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Sursis

Le sursis est une notion juridique désignant de manière générale une interruption ou une suspension :

Droit

Droit canadien

  • l'emprisonnement avec sursis est une peine qui ordonne Ă  une personne de purger sa peine dans la collectivitĂ©, dans les cas oĂą elle est dĂ©clarĂ©e coupable de certaines infractions et condamnĂ©e Ă  un emprisonnement de moins de deux ans.
  • le sursis de peine avec probation (ou sursis de sentence) consiste Ă  mettre un dĂ©linquant sous probation lorsqu'il en est Ă  sa première infraction pas trop sĂ©rieuse et de mettre la peine en suspens, laquelle sera rĂ©activĂ©e si le dĂ©linquant commet d'autres infractions par la suite.
  • le sursis Ă  l'application d'une loi permet de suspendre temporairement l'effet d'une disposition dont la constitutionnalitĂ© est attaquĂ©e avant que le tribunal ne se prononce sur le fond.

Droit français

Droit suisse

En Suisse, le sursis et le « sursis partiel » à l’exécution de la peine sont prévus par les articles 42 et 43 du Code pénal.

Littérature

Le Sursis est un roman de Jean-Paul Sartre.

Notes et références

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