril 1942, par refus de la collaboration[19], François Martin est nommé préfet mais démissionne en 1943, Vieljeux entre dans la résistance, est déporté et assassiné en 1944, Laederich demeure pétainiste, est condamné à deux ans de prison en 1946 et sera membre du comité directeur de l'Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain.

    Parmi les patrons, certains se sont engagés en politique avant la guerre. Ce sont des « patrons de combat » qui ont combattu les communistes et la CGT, tels Fraissinet, Laederich, Jules Verger, un patron d'une PME[20]. Certains s'intéressent aux questions sociales et sont à la pointe de l'idéologie sociale de la Révolution nationale. Tel Jules Verger, proche de Pétain, militant du corporatisme et de la « collaboration des classes » depuis 1936, membre en 1941 du Comité de l'organisation professionnelle (aux côtés des syndicalistes Jacques Savoie et Marcel Roy), du conseil supérieur de la Charte (en novembre 1941 ; il en est exclu l'année suivante)[21]. Ou Laederich, actif dans l'Office des comités sociaux. Tous deux seront titulaires de la francisque et seront désignés membres du Conseil supérieur de l'économie industrielle et commerciale, fondé en 1942[22]. Thiriez et Merceron-Vicat, également titulaire de la francisque, sont désignés en avril 1941 membres du comité consultatif du Centre d'information interprofessionnel. Plusieurs représentants du monde des affaires seront membres du comité de patronage de la Légion des volontaires français contre le bolchevisme : Verger, qui en outre fera partie du comité d'honneur de l'exposition Le Bolchevisme contre l'Europe[23], Gabriel Cognacq ou Georges Claude[24]. Certains seront internés à la Libération, et soit acquittés (Verger), soit condamnés pour collaboration politique (Laederich, Georges Claude, Merceron-Vicat[25]).

    Parmi les syndicalistes, Marcel Roy (CGT), Auguste Savoie (CGT) et René Mignon (SPF) sont désignés en 1941 membres du Comité de l'organisation professionnelle[26], et en novembre 1941 membres du Conseil supérieur de la Charte du travail[27], Roy et Savoie sont désignés en 1942 membres du Conseil supérieur de l'économie industrielle et commerciale et membres du comité d'information et de propagande ouvrières[28]. Roy est aussi le vice-président de la commission consultative ouvrière de l'Office des comités sociaux. Puel (SPF) collabore au Midi socialiste et est désigné par Vichy en mai 1942 co-directeur et animateur de la nouvelle émission de radio de la Radiodiffusion nationale, Radio-travail, avec Michel-Pierre Hamelet[29].

    Fonctionnement

    Tout a été prévu pour empêcher la reconstitution d'une vie parlementaire : pas d'assemblée plénière, aucune publicité des débats, des commissions temporaires, un conseil uniquement consultatif. Il s'est réuni de à , au siège du Conseil à Vichy, à la villa Strauss, au 4, rue de Belgique. Il élabore des textes constitutionnels et des avis[14].

    Un certain nombre de commissions sont créées. En sont membres des conseillers nationaux ainsi que d'autres personnalités désignées par le chef de l'Etat[30]. La première commission qui siège du 6 mai au , puis en août lors d'une seconde session, est chargée de l'étude de la réorganisation administrative. Présidée par Lucien Romier, elle élabore un projet visant à rétablir les anciennes provinces[31]. Après le 10 juin, une autre commission se penche sur l'administration municipale. Elle réfléchit à l’avenir des communes, bases de « l’armature nouvelle indispensable au redressement (du pays) », et fondées sur les principes « selon lesquels le maintien des libertés locales pourra s’allier à une réforme indispensable de la tutelle de l’Etat sur les municipalités », selon le message du maréchal Pétain. Elle est présidée par Jean Valadier, ancien vice-président du Sénat[32]. En juillet, une troisième commission est instituée, celle de la constitution[33]. Elle est présidée par le ministre de la justice Joseph Barthélemy. Elle rédige durant l'année 1941 les dispositions essentielles de la future constitution, qui ne sera jamais ratifiée. En septembre, une autre commission étudie les moyens d'améliorer la compréhension entre le pays et le gouvernement[4]. En novembre siège la 5e commission, celle de l’organisation économique, présidée par Claude-Joseph Gignoux, ancien président de la Confédération générale du patronat français[34]. En décembre 1941 siège la deuxième session de la commission de l'information générale, présidée par Victor Constant[35]. En février 1942 fonctionne une commission d'études de la région parisienne, présidée par Romier[36]. Enfin, en , une commission d'études des questions de jeunesses est mise en place. Elle est présidée par Gilbert Gidel, recteur de l'Université de Paris[37]. Et en avril, la troisième session de la commission de l'information générale débute[38].

    Fin

    En 1943, revenu aux affaires, Pierre Laval réforme le Conseil national, en introduisant les présidents des conseils départementaux, mais la réforme n'est pas appliquée et le Conseil national n'est plus réuni[14].

    Membres

    Membres nommés le 25 janvier 1941[39] - [40]
    Conseil national au
  • Gauche: 36 sièges
  • Centre gauche: 13 sièges
  • Syndicalistes CGT: 9 sièges
  • Divers Syndicalistes: 12 sièges
  • Sans étiquette: 10 sièges
  • Représentants civils sans étiquette: 63 sièges
  • Syndicalistes CFTC: 3 sièges
  • Syndicalistes UNSA: 4 sièges
  • Centre droit: 15 sièges
  • Droite: 23 sièges

    • Sénateurs

    Députés

    Anciens parlementaires

    Militants ouvriers
    • Marcel Bonnet, syndicaliste CGT[46], ouvrier tailleur, secrétaire de la Fédération de l'Habillement, membre de SFIO ;
    • Georges Dumoulin, syndicaliste CGT[47], du Sous-Sol, ex-anarchiste, secrétaire de l'Union des Syndicats du Nord, ancien secrétaire de la CGT, ancien membre de la SFIO ;
    • Eugène Ehlers, syndicaliste CGT[48], secrétaire général de la Fédération des Syndicats Maritimes ;
    • Gaston Guiraud dit P’tite Gueule (Gironde), syndicaliste CGT[49], ajusteur-électricien, ancien secrétaire du Syndicat national des industries électriques de la Seine, secrétaire de l’Union des syndicats de la région parisienne, militant socialiste d’Ivry-sur-Seine (Seine, Val-de-Marne) ;
    • Claude Liochon, syndicaliste CGT[50], secrétaire général de la Fédération des Travailleurs du Livre (CGT) ;
    • Armand Masbatin (noté Maspatin), syndicaliste CGT[51], cuirs et peaux, secrétaire de l'Union départementale CGT de la Haute-Vienne ;
    • Jean-Benoît Mayoud dit Benoît Mayoud, syndicaliste CFTC[52], du textile, secrétaire du Comité des syndicats textiles du Sud-Est ;
    • Jules Mennelet, syndicaliste CFTC[53], secrétaire général de la Fédération française des Syndicats chrétiens d’employés techniciens et chefs de service, employé dans la métallurgie, secrétaire général adjoint de la CFTC ;
    • René Mignon, syndicaliste SPF, secrétaire adjoint des SPF (délégué pour la zone occupée), du syndicat des agents de fabrique, mort en décembre 1941[54] ;
    • Mentor Pasquier, syndicaliste CGT[55], facteur puis permanent, ancien secrétaire de l’Union CGTU du Midi, puis de la Fédération nationale des cheminots réunifiée ;
    • Roger Paul, syndicaliste CGT[56], secrétaire général du syndicat CGT du Textile, secrétaire adjoint de l’Union départementale CGT de l’Aube ;
    • Jean Pérès, syndicaliste CFTC[57], mécanicien-électricien, un des fondateurs des syndicats CFTC dans le Sud-Ouest, secrétaire confédéral puis secrétaire de la Fédération de la Métallurgie ;
    • Charles Prat (Landes), syndicaliste CGT[58], gemmeur, secrétaire général de l’Union départementale CGT des Landes (1938-1939), secrétaire de la fédération des Gemmeurs du Sud-Ouest 1938-1953, membre du Parti socialiste ;
    • Désiré Puel, syndicaliste SPF[59], secrétaire adjoint (chargé de la zone non-occupée[60]), militant ouvrier du Tarn, rédacteur du Petit Journal, membre du PSF, représentant du Syndicat de l’Imprimerie ;
    • Marcel Roy, syndicaliste CGT[61], ajusteur mécanicien, secrétaire de la Fédération CGT des Métaux ;
    • Auguste Savoie, syndicaliste CGT[62], ouvrier boulanger parisien, secrétaire de la Fédération de l’Alimentation, secrétaire de l’Union des syndicats de la Seine ;
    • Pierre Vigne (Seine), syndicaliste CGT[63], mineur, secrétaire de la Fédération CGT du Sous-Sol ;

    Représentants de l'agriculture
    • René Bardin (Nièvre), propriétaire exploitant à Chevenon, ingénieur agronome, président de la Fédération des syndicats d'élevage de la Nièvre depuis 1922[64] ;
    • Roger Barrault (Eure-et-Loir), ouvrier agricole ;
    • Étienne Berthé (Creuse), agriculteur, directeur de coopérative agricole ;
    • Albert Blanc (Corrèze), conseiller général, ingénieur agronome, président du comité des céréales de la Corrèze ;
    • René Blondelle (Aisne), président de l'Union des syndicats agricoles de l'Aisne ;
    • Joseph Carrier, directeur général des Eaux et forêts ;
    • Lucien Chambron (Allier), constructeur de machines agricoles à Moulins, président de la caisse de crédit agricole de l'Allier, militant mutualiste[65] ;
    • comte Alain de Chanterac (Tarn), président de l'Union nationale des syndicats agricoles du Tarn (UNSA), propriétaire terrien ;
    • Henri Corbière (Orne), agriculteur ;
    • Roger Chaudruc de Crazannes (Deux-Sèvres), président de l'association agricole des Charentes et du Poitou ;
    • Henri Decault (Loir-et-Cher), président de la Fédération des syndicats horticoles de France ;
    • Henri Dorgères (Seine), délégué à la propagande du Comité central d'action et de défense paysanne ;
    • Marc Ferre (Vienne), vice-président du syndicat des agriculteurs de la Vienne ;
    • Félix Garcin (Saône), président de l'Union agricole du Sud-Est ;
    • Henri Gindre (Cher), président du syndicat des agriculteurs du Cher ;
    • Rémy Goussault (Seine), secrétaire général de l'UNSA ; futur secrétaire général de la Corporation paysanne[66]
    • Hervé Budes de Guébriant (Finistère), président de l'Union des syndicats agricoles du Finistère et des Côtes-du-Nord, cadre de l'UNSA ;
    • Privat Janod (noté Privat-Janaud) (Jura), agriculteur à Vescles, catholique[67], membre de la Chambre d'agriculture du Jura ;
    • René Le Gouvello (Loire-Inférieure), président de l'Union des syndicats agricoles de Loire-Inférieure ;
    • Robert Oury (noté Houry) (Aube), président de la coopérative laitière de Troyes, secrétaire du syndicat des planteurs de betteraves de la région de Troyes[68] ;
    • Georges Paouillac (Gers), président de la Fédération des vignerons du Gers[69] ;
    • Joseph de Pesquidoux (Gers), académicien ;
    • Adolphe Pointier (Somme), président de l'association générale des producteurs de blé (AGPB, 1934[70]), gros exploitant céréalier dans la Somme (Croix-Moligneaux), futur syndic régional puis national (41 mars 1943) de la Corporation paysanne[71] ;
    • André Rostand (Manche), président de la chambre d'agriculture de Saint-Lô, maire URD de Flamanville, conseiller général du Canton des Pieux ;
    • Roger Rouvière (Gard), viticulteur, docteur en médecine, président de la Chambre d'agriculture du Gard, président de la Confédération des vignerons du Sud-Est ;
    • Louis Salleron (Seine), délégué de l'UNSA ;
    • Charles Vavasseur, (Indre-et-Loire), président de la société d'agriculture d'Indre-et-Loire ;
    • Henri Vidal (Pyrénées-Orientales), président de la Confédération des producteurs de vins doux naturels ;

    Représentants du commerce, de l'artisanat et de l'industrie
    • Lucien Bahon-Rault (Ille-et-Vilaine), président de région économique, président de la Chambre de commerce de Rennes, imprimeur, fondateur et président du conseil d'administration de la Banque populaire de l'Ouest ;
    • Antoine Boude, président de la Chambre de commerce de Marseille (1937-1941), président de la région économique de Marseille, administrateur-directeur des Raffineries de soufre réunies[72] ;
    • Marcel Boussac, industriel du textile;
    • Élie Chapion (noté Élie Champion) (Oise), président du syndicat des maréchaux et charrons de l'Oise ;
    • Paul Charbin, président de la chambre de commerce du Rhône ;
    • Gabriel Cognacq (Seine), gérant de la Samaritaine, président du comité de l'Entraide d'hiver de la région parisienne (antenne parisienne du Secours national)[73] ;
    • Albert Coustenoble (Nord), président de la chambre des métiers du Nord, maître-boulanger à Lille, président du syndicat patronal départemental de la boulangerie du Nord, président de l'Union des artisans boulangers du Nord, président des boulangers de Lille ;
    • Léon Daum, industriel, administrateur et directeur général de la Compagnie des forges et aciéries de la marine et d'Homécourt depuis 1927 ;
    • Louis Férasson, ancien président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris de 1936 à 1940[74], directeur général de la Banque industrielle de l'Afrique du Nord[75]
    • Jean Fraissinet (Bouches-du-Rhône), armateur et patron de presse;
    • Georges Hersent (Seine), entrepreneur de travaux publics, titulaire de la francisque ;
    • Georges Laederich (Vosges), industriel du textile, titulaire de la francisque ;
    • Fernand Lefort-Lavauzelle (Haute-Vienne), éditeur-imprimeur (Charles-Lavauzelle et Cie), président de la Chambre de commerce de Limoges[76] ;
    • Joseph Merceron-Vicat, patron de la société Vicat ;
    • Jean Pétavy (Seine), industriel, administrateur-délégué et directeur général de la filiale française de la société des pneumatiques Dunlop, titulaire de la francisque[77] ;
    • Paul Riban (noté Pierre Ribau) (Cantal), administrateur-directeur des mines de Champagnac (Cantal);
    • Marcel Rous (Tarn-et-Garonne), artisan ferronnier ;
    • Pierre Thiriez (Nord), industriel du textile, président de la Chambre de commerce du Nord ;
    • Jules Verger (Seine), président de la Fédération des installateurs électriciens ;
    • Léonce Vieljeux (noté Vielgieux) (Charente-Maritime), armateur ;

    Élus locaux
    • Émile Bordères (noté Dorgères et Dordères) (Alger), président des Délégations financières de l'Algérie et de l'Union des colons ;
    • Louis Cornillac (Vaucluse), conseiller général ;
    • Émile Cresp (Seine), conseiller général de la Seine, membre de la SFIO ;
    • Joseph Esquirol (Haute-Garonne), président de la commission départementale de Haute-Garonne, ancien conseiller général, maire de Le Fousseret, notaire ;
    • vicomte Jacques de La Grandière (Maine-et-Loire), maire de Grez-Neuville, conseiller général de Maine-et-Loire, capitaine, décoré de la Légion d’honneur ;
    • Louis Peuch (1859-1945) (Seine), président du conseil municipal de Paris, de janvier 1940 à décembre 1941, conseiller municipal de 1908 à 1944[78] ;
    • Paul Roumégoux (Landes), conseiller général ;
    • Jean Rougier (Lot), conseiller général, médecin, futur résistant et futur député SFIO ;
    • Pierre Verdenal (Basses-Pyrénées), maire de Pau, avocat ;

    Anciens combattants, dirigeants de la Légion française des combattants
    • Marcel Blanchard, (Isère), professeur d'histoire moderne et contemporaine à la faculté des lettres de Montpellier, grand mutilé de guerre, membre du comité directeur de la Légion française des combattants, ancien président de la fédération de l'Hérault de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants (UF). Nommé recteur de l'Université de Grenoble en 1941, il est révoqué et nommé à la Sorbonne en 1943[79].
    • (comte) Léon Costa de Beauregard (Savoie), président de la Légion française des combattants de la Savoie ;
    • Joseph Darnand (Alpes-Maritimes), président de la Légion française des combattants de Nice ;
    • Léon François (Oran), général de corps d'armée (1936), président de la Légion française des combattants d'Afrique du Nord d'octobre 1940 à décembre 1941, ancien commandant des troupes françaises au Maroc (1936-1940)[80] ;
    • Antonin Vergain (Haute-Savoie), président de la Légion des combattants de Haute-Savoie, ancien président de l'Association des mutilés et anciens combattants de Haute-Savoie, affiliée à l'UF, sous-chef de service à la trésorerie générale de Haute-Savoie en 1940[81] ;

    Personnalités diverses
    • Georges Benquet (Lot-et-Garonne), médecin ;
    • Marc Boegner, pasteur, président de la Fédération protestante de France ;
    • Abel Bonnard, académicien, ministre de l'Éducation nationale de 1942 à 1944 ;
    • prince Louis-Victor de Broglie, membre de l'Académie des sciences ;
    • Georges Claude, chimiste membre de l'Institut ;
    • Alfred Cortot (Seine), compositeur, pianiste ;
    • André Demaison, écrivain ;
    • Jules-Théophile Docteur (Seine), vice-amiral et directeur de presse ;
    • Émile Escallier (Basses-Alpes), président de la fédération des familles nombreuses des Basses-Alpes ;
    • Gilbert Gidel (Seine), vice-doyen de la Faculté de droit de Paris, nommé recteur de l'Académie de Paris (octobre 1941-août 1944)[82] ;
    • Gaston Lacoin (noté Joseph Lacoin) (Seine), président de la Plus Grande Famille ;
    • Benoît-Léon de Fornel de La Laurencie, général ;
    • René Le Bigot (Côtes-du-Nord), commerçant explorateur ;
    • René Leriche (Seine), professeur de médecine, président du Conseil de l'ordre des médecins ;
    • Louis Lumière, membre de l'Académie des sciences, industriel ;
    • Henri Massis (Seine), homme de lettres et journaliste, maurrassien ;
    • Charles-Édouard Motet (Var), contre-amiral ;
    • Henri Moysset, secrétaire d'État à la vice-présidence du Conseil puis ministre d'État ;
    • Gaston Prache (noté Gaston Preich), secrétaire général de la Fédération des coopératives de consommation (1935-1941) puis président de la Société générale des coopératives de consommation (1941-1945), directeur général de la société du magasin de gros des coopératives de France[83], proche du RNP et de l'hebdomadaire L'Atelier[11] et ancien cadre du comité français du Rassemblement universel pour la paix, désigné en 1944 par le régime de Vichy membre du Conseil supérieur du travail et du Conseil supérieur de la solidarité nationale[84];
    • Henri Prost (noté Priost) (Seine), architecte ;
    • Georges Ripert, juriste, doyen de la Faculté de droit de Paris ;
    • René Robin, ancien gouverneur général de l'Indochine (1934-1936)[85] ;
    • François de La Rocque (Seine), lieutenant-colonel, chef du Parti social français ;
    • Lucien Romier, ancien directeur du Figaro, chargé de mission en tant que délégué du maréchal au Conseil national, puis ministre d'État du 11 août 1941 à sa démission le 31 décembre 1943. ;
    • André Siegfried, membre de l'Institut ;
    • Louis Sorel, curé de Lagrâce-Dieu (Haute-Garonne) ;
    • Emmanuel Suhard, archevêque de Paris ;
    • Robert-Auguste Touchon (Isère), général ;
    • Jean Vignaud (Seine), président de la Société des gens de lettres (1936-1944), romancier, directeur littéraire du Petit Parisien[86] ;

    Membres nommés le 25 mars 1941[12]
    Conseil national au
  • Gauche: 36 sièges
  • Centre gauche: 13 sièges
  • Syndicalistes CGT: 9 sièges
  • Divers Syndicalistes: 12 sièges
  • Sans étiquette: 10 sièges
  • Représentants des Musulmans d'Algérie: 4 sièges
  • Représentants civils sans étiquette: 63 sièges
  • Syndicalistes CFTC: 3 sièges
  • Syndicalistes UNSA: 4 sièges
  • Centre droit: 15 sièges
  • Droite: 23 sièges
    • Ahmed Ibnon Zekir, professeur à la Medersa d'Alger, président de la commission du culte musulman ;
    • Chérif Sisbane, avocat, ancien président de la section arabe des délégations financières ;
    • Abderrahmane Boukderdenna, pharmacien ;
    • Boucif Benchika, agriculteur, vice-président de la fédération des fallabs ;

    Membres nommés le 11 novembre 1941[87]
    Conseil national au
  • Gauche: 30 sièges
  • Centre gauche: 14 sièges
  • Syndicalistes CGT: 9 sièges
  • Divers Syndicalistes: 13 sièges
  • Sans étiquette: 13 sièges
  • Représentants des Musulmans d'Algérie: 4 sièges
  • Représentants civils sans étiquette: 65 sièges
  • Syndicalistes CFTC: 3 sièges
  • Syndicalistes UNSA: 5 sièges
  • Centre droit: 15 sièges
  • Droite: 27 sièges

    • Prisonniers de guerre libérés
    • André Amiaud (Seine), professeur à la Faculté de droit de Paris ;
    • Gustave Bonvoisin (Seine), directeur général du comité central des allocations familiales et des assurances sociales, ancien vice-président du Comité France-Allemagne ;
    • Claude-Joseph Gignoux, président de la Confédération générale de la production française de 1936 à 1940, économiste, ex-député ADS et ministre ;
    • Marcel Hovaere (Nord), industriel, délégué régional à la jeunesse et directeur du secrétariat des prisonniers libérés pour le Nord[88] ;
    • Ferdinand Sarraz-Bournet (Pas-de-Calais), armateur ;
    • Eugène Frot (Loiret), député USR ;

    Autres

    Membres remplacés

    Notes et références
    1. Selon Joseph Barthélemy, Ministre de la justice : Vichy 1941-1943 : mémoires, Pygmalion/G. Watelet, 1989, 643 pages, p. 109 (ISBN 2857042841); Michèle Cointet-Labrousse, Vichy et le fascisme, p. 60; Le gouvernement de Vichy, 1940-42: institutions et politiques, Fondation nationale des sciences politiques, A. Colin, 1970, 372 pages, p. 320; Gilles-Jean Portejoie, La réaction absolue ou le régime de Vichy, G. Portejoie, 1980, 166 pages, p. 31. En revanche, la date du est retenue par Robert Aron, Georgette Elgey, Histoire de Vichy, 1940-1944: 1940-1944, Les Productions de Paris, 1960, 550 pages, p. 257; Serge Berstein, Pierre Milza, Histoire de la France au XXe siècle, tome 2: « 1930-1945 », Éditions Complexe, 2003, 400 pages, p. 317 (ISBN 2870279957). Parue au J.O. le 24 janvier: Informations générales, 28 janvier 1941
    2. Annik Le Guen, Le Morbihan sous le régime de Vichy, décembre 1993 (ISBN 2-909750-27-2)
    3. Michèle Cointet, op. cit., p. 53-59.
    4. Robert Paxton, La France de Vichy, Éditions du Seuil, 1972 ; édition 1977, collection de poche p. 243-245
    5. Michèle Cointet, op. cit., p. 60-61.
    6. Michèle Cointet-Labrousse, op. cit., p. 61-62.
    7. Selon Annik Le Guen, Le Morbihan sous le Régime de Vichy , décembre 1993 (ISBN 2-909750-27-2), cette assemblée est « composée de 188 membres dont 81, soit près de la moitié, émanent des anciennes chambres d’avant-guerre ».
    8. Pierre Thiriez (1875-1964) est membre de la Chambre de commerce de Lille depuis 1919 et président depuis 1936, vice-président de l’Assemblée des présidents de chambres de commerce, vice-président du comité national des conseillers du commerce extérieur. Il est également administrateur des Mines de Lens, vice-président du Crédit du Nord, président de la Compagnie des chemins de fer du Nord, puis président de 1942 à 1950 des forges et aciéries du Nord et de l’Est, administrateur aussi de sociétés coloniales au Maroc et en Algérie. Simple bachelier, ancien combattant prisonnier de guerre, époux d’une héritières Wallaert en 1906, il est chevalier de la Légion d’honneur en mars 1939 : cf. son Dossier de la Légion d'honneur sur la base Léonore, Pierre Pouchain, Les maîtres du Nord, du XIXe siècle à nos jours, Perrin, 1998, p. 52
    9. Cf. .
    10. Michèle Cointet, op. cit., p. 64-65.
    11. L'Atelier, 1er février 1941
    12. « Informations générales 1er avril 1941 », (consulté le )
    13. Informations générales, 11 novembre 1941
    14. Michèle Cointet, op. cit., p. 65.
    15. Musée de la Résistance et de la Déportation, Haute-Garonne
    16. Patrick Cabanel, De la paix aux résistances : Les protestants en France (1930-1945), Fayard, 2015, p. 132
    17. Le Protestant béarnais, 1er mars 1941
    18. André Kaspi, La Deuxième Guerre mondiale: Chronologie commentée, Éditions Complexe, 1999, p. 171-172 (ISBN 2870275919)
    19. . Il adresse une missive au maréchal Pétain le 22 avril 1942 pour lui annoncer sa démission : Jean Fraissinet, Au combat à travers deux guerres et quelques révolutions, La Table ronde, 1968
    20. Verger (23 mars 1896 - 26 octobre 1972), jeune apprenti électricien en 1906, à dix ans, est devenu patron à trente ans de son entreprise, Verger-Delporte. Il préside le syndicat des installateurs électriciens. Ce patron d'une PME s'est fait connaître par son intransigeance et son combat très médiatisé contre la CGT et les grèves « révolutionnaires » de 1936-37, notamment à l'occasion de l'Exposition de 1937 (licenciement d'une partie de ses ouvriers, procès, protestations, conférences, brochures, articles de presse: Cf. ses brochures Jules Verger, ses ouvriers, sa maîtrise, une famille, 1937, Premier mai 1940 : face à l'ennemi de l'intérieur, 1941 (préfacée par Abel Bonnard, L'Humanité, 15 mars 1938, Ibid., 21 mai 1938, Le Figaro, 5 mai 1937, "Une importante manifestation contre l'expropriation des moyens de production"). Fondateur et animateur en 1937 d'une Association professionnelle mixte de l'entreprise électrique de Paris (Les Travaux, 19 novembre 1937), il anime une Fédération des associations professionnelles mixtes, hostile aux syndicats (Le Petit Parisien, 1er mars 1943 ). Son entreprise est aussi installée dans les années 1950 dans l'Empire, à Dakar notamment. Il continue à vanter « l'union effective du capital et du travail » dans sa firme, ce qui lui assure la prospérité (plus de 1 500 employés, dont plus de 400 en Afrique : cf. la revue L'Électricien). À sa mort en 1972, sa firme emploie plus de 2 200 personnes et réalise un chiffre d'affaires d'environ 180 millions de francs ; Le Monde, 30 octobre 1972.
    21. Sur son rôle à Vichy, notamment dans la formation de la Charte du travail du 4 octobre 1941, cf. Jean-Pierre Le Crom, Syndicats, nous voilà ! Vichy et le corporatisme, Ed. de l'Atelier, 1995, Le Journal, 27 mars 1941,
    22. Le Petit Parisien, 18 septembre 1942
    23. Le Petit Parisien, 28 février 1942
    24. Le Petit Parisien, 3 décembre 1941. En 1950, Jules Verger a attaqué le Crapouillot de Jean Galtier-Boissière pour diffamation, pour avoir fait figurer son nom dans le comité d'honneur de la LVF. Lors du procès, Verger affirme qu'il a refusé d'être inscrit à ce comité. Il est cependant débouté et condamné aux dépens (Jean Galtier-Boissière, Journal 1940-1950, Edima Quai Voltaire, 1992, pp. 1032-1034, et 1036)
    25. Joseph Merceron-Vicat a été condamné en 1945 par la Cour de justice de Grenoble, qui le jugeait pour trahison et intelligence avec l’ennemi, à dix ans de réclusion (peine ramenée à trois ans) et à la confiscation totale de ses biens (réduite à 1 million de francs), ainsi qu’à l’indignité nationale à vie : Le stade porte le nom d’un industriel collaborateur de Vichy et condamné à la Libération, ils veulent le changer, le maire dit non, nicematin.com, 8 septembre 2022
    26. Le Petit Journal, 27 mars 1941, Le Petit Journal, 5 juin 1941
    27. Le Petit Journal, 17 novembre 1941
    28. Cf. Jean-Pierre Le Crom, Syndicats, nous voilà ! Vichy et le corporatisme, Ed. de l'Atelier, 1995, Le Petit Parisien, 18 septembre 1942, Ibid., 16 juin 1942.
    29. Le Midi socialiste, 16 mai 1942, "Nomination à la radio", Le Midi socialiste, 26 octobre 1942, "Ici Radio-travail !"
    30. Informations générales,
    31. Informations générales, 22 avril 1941, Ibid., 13 mai 1941, Informations générales, 12 août 1941 ( composition ), Informations générales, , Informations générales,
    32. Informations générales, 27 mai 1941, Informations générales, 17 juin 1941, Ibid., 24 juin 1941
    33. Informations générales, 24 juin 1941, Informations générales, 15 juillet 1941, Informations générales, 22 juillet 1941, Ibid., 28 octobre 1941, Le Journal, 2 octobre 1941, Informations générales, 21 octobre 1941: en sont membres des professeurs de droit comme Achille Mestre, Julien Laferriere, Gaëtan Pirou et François Perroux, mais aussi François Valentin ou Hubert Lagardelle
    34. Avec aussi bien des conseillers patrons, tel Pierre Thiriez ou Laederich, que des notables de l’agriculture et des syndicalistes ouvriers. Ainsi que 22 autres personnalités, dont plusieurs patrons influents, dont Georges Painvain, Marcel-Paul Cavallier, de Pont-à-Mousson, Aimé Lepercq, Auguste Detœuf, Jacques Lenté, de l'UIMM: Informations générales, 4 novembre 1941, Ibid., 18 novembre 1941, Ibid., 25 novembre 1941, La Croix, 31 octobre 1941, Le Figaro, 18 novembre 1941
    35. Informations générales, 9 décembre 1941, Informations générales, 16 décembre 1941
    36. Informations générales, 27 janvier 1942 (composition. En font notamment partie Charles Trochu, président du conseil municipal de Paris et Jean Giraudoux), Informations générales, 9 février 1942, Ibid., 16 février 1942
    37. Informations générales, 23 février 1942, Informations générales, 9 mars 1942. Outre des conseillers, elle comprend les deux animateurs du Cercle Fustel de Coulanges, Henri Boegner et Louis Dunoyer de Segonzac, Robert Garric, du Secours national, le général Joseph de La Porte du Theil, commissaire général des chantiers de jeunesse, Jeanne Firtière, directrice d'école, le général Lafont, chef du scoutisme français, Paul Pierre, instituteur, Jean L'Hotte, prisonnier de guerre libéré, directeur régional de l'Air liquide à Nancy et ancien président régional pour la Lorraine des Jeunesses patriotes, et François Valentin, de la Légion française des combattants
    38. Informations générales, 20 avril 1942
    39. « Le Journal du 25 janvier 1941 », (consulté le )
    40. « Information Général du 28 janvier 1941 », (consulté le )
    41. « BARDOUX Jacques » (consulté le )
    42. « BOIVIN-CHAMPEAUX Jean » (consulté le )
    43. « Paul Bacquet » (consulté le )
    44. Michèle Cointet, Le Conseil national de Vichy. Vie politique et réforme de l'État en régime autoritaire, 1940-1944 : XXe siècle : 1940-1944, Paris, Aux Amateurs de Livres, , p. 406. (BNF 35066559)
    45. « Jacques Doriot » (consulté le )
    46. « BONNET Marcel » (consulté le )
    47. « DUMOULIN Georges (Pseudonyme : DHARNES Prosper, Georges) » (consulté le )
    48. « EHLERS Eugène, Henri », sur le maitron (consulté le )
    49. « GUIRAUD Gaston, dit P’tite Gueule » (consulté le )
    50. « LIOCHON Claude » (consulté le )
    51. « MASBATIN Armand [MASBATIN Jean, Armand] » (consulté le )
    52. « MAYOUD Jean-Benoît dit Mayoud Benoît » (consulté le )
    53. « MENNELET Jules, Christophe, Louis » (consulté le )
    54. Né le 21 août 1896 à Paris : Le Petit Journal, 3 décembre 1941, Ibid., 4 décembre 1941, Ibid., 6 décembre 1941, Le Matin, 12 août 1937
    55. « PASQUIER Mentor » (consulté le )
    56. « PAUL Roger » (consulté le )
    57. « PÉRÈS Léon, Irénée, Jean, dit PÉRÈS Jean » (consulté le )
    58. « PRAT Charles [PRAT Jean-Baptiste, dit Charles] » (consulté le )
    59. « Notice biographique » (consulté le )
    60. Le Petit Journal, 25 septembre 1941
    61. « ROY Marcel, Lucien » (consulté le )
    62. « SAVOIE Auguste, Adolphe » (consulté le )
    63. « VIGNE Pierre, Ferdinand, Joseph » (consulté le )
    64. La Terre de Bourgogne, 25 avril 1925
    65. Chambron (1870-1959) est un ancien professeur d'agriculture à Montluçon (1893), fondateur en 1905 de l'Union des syndicats agricoles de l'Allier, candidat de l'ALP en 1909 au conseil général, ancien secrétaire général (1906, puis président ?) de la Société d'agriculture de l'Allier, ancien adjoint au maire de Moulins (1919-1921), ancien président de la Ligue des partis de l'ordre (1927), cofondateur en 1937 de la Presse régionale du Centre, qui exploite La Croix de l'Allier: Georges Rougeron, Le Département de l'Allier sous la Troisième République (1870-1940), Typocentre, 1965, Ibid., Le Personnel bourbonnais dans les hauts-conseils et les grands corps de l'État: (1791-1965), Typocentre, 1968, p. 18, André Touret, Les campagnes bourbonnaises il y a cent ans, Créer, 1999, Pierre Bordes, La vie des caisses d’assurances sociales de l’allier sous l’occupation, dans la Revue d'histoire de la protection sociale, 2008/1, Moniteur de la papeterie française, 15 avril 1937, Notice biographique sur le site histoire-securite-sociale-auvergne.org, "figures bourbonnaises des-assurances sociales"
    66. Originaire de Seine-Maritime, fils d'officier, il a été un temps agriculteur avant de seconder Jacques Le Roy Ladurie
    67. La Croix, 22 janvier 1942
    68. Le Petit Troyen, 4 septembre 1940
    70. Pointier (1885-1954) présidait la Société des agriculteurs de la Somme : Le Journal, 15 mars 1934
    71. Il est incarcéré plusieurs mois à ce titre à la Libération. Mais il est promu officier de la Légion d'honneur en 1951, malgré une hésitation due à une plainte (Dossier de la Légion d'honneur d'A. Pointier dans la base Léonore : le dossier semble confondre deux hommes portant ce nom, l'un né en 1865 à Doullens et l'autre, né en 1885 à Vervins, chevalier de la Légion d'honneur en 1931 en tant que président de la Société des agriculteurs de la Somme, et non en 1928). Il préside la Chambre d'agriculture de la Somme de 1952 à son décès en 1954.
    72. Notice de l'entreprise issue du site entreprises-coloniales.fr
    73. G. Cognacq (1880-1951) est le petit-neveu d'Ernest Cognacq. Élu membre de l'Institut en 1938
    74. Notice biographique
    75. Michèle Cointet, Le Conseil national de Vichy: vie politique et réforme de l'état en régime autoritaire (1940-1944), 1989, p. 407 (orthographié Ferrasson)
    76. Né en 1882 et mort en 1968, polytechnicien et ingénieur des ponts-et-chaussées, gendre de Henri Charles-Lavauzelle, ancien président de la Fédération des syndicats des maîtres-imprimeurs de France
    77. Né à Lyon le 8 octobre 1875 et mort en 1945, après avoir été arrêté à la Libération et interné au centre de séjour surveillé de Tronçais durant plusieurs semaines, avant d’être remis en liberté. L'entreprise qu'il dirige dispose d'une entreprise à Montluçon dans l'Allier : L'Auto, 30 septembre 1936, L'Air, 15 mars 1945
    78. Philippe Nivet, Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977, Publications de la Sorbonne, 2016
    79. Notice biographique, Cahiers de l'Union fédérale, 25 juillet 1939 (promu grand officier de la Légion d'honneur). Il a perdu un œil et un bras lors de la Première Guerre mondiale. Il a présidé à partir de 1921 une association d'AC à Montpellier puis la fédération de l'Hérault de l'UF à partir de 1931 et a été administrateur national de l'UF. Il est chargé à la Légion de tous les départements rattachés à l'Union régionale de Montpellier : Philippe Secondy, La persistance du Midi blanc: L’Hérault (1789-1962), Presses universitaires de Perpignan, 2015. Il n'est pas révoqué à la Libération mais il est admis à la retraite : Claude Singer, L'université libérée, l'université épurée (1943-1947), Les Belles Lettres, 1997, p. 283
    80. Né en 1879, mort en 1962, saint-cyrien (1900), il a été relevé de son poste en décembre 1941 par Darlan. La presse algérienne lui prête cependant encore cette fonction en 1942. Au lendemain du débarquement des Anglo-Américains de novembre 1942, il est chargé de la défense passive, jusqu'en 1943. Arrêté et interné, il est condamné en 1946 à l'indignité nationale à vie puis à 5 ans. Amnistié en janvier 1948, il est réintégré en 1951 dans le grade de général de division de réserve et dans l'ordre de la Légion d'honneur en 1951 : L'Echo d'Alger, 20 octobre 1940, Biographies des principales personnalités françaises décédées au cours de l'année, Hachette, 1964, pp. 109-110, Notice sur le site museedesetoiles.fr, Dossier de la Légion d'honneur du général Léon François dans la base Léonore (comprend son dossier de réintégration, y compris ses justifications concernant son action en 1940-1942)
    81. Il est condamné en 1947 par la Cour de justice de Chambéry à dix ans de travaux forcés : Nouvelliste valaisan, 26 juillet 1947, p. 3 [PDF]
    82. Paris-presse, L’Intransigeant, 27 mai 1951, André Gueslin, Les facs sous Vichy: étudiants, universitaires et Universités de France pendant la Seconde Guerre mondiale, Presses universitaires Blaise Pascal, 1994
    83. Le Progrès de la Somme, 1er février 1941, Ibid., 21 janvier 1941
    84. Michel Dreyfus, Histoire de l'économie sociale: De la Grande Guerre à nos jours, Presses universitaires de Rennes, 2018, Notice biographique dans le Maitron en ligne
    85. Dossier de la Légion d'honneur de René Robin dans la base Léonore, La Croix, 9 septembre 1954, L'Avenir du Tonkin, 15 décembre 1940
    86. Comœdia, 31 mars 1936, France, 23 novembre 1945, Le Petit Parisien, 8 octobre 1940
    87. « Information général du 11 novembre 1941 », (consulté le )
    88. Le Réveil du Nord, 13 novembre 1941, Ibid., 3 novembre 1941, Ibid., 29 octobre 1941
    89. « René Bard fut secrétaire de la Fédération nationale CGT des mineurs et fit partie de l'équipe de Syndicats. », in Angelo Tasca, journaliste et Denis Peschanski, Vichy 1940-1944. Quaderni e documenti inediti di Angelo Tasca : XIXe – XXe siècle : 1892-1986, Paris, Éditions du CNRS ; Milano : Feltrinelli, . Transcription des archives de guerre d'Angelo Tasca, (BNF 36619714), p.102.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Bibliographie
    • Michèle Cointet-Labrousse :
      • Le Conseil national de Vichy : vie politique et réforme de l'État en régime autoritaire, 1940-1944, Éditions Libris, 1989.
      • Vichy et le fascisme, les hommes, les structures et les pouvoirs, Éditions Complexe, 1991, 288 pages, p. 53 à 65 (ISBN 287027212X).
    • « Un conseiller national de Vichy : l’abbé Louis Sorel (1880-1943) », Annales du Midi, revue de la France méridionale, tome LXXVIII, n°201, juillet - septembre 1989, p. 261 à 273.
    • Henry Coston, Partis, journaux et hommes politiques d'hier et d'aujourd'hui, Lectures françaises, décembre 1960 (liste des membres du conseil national p. 166-171)

    Liens externes
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