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RĂ©plique (droit)

Une rĂ©plique est, en procĂ©dure civile, une rĂ©ponse donnĂ©e par Ă©crit Ă  une interrogation formulĂ©e par la partie adverse conformĂ©ment Ă  la procĂ©dure en cours ; interrogation qui peut faire elle-mĂȘme suite Ă  une prĂ©cĂ©dente rĂ©plique.

Sens strict

En Allemagne et en Suisse, les courriers sont généralement échangées dans cet ordre :

  1. Demande du dénonçant (demandeur)[1] ;
  2. Réponse de l'appelé (défendeur)[2] - [3] ;
  3. Réplique du dénonçant (demandeur)[4] ;
  4. Duplique de l'appelé (défendeur)[4].

Sens large

En droit suisse, la jurisprudence reconnaßt un droit inconditionnel de se déterminer sur tous les actes déposés par la partie adverse[5].

Notes et références
  1. Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 220 et 221.
  2. Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 222.
  3. Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du (état le ), RS 172.021, art. 57.
  4. Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 225.
  5. Droit fondé sur l'article 29 de la Constitution et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Voir aussi
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