Accueil🇫🇷Chercher

Liste des anciennes communes du Var

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Var : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le département, devenu très peuplé, s'illustre par un petit nombre de communes, comme dans toute la Provence. L'accroissement de la population a eu pour conséquence l'émergence de nouvelles communes, au point que, finalement, le département compte plus de communes aujourd'hui, qu'il n'en comptait en 1800, à rebours du mouvement national, donc. Une petite vague de fusions a eu lieu très tôt en zone montagne (années 1839-1840), suivie d'une vague plus marquée de créations en zone littorale qui s'est prolongée jusqu'à récemment (milieu du XXe siècle).

Leur nombre est passé de 148 en 1800 (dans le format actuel du département) à 153 communes (au 1er janvier 2023).

Autre conséquence du petit nombre de communes, on n'a assisté qu'à une seule fusion au cours du XXe siècle.

A noter que le département initial était plus étendu, ayant été amputé en 1860 de l'arrondissement de Grasse, pour former avec le Comté de Nice nouvellement français le nouveau département des Alpes-Maritimes. Cet arrondissement de Grasse comprenait une soixantaine de communes et le département du Var de 1800 comprenait alors 210 communes (et 202 en 1860).


Évolution du nombre de communes du département du Var depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année) :

Changement des limites du département

L'arrondissement de Grasse est détaché du département du Var, en 1860. Il est regroupé au Comté de Nice, nouvellement français pour former le nouveau département des Alpes-Maritimes.

Arrondissement

(limites de 1860)

 Canton concerné

(limites de 1860)

 Communes concernées

(limites de 1860)

 Décision Département

de rattachement

Arrondissement de GRASSE

(59 communes)

 Canton d'Antibes

(3 communes)

 Antibes, Biot et Vallauris Loi du 23 juin 1860[Off. 1]


Décret impérial

du 24 octobre 1860[Off. 2]

 ALPES-MARITIMES
Canton du Bar

(10 communes)

 Le Bar, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Courmes, Gourdon, Opio, Roquefort-les-Pins, Le Rouret, Tourrettes-de-Vence et Valbonne
Canton de Cannes

(5 communes)

 Cannes, Le Cannet, Mouans-Sartoux, Mougins et La Roquette
Canton de Coursegoules

(8 communes)

 Bézaudun, Bouyon, Cipières, Conségudes, Coursegoules, Les Ferres, Gréolières, et Roquestéron-Grasse
Canton de Grasse

(4 communes)

 Auribeau, Grasse, Mandelieu et Pégomas
Canton de Saint-Auban

(13 communes)

 Aiglun, Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Sallagriffon, Séranon et Valderoure
Canton de Saint-Vallier

(5 communes)

 Cabris, Escragnolles, Saint-Cézaire, Saint-Vallier et Le Tignet
Canton de Vence

(11 communes)

 Le Broc, Cagnes, Carros, La Colle, Gattières, La Gaude, Saint-Jeannet,

Saint-Laurent, Saint-Paul-du-Var, Vence et Villeneuve-Loubet

Fusions
Nom de la nouvelle

commune

 Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Seillans Seillans fusion simple Décret du 4 août 1970[Off. 3] 10 août 1970[C.O.G. 1]
Brovès
Bargemon Bargemon fusion Ordonnance royale du 13 février 1844[Off. 4]
Favas
Varages Varages fusion Ordonnance royale du 7 septembre 1840[Off. 5]
Bezaudun
Barjols Barjols fusion Ordonnance royale du 24 juin 1840[Off. 6]
La Bastidonne
Brue-Auriac Brue fusion Ordonnance royale du 24 juin 1840[Off. 6]
Auriac
Montmeyan Montmeyan fusion Ordonnance royale du 24 juin 1840[Off. 6]
La Roquette
Régusse Régusse fusion Ordonnance royale du 24 juin 1840[Off. 6]
Villeneuve
Mazaugues Mazaugues fusion Loi du 25 juillet 1839[Off. 7]
Meinarguete
Flassans Flassans fusion Loi du 24 juillet 1839[Off. 8]
Campdumy
Aups Aups fusion 1804
Fabrègues

Créations et rétablissements
Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Décision Date d'effet
Saint-Antonin-du-Var Entrecasteaux Démembrement Arrêté préfectoral du 6 juillet 1954[Off. 9] 30 août 1954[C.O.G. 1]
Saint-Mandrier La Seyne-sur-Mer Démembrement Décret du 11 avril 1950[Off. 10] 24 avril 1950[C.O.G. 1]
Rayol-Canadel-sur-Mer La Mole Démembrement Arrêté préfectoral du 29 juin 1949[Off. 11] 25 juillet 1949[C.O.G. 1]
La Croix Gassin Démembrement Loi du 6 avril 1934[Off. 12]
Cavalaire Gassin Démembrement Loi du 5 août 1929[Off. 13]
Le Lavandou Bormes Démembrement Loi du 25 mai 1913[Off. 14]
La Londe-les-Maures Hyères Démembrement Loi du 11 janvier 1901[Off. 15]
Carqueiranne Hyères Démembrement Loi du 26 décembre 1894[Off. 16]
Le Pradet La Garde Démembrement Loi du 18 juin 1894[Off. 17]
Les Adrets-de-Montauroux Montauroux Démembrement Loi du 17 avril 1867[Off. 18]
Les Mayons-du-Luc Le Luc Démembrement Décret impérial du 7 novembre 1863[Off. 19]
La Crau Hyères Démembrement Loi du 4 juin 1853[Off. 20]
Tanneron Callian Démembrement Ordonnance royale du 26 avril 1835[Note 1]
Saint-Cyr La Cadière Démembrement Loi du 6 juillet 1825[Note 1]
Saint-Paul Fayence Démembrement Ordonnance royale du 20 août 1823[Off. 21]

Modifications de nom officiel
Ancien nom Nouveau nom Décision
La Molle La Môle Décret impérial du 13 décembre 1862[Off. 22]
Puget-après-Cuers Puget-Ville Décret impérial du 21 décembre 1867[Off. 23]
Solliès-Farlède La Farlède Décret du 20 novembre 1877[Off. 24]
Puget Puget-sur-Argens Décret du 18 novembre 1886[Off. 25]
La Seyne La Seyne-sur-Mer Décret du 13 février 1889[Off. 26]
Saint-Nazaire Sanary Décret du 12 novembre 1890[Off. 27]
Les Adrets-de-Montauroux Les Adrets-de-Fréjus Décret du 28 novembre 1891[Off. 28]
La Valette La Valette-du-Var Décret du 30 novembre 1891[Off. 28]
Les Mayons-du-Luc Les Mayons Décret du 2 mai 1897[Off. 29]
Montfort Montfort-sur-Argens Décret du 28 mai 1904[Off. 30]
Saint-Cyr Saint-Cyr-sur-Mer Décret du 21 décembre 1907[Off. 31]
Trans Trans-en-Provence Décret du 3 avril 1920[Off. 32]
Sillans Sillans-la-Cascade
Saint-Paul Saint-Paul-en-Forêt
Saint-Maximin Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Le Revest Le Revest-les-Eaux
Nans Nans-les-Pins
Comps Comps-sur-Artuby
La Cadière La Cadière-d'Azur
Roquebrune Roquebrune-sur-Argens Décret du 7 février 1921[Off. 33]
Seillons Seillons-Source-d'Argens Décret du 22 février 1921[Off. 34]
Six-Fours Six-Fours-la-Plage Décret du 16 janvier 1923[Off. 35]
Sanary Sanary-sur-Mer Décret du 27 juillet 1924[Off. 36]
Flassans Flassans-sur-Issole
Le Cannet-du-Luc Le Cannet-des-Maures Décret du 6 août 1927[Off. 37]
Bagnols Bagnols-en-Forêt Décret du 5 août 1929[Off. 38]
Cavalaire Cavalaire-sur-Mer Décret du 16 mai 1930[Off. 39]
Les Salles Les Salles-sur-Verdon Décret du 2 mars 1935[Off. 40]
Sainte-Anastasie Sainte-Anastasie-sur-Issole
Pierrefeu Pierrefeu-du-Var
Moissac Moissac-Bellevue
Méounes Méounes-lès-Montrieux Décret du 3 décembre 1936[Off. 41]
Camps Camps-la-Source Décret du 13 décembre 1936[Off. 41]
La Croix Croix-Valmer Décret du 11 avril 1937[Off. 42]
Artignosc Artignosc-sur-Verdon Décret du 11 mai 1937[Off. 43]
Vins Vins-sur-Caramy Décret du 23 novembre 1937[Off. 44]
Vinon Vinon-sur-Verdon Décret du 23 août 1947[Off. 45] - [Off. 46]
Saint-Mandrier Saint-Mandrier-sur-Mer Décret du 16 avril 1951[Off. 47]
Croix-Valmer La Croix-Valmer Décret du 27 mars 1961[Off. 48]
Besse Besse-sur-Issole
Les Adrets-de-Fréjus Les Adrets-de-l'Estérel Décret du 2 mars 1962[Off. 49] - [Off. 50]
Bormes Bormes-les-Mimosas Décret du 9 février 1968[Off. 51]
Baudinard Baudinard-sur-Verdon Décret du 9 mars 1973[Off. 52]
Six-Fours-la-Plage Six-Fours-les-Plages Décret du 26 décembre 1974[Off. 53]
Plan-d'Aups Plan-d'Aups-Sainte-Baume Décret du 26 mars 1993[Off. 54]
Plan-de-la-Tour Le Plan-de-la-Tour Décret du 3 octobre 2008[Off. 55]
Saint-Martin Saint-Martin-de-Pallières Décret du 1er août 2012[Off. 56]

Modifications de limites communales

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de... ... cède du territoire

à la commune de...

 précisions décision
Cogolin Gassin Superficie de 15 ca Décret du 14 décembre 1988[Off. 57]
Gassin Cogolin Superficie de 27 ca

limite portée à l’axe du ruisseau du Bourrian

Les Adrets-de-l'Estérel Montauroux Superficie de 132 ha 32 a 86 ca Décret du 15 décembre 1983[Off. 58]
Ollioules Toulon 11 habitants Décret du 14 octobre 1966[Off. 59]
Toulon

La Valette

 La Valette

Toulon

 Loi du 3 juillet 1867[Off. 60]
Sainte-Maxime Plan-Latour Hameaux du Plan-des-Prés, Pratbourdin, Gambade, les Pignols, et Bagarris Loi du 4 juin 1845[Off. 61]
Fréjus Mandelieu

(auj. Alpes-Maritimes)

 Hameau de la Napoule Loi du 9 juillet 1836[Off. 62]

Notes et références

Notes
  1. « Détachement et suppression de communes », sur archives.var.fr

Références
  1. « Loi portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de Cours impériales et en départements », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15,‎ , p. 1025 (lire en ligne)
  2. « Décret impérial qui établit la division du département des Alpes-Maritimes en arrondissements, cantons et communes », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 960 (lire en ligne)
  3. « Décret (...) portant fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7566 (lire en ligne Accès limité)
  4. « Ordonnance du roi (n° 11165) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28,‎ , p. 161 (lire en ligne)
  5. « Ordonnance du roi (n° 8998) portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21,‎ , p. 725 (lire en ligne)
  6. « Ordonnance du roi (n° 8708) portant ... (Art. 8-9-10-11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21,‎ , p. 65 (lire en ligne)
  7. « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 63 (lire en ligne)
  8. « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 56 (lire en ligne)
  9. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8376 (lire en ligne Accès limité)
  10. « Décret (...) portant érection en commune du hameau de Saint-Mandrier, dépendant antérieurement de la commune de la Seyne-sur-Mer (Var) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4336 (lire en ligne)
  11. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7252 (lire en ligne)
  12. « Loi érigeant la section de la Croix en commune distincte de la commune de Gassin (...) dont elle dépend actuellement », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3626 (lire en ligne)
  13. « Loi distrayant de la commune de Gassin (...) la section de Cavalaire pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9058 (lire en ligne)
  14. « Loi érigeant en commune distincte la section du Lavandou dépendant actuellement de la commune de Bormes (Var) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4542 (lire en ligne)
  15. « Loi distrayant de la commune d'Hyères (...) la section de la Londe pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 313-314 (lire en ligne)
  16. « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Carqueiranne, canton d'Hyères (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6318 (lire en ligne)
  17. « Loi distrayant de la commune de la Garde (...) la section du Pradet, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2794 (lire en ligne)
  18. « Loi qui érige en commune, sous le nom de commune des Adrets-de-Montauroux, la section des Adrets, distraite de la commune de Montauroux (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29,‎ , p. 485 (lire en ligne)
  19. « Décret impérial (n° 11840) (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 22,‎ , p. 817 (lire en ligne)
  20. « Loi qui érige en commune la section de la Crau (Var) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1,‎ , p. 945 (lire en ligne)
  21. « Ordonnance du roi portant que le hameau de Saint-Paul (...) est distrait de la commune de Fayence, et érigé en commune particulière (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. Tome 17,‎ , p. 175 (lire en ligne)
  22. « Décret impérial n° 10982 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 235 (lire en ligne)
  23. « Décret impérial (n° 15684) (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 30,‎ , p. 1018 (lire en ligne)
  24. « Décret du Président de la République française (n° 6809) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 16,‎ , p. 299 (lire en ligne)
  25. « Décret du Président de la République française (n° 17442) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 33,‎ , p. 1211 (lire en ligne)
  26. « Décret du Président de la République française (n° 20663) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 38,‎ , p. 664 (lire en ligne)
  27. « Décret du Président de la République française (n° 23022) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41,‎ , p. 1391 (lire en ligne)
  28. « Décrets du Président de la République française (n°24504 et 24505) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 1909-1910 (lire en ligne)
  29. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2644 (lire en ligne)
  30. « Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3317 (lire en ligne)
  31. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 466 (lire en ligne)
  32. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6515-6516 (lire en ligne)
  33. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2110 (lire en ligne)
  34. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2699 (lire en ligne)
  35. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1045 (lire en ligne)
  36. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7028-7029 (lire en ligne)
  37. « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9750 (lire en ligne)
  38. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10555 (lire en ligne)
  39. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6050 (lire en ligne)
  40. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3077 (lire en ligne)
  41. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13261 (lire en ligne)
  42. « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4483 (lire en ligne)
  43. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5869 (lire en ligne)
  44. « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13460 (lire en ligne)
  45. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vinon (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8440 (lire en ligne)
  46. « Décret portant changement de nom de commune de Vinon (...) (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10127 (lire en ligne)
  47. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Mandrier (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3856 (lire en ligne Accès libre)
  48. « Décrets (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3226 (lire en ligne Accès limité)
  49. « Ministère de l'intérieur.- Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2308 (lire en ligne Accès limité)
  50. « Ministère de l'intérieur.- Décret portant changement de nom de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3295 (lire en ligne Accès limité)
  51. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1628 (lire en ligne Accès limité)
  52. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2797 (lire en ligne Accès limité)
  53. « Ministère de l'intérieur.- Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13283 (lire en ligne Accès limité)
  54. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5203 (lire en ligne Accès limité)
  55. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  56. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  57. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Var », Journal officiel de la République française,‎ , p. 15941 (lire en ligne Accès limité)
  58. « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales (...) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 11117 (lire en ligne Accès limité)
  59. « Décret (...) modifiant les limites territoriales des communes de Toulon et d'Ollioules (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9226 (lire en ligne Accès limité)
  60. « Loi qui fixe la limite entre les communes de Toulon et de la Valette (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 30,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  61. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 549 (lire en ligne)
  62. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 13,‎ , p. 42 (lire en ligne)
  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. « Historique des communes », sur insee.fr

Voir aussi

Liens externes
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.