1992 en France
Cet article présente les faits marquants de l'année 1992 en France.
Chronologies
12 avril : ouverture d'Euro Disney.
| 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 Décennies : 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe |
Événements
| Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
|---|
Janvier
- 3 janvier :
- loi no 92-3 sur l'eau[1].
- le gouvernement annonce un plan d'accompagnement social des décentralisations d'emplois publics[2].
- 6 janvier : fusion des radios Maxximum et Metropolys et débuts des programmes de la radio M40[3].
- 9 janvier : Laurent Fabius remplace Pierre Mauroy comme premier secrétaire du Parti socialiste[4].
- 14 janvier :
- perquisition du juge Renaud Van Ruymbeke au siège du PS[5].
- conférence de presse du président François Mitterrand au Luxembourg. Il qualifie le putsch de l'armée en Algérie « d'acte pour le moins anormal »[6].
- 15 janvier : relance de l'affaire Urba-Sages sur le financement du PS[4].
- 20 janvier : crash du Mont Sainte-Odile. Un Airbus A320 s'écrase près du mont Sainte-Odile faisant 87 morts[7].
- 22 janvier : Henri Emmanuelli remplace Laurent Fabius à la présidence de l'Assemblée Nationale[4].
- 29 janvier : affaire Habache. L'hospitalisation à Paris du chef du Front populaire de libération de la Palestine, Georges Habache, déclenche une crise politique[4]. Georgina Dufoix doit démissionner le 3 février de la présidence de la Croix-Rouge[8].
- 31 janvier : Louis Viannet remplace Henri Krasucki Ă la tĂŞte de la CGT[4].
FĂ©vrier
- 4 février : la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels lance un appel à la « vigilance » en matière déontologique[9].
- 7 février :
- signature du traité de Maastricht qui sera ratifié par voie référendaire le 20 septembre[10].
- les Restos du cœur sont reconnus d'utilité publique[11].
- 8 février : ouverture des XVIe Jeux olympiques d'hiver à Albertville en Savoie. La cérémonie d'ouverture est signée Philippe Decouflé. Elle marque un tournant dans les cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques[12].
Mars
- 16 mars : un train transportant des matières chimiques dangereuses déraille en gare d'Aix-les-Bains[13].
- 19 mars : manifestation nationale des lycéens à Paris contre le projet Jospin de réforme universitaire[4].
- 22 et 29 mars : recul du PS aux élections régionales et cantonales[4].
- 27 mars : fermeture de l'usine Renault de l'île Seguin à Boulogne-Billancourt[14].
Avril
- 2 avril : démission du premier ministre français Édith Cresson remplacée par Pierre Bérégovoy qui forme le Gouvernement[10].
- 8 avril : annonce de la mise en place d'un moratoire sur les essais nucléaires français par François Mitterrand[15].
- 10 avril : arrêt Époux V.du Conseil d'État qui admet que toute faute est de nature à engager la responsabilité de l'hôpital[16].
- 12 avril :
- La Cinq cesse d'Ă©mettre[17].
- Euro Disney Resort est inauguré[10].
- 13 avril : non-lieu de la chambre d'accusation de Paris dans l'affaire Touvier[10].
Mai
- 5 mai : une tribune du stade Armand-Cesari de Furiani s'effondre lors de la demi-finale de la Coupe de France faisant 18 morts et plus de 2 200 blessés[10].
- 6 mai : scission de la Fédération de l'Éducation nationale (FEN). Le SNES et le SNEP sont exclus et vont créer la Fédération syndicale unitaire (FSU)[18].
- 20 mai : le ministre de la Ville Bernard Tapie présente au Conseil des ministres une série de mesures en faveur des banlieues[10].
- 21 mai : la réforme de la politique agricole commune est adoptée[10].
- 26 mai : le chômage atteint la « barre » de 10 % de la population active[19].
- 30 mai : les premières émissions de la chaîne culturelle Arte sont retransmises en France et en Allemagne par satellite[17].
Juin
- 2 juin : refus de ratifier le traité de Maastricht par les électeurs danois[20].
- 13 juin : signature d'un protocole d'accord entre le ministre de l'Éducation nationale Jack Lang et le secrétaire général de l'enseignement catholique, Max Cloupet destiné régler le contentieux entre l'État et l'enseignement privé sous contrat[21].
- 22 juin-5 août : procès du « sang contaminé », mettant en cause des ministres et des responsables de la santé chargés du dossier du Sida[22].
- 25 juin : loi constitutionnelle ; « La langue (officielle) de la république (Française) est le Français » est ajouté à l'article 2 de la constitution de 1958[23].
- 29 juin :
- violentes manifestations des transporteurs routiers contre le permis Ă points[24].
- François Léotard est inculpé d'« ingérence, trafic d'influence et corruption » dans l'affaire de Port-Fréjus[21].
Juillet
- 1er juillet :
- massacre de Besançon. Un ancien salarié de Bourgeois Découpage pénètre dans l'usine et tue 7 personnes avant de se donner la mort[25].
- entrée en vigueur du permis à points ; le nombre de points est porté de six à douze par un décret du 23 novembre[26].
- débuts sur le marché français du téléphone portable cellulaire avec le réseau Itineris[27].
- 7 juillet : adoption définitive du nouveau Code pénal, promulgué par quatre lois du 22 juillet ; il entre en vigueur le [10].
- 8 juillet : création de la carte à puce bancaire[28].
- 10-12 juillet : congrès extraordinaire du PS à Bordeaux[29]. Michel Rocard est désigné « candidat naturel » du PS pour la prochaine élection présidentielle française[21].
- 13 juillet : une loi sur l'environnement vise à la suppression de 6 000 décharges publiques d'ici 2002 pour faire place au traitement des déchets[30].
Août
Septembre
- 7 septembre : naissance de France Télévision. Antenne 2 devient France 2 et FR3 devient France 3[17].
- 11 septembre : Le Président François Mitterrand subit sa première opération de la prostate à l'hôpital Cochin ; le 16 septembre, son cancer est rendu public[31].
- 14 septembre :
- création du Plan d'épargne en actions (PEA)[32].
- inculpation de Henri Emmanuelli pour recel et complicité de trafic d'influence, en tant qu'ancien trésorier du Parti socialiste, par le juge Renaud Van Ruymbeke dans le cadre de l'affaire Urba[33].
- 20 septembre : référendum français sur le traité de Maastricht ; le traité est approuvé à une majorité de 51 %[20].
- 22 septembre : inondation de Vaison-la-Romaine[2] ; crue de l'Ouvèze (42 morts et 5 disparus dont la majorité à Vaison-la-Romaine).
- 28 septembre : lancement de « Arte », chaîne culturelle franco-allemande, sur le 5e réseau hertzien[17].
Octobre
- 2 octobre : René Monory est élu président du Sénat en remplacement d'Alain Poher[10].
- 5 octobre : Renault présente la Twingo au Mondial de l'automobile de Paris[34].
- 20 octobre : l'opération « Les enfants de France pour la Somalie » est lancée dans les établissements scolaires français[35].
- 23 octobre : condamnation à des peines de prison de deux responsables dans l'affaire du sang contaminé[22], Michel Garretta et Jean-Pierre Allain ; l'opposition tente de mettre en cause l'ancien premier ministre Laurent Fabius.
Novembre
- 1er novembre : la loi Évin contre le tabagisme et la publicité sur l'alcool entre en vigueur[2].
- 5 novembre : deux loups ont été officiellement aperçus dans les Alpes-Maritimes, dans le parc national du Mercantour en provenance d'Italie[36]. Il est couramment dit et écrit que le dernier loup abattu en France l’a été dans le Limousin en 1937[37].
- 9 novembre : François Mitterrand annonce un projet de réforme constitutionnelle comportant une réforme de la Haute Cour de justice (création de la Cour de justice de la République), des dispositions tendant à réduire la durée du mandat présidentiel, à clarifier les relations entre l’exécutif et le Parlement, à assurer l’indépendance de la justice, à étendre le champ du référendum et la saisine du Conseil constitutionnel[38].
- 27 novembre : la Cour de Cassation renvoie Paul Touvier devant la justice[10].
- 25 novembre : les projets de loi sur les dons d'organes et à la procréation médicalement assistée sont adoptés par les députés[2].
- 30 novembre : Habib Ben Ali, frère du président tunisien, est condamné par défaut à dix ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de l'affaire dite de la couscous connection[39].
DĂ©cembre
- 2 décembre : création d'un Comité consultatif pour la révision de la Constitution[40].
- 16 décembre : casse de la Banque de France de Toulon[41].
- 19 décembre : adoption du nouveau code de procédure pénale[10].
- 23 décembre : adoption d'un texte annulant les procédures de licenciement non accompagnées de plan de reclassement[4].
- 24 décembre : retour de Bernard Tapie au gouvernement[4].
- 31 décembre : taxe sur les nuisances sonores aériennes[42].
Naissances en 1992
- 8 juillet : Norman Nato, pilote automobile français.
- 25 octobre : Clarisse Agbégnénou, judoka française.
Décès en 1992
- 14 mars : Jean Poiret, 65 ans, acteur, réalisateur et scénariste français. (° )
- 12 mai : Jacqueline Maillan, 69 ans, actrice française. (° )
- 29 juin : Pierre Billotte, 86 ans, militaire et homme politique français (° ).
- 2 août : Michel Berger, artiste-compositeur-interprète.
- 19 septembre : Jacques Pic, 59 ans, chef restaurateur de haute gastronomie français (° ).
Notes et références
- « Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau », sur Légifrance
- Dominique Lejeune, Histoire du monde actuel : 1990-2000, Armand Colin, , 288 p. (ISBN 978-2-200-28003-1, présentation en ligne)
- « radios disparues M40 », sur Radioscope
- Serge Berstein et Pierre Milza, Histoire de la France au XXe siècle : de 1974 à nos jours, Éditions Complexe, , 456 p. (ISBN 978-2-8048-0086-4, présentation en ligne)
- Vincent Le Coq, Impunités : Une justice à deux vitesses, Nouveau Monde Editions, , 368 p. (ISBN 978-2-36942-491-8, présentation en ligne)
- Mélanie Morisse-Schilbach, L'Europe et la question algérienne : Vers une européanisation de la politique algérienne de la France ?, Presses universitaires de France (ISBN 978-2-7059-2654-0, présentation en ligne)
- « ACCIDENT DE L'AIRBUS DU MONT SAINTE ODILE LE 20 JANVIER 1992 Au milieudes débris, neuf rescapés dans la neige... », sur Le Monde,
- « L'affaire Habache Mme Georgina Dufoix, présidente de la Croix-Rouge, accepte de démissionner », sur Le Monde
- L’Envers des Médias, n°7, « Déontologie des journalistes : une polémique révélatrice », sur Acrimed,
- Jean-Charles Volkmann, Chronologie de l'histoire de France, Éditions Jean-Paul Gisserot, , 127 p. (ISBN 978-2-87747-273-9, présentation en ligne)
- « Décret du 7 février 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique », sur Légifrance
- Jacques LELEU, « Il y a 20 ans, Albertville enflammait le monde entier », sur Le Dauphiné libéré,
- « Déraillement à haut risque dans un centre-ville Le 16 mars 1992 Aix les bains », sur Aria
- Jean-Claude Daumas, La mémoire de l'industrie : de l'usine au patrimoine, Presses Universitaires de Franche-Comté, , 424 p. (ISBN 978-2-84867-140-6, présentation en ligne)
- Jean Guisnel et Bruno Tertrais, Le Président et la Bombe, Odile Jacob, , 336 p. (ISBN 978-2-7381-6211-3, présentation en ligne)
- Martine Lombard, Gilles Dumont et Jean Sirinelli, Droit administratif, Dalloz, , 696 p. (ISBN 978-2-247-19431-5, présentation en ligne)
- Dominique Wolton, Indiscipliné : 35 ans de recherches, Odile Jacob, , 240 p. (ISBN 978-2-7381-8100-8, présentation en ligne)
- Sylvain Boulouque, Marie-Cécile Bouju, Jacques Frémontier, Gérard Belloin, Le parti communiste français : archives et objet d'histoire, L'Age d'homme, , 273 p. (ISBN 978-2-8251-1922-8, présentation en ligne)
- Dominique Lejeune, op. cit, p. 117.
- Gabriel Poulalion, L’ouverture de l’Europe vers l’est, Presses universitaires François-Rabelais, (ISBN 978-2-86906-345-7, présentation en ligne)
- Dominique Lejeune, op. cit, p. 137.
- Patrick Berche, Une histoire des microbes, John Libbey Eurotext, , 300 p. (ISBN 978-2-7420-0912-1, présentation en ligne)
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- Laurence Binet, Somalie 1991-1993 : guerre civile, alerte à la famine et intervention "militaro-humanitaire" de l'ONU, Médecins Sans Frontières, (présentation en ligne)
- Loup : ils sont les premiers à l’avoir vu Le Dauphiné libéré 5 février 2013
- Environnement : l’histoire de la disparition et du retour du loup en France, Sud Ouest, 2 février 2019
- Olivier Beaud, Le Sang contaminé : Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants, Presses universitaires de France, , 176 p. (ISBN 978-2-13-068339-1, présentation en ligne)
- Alain Wallon et Elizabeth Morlin, La Drogue : Nouveau désordre mondial, Paris, Hachette, , 338 p. (ISBN 978-2-01-461629-3, présentation en ligne)
- « Décret n°92-1247 du 2 décembre 1992 instituant un comité consultatif pour la révision de la Constitution », sur Légifrance
- Bruno Aubry, Les parrains du siècle : Destins et déclins, Opportun, , 382 p. (ISBN 978-2-36075-909-5, présentation en ligne)
- Michel Prieur, Droit de l'environnement, Dalloz, , 1440 p. (ISBN 978-2-247-19546-6, présentation en ligne)
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