Assurance-vieillesse et survivants

Jusqu’au XIX^e siècle, il revenait généralement aux familles, aux organisations caritatives et aux Églises de prendre en charge les personnes âgées incapables de travailler. Il existait aussi un système rudimentaire d’assistance publique aux nécessiteux, dont les règles étaient cependant souvent restrictives. Entre 1883 et 1889, Otto von Bismarck instaura des assurances sociales (maladie, accidents, invalidité et vieillesse) en Allemagne[5]. À la même époque, des voix s’élevèrent en Suisse pour réclamer la mise en place de dispositifs sociaux permettant notamment de lutter contre la pauvreté criante des familles ouvrières. En 1890 fut ainsi créée la première base constitutionnelle d’une assurance-maladie et accidents. Il fallut toutefois plus de vingt ans (1912) pour qu’une loi soit acceptée par le peuple et que cette assurance devienne réalité.

L'introduction d'une assurance-vieillesse et survivants figure parmi les revendications de la grève générale de 1918[6].

La base constitutionnelle de l’AVS fut créée en 1925 ; un premier projet fut cependant rejeté par le peuple en 1931. Durant la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945), le Conseil fédéral profita de ses pouvoirs extraordinaires pour favoriser le développement des assurances sociales. C’est ainsi qu’il créa les régimes des allocations pour perte de salaire et de gain destinées aux militaires – devenues aujourd’hui les allocations pour perte de gain –, dont l’organisation et le mode de financement servirent de base à l’AVS. Le 6 juillet 1947, lors d’une deuxième votation, la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) fut largement acceptée par le peuple. Elle entra en vigueur le 1^er janvier de l’année suivante.

Depuis 1948, la LAVS a été révisée à dix reprises. À l’origine, la rente maximale était de 40 francs, ce qui équivaudrait à l’heure actuelle, en tenant compte de l’inflation, à 183 francs.

La rente minimale se monte aujourd’hui à 1 175 francs. Lors de la 7^e révision de l’AVS (1969), le montant des rentes a été porté à 220 francs. Lors de la 8^e révision (1973), les rentes ont été relevées de 80 % et, deux ans plus tard, de 25 % encore. Combinée avec les prestations complémentaires, introduites en 1966, la rente AVS garantit le minimum vital, conformément au but inscrit dans la Constitution. Depuis la 9^e révision de l’AVS, les rentes sont régulièrement adaptées à l’inflation et à l’évolution des prix. En 1997, la 10^e révision a introduit le système de rentes individuelles, de même que le splitting des revenus. Chacun reçoit ainsi sa propre rente, quel que soit son état civil, et les revenus perçus durant la période de mariage sont divisés par deux et imputés aux deux conjoints. La mesure constitue un grand pas en avant, en particulier pour les femmes divorcées. En outre, des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance ont été introduites. Elles complètent le revenu formateur de rente des personnes qui prennent soin d’un enfant de moins de 16 ans. Les améliorations n’ont pas porté uniquement sur l’assurance-vieillesse, puisqu’une rente de veuf a aussi été introduite.

En dépit d’un besoin de réforme reconnu, les bases légales de l’AVS n’ont plus été adaptées depuis 1997. Plusieurs projets ainsi que des initiatives populaires ont échoué devant le peuple, la dernière fois le 24 septembre 2017, date du rejet de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, qui prévoyait des adaptations à la fois dans l’AVS et dans la prévoyance professionnelle. Les travaux préparatoires pour une nouvelle réforme de la prévoyance vieillesse sont en cours. L’âge de la retraite des hommes est resté de 65 ans, sans changement depuis 1948. Celui des femmes, en revanche, a été modifié à plusieurs reprises ; à l’origine, il était aussi fixé à 65 ans, mais une rente de couple était versée à partir du moment où l’homme avait 65 ans et son épouse 60. L’âge de la retraite des femmes a été abaissé à 63 ans en 1957, et à 62 ans en 1964. En 1979, l’âge seuil donnant droit à une rente de couple a été relevé pour les femmes à 62 ans dans le cadre du plan de consolidation prévu par la 9^e révision de l’AVS. La 10^e révision a fait passer en deux temps l’âge de la retraite des femmes à 63 ans (en 2001), puis à 64 ans (en 2005). Elle a aussi rendu possible la perception anticipée d’une rente.

Dans la deuxième version du projet de 11^e révision de l’AVS, le Conseil fédéral proposait au Parlement de porter l’âge de la retraite des femmes à 65 ans et de favoriser par un soutien financier la retraite anticipée des personnes de condition modeste. Le Parlement a rejeté cette révision en octobre 2010. Le thème de l’âge de la retraite a été repris lors de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, qui prévoyait de fixer l’âge de référence à 65 ans pour les femmes comme pour les hommes, le moment du départ à la retraite pouvant être librement choisi entre 62 et 70 ans.

Les cotisations prélevées sur les salaires pour financer l’AVS sont passées de 4 à 8,4 % entre 1969 et 1975. Quant aux cotisations des indépendants, elles sont passées de 4,6 à 7,8 % entre 1969 et 1979. Depuis lors, les taux de cotisation sont restés inchangés. La contribution de la Confédération a augmenté progressivement et s’élève depuis 2008 à 19,55 % des dépenses de l’assurance. La TVA a été relevée d’un point en 1999, le montant ainsi prélevé étant affectéà l’AVS.

Pour les hommes, l'âge de la retraite est de 65 ans[9].

Pour les femmes, l'âge de la retraite sera relevé de 64 à 65 ans en quatre étapes. Avec une entrée en vigueur de la réforme le 1^er janvier 2024, l’âge de référence des femmes augmentera pour la première fois de trois mois le 1^er janvier 2025. Cette première étape concernera les femmes nées en 1961. Les étapes suivantes relèveront l’âge de référence à 64 ans et six mois pour les femmes nées en 1962, puis à 64 ans et neuf mois pour celles nées en 1963 et enfin à 65 ans pour celles nées en 1964. À partir du début de l’année 2028, l’âge de référence sera donc de 65 ans pour tous les assurés. Le relèvement par étapes de l’âge de référence s’applique par analogie à la prévoyance professionnelle[10].

Deux mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire (de 1961 à 1969) sont prévues. La première est un supplément à vie. Les femmes de la génération transitoire qui décident de ne pas anticiper leur rente de vieillesse recevront un supplément mensuel de rente AVS à vie, qui correspond au pourcentage d’un supplément de base. La deuxième mesure, sont des taux préférentiels en cas d’anticipation de la rente. Les femmes appartenant à la génération transitoire auront la possibilité de prendre leur retraite dès l’âge de 62 ans. Dans ce cas, les femmes ayant des bas niveaux de revenus bénéficieront de taux de réduction plus favorables que celles percevant des revenus plus élevés[12]

Cette augmentation de l'âge de retraite des femmes fait suite à la votation du 25 septembre 2022. Le peuple et les cantons ont accepté la réforme AVS 21. Comme pour les hommes, le départ à la retraite sera flexibilisé et la TVA augmentera légèrement[13] - [14].

Départ de la marche contre le relèvement de l'âge de la retraite à Genève le 18 septembre 2021

Marche contre la réforme de l’AVS à 65 ans à Berne, Suisse le 18 septembre 2021

L'âge de la retraite des femmes passe de 63 ans en 2001 à 64 ans en 2005.

Après les échecs successifs de réforme des retraites[15] – onzième révision 2004 puis en 2010, onzième révision bis (2010), projet de baisse du taux de conversion du deuxième pilier en 2010 et « Prévoyance vieillesse 2020 » en 2017 –, le conseiller fédéral Alain Berset présente un autre projet, intitulé « AVS 21»[16]. Le projet est accepté par les deux chambres fédérales - Conseil national et Conseil des États, ce dernier approuvant le principe d'un âge de retraite à 65 ans par 31 voix contre 13 en mars 2021[17] –, mais fait l'objet d'une demande de référendum, déposée le 25 mars 2022[18].

Une initiative déposée le 18 juillet 2021 par les jeunes PLR avec 107 000 signatures propose en parallèle de relever l'âge de la retraite pour améliorer le financement de l'AVS, en harmonisant à 66 ans les âges de départ à la retraite des hommes et des femmes. Intitulée « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne », l'initiative a été critiquée par les sections jeunes des partis PBD, PDC, PEV, PVL et UDC, qui ont considéré qu'elle remettait en cause un ancien accord[19] - [20].

Le 18 septembre 2021, des manifestations sont organisées dans tout le pays par les organisations syndicales suisses. Les associations féministes et l'USS soulignent les inégalités actuelles du système de retraite, les femmes touchant 37 % en moyenne de moins que les hommes[21] - [22] - [23] - [24]. La manifestation réunit 15 000 personnes à Berne[25] - [26].

Toutes les personnes assurées peuvent, si elles le souhaitent, toucher leur rente avant l'âge ordinaire de la retraite. En contrepartie, une réduction de leur rente est appliquée. L'anticipation peut être demandée pour une ou deux années au maximum. Il est également possible d'ajourner la rente pour les personnes qui souhaitent poursuivre une activité professionnelle au-delà de l'âge ordinaire de la retraite.

• Sylvie Arsever, « L'AVS, 60 ans de solidarité suisse », Le Temps, 1^er février 2008.

• Protection sociale en Suisse
• Système des trois piliers
• Prestations complémentaires en Suisse
• Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

• « Assurance-vieillesse et survivants » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
• Compléments d'information sur l'AVS
• Office fédéral des assurances sociales
• Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
• Documents audiovisuels sur l'introduction de l'AVS en Suisse
• Vieillesse, L’AVS : pièce maîtresse de la sécurité sociale 1947, L'héritage du passé : l’organisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) dans Histoire de la sécurité sociale en Suisse