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Époux V.

L'arrĂȘt Epoux V. est une dĂ©cision rendue le par le Conseil d'État français (recueil Lebon, 1992, p. 171), concernant la responsabilitĂ© du service public hospitalier.

Époux V.
Titre Époux V.
Pays Drapeau de la France France
Tribunal Conseil d’État
Date
DĂ©tails juridiques
Branche Droit administratif
Importance Un des grands arrĂȘts du Conseil d'État.
ProblÚme de droit Responsabilité du service public hospitalier
Voir aussi

Par cet arrĂȘt, le Conseil d'État abandonne l'exigence d'une faute lourde pour engager la responsabilitĂ© du service public hospitalier en cas d'acte mĂ©dical. Ainsi, lorsque les erreurs mĂ©dicales commises constituent une faute simple, la responsabilitĂ© de l'hĂŽpital peut ĂȘtre engagĂ©e.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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