Présomption

La présomption est parfois définie comme étant une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences. Elle équivaut à une supposition ou à un soupçon. Toutefois, cette définition ne rend pas compte de toutes les présomptions[1]. C'est aussi un genre de prétention, de suffisance, c'est comme une opinion trop avantageuse que l'on a de soi-même.

Droit par pays

Droit français

En droit français, une présomption est un mécanisme probatoire par lequel la preuve d'un fait inconnu est déduite d'un ou plusieurs faits connus à la fonction probatoire incidente[2], c'est-à-dire, faits qui n'ont pas été réalisés dans un but probatoire.

Le droit pénal connaît la présomption d'innocence. Certaines personnes disent que, lorsqu'on parle d'un « coupable présumé » (violeur présumé, tueur présumé, etc.), on préjuge de la culpabilité de la personne, ce qui serait illégal. En réalité, il s'agit d'un abus de langage, on devrait plutôt parler de présupposé d'innocence.

Droit québécois (Canada)

En droit québécois, les présomptions sont régies par l'article 2847 du Code civil du Québec. Entre autres, l'alinéa 2 décrit la présomption simple qui « peut être repoussée par une preuve contraire ».

Notes et références

Stefan Goltzberg, Théorie bidimensionnelle de l'argumentation juridique. Présomption et argument a fortiori., Bruylant, 2012 (lire en ligne)
Quétand-Finet 2013.

Voir aussi

Bibliographie

Goltzberg, Stefan, Théorie bidimensionnelle de l'argumentation juridique. Présomption et argument a fortiori, Bruylant, Bruxelles, 2012 (ISBN 2802738194)
Claire Quétand-Finet, Les présomptions en droit privé, Paris, IRJS Éditions, coll. « Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne », 2013, 319 p. (ISBN 978-2-919211-19-7).