Le Charme
Le Charme est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire, et limitrophe de l'Yonne en Bourgogne-Franche-Comté.
Le Charme | |||||
Administration | |||||
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Pays | France | ||||
RĂ©gion | Centre-Val de Loire | ||||
DĂ©partement | Loiret | ||||
Arrondissement | Montargis | ||||
IntercommunalitĂ© | CommunautĂ© de communes Canaux et ForĂȘts en GĂątinais | ||||
Maire Mandat |
Isabelle Robineau 2014-2020 |
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Code postal | 45230 | ||||
Code commune | 45079 | ||||
DĂ©mographie | |||||
Gentilé | Charmois | ||||
Population municipale |
157 hab. (2020 ) | ||||
Densité | 11 hab./km2 | ||||
GĂ©ographie | |||||
CoordonnĂ©es | 47° 48âČ 01âł nord, 2° 59âČ 43âł est | ||||
Altitude | Min. 164 m Max. 198 m |
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Superficie | 13,82 km2 | ||||
Type | Commune rurale | ||||
Aire d'attraction | Commune hors attraction des villes | ||||
Ălections | |||||
DĂ©partementales | Canton de Lorris | ||||
LĂ©gislatives | QuatriĂšme circonscription | ||||
Localisation | |||||
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : Loiret
GĂ©olocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Ses habitants sont appelés les Charmois[1].
GĂ©ographie
Localisation et communes limitrophes
La commune du Charme se trouve extrĂȘme-est du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole de la Puisaye[2]. Ă vol d'oiseau, elle se situe Ă 82,0 km d'OrlĂ©ans[3], prĂ©fecture du dĂ©partement, Ă 28,8 km de Montargis[4], sous-prĂ©fecture, et Ă 11,4 km de ChĂątillon-Coligny, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de ChĂątillon-Coligny[5].
Les communes les plus proches sont : Aillant-sur-Milleron (4,9 km), Marchais-Beton (5,7 km, dans l'Yonne), Champignelles (6,1 km, dans l'Yonne), Champcevrais (6,6 km, dans l'Yonne), Chambeugle (7,5 km, dans l'Yonne), Saint-Maurice-sur-Aveyron (7,7 km), Malicorne (8,3 km, dans l'Yonne), Dammarie-sur-Loing (8,6 km), Saint-Martin-sur-Ouanne (9,4 km) et Rogny-les-Sept-Ăcluses (10 km)[6].
GĂ©ologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă mesure que son socle sâaffaissait, par des sables et des argiles, issus de lâĂ©rosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires dâorigine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[7].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est des argiles Ă silex remontant Ă lâĂ©poque PalĂ©ocĂšne de la pĂ©riode PalĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions rĂ©centes des lits mineurs remontant Ă lâĂ©poque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°401 - BlĂ©neau » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[8] - [9] et sa notice associĂ©e[10].
Ăre | PĂ©riode | Ăpoque | Formations gĂ©ologiques | ||||||
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CĂ©nozoĂŻque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
HolocĂšne |
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PléistocÚne |
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NĂ©ogĂšne (2.58 - 23.03) |
PliocÚne | non présent | |||||||
MiocÚne | non présent | ||||||||
PaléogÚne (23.03 - 66.0) |
OligocÚne | non présent | |||||||
ĂocĂšne | non prĂ©sent | ||||||||
PaléocÚne |
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Relief
La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par lâInsee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 13,82 km2[11] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă elle de 13,85 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 34 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 164 m et 198 m[14].
Urbanisme
Typologie
Le Charme est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [15] - [16] - [17]. La commune est en outre hors attraction des villes[18] - [19].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne dâoccupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (83,8 % en 2018), nĂ©anmoins en diminution par rapport Ă 1990 (86 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (61 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (20,3 %), forĂȘts (16,2 %), prairies (2,5 %)[20].
LâĂ©volution de lâoccupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă aujourd'hui)[Carte 1].
- Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
- Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification et droit des sols
AprĂšs une enquĂȘte publique qui se dĂ©roule en , la carte communale est approuvĂ© le [21].
Voies de communication et transports
Infrastructures routiĂšres
La commune est traversée par trois routes départementales à faible trafic[Note 3] : la RD 41 (707 véhicules/jour), qui relie le centre-bourg à Montereau[22], la RD 317 (133 véhicules/jour), qui le relie à Montcresson[22] et la RD 748 (96 véhicules/jour)[22]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun
En 2016, aucune ligne rĂ©guliĂšre du rĂ©seau Ulys, le rĂ©seau interurbain de transport par autocar du Conseil dĂ©partemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bĂ©nĂ©ficie du service Ulys ProximitĂ© qui emmĂšne les usagers de la commune vers un arrĂȘt desservi par la ligne rĂ©guliĂšre la plus proche[23]. Ă compter du , la compĂ©tence des services de transports routiers interurbains, rĂ©guliers et Ă la demande est transfĂ©rĂ©e des dĂ©partements aux rĂ©gions, et donc localement du dĂ©partement du Loiret Ă la rĂ©gion Centre-Val de Loire, consĂ©cutivement Ă la loi NOTRe du [24].
Risques naturels et technologiques
La commune du Charme est vulnĂ©rable Ă diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible)[25]. Entre 1989 et 2019, un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle a Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulĂ©es de boues[26].
Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[27].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[28]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, dont le bourg, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[29].
Depuis le , la France dispose dâun nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[30]. La commune, Ă lâinstar de lâensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[26].
Politique et administration
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse et bourg du Charme acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[31] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[32]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de lâaffirmation progressive des communes face au pouvoir central[33].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[34].
La communautĂ© des Quatre-RiviĂšres ou district urbain de ChĂątillon-Coligny, crĂ©Ă© le , est transformĂ©e en communautĂ© de communes de ChĂątillon-Coligny par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du . Le Charme fait alors partie des douze communes qui composent cette nouvelle intercommunalitĂ©[35]. La commune appartient Ă d'autres Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le dĂ©coupage territorial de ces structures est en constante Ă©volution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 4].
Afin de renforcer et rĂ©duire le nombre d'intercommunalitĂ©s en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (dite loi NOTRe) fait passer le seuil dĂ©mographique minimal de 5 000 Ă 15 000 habitants pour constituer une intercommunalitĂ©, sauf exceptions. Le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale du Loiret est arrĂȘtĂ© sur ces bases le et le nombre d'Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale Ă fiscalitĂ© propre passe dans le dĂ©partement du Loiret de 28 (2 communautĂ©s d'agglomĂ©ration et 26 communautĂ©s de communes) Ă 16 (deux communautĂ©s d'agglomĂ©ration et 14 communautĂ©s de communes dont une interdĂ©partementale)[36]. Les communautĂ©s de communes du canton de Lorris et canton de ChĂątillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi Ă compter du en une seule entitĂ© : la communautĂ© de communes Canaux et forĂȘts en GĂątinais, dont le siĂšge est Ă Lorris. Cette nouvelle intercommunalitĂ© comprend 38 communes dont Le Charme[37].
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă la veille des Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse du Charme Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique de l'ancien diocĂšse de Sens[38] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[39].
La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge dâune administration dâĂtat et constituent Ă ce titre des circonscriptions administratives. La commune du Charme est alors incluse dans le canton de Chatillon, le district de Montargis et le dĂ©partement du Loiret[40].
La recherche dâun Ă©quilibre entre la volontĂ© dâorganiser une administration dont les cadres permettent lâexĂ©cution et le contrĂŽle des lois dâune part, et la volontĂ© dâaccorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) dâautre part, sâĂ©tale de 1789 Ă 1838[41]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'Ătat. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'Ătat (1945-1971) aboutit Ă la crĂ©ation de rĂ©gions[42]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[43]. L'acte II intervient en 2003-2006[44], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune du Charme aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | PĂ©riode | Type | Ăvolution du dĂ©coupage territorial |
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District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[34] - [40]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[45]. |
Canton | Chatillon (Coligny) | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le , la municipalité du Charme est rattachée au canton de Chatillon (Coligny)[46]. Les cantons acquiÚrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
ChĂątillon-sur-Loing | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă 31[47]. Le Charme est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X () au canton de ChĂątillon-sur-Loing[48] - [34], qui devient canton de ChĂątillon-Coligny en 1898[46]. | ||
Lorris | 2015- | Ălectorale | La loi du [49] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [50] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Lorris[50]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'Ătat n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'Ătat ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[51]. | |
Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Le Charme est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[34] - [48]. |
Circonscription lĂ©gislative | 4e circonscription | 2010- | Ălectorale | Lors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă 5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă 21[52] - [53]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă six[54]. La rĂ©forme n'affecte pas Le Charme qui reste rattachĂ©e Ă la quatriĂšme circonscription[55]. |
Collectivités de rattachement
La commune du Charme est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă la rĂ©gion Centre-Val de Loire[56], Ă la fois circonscriptions administratives de l'Ătat et collectivitĂ©s territoriales.
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal du Charme, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[57], pour un mandat de six ans renouvelable[58]. Il est composé de 11 membres[59]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à -dire pour la durée du mandat du conseil.
Ăquipements et services
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures mĂ©nagĂšres des cantons de Gien, ChĂątillon Coligny, Briare et ChĂątillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 5], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă porte et du verre en points dâapport volontaire[62]. Un rĂ©seau de sept dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartonsâŠ). La dĂ©chĂšterie la plus proche est situĂ©e sur la commune de Sainte-GeneviĂšve-des-Bois[63] - [64]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es par le SYCTOM de Gien-ChĂąteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de dĂ©chets mĂ©nagers et un centre de stockage de dĂ©chets ultimes (CSDU) de classe II Ă Saint-Aignan-des-GuĂ©s ainsi qu'une usine dâincinĂ©ration des ordures mĂ©nagĂšres Ă Gien-Arrabloy[65]
Depuis le , la « gestion des dĂ©chets mĂ©nagers » ne fait plus partie des compĂ©tences de la commune mais est une compĂ©tence obligatoire de la communautĂ© de communes Canaux et ForĂȘts en GĂątinais en application de la loi NOTRe du [66].
Production et distribution d'eau
Le service public dâeau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis lâadoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur lâeau et les milieux aquatiques[67]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Maurice-sur-Aveyron, un syndicat crĂ©Ă© en 1959 desservant quatre communes : Aillant-sur-Milleron, Le Charme, Dammarie-sur-Loing et Saint-Maurice-sur-Aveyron[68] - [69] - [70]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă compter du . Le transfert dâune compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[71] - [72].
Assainissement
Lâassainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[73]. La communautĂ© de communes de ChĂątillon-Coligny a crĂ©Ă©, par dĂ©lĂ©gation de ses communes adhĂ©rentes, le le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de contrĂŽler les installations neuves et existantes, la mise en place dâun service de vidange et la rĂ©habilitation des installations[74] - [75]. Depuis le , c'est la communautĂ© de communes Canaux et ForĂȘts en GĂątinais, issue de la fusion de la communautĂ© de communes du canton de Lorris, de la communautĂ© de communes de ChĂątillon-Coligny et de la communautĂ© de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.
Prix de l'eau
Le « prix de lâeau » doit permettre de financer lâensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[76]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, quâil sâagisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[77]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[78].
Population et société
DĂ©mographie
L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[89]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2008[90].
En 2020, la commune comptait 157 habitants[Note 6], en augmentation de 6,8 % par rapport Ă 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).
Pour approfondir
Bibliographie
- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes dâhier, communes dâaujourdâhui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire dâhistoire administrative, Paris, Institut National dâĂtudes DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- La superficie publiĂ©e par lâInsee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă la surface gĂ©ographique[12] - [13]
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à 1 500 véhicules/jour.
- La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalitĂ©s qui ne sont pas reprĂ©sentĂ©es : des syndicats (syndicats intercommunaux Ă vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux Ă vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou dâautres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santĂ© (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
- Cartes
- IGN, « Ăvolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).
Références
- « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le ).
- « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Le Charme" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Le Charme" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
- « Villes les plus proches de Le Charme », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Histoire gĂ©ologique du Bassin parisien », sur le site du SystĂšme dâinformation pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consultĂ© le ).
- « Carte géologique du Le Charme » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
- « CaractĂ©ristiques gĂ©ologiques et hydrogĂ©ologiques de la commune du Le Charme », sur le SystĂšme dâinformation pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consultĂ© le )
- « Notice associée à la feuille n°401 - Bléneau de la carte géologique harmonisée au 1/50 000Úme de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
- Insee, « Comparateur de territoire - Commune du Le Charme », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
- Agence nationale de la cohĂ©sion des territoires, « RĂ©pertoire gĂ©ographique des communes d'Ăle-de-France - dĂ©finition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consultĂ© le )
- IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
- « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
- « Commune rurale - dĂ©finition », sur le site de lâInsee (consultĂ© le ).
- « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
- « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
- Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier PĂ©gaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans lâaire dâattraction dâune ville », sur insee.fr, (consultĂ© le ).
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