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Pages dans la catégorie « Lexique juridique »
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C
D
E
- Eau courante
- EmpĂŞchement
- Empêchement (droit constitutionnel français)
- Enfant adultérin
- Entail
- Entrée en vigueur
- Entrée en vigueur de la loi en droit canadien
- Entrée en vigueur de la loi française
- Ester en justice
- Exception de vérité
- Exception de vérité en droit français de la diffamation
- Exemption (droit canonique catholique)
- Expulsion en droit
I
L
P
- Parjure
- Pater is est quem nuptiæ demonstrant
- Pénalité (droit)
- Personnalité juridique
- Photographie d'identité judiciaire
- Plaideur en personne
- Plaidoirie
- Plumitif
- Possession d'Ă©tat
- Pouvoir de police (États-Unis)
- Praedium
- Préambule (droit)
- Présomption
- Présomption de paternité
- Primauté de la loi
- Profession habituelle
- Promulgation
- ProtĂŞt
- Puissance maritale