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Jus cogens

Le jus cogens (du latin « droit contraignant », souvent traduit par norme impérative) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général.

Cette notion est définie par la Convention de Vienne du , dans son article 53 :

« Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. »

Cette notion se rapproche, mais ne rejoint pas totalement, celle de droit international coutumier qui suppose une reconnaissance et application effective générale.

DĂ©finition du jus cogens

Selon les définitions des articles 53 et 64 de la Convention de Vienne de 1969 le jus cogens est caractérisé par quatre éléments :

  • Ce sont des règles impĂ©ratives, dont le respect est exigĂ© plus impĂ©rieusement que les normes obligatoires. Ainsi lorsque la violation d'une règle obligatoire met en cause la responsabilitĂ© de l'État, la violation d'une règle impĂ©rative entraĂ®ne, elle, la nullitĂ© du traitĂ© contraire (nullitĂ© relative)
  • Ce sont des règles du droit international gĂ©nĂ©ral, Ă  vocation universelle. Il n'est pas question de jus cogens « rĂ©gional » dans la Convention de Vienne mĂŞme s'il est admis par certains auteurs.
  • Ce sont des règles Ă©volutives. Les normes de jus cogens n'imposent pas seulement des principes lors de nĂ©gociations de traitĂ©s, elles remettent aussi en cause les traitĂ©s qui Ă©taient valides lors de leur entrĂ©e en vigueur. Ce n'est plus seulement une condition de validitĂ© mais Ă©galement un motif de terminaison.
  • Ce sont des règles « acceptĂ©es et reconnues » comme jus cogens par la communautĂ© internationale des États dans son ensemble :
    • des règles reconnues et acceptĂ©es comme jus cogens : il s'agit ici d'un processus proche de la coutume, le jus cogens constituant alors une règle coutumière endurcie. ;
    • la CommunautĂ© des États dans son ensemble : cette formulation semble exclure le fait que le jus cogens soit une manifestation directe du droit international ; elle Ă©voque une solidaritĂ© et une unitĂ© de la SociĂ©tĂ© internationale.

Jus cogens : droit naturel et ordre public international ou transnational

Selon le professeur Dominique Carreau, « la reconnaissance de l'existence de règles constitutives de jus cogens constitue un retour marquĂ© et notable Ă  l'idĂ©e de « droit naturel Â» ». Ces deux notions sont reposĂ©es sur le mĂŞme fondement philosophique : « il existe un certain nombre de règles fondamentales liĂ©es Ă  la conscience universelle et inhĂ©rentes Ă  l'existence de toute sociĂ©tĂ© internationale digne de ce nom ».

MĂ©canisme d'application

Pour les traités entre États, l'article 66 de la Convention de Vienne prévoit la compétence obligatoire de la Cour internationale de justice qui peut être saisie par requête unilatérale en cas de différend uniquement à la suite d'un accord international (si un État n'a pas respecté une norme de jus cogens dans le cadre de ses décisions, actions il n'est pas tenu d'en répondre devant la Cour internationale de justice), à moins que les parties ne s'accordent pour recourir à l'arbitrage.

Pour les traités auxquels sont parties des organisations internationales : les organisations internationales peuvent participer à une instance contentieuse devant la Cour internationale de justice.

Consécration officielle dans la jurisprudence internationale du jus cogens

Bien qu'il ait toujours été possible d'interpréter les décisions des tribunaux ou cours arbitrales internationaux comme se référant à la notion de jus cogens, il a fallu attendre une décision récente du , Affaire des activités armées sur le territoire du Congo, RDC c. Rwanda, pour que la CIJ utilise officiellement le terme de jus cogens dans une de ses décisions[1] - [2], et puis une de 2012 sur les immunités juridictionnelles de l'État relatives au droit international humanitaire[3].

Notes et références

  1. CIJ, Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002), République démocratique du Congo contre Rwanda, arrêt du 3 février 2006 [lire en ligne].
  2. Droit international public du Pr. Dominique Carreau, 9e Ă©dition, PĂ©done, p. 94, no 183 et suivants.
  3. CIJ, Immunités juridictionelles de l'Etat, Allemagne c. Italie, Grèce (intervenant), arrêt du 3 février 2012 [lire en ligne]

Voir aussi

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