Empêchement

• Empêchement (droit administratif belge) : En Wallonie, le bourgmestre comme l'échevin peuvent être dit empêchés.

En France, la notion d'empêchement peut être une notion de droit civil, de droit constitutionnel et de droit administratif.

• Empêchement à mariage (France) : En droit civil français, ce sont des cas faisant obstacles à la célébration du mariage, principalement la jeunesse excessive ou l'absence de consentement d'un des intéressés, ou pour des raisons de prohibition de l'inceste et de la consanguinité.

• Empêchement (droit constitutionnel français) : Dans le champ du droit constitutionnel français, l'empêchement rend impossible, en droit ou en pratique, la poursuite d'un mandat ou d'une fonction, des plus hautes autorités, d'une manière temporaire ou définitive.
  En droit cela concerne le Chef de l'État (mais ne peut être comparée qu'avec prudence à l'impeachment américain), les candidats à l'élection présidentielle et le gouvernement mais la pratique développe des hypothèses visant le sort des ministres et les membres du Conseil constitutionnel.

• Empêchement (droit administratif français) : il est la constatation d'une situation de fait (maladie...) ou de droit (élu emprisonné empêché d'exercer son mandat...) qui rend impossible, d'une manière temporaire ou définitive, la poursuite d'un mandat ou d'une fonction des autres autorités.

• Article 67 de la Constitution de la Cinquième République française
• Statut pénal du président de la République française