Conciliation (droit)
La conciliation dĂ©signe l'interprĂ©tation par le pouvoir judiciaire de normes de force Ă©gale pouvant ĂȘtre porteuses d'exigences diffĂ©rentes, en vue de les faire coexister.
Il arrive que le droit guide cette conciliation, par exemple, le principe de conciliation des notions de liberté et de sécurité des citoyens est donné dans l'article 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». à défaut, c'est généralement au juge qu'il incombe de concilier les exigences légales divergentes.
Cas typiques
Certaines notions garantissant des droits aux citoyens sont particuliÚrement exposées à conciliation, par exemple[1] :
En France
Jurisprudence constitutionnelle
Le conseil constitutionnel dispose d'une grande marge d'appréciation dans la conciliation de dispositions incompatibles entre elles. En effet, il n'existe pas de hiérarchie formelle entre les différents principes portés par la constitution[1].
Par exemple, le conseil pourrait ĂȘtre un jour confrontĂ© Ă concilier l'obligation constitutionnelle de la France, dĂ©finie par l'article 88-1, de « participer » Ă l'Union europĂ©enne (et donc d'appliquer sa lĂ©gislation) avec les autres principes dĂ©finis dans la constitution. Il a d'ores et dĂ©jĂ dĂ©clarĂ© que « la transposition en droit interne d'une directive communautaire rĂ©sulte d'une exigence constitutionnelle Ă laquelle il ne pourrait ĂȘtre fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse[2] contraire de la Constitution »[3].
Notes et références
- vie-publique.fr : Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et des libertés des citoyens
- C'est-à -dire citée clairement et explicitement dans la Constitution, la jurisprudence du Conseil étant exclue, cf. commentaire aux cahiers
- Décision n°2004-496 DC du 10 juin 2004 (Légifrance) et décision n°2004-498 DC du 29 juillet 2004 (Légifrance)
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Supériorité de la norme européenne et protection de la Constitution : état des lieux, article abordant entre autres la question de la conciliation.