Grenelle de l'environnement

• En 2009, une étude[19] estimait que les 15 programmes du Grenelle représenteraient 450 milliards d'euros d'investissements (dont 170 par l'état et les collectivités territoriales) et 600 000 nouveaux emplois de 2009 à 2020, ainsi que 25 % de réduction de consommation énergétique thermique (pétrole, gaz…) à l'horizon 2020, dont 19 % seraient induits par le Grenelle.
• Fin 2010, Après deux ans de crise économique mondiale, un document de travail[20] produit par six économistes choisis par le ministère chargé du Budget, conclut plus prudemment que « le Grenelle de l'environnement pourrait, à long terme, enclencher des effets positifs durables sur l'économie via un surcroît d’innovation » ; des effets « imparfaitement pris en compte » par ce travail selon ses auteurs mêmes, qui ajoutent qu'« il n’est pas évident que les mécanismes incitatifs mobilisés soient bien calibrés pour générer les montants d’investissement prévus. Enfin, les modalités des financements publics du Grenelle, ainsi que les possibles effets d’apprentissage et gains de productivité jouent un rôle important sur les effets macroéconomiques à long terme. À cet horizon, le Grenelle de l’environnement pourrait enclencher des effets positifs durables s’il induit une accélération et un surcroît d’innovation par rapport à nos partenaires commerciaux, de telle sorte que la compétitivité de la France en soit sensiblement améliorée ».
  Ce document ne prétend pas couvrir tous les champs du Grenelle, et a été explicitement écrit « pour faire réagir ». Il a évalué les effets économiques des seuls investissements sectoriels prévus pour le transport, l'énergie et l'habitat, … au regard du PIB, et non les effets induits par les actions sur la biodiversité, la trame verte et bleue, l'agriculture, la pêche ou la forêt, la pollution lumineuse, etc. Il n'évoque pas non plus les aménités qui pourraient être améliorées par l'application des Lois Grenelle I et Grenelle II, si les décrets d’application sont publiés assez rapidement, et si, dans un contexte de faible opposabilité de la trame verte, les acteurs se saisissent volontairement de l’opportunité que constitue la TVB de contribuer à restaurer le « capital écologique » dégradé par un développement non durable. On ignore aussi encore si les investissements dans le solaire, l’éolien, le HQE, etc. auront un effet d’exemplarité qui encouragera d’autres acteurs à faire de même.

Sur le sujet de la taxe carbone, Nicolas Sarkozy a estimé qu'il fallait « que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d'une taxe « climat-énergie » en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail pour préserver le pouvoir d'achat et la compétitivité ».

Il est envisagé la création d'un programme d'un milliard d'euros sur quatre ans pour les énergies et les moteurs du futur.

Quatre COMOP (Comité opérationnel) ont été mis en place et concernent spécifiquement l'agriculture :

• Comop 14 : développement de l'agriculture biologique avec les objectifs d'aboutir à 20 % de produits biologiques dans la restauration collective d'ici 2012 et de passer en agriculture biologique 20 % de la surface agricole utile en France en 2020.
• Comop 15-1 : Dénommé Ecophyto 2018. Il a pour objet la réduction de moitié de la fréquence de traitement des pesticides dans l'agriculture française en 10 ans (conditionnée à « la diffusion de méthodes alternatives, sous réserve de leur mise au point ») et le retrait du marché des substances les plus préoccupantes. Le plan Ecophyto 2018[21], dans la ligne du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (PIRRP[22]) a été validé en Conseil des ministres du 10 septembre 2008 par Michel Barnier avec un budget annoncé de 206 millions d’euros pour les 3 premières années, pour notamment aider 3 000 exploitations-pilotes chargées de tester des systèmes agricoles « économes en pesticides ». Un indicateur de pression dit « NODU » (nombre de doses unitaires spécifique de la substance active) servira de référence. En 2009, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a auditionné plusieurs acteurs du secteur de l'agroalimentaire à ce sujet. « Le NODU n'a baissé que de 5 à 4,7 de 2001 à 2005, le ministère voudrait le voir diminuer jusqu'à 2,5 », Joël Mathurin[23]. Un indicateur de fréquence de traitement (IFT) est prévu pour le suivi des épandages par type de culture et des indicateurs d’impact et de risque sont à l'étude, pour publication entre 2009 et 2012. Une formation est prévue pour tous les applicateurs, nécessaire pour obtention d'un certificat utilisateur qui sera obligatoire en 2014 (avec évaluation des connaissances des utilisateurs avant 2010). En 2009, le certificat d'applicateur n'est obligatoire que pour 1 personnes sur 10 et que dans les entreprises de plus de 10 personnes, avec de nombreuses dérogations si un cadre a fait des études agricoles ou au sein de l'ONF. Un axe porte sur l'amélioration du monitoring des risques sanitaires, avec un volet épidémiologique. Un autre axe portera sur l'outre-mer et un autre encore sur la diminution des pesticides hors zones agricoles (espaces verts, jardins privés, routes…). Un comité de suivi doit refléter la composition des groupes de travail du Grenelle et deux plans de communication doivent viser les professionnels en 2009 puis le public en 2010. Certains déplorent le peu d'aides à l'agriculture bio qui est pourtant une des alternatives à l'usage des pesticides de synthèse. La question d'un objectif mesuré en pourcentage est également discuté : en effet si les tonnages de matière active diminuent, leur efficacité et éco-toxicité par gramme a fortement augmenté.
• Comop 15-2 : certification des exploitations avec l'objectif de 50 % des exploitations agricoles certifiées HVE d'ici 2012.
• Comop 15-3 : Performance énergétique des exploitations avec l'objectif de 100 000 exploitations diagnostiquées en 5 ans.

Le Grenelle de l'environnement impose une réduction des émissions de CO₂ de 20 % dans le secteur du transport. Pour cela, il suggère une réduction du trafic automobile, un report modal vers les transports en commun. Ceci représente donc des investissements nécessaires et des dépenses grandissantes, pour développer la part des métros et des tramways. Comment financer ces investissements et ces coûts d'exploitations ? Il s'agit tout d'abord d'améliorer la performance des réseaux :

• amélioration interne : restructurer les réseaux pour améliorer les performances et les dessertes ;
• amélioration externe : améliorer la qualité de service sans augmenter les coûts d'exploitation.

Ensuite, il s'agit d'augmenter la contribution des usagers et enfin, à l'avenir, tendre vers un nouveau mode de financement :

• Imposer des contraintes à l'automobiliste en fixant des péages urbains, une taxe sur le carburant/TIPP/Contribution Climat Energie (CCE).
• Annonce de la création d'une « écopastille » sous forme de bonus-malus sur les voitures et d'une « éco-redevance » (écotaxe) sur le transport routier avec promotion du ferroutage.
• En ville, 1 500 km de lignes de tramway doivent être construites hors Île-de-France (contre 329 en 2007) (Investissement évalué à 17 milliards d'euros dont 4 financés par l'État).
• Concernant le train, le Grenelle s'est prononcé pour doubler le réseau de Lignes à Grande Vitesse (LGV) à l'horizon 2020. Ce sont ainsi 2 000 kilomètres de lignes nouvelles qui seront lancées d'ici 2020 (exemple : LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur, LGV Bretagne-Pays de la Loire, LGV Sud Europe Atlantique…). 2 500 kilomètres sont également à l'étude pour le plus long terme. Ce programme de LGV fera l'objet de concertations avec les régions, concernant les tracés, le financement[24]…
• Abandon de la mesure de réduction de 10 km/h de la vitesse routière annoncée avant la fin du Grenelle par la secrétaire d'État à l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, faute de consensus. C'était une des propositions de l’Atelier 1, lequel y avait vu de nombreux avantages ; la mesure serait utile pour l’environnement, mais aussi pour la sécurité routière, la santé et contre le bruit. Elle est facile à appliquer immédiatement et partout, y compris pour le trafic routier de transit – sans aucun coût budgétaire. Diminuer la vitesse aurait pu inciter au report modal (vers le bus, tram, métro, vélo pour les trajets courts qui constituent un pourcentage croissant du trafic urbain) et vers le multimodal. Enfin, la vitesse des déplacements automobiles étant pour partie responsable de la périurbanisation, cette mesure aurait pu aider à limiter l’étalement urbain et son cortège d’impacts négatifs. De telles vitesses déjà imposées aux États-Unis ou en Suède (en ville) semblent pouvoir être acceptées par le public. Le MEDAD (DAEI) a calculé que cette mesure réduirait en France de 250 à 300 kt CO₂/an les émissions des véhicules sur autoroutes, et de 1 MtCO₂/an si tous les véhicules respectaient la vitesse maximale (-800 kt CO₂/an sur les routes). Le groupe 1 proposait à la présidence française de l’UE en 2008 de soutenir cette limitation de vitesse sur tout le réseau autoroutier de l’UE de manière à générer d’importantes économies de carburant et d’émissions de GES, mais aussi à encourager des véhicules plus légers et sobres. Le dissensus et la controverse semblent avoir surtout porté sur la valeur du temps. (Pour les uns « le temps, c’est de l’argent » et il ne faut pas ralentir le trafic, pour les autres les avantages de la mesure seraient très supérieurs à ses inconvénients, d'autant que le temps passé dans les embouteillages ne cesse de croître dans le monde, malgré ou à cause de la croissance des réseaux routiers). Le gain en matière de confort et de sécurité pour l’automobiliste a aussi fait l'objet de controverses. Enfin, de nombreux sondages ont montré depuis 10 ans que l'automobile est l'objet sur lequel les citoyens veulent le moins agir pour l'environnement. Un sondage IFOP - Direct Assurance réalisé durant le processus du Grenelle (10 octobre 2007) estimait[25] que si 93 % des sondés souhaitaient qu'on encourage la marche à pied et le vélo, 61 % d'entre eux étaient contre la diminution de 10 km/h des vitesses limites sur routes et autoroutes (69 % pour les personnes utilisant leur voiture tous les jours). Seuls 7 % des sondés estimaient par ailleurs la mesure efficace contre les émissions polluantes.

• Le gel, annoncé lors du Grenelle de l'environnement, de toute nouvelle structure aéroportuaire[26] est contredit par la poursuite du Projet d'aéroport du Grand Ouest. Les engagements en matière environnementale aérienne sont :
  • réduire de 50 % d’ici 2020 les émissions des nouveaux avions et poursuivre la modernisation des flottes ;
  • améliorer la performance environnementale des aéroports et des entreprises du secteur aérien ;
  • réduire de moitié le bruit perçu par les populations survolées en région parisienne et améliorer l’aide à l’insonorisation des riverains.

Fixation de nouveaux seuils dans le public et le privé. Promotion de l'écoconstruction. En ce qui concerne les bâtiments existants, l'objectif est de réduire leur consommation énergétique de 38 % d'ici 2020.

Dans le cadre du Grenelle et du PREBAT, un groupe de travail [27], Dans le cadre du Plan bâtiment, doit faire pour 2011 des propositions concrètes pour favoriser l'innovation (technologiques, organisationnelle, financière, législative ou commerciale, ainsi qu'en matière de mesure, vérification, énergies fatales, assurance et certification) dans le secteur du bâtiment (un rapport intermédiaire [28] a été rendu mi-janvier 2001, avec 18 propositions et une incitation à passer du performentiel à l'exigenciel sur le plan de la performance globale, ce qui nécessite d'impliquer tous les acteurs sur l'énergie mais aussi la santé, le confort et l'environnement). Une Plate-forme géothermie et bâtiments intelligents se met en place avec le pôle de compétitivité S2E2, le BRGM et le Technopole d’Orléans.

Un « document d'orientation préliminaire » sur l'éducation au développement durable, a été rendu par le groupe[29] de travail du Grenelle sur l'éducation au développement durable début janvier 2008. Il propose un cadre sur les questions de la pédagogie, de partenariat, de formation et de financement pour le champ scolaire (y compris enseignement supérieur, agricole, sportif, de la santé et de tous les publics « non-scolaires »).

L'éducation au développement durable (EDD) y est jugée « indispensable pour tous les types d'établissements d'enseignement, à tous les niveaux ». Un Comop (Comité opérationnel n^o 34 : « Sensibiliser, informer et former le public aux questions d’environnement et de développement durable ») a été mis en place sous la présidence de Hervé Brossard, président de l’Association des agences conseils en communication (AACC). Ce Comop n^o 34 a rendu ses conclusions à Jean-Louis Borloo le 13/01/2009. La fabrication d'un four solaire est l'une des activités les plus en vogue dans les centres éducatifs dans le but de démontrer la capacité du soleil à fournir une énergie utile au quotidien[30].

Ainsi, le Comité opérationnel propose un plan d’actions autour de cinq axes directeurs, pour une action mieux orchestrée et plus collective :

• construire une information fiable et des clés de compréhension pour créer la confiance,
• délivrer des messages qui ont du sens, autour du thème « ma vie meilleure »,
• mettre en avant l’existence et l’exemplarité de solutions,
• inviter le grand public à participer et à s’impliquer,
• mobiliser des relais spécifiques (et certaines cibles-clés, et concrétiser des partenariats).

Elles visent à favoriser la mobilisation de tous pour passer de l’étape de la prise de conscience à celle d’une vraie modification de comportements individuels et collectifs. Leur objectif est de s’appuyer sur la richesse des initiatives existantes ou en développement, le plus souvent partenariales. À cette fin, le comité opérationnel a commencé par procéder à un repérage d’expériences et actions déjà réalisées, susceptibles d’être étendues ou partagées, et répondant à la question : « Comment agir ensemble, pour convaincre le public que le développement durable est désirable, et qu’il repose sur la mobilisation de tous, citoyens, consommateurs, salariés, décideurs et relais ? ».

Principale proposition du Comité opérationnel : le lancement avant mi-2009 d’un plan national d’engagements pour un développement durable, pour orchestrer, coordonner, mettre en valeur et développer les initiatives de nature à rendre le développement durable plus proche, plus concret et plus crédible pour le grand public. Construit autour d’un cahier des charges invitant les différents acteurs associatifs, privés et publics à s’associer et valoriser ensemble leurs actions, sa première étape serait un appel large à initiatives, relayé par un événement festif national. Le Comité opérationnel suggère que la semaine du Développement durable en avril prochain en soit une nouvelle démonstration.

D’autres propositions, dans les domaines de l’information, de la sensibilisation et de la formation professionnelle sont identifiées dans le rapport, pour développer les synergies, profiter des multiples voies de contact avec le public, agir ensemble et dans la durée.

L'article 51 de la Loi Grenelle I les cite comme « des acteurs essentiels de l’environnement et du développement durable », ayant des rôles « complémentaires, tant stratégiques qu’opérationnels »… Ce même article précise que l'État favorisera la généralisation des bilans en émissions de gaz à effet de serre, et, […] des Plans Climat Énergie Territoriaux, en cohérence avec les Agendas 21 locaux. Il pourra utiliser les Agendas 21 locaux comme outil de contractualisation volontaire.

Les collectivités doivent prendre en compte la notion d'infrastructure écologique (Trame verte et bleue) en amont de tout projet d’aménagement et dans leurs documents d'urbanisme (SCOT et PLU notamment), mais certaines collectivités n'ont pas encore de SCOT ni PLU (Mi-2009, seul un tiers du territoire français seulement est aujourd’hui couvert par un SCOT rappelait Paul Raoult, pilote du COMOP Trame verte et bleue [31]. Elles doivent aussi intégrer une préoccupation nouvelle : réduire la pollution lumineuse.

Par ailleurs, la mise en place d'une Haute autorité indépendante a également été entérinée, ainsi qu'un triplement en cinq ans de l'agriculture biologique, qui devra bénéficier de 20 % des commandes publiques en matière de restauration collective.

Un autre rendez-vous est prévu autour du 15 décembre pour la présentation des programmes.

Le gouvernement se donne 12 semaines supplémentaires pour arbitrer sur la gestion des déchets. Selon Jean-Louis Borloo, « on compte aujourd’hui 350 kg/an et par habitant, il faut au minimum réduire de 7 kilos par an ».

Un comité d'évaluation chargé de faire le point sur la mise en œuvre des mesures sera mis en place dans un an, « à la date anniversaire du Grenelle ».

Le jeudi 6 décembre, le parlement a voté la mise en place en 2008 d'un système de bonus et de malus à l'achat de voiture neuve, en conséquence du Grenelle de l'environnement[32].

De nombreuses associations françaises ont critiqué l'initiative gouvernementale du Grenelle environnement dès l'été 2007, appelant à animer un « Contre-Grenelle de l'environnement »[44]. Le mensuel La Décroissance s'en fait l'écho et Jean-Luc Porquet note pour Le Canard enchaîné : « Et si le Grenelle de l'environnement constituait une pure et simple supercherie ? »[45] Il rapporte que selon Stéphane Lhomme « les neuf ONG représentant officiellement l'écologie au Grenelle ont été désignées par le gouvernement, et d'autres carrément exclues, comme (…) Réseau Sortir du nucléaire, Agir pour l'Environnement ou Réseau Action Climat[46] »[45]. Le 13 octobre 2010, Stéphen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'Environnement a publié aux éditions Yves Michel un ouvrage intitulé Grenelle de l'environnement : l'histoire d'un échec.

Certains linguistes, quant à eux, critiquent vivement l'incohérence étymologique et syntaxique de la locution « Grenelle environnement » et des néologismes qui en ont été tirés et sont promus sans clairvoyance lexicale par le ministère de tutelle de ces rencontres : « intranelle » (intranet du Grenelle) et « grenellocompatible » (compatible avec les orientations des rencontres sur l'environnement)[47].

Dans le livre Politique de Cassandre, l'essayiste Jean-Christophe Mathias montre en quoi le « Grenelle de l'environnement » serait une imposture, dans la droite ligne des textes et conventions nationales et internationales sur l'environnement[48]. Dans un libre-propos récemment publié[49], ce chercheur indépendant affirme que la conception juridique mise en œuvre dans le texte du « Grenelle 2 » correspond à un affaiblissement volontaire du pouvoir légal républicain, entraînant la toute-puissance du modèle économique au détriment du politique. Prenant appui sur l'emploi des termes « devoir », « pouvoir », « gouvernement » et « gouvernance », il montre que l'expression même de la loi est fondée sur des études de cas, qui sont contraires à l'exigence républicaine d'une loi générale, ce qui empêche une véritable protection environnementale.

Un autre chercheur indépendant, Jean-Christophe Vignal, après avoir remis en cause la référence à l'environnement dans la lignée du philosophe Arne Naess, critiquant notre façon de voir le monde comme une fonction qui regarde vers l'homme ou comme 'une ressource propre à alimenter les chaudières sans fin de nos sociétés' s'en prend à l'expression même du Grenelle. Dans son blog il rappelle que « les historiques Accords de Grenelle ont scellé la fin de la part la plus riche de la révolte de Mai 68, celle qui voulait la qualité de la vie plus que la quantité, celle qui refusait la société de consommation en proclamant ‘qu’on ne tombe pas amoureux d’un taux de croissance’. Se référer alors à l'expression 'Grenelle' pour afficher la politique écologique de la France et proclamer la nécessité de changer de modèle ne peut dans ces conditions que renvoyer à une gigantesque farce dont l'objectif ne peut être que de promouvoir une société de gaspillage et de domination un peu durable ».

Du côté de la presse libertaire, les critiques ont également été radicales. Ainsi CQFD en évoquant les « Gros nuls de l'environnement » ajoute : « (…) c'est une logique économique qui nous tue. Dans ce cadre-là, les nouvelles stars du « Sauvons la planète » ne peuvent faire mieux que nous concocter une dictature « verte » où les riches paieront pour avoir le droit de polluer et de manger bio, pendant que les pauvres hériteront d'un inframonde bardé de prohibitions, de pénuries et d'aliments synthétiques »[50].

L'association ATTAC a tenu à noter dans un communiqué : « Il n’est pas question que le processus du Grenelle de l’environnement entérine ce que M. Sarkozy et le MEDEF en attendent : une dépolitisation de l’écologie politique et une instrumentalisation de l’environnemental contre le social »[51].

Les principaux sujets de dissensus (reconnus par le rapport général) et sujets non-validés ou mis en attente par le gouvernement et/ou le président de la République sont :

• le nucléaire. Le rapporteur général et le président de la République dans son discours ont insisté sur le fait que la France devait développer les énergies renouvelables, mais ne pouvait pas se passer du nucléaire.
• les OGM
• les agro-biocarburants. Le Gouvernement n'a pas tranché sur ce point, mais il a commandé à l'ADEME en accord avec le groupe 1 du grenelle une expertise « pour faire le point sur les qualités et défauts environnementaux » des agro-biocarburants, tout en annonçant une intensification de la recherche et du développement de pilotes industriels sur les biocarburants dit de seconde génération. Le groupe de travail étudiera le « plan biocarburants » français au vu du résultat de ces études avant le 1^er février 2008[52], ce qui laisse peu de temps à l'Ademe pour réunir des données indépendantes sur l'ACV et impacts secondaires ou collatéraux des différents agro-biocarburants.
• la réduction de vitesse sur les routes et autoroutes.
• le sujet des pesticides, qui a été traité mais avec des réserves importantes ; le président reprenant l'idée de diminuer leur usage, mais « si possible » et si l'on propose des alternatives.

À l'opposé de ces critiques, Éric Le Boucher, rédacteur en chef du journal Le Monde chargé des questions économiques a critiqué le « malthusianisme » des associations écologistes, estimant que les mesures prônées par les associations écologistes menaçaient et la croissance et l'environnement au nom d'un refus du progrès scientifique. Il écrit ainsi : « L’alliance objective entre un ministre incompétent en la matière, mais en mal d’exposition médiatique, et les militants écologistes professionnels du tam-tam » [aurait pu aboutir] à « une vague de propositions destinées à montrer que la France est le phare vert de l’humanité polluée, bien symboliques, bien morales, mais plus antiéconomiques les unes que les autres »[53]…

Selon une étude d'économistes du Trésor, l'effet du Grenelle sur la croissance serait négatif à partir de 2020.

Le 22 octobre 2010, trois ans après le discours du président de la république en appelant au « new deal écologique », une dizaine d'associations (dont Greenpeace, WWF et la LPO) impliquées dans le processus publient un « bilan du Grenelle » dans lequel elles dénoncent l'absence d'applications concrètes et l'abandon des « mesures efficaces »[54] - [55].

• Collectif, Pour repolitiser l'écologie, Actes du contre-Grenelle, Paragon/Vs, 2007.
• Conférence enregistrée (restitution de l'ensemble de la captation sonore du Contre-Grenelle de l'environnement) : Contre-Grenelle de l'Environnement, Passerellesud.org, octobre 2007
• Dossier « Grenelle de l'environnement », L'Écologiste, n^o 24, octobre-décembre 2007, p. 20-48.
• Jean-Christophe Mathias, »Politique de Cassandre - Manifeste républicain pour une écologie radicale«, éditions du Sang de la Terre, 2009
• Bomstein, Dominique. Dossier : Les chantiers du Grenelle : des pionniers témoignent, in : Environnement magazine-Décision environnement n° de revue 1693 du 01/12/2010, p. 48-113 (3 ans après le Grenelle, 75 témoignages sur l'agriculture, le bâtiment, la biodiversité, les déchets, l'eau, l'énergie, la gouvernance et les transports.

• « Regard de l'ADEME sur le Grenelle 2 » ; Projet de loi « Engagement National pour l’Environnement », mai 2009.
• Les associations et la taxe carbone, point de vue des experts de L'Alliance pour la Planète, groupement d'ONG environnementales
• Observatoire Régional des Déchets d'Ile-de-France (ORDIF) page dédiée au Grenelle reprenant les principaux documents du Grenelle de l'environnement relatifs à la question des déchets.
• pour une critique de l'expression 'Grenelle de l'environnement', http://economiedurable.over-blog.com/article-contre-l-environnement-contre-le-grenelle-41561648.html