République helvétique
La République helvétique (en allemand : Helvetische Republik, en italien : Repubblica elvetica) est le nom officiel qu'ont pris le les cantons suisses, transformés jusqu'au en république unitaire.
(de) Helvetische Republik
| Statut | République sœur de la République française |
|---|---|
| Capitale |
Aarau (04/1798) Lucerne (09/1798) Berne (05/1799) |
| Langue(s) | Allemand, français, italien |
| Religion | Christianisme |
| Monnaie | Franc |
| Création | |
| Dissolution (Acte de médiation) |
Entités précédentes :
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Entités suivantes :
Cette période de l'histoire de la Suisse est aussi appelée « l'époque de l'Helvétique ». Son début marque la fin de l'Ancien Régime en Suisse et le début de la modernisation politique du pays. Pour la première fois en effet, les cantons sont égaux entre eux et il n'y a plus de pays sujet[2]. C'est donc la fin des bailliages communs.
Ce régime est accueilli de manière très diverse dans la Confédération : les soldats français sont considérés comme des libérateurs dans les cantons sujets, comme Vaud ou l'Argovie, tandis qu'ils sont considérés comme des envahisseurs par d'autres qui aspirent à retourner à l'ordre ancien[3].
Dépendante de l'appui des soldats révolutionnaires français, la République helvétique est un échec : le les Suisses obtiennent de Bonaparte une nouvelle constitution organisée selon un modèle fédéral : l'Acte de médiation. L'égalité entre cantons ne sera cependant plus jamais remise en cause[2].
Origine
Son apparition découle d'un processus entamé dès la révolution française. Elle est en partie le résultat des luttes menées dans les cantons suisses contre les oligarchies urbaines. Mais elle est avant tout un régime politique imposé par la France voisine du Directoire.
En 1797, Pierre Ochs et Frédéric-César de La Harpe tentent de convaincre le général Bonaparte de susciter une révolution dans la Confédération. Les appels à la révolution venus de France ont peu d'échos dans les cantons suisses. Seul le Pays de Vaud, alors territoire bernois, se soulève partiellement. Le marque le jour officiel de la révolution vaudoise, un soulèvement pacifique.
Peu après, à la suite d'un incident mineur, les troupes françaises pénètrent en Pays de Vaud, puis envahissent toute la Confédération des XIII cantons.
Le , le commissaire français Lecarlier convoque à Aarau une assemblée nationale chargée d'adopter la constitution, ou livret helvétique (Helvetisches Büchlein), calquée sur le modèle centralisé français. L'époque de l'Helvétique s'étend du au .
Structure territoriale
Le territoire de la République helvétique ne correspond pas au territoire actuel de la Suisse. En effet, Genève, Neuchâtel et le territoire de l'ancien évêché de Bâle ne font pas partie de la République helvétique. Les Grisons (alors appelés la Rhétie) ne s'y rattachent qu'en 1799.
Aux termes de l'article 15 de la Constitution de 1798, le territoire de la République helvétique était divisé « en cantons, en districts, en communes & en sections ou quartiers des grandes communes ».
Aux termes de son article 18, « les Ligues-Grises sont invitées à devenir partie intégrante de la Suisse ; et si elles répondent favorablement à cette invitation, les cantons seront provisoirement au nombre de vingt-deux; savoir : »
Changements territoriaux
Sous la République helvétique, les cantons, souverains avant cela, ont été réduits à de simples régions administratives. Afin de démanteler les anciennes structures et limiter le pouvoir des aristocraties des villes États[2], de nouvelles frontières cantonales ont été établies.
Les cantons de Zurich, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle et Schaffhouse restent intacts.
Le canton de Berne est amputé d’un nombre de territoires formant respectivement l'Oberland, le Léman et l'Argovie. Le canton de Waldstätten est créé par réunion d'Uri, de Schwyz, de Unterwald et Zoug.
Le canton de Linth est créé à partir de Glaris et de ses bailliages communs (Gaster, Sargans et Werdenberg).
Le canton du Säntis est créé à partir d'Appenzell, de ses pays alliés et de Saint-Gall.
Le Baden, Bellinzone, Lugano et la Thurgovie sont issus d'autres « bailliages communs ».
La Rhétie et le Valais sont créés à partir des « pays alliés ».
À noter également que de à (Acte de médiation), le Canton de Fricktal est constitué par annexion de territoires de la région de Brisgau, en Autriche antérieure, situés au sud du Rhin.
Les communes sont dégradées au rang d'unités administratives. Leurs droits sont uniformisés et les prérogatives des communes urbaines démantelées.
Institutions et politique
La République helvétique est dotée de plusieurs institutions :
- Un parlement bicaméral : le Grand Conseil et le Sénat ;
- Un gouvernement (Directoire) ;
- Une cour de justice supérieure.
Sceau du Conseil législatif (Gesezgebender Rath)
Sceau du Grand Conseil (Grosser Rath)
Sceau du Petit Conseil (Kleiner Rath)
Sceau du Sénat
Sceau du Conseil exécutif (Vollziehungs Rath)
Sceau de la Cour de justice supérieure (Oberster Gerichtshof)
Membres du Directoire
- David Ludwig Bay
- Johann Dolder
- Pierre-Maurice Glayre
- Frédéric-César de La Harpe
- Lukas Legrand
- Urs Viktor Oberlin
- Pierre Ochs
- Alphons Pfyffer
Ministres
- Hans Konrad Finsler, ministre des finances (1798-1799)
- Albrecht Rengger, ministre de l'intérieur (02.06.1798-?)
- Louis François Bégoz, ministre de la guerre (02.05.1798-15.10.1798) et des relations extérieures (02.05.1798-22.11.1801)
- Philipp Albert Stapfer, ministre des arts et des sciences (02.05.1798-07.1800)
![Sceau du ministère des arts et des sciences (Minist[erium]. d[er. Kunste u[nd]. Wissensch[enschaft])](https://img.franco.wiki/i/HELVETISCHE_REPUBLIK_-_MINIST._D._KUNSTE_U._WISSENSCH.jpg.webp)
Sceau du ministère des arts et des sciences (Minist[erium]. d[er. Kunste u[nd]. Wissensch[enschaft])
Sceau du ministère de l'intérieur (Ministerium des Innern)
Sceau du ministre de la guerre
Nouveaux droits
Les habitants de la Suisse deviennent des citoyens et bénéficient de nouveaux droits :
- liberté de conscience et de culte[4]
- liberté de la presse
- liberté de commerce et d'industrie (ce qui n'implique pas la fin du système des corporations)
- garantie de la propriété privée[2]
- instauration du suffrage dit "universel" (pour certains hommes seulement)[5]
- fin des privilèges féodaux.
Monnaie
Drapeau
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La République helvétique adopte un nouveau drapeau national tricolore, à l'image de la France, mais avec des divisions horizontales. Il est introduit officiellement le . Les couleurs rouge et jaune représentent les cantons fondateurs d'Uri et Schwytz et le vert est ajouté par la révolution. L'inscription « République Helvétique » figure généralement sur la partie rouge, mais d'autres messages ou illustrations ont également cours.
Influence sur la Suisse moderne
Selon Alain-Jacques Tornare, l'expérience de la République helvétique est une condition sine qua non pour la création d'un État fédératif en 1848[6].
Notes et références
Notes
Références
- Wolfgang Gödli, Dictionnaire historique de la Suisse (trad. Pierre-G. Martin), « Saint-Gall (principauté abbatiale) », sur hls-dhs-dss.ch, (consulté le )
- François Walter, Histoire de la Suisse : Le temps des révolutions (1750-1830), vol. tome 3, Presses universitaires suisses, Editions Alphil,
- (de) Dieter Fahrni, Schweizer Geschichte : Ein historischer Abriss von den Anfängen bis zur Gegenwart, Pro Patria, , 130 p.
- « République helvétique : liberté de culte, vraiment? - Helvetia Historica », Helvetia Historica, (lire en ligne, consulté le )
- Avec parfois de très fortes limitations: âge (jusqu'à 30 ans révolus dans certains cas), fortune, appartenance à une corporation, paiement de l’impôt, résidence depuis 5 ans au moins dans la même commune, confession. Voir le Dictionnaire historique de la Suisse, Droit de vote.
- Alain-Jacques Czouz-Tornare, « Du centralisme au fédéralisme : quand le Premier Consul reformulait les institutions politiques de la Suisse entre 1801 et 1803 (1re partie) », Napoleonica, vol. 2, no 5, , p. 147-156 (DOI 10.3917/napo.092.0147, lire en ligne), § 10-11.
Annexes
Bibliographie
- Hektor Amman et Karl Schib, Atlas historique de la Suisse, Aarau, Sauerländer, , 2e éd.
- Pascal Delvaux, La République en papier : circonstances d'impression et pratiques de dissémination des lois sous la République helvétique (1798-1803), Genève, Presses d'histoire suisse, (ISBN 2970046113) (deux tomes).
Liens externes
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- « Base de données des actes officiels publiés dans le Bulletin des lois et des arrêtés de la République helvétique (1798-1803) », sur presses.ch (consulté le )