Sénat (République helvétique)

Drapeau de la République helvétique.

Le premier Sénat helvétique se réunit le 12 avril 1798[1]. Il est composé de quatre députés par circonscription (ancien canton[N 1]) de même que des anciens membres du Directoire, pour une mandat de huit ans[1].

Seuls les hommes âgés de plus de 20 ans et vivant depuis plus de cinq ans dans sa commune de domicile peuvent participer à l'élection des grands électeurs[2] ; ceux-ci élisent à leur tour les membres du Sénat helvétique[3].

Le Sénat est renouvelé toutes les années impaires par quart ; les sénateurs à remplacer sont tirés au sort[1]. Le seul renouvellement partiel de ce premier Sénat a lieu le 16 septembre 1799[1].

Parmi les compétences du Sénat, on compte l'approbation des lois votées par le Grand Conseil (sans possibilité de les modifier). Elle avait par contre le pouvoir d'initiative pour les révisions de la Constitution[1].

Illustration datant d'environ 1800, avec un sénateur en costume, en haut à gauche.

À l'instar de leurs collègues députés au Grand Conseil, les membres du Sénat portent un costume qui leur est propre[4].

Alors qu'elle fait également pression sur le Grand Conseil[5], la Commission exécutive, pro-républicaine, contraint le Sénat à se dissoudre le 7 août et 8 août 1800[1]. Cette dissolution forcée est due à la présence de forces conservatrices au Sénat, hostiles à la République unitaire[6].

Le Sénat est composé de deux Landammans et de 23 conseillers[7]. La Constitution de la Malmaison prévoit également qu'un canton ne peut pas être représenté par plus de trois membres[7].

Les Landammans sont élus par le Sénat[7], et président le Sénat en alternance chaque année[7].

Le Deuxième Sénat est pourvu de compétences législatives et exécutives[7] - [1].

Au sein du Sénat est présent un nouvel organe, le Petit Conseil, présidé par le premier Landamman et composé de quatre sénateurs[7], chargé, entre autres, de l'exécution des lois et de la préparation d'acte législatifs à l'intention du Sénat in corpore[7]. Ce Petit Conseil revêt les fonctions d'un gouvernement[1].

Après le 28 octobre 1801, les fédéralistes (opposés à un système centralisé et rejetant la Constitution de la Malmaison) deviennent majoritaires au Sénat[1]. Ce changement de paradigme contrait les unitaires (favorables à la Constitution de la Malmaison) à suspendre les débats pour une durée indéterminée[1].

• République helvétique
• Constitution de la Malmaison

• « Première Constitution helvétique. », sur univ-perp.fr, 12 avril 1798 (consulté le 28 mars 2021).
• « Projet de Constitution, dit de la Malmaison, du 29 mai 1801. », sur univ-perp.fr, 29 mai 1801 (consulté le 29 mars 2021).
• Andreas Fankhauser (trad. Béatrice Aubert-Piguet), « Sénat » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 22 novembre 2011.