Constitution de la Suisse

Les idéaux issus de la Révolution américaine avec la Constitution de 1787 ainsi que les idéaux de la Révolution française, avec les principes de liberté, égalité, fraternité, se répandent en Suisse. Les disparités et différences (religion, richesse, villes/campagnes) entre les cantons mènent à l'éclatement de conflits disséminés dans tout le pays[5].

L'armée de Napoléon Bonaparte envahit la Confédération des XIII cantons en 1798. Une République helvétique est instaurée et le pays se voit imposer une Constitution instituant un État unitaire fondé sur le modèle français, ce qui ne fonctionna pas vraiment. Les gens voyaient les Français comme les envahisseurs à qui ils devaient des impôts ; la présence française a cependant rendu le Pays de Vaud indépendant du bailliage bernois, celui-là percevait donc la France différemment[6].

En 1803 Bonaparte, alors premier consul en France, fait rédiger une nouvelle constitution. La Suisse redevient une confédération formée de 19 cantons qui sont autant d'États souverains. Il n'y a plus de capitale.

Napoléon I^er perd la bataille de Leipzig en octobre 1813. L'Acte de Médiation ne peut durer sans la puissance française et tombe avec Bonaparte. C'est pourquoi les Suisses doivent se trouver une nouvelle constitution. Fin 1814 déjà, les cantons à tendance progressiste écrivent une Déclaration le 29 décembre 1813, sous l'impulsion de la Diète fédérale. Mais certains cantons, comme Berne, la refusent, car le point principal de cette déclaration est la reconnaissance des nouveaux cantons comme cantons égaux (Berne avait toujours des prétentions concernant son ancien territoire sujet, le Pays de Vaud).

C'est pourquoi les cantons progressistes emmenés par Zurich créent le Bundesverein afin d'établir un lien entre les Confédérés car l'Acte de Médiation n'existe plus. Cependant les cantons conservateurs vont s'unir à Lucerne et créer la fameuse Diète séparée de Lucerne (mars 1814). Ce clan estime que seule est légitime la Diète des anciens cantons. À cette Diète figurent Fribourg, Uri, Schwytz, Unterwald, Soleure et Lucerne, le tout emmené par Berne.

Mais les vainqueurs de Napoléon, les coalisés, enjoignent ces derniers de rejoindre la Diète zurichoise, chose qu'ils font dès avril 1814. Cette diète siège plus d'un an jusqu'en août 1815. Durant cette Longue Diète, sous la menace des Alliés de dissoudre la Confédération, les Suisses décident d'adopter le projet lucernois de pacte, projet clairement conservateur sur tous les points concernant l'organisation de l'État. Mais les progressistes obtiennent un élément primordial, l'égalité entre les cantons, y compris les nouveaux cantons. À la suite du congrès de Vienne, Genève, Neuchâtel et le Valais rejoignent la Confédération.

Au bout du compte, le Pacte de 1815 est un retour en arrière pour les Confédérés, le seul point sur lequel le pays se renforce est le domaine de la Défense où on conserve le maintien d'un général, œuvre de la Médiation. On a donc un retour à une Diète qui ne compte qu'un représentant par canton. Les droits fondamentaux sont laissés de côté, seul demeure le vestige du paragraphe 7 qui prévoit une égalité entre cantons (ce qui ne signifie pas une égalité entre individus).

Avec le Pacte de 1815, la Suisse n'aura que rarement été aussi faible face à l'étranger, subissant sans cesse le diktat des Alliés. Notamment l'imposition du Conclusum qui obligea les cantons à surveiller leur presse et à ne pas accepter les révolutionnaires étrangers. L'Autriche menacera même d'intervenir militairement en cas de non-respect de ce conclusum. Ce comportement suscite l'indignation populaire, de plus en plus de citoyens souhaitent un organe permanent capable de défendre les intérêts de la Suisse. Un fort vent nationaliste souffle dès lors en Suisse, un sentiment commun qui dépasse les clivages cantonaux.

Dès 1830, certains cantons libéraux vont se doter de nouvelles constitutions et des frictions avec les cantons conservateurs se multiplient. Ces Constitutions libérales garantissent au citoyen des droits économiques et politiques.

Exemplaire original de la Constitution de 1848. Archives fédérales.

La nouvelle constitution est rédigée au début de 1848 et elle est adoptée par la Diète. Elle sera ensuite approuvée par quinze cantons et demi contre six et demi.

L'idée maîtresse de la nouvelle charte est de donner à la Suisse un gouvernement plus centralisé et de lui confier bon nombre de pouvoirs et de devoirs qui incombaient jusqu'alors aux cantons.

Ce transfert de compétences va favoriser le développement économique du pays en supprimant les barrières douanières intérieures qui avaient empêché jusqu'alors la libre circulation des personnes, des marchandises et des valeurs pécuniaires.

Sur le plan des institutions, la principale innovation est la mise en place d'un Parlement bicaméral – l'Assemblée fédérale – et d'un gouvernement de sept membres, le Conseil fédéral, avec une présidence tournante.

La nouvelle constitution garantit par ailleurs aux citoyens un certain nombre de droits et de libertés, notamment la liberté de la presse, la liberté de religion et le droit d'établissement.

Autre innovation importante : le droit des citoyens d'obtenir un changement de la constitution par vote populaire.

Cependant, comme partout ailleurs à l'époque, seuls les hommes ont le droit de vote.

La nouvelle Assemblée fédérale se réunit pour la première fois le 6 novembre 1848, les forces réformistes et progressistes étant nettement majoritaires. L'Assemblée élit le premier gouvernement fédéral et désigne le premier président fédéral en la personne de Jonas Furrer. Elle fait par ailleurs de Berne la capitale de la Suisse ou plus exactement la ville fédérale selon son appellation officielle.

Dans les années qui suivent, l'Assemblée fédérale adopte une série de lois qui centralisent et unifient l'administration. L'État fédéral prend ainsi en mains les services postaux et crée une monnaie et un système de poids et de mesures unique. Il abolit par ailleurs les douanes intérieures, qui avaient sérieusement handicapé jusqu'alors le commerce inter-cantonal.

Affiche commémorative pour la révision de la Constitution fédérale suisse de 1874.

Les modifications successives introduisent progressivement une primauté partielle du droit fédéral sur le droit cantonal. Le référendum facultatif est ajouté à cette date dans la constitution. Le Tribunal fédéral est instauré avec l'entrée en vigueur de la Constitution de 1874[7].

Selon l'historien Josef Lang, l'acceptation de la constitution de 1874 par 63 % des votants est « la plus grande avancée démocratique de l'histoire suisse », avec notamment[8] :

• Introduction du référendum législatif ;
• Liberté confessionnelle et droits politiques étendus aux hommes non-chrétiens ;
• Garantie des droits politiques dans la commune et le canton de résidence (et pas que de naissance) ;
• École primaire gratuite, obligatoire et non-confessionnelle ;
• Protection des eaux et des forêts.

Le texte laisse de grandes questions irrésolues, en particulier : le droit de vote des femmes (introduit en 1971), la sécurité sociale (AVS introduite en 1947) et l'élection du Conseil national à la proportionnelle (introduit en 1918)[8]. Ces questions figurent parmi les revendications de la grève générale de 1918[8].

La constitution de 1999[1] est la troisième constitution de la Confédération suisse. Elle a été acceptée à la double majorité des cantons et du peuple suisse le 18 avril 1999 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 2000.

Elle organise le fonctionnement de l'État et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique.

Son préambule met en lumière les désirs du peuple et des cantons de renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance ainsi que de vivre ensemble dans le respect et l'aide mutuelle et enfin de faire usage de sa liberté. Aucun lien avec un texte d'intention, tel que la Déclaration universelle des droits de l'homme, n'est indiqué[9].

La Constitution ne peut être modifiée qu'à la suite d'une votation populaire à la double majorité[3]. L'Assemblée fédérale veille à ce que la constitution respecte le principe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international et peut annuler un article selon ce principe même si celui-ci est accepté par le peuple[4].