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Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) est une structure intercommunale française du département des Yvelines.

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Blason de Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Île-de-France
DĂ©partement Yvelines
Forme Communauté urbaine
SiĂšge Aubergenville
Communes 73
Président Cécile Zammit-Popescu (DVD)
Date de création
Code SIREN 200059889
DĂ©mographie
Population 421 098 hab. (2019)
DensitĂ© 834 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 504,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Localisation de l’intercommunalitĂ© dans les Yvelines
Liens
Site web https://gpseo.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e le par la fusion de plusieurs intercommunalitĂ©s et s’étend de Rolleboise Ă  Conflans-Sainte-Honorine en rĂ©unissant 73 communes structurĂ©es en pĂŽles urbains, villes intermĂ©diaires et de communes rurales. Elle administre donc un trĂšs vaste territoire Ă  la fois urbain et rural situĂ© de part et d’autre de la Seine.

    Seule intercommunalitĂ© de la grande couronne Ă  compter plus de 400 000 habitants[1], GPS&O est la communautĂ© urbaine la plus peuplĂ©e de France et se trouve ĂȘtre la seule Ă  ne pas avoir de ville-centre[2] - [3].

    Afin de bien distinguer la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest[4] par leur acronyme : GPSO, il a été ajouté l'esperluette à l'acronyme de la CU Grand Paris Seine et Oise : GPS&O[5].

    Historique
    Loi MAPAM et le SRCI

    La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mĂ©tropoles (loi MAPAM) impose la crĂ©ation de territoires d'au moins 200 000 habitants[6]. D'aprĂšs une dĂ©claration de Philippe Tautou rapportĂ©e dans Le Parisien[6], la communautĂ© d'agglomĂ©ration des Deux Rives de Seine aurait pu franchir ce seuil en s'unissant aux agglomĂ©rations de PAC et Seine & Vexin. Mais, cette nouvelle intercommunalitĂ© concentrant les plus grosses entreprises (Sites Stellantis de Poissy & CarriĂšres-sous-Poissy, Airbus Les Mureaux et Usine Renault de Flins), cela risquait de crĂ©er un dĂ©sĂ©quilibre avec le reste de la zone, notamment avec le Mantois[6]. C’est la raison qu’il donne pour expliquer - sans rentrer toutefois dans les dĂ©tails sur les modalitĂ©s de la prise de dĂ©cision - le choix de composer une intercommunalitĂ© centrĂ©e sur la Seine et regroupant les six intercommunalitĂ©s ci-contre.

    Création d'un pÎle métropolitain
    PÎle métropolitain
    Nombre de membres du bureau[7]
    Communautés
    d'agglomération
    Camy6
    Deux Rives de Seine5
    Poissy-AchĂšres-Conflans5
    Seine et Vexin4
    Communautés
    de communes
    Coteaux du Vexin2
    Seine Mauldre2

    CrĂ©Ă© par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral en , le pĂŽle mĂ©tropolitain Grand Paris Seine aval Ă©tait un prĂ©lude Ă  la crĂ©ation de l'intercommunalitĂ©[8]. Cette structure administrative qu’est le pĂŽle mĂ©tropolitain a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 2010.

    En , le prĂ©fet a signĂ© l’arrĂȘtĂ© de crĂ©ation d’un pĂŽle mĂ©tropolitain[8], aprĂšs l’avis favorable du conseil rĂ©gional d'Île-de-France et du conseil dĂ©partemental des Yvelines. En mars, les six intercommunalitĂ©s ont votĂ© pour leurs reprĂ©sentants au sein de cette instance.

    Lors de la séance d'installation du comité syndical du pÎle métropolitain Grand Paris Seine Aval le , Philippe Tautou, alors président de la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine, a été élu président[9], tandis que Paul Martinez, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines est élu vice-président.

    Le pĂŽle mĂ©tropolitain est composĂ© de 24 Ă©lus communautaires issus des six intercommunalitĂ©s de Seine Aval, avec Ă  sa tĂȘte un prĂ©sident et un vice-prĂ©sident. Le pĂŽle mĂ©tropolitain est administrĂ© par un comitĂ© syndical, le conseil mĂ©tropolitain, composĂ© de dĂ©lĂ©guĂ©s titulaires et supplĂ©ants Ă©lus dans les intercommunalitĂ©s membres du pĂŽle mĂ©tropolitain[7]. Le pĂŽle a Ă©tĂ© crĂ©Ă© pour dĂ©finir les compĂ©tences, le fonctionnement et la gouvernance de cet ensemble.

    Création de la communauté urbaine

    Par deux arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux du , le prĂ©fet des Yvelines a crĂ©Ă© le une communautĂ© urbaine rĂ©sultant de la fusion de :
    - la communautĂ© d'agglomĂ©ration de Mantes-en-Yvelines (CAMY), composĂ©e des communes d'Arnouville-lĂšs-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Boinville-en-Mantois, Breuil-Bois-Robert, Buchelay, Drocourt, ÉpĂŽne, La Falaise, Favrieux, Flacourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-PĂšre, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Hargeville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Magnanvilie, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, MĂ©ricourt, MĂ©ziĂšres-sur-Seine, Mousseaux-sur-Seine, Perdreauville, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne, Soindres, Le Tertre-Saint-Denis et Vert ;
    - la Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine, composée des communes des Alluets-le-Roi, Andrésy, Chapet, CarriÚres-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Médan, Morainvilliers, Orgeval, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine ;
    - la communauté d'agglomération Poissy-AchÚres-Conflans, composée des communes d'AchÚres, Conflans-Sainte-Honorine et Poissy ;
    - la communautĂ© d'agglomĂ©ration Seine et Vexin, composĂ©e des communes de Bouafle, Brueil-en-Vexin, Ecquevilly, Évecquemont, Flins-sur-Seine, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Jambville, Juziers, Lainville-en-Vexin, Meulan-en-Yvelines, MĂ©zy-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Les Mureaux, Oinville-sur-Montcient, Tessancourt-sur-Aubette et Vaux-sur-Seine
    - la communauté de communes des Coteaux du Vexin, composée des communes de Guitrancourt, Issou et Limay ;
    - la communauté de communes Seine-Mauldre composée des communes d'Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre et Nézel[10] - [11].

    Des dissensions internes entre sept communes — qui estimaient qu'elles contribuaient trop au budget de l'intercommunalitĂ© — et le conseil communautaire ont abouti Ă  l’annulation en par le Tribunal administratif de Versailles du protocole financier gĂ©nĂ©ral de GPS&O qui organisait les relations financiĂšres entre les communes, la communautĂ© urbaine et permettait de dĂ©finir la fiscalitĂ© locale des parties, obligeant Ă  une renĂ©gociation globale de ces accords[12], fragilisant l'ensemble des flux financiers entre communes et communautĂ© urbaine[13]. Un protocole transactionnel a Ă©tĂ© signĂ© en mars 2021 avec les sept communes protestataires pour mettre fin Ă  ce contentieux et est soumis Ă  l'homologation du tribunal.

    En 2021, le rapport de la chambre rĂ©gionale des comptes d'Île-de-France souligne que les comptes de la communautĂ© urbaine pour la pĂ©riode passĂ©e ne sont pas sincĂšres et prĂ©voient d'importantes recettes qui n'ont pas Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es[14]. NĂ©anmoins, certaines communes rurales contestent le caractĂšre trop Ă©tendu du territoire communautaire, qui ne favorise pas une bonne rĂ©activitĂ© des services de l'intercommunalitĂ© notamment au bĂ©nĂ©fice des petites communes rurales[15].

    Le territoire communautaire
    La GPS&O, traversée par la Seine, et son siÚge situé à Aubergenville, au centre du territoire de la communauté.
    SiÚge de la communauté urbaine GPS&O (Aubergenville).

    Données générales

    La communautĂ© urbaine GPS&O se situe Ă  l’ouest de l'agglomĂ©ration parisienne, autour de la vallĂ©e de la Seine. Elle s’étend sur prĂšs de 500 km2 et compte un peu plus de 400 000 habitants rĂ©partis dans 73 communes (10 communes de moins de 500 habitants ; 28 communes de plus de 2 500 habitants ; 29 communes sur la rive droite de la Seine et 44 sur la rive gauche). ÉlĂ©ment structurant de la GPS&O, la Seine et 18 de ses Ăźles traverse l’intercommunalitĂ© sur environ 55 km.

    Habitat

    Le nombre de logements a crĂ» de 12,2 % entre 2008 et 2018. Ces nouveaux logements ont fait Ă©voluer la structure globale du parc, oĂč les maisons, qui reprĂ©sentaient plus de la moitiĂ© des logements sont dĂ©sormais en nombre infĂ©rieur Ă  celui des appartements.

    Celui des logements vacants est en forte croissance sur la période, passant de 4,9 % à 6,3 %.

    Logements[16] Nombre en 2008 % en 2008 nombre en 2013 % en 2013 nombre en 2018 % en 2018
    Total157 965100 %166 537100 %177 286100 %
    RĂ©sidences principales147 60593,4 %154 31092,7 %177 28691,8 %
    → Dont HLM37 87625,7 %39 25225,4 %41 93225,8 %
    RĂ©sidences secondaires et
    logements occasionnels    		2 5751,6 %3 0071,8 %3 3001,9 %,8
    Logements vacants[17]7 7864,9 %9 2205,5 %11 2406,3 %
    Dont :
    → maisons79 13950,1%80 92948,6 %83 34847,0 %
    → appartements76 90148,7 %83 44750,1 %91 33551,5 %


    Transports et déplacements
    Proche d'une des sorties de l'autoroute A13 et traversĂ©e par la D130 via un pont routier avec lequel elle partage son nom, l'Ăźle de Rangiport occupe une place centrale au sein de la GPS&O. Elle se situe Ă  Ă©gale distance (environ 1 km) de deux gares desservant, sur chacune des rives de la Seine, diffĂ©rents embranchements de la ligne J du Transilien.
    Transilien

    GPS&O est reliée à Paris par le biais de liaisons ferroviaires transilien entre la gare de Paris-Saint-Lazare et la ville de Mantes-la-Jolie. L'une de ces dessertes s'effectue par Conflans-Sainte-Honorine, alors que la seconde s'effectue par le biais de Poissy. De nombreuses gares se situent sur son territoire, parmi lesquelles :

    RER

    Le territoire est également desservi par le RER A en gare de Poissy, de Conflans Saint Honorine et d'AchÚres. La gare de Poissy est à 20 minutes en RER A de La Défense (le premier quartier d'affaires européen par l'étendue de son parc de bureaux). La gare de Conflans-Fin-d'Oise est à 25 minutes en RER A de La Défense. Un prolongement du RER E via Poissy est par ailleurs prévu à l'horizon de 2026[18].

    Tramway

    Le projet de prolongement de 10 km et demi du Tram 13 d'Ile-de-France, inauguré en juillet 2022, est prévu entre Saint-Germain-en-Laye et AchÚres à l'horizon 2027[19]. Cette portion comprendra quatre stations : Poissy Gambetta, Poissy RER (cette station se trouve à proximité des sites de Stellantis), Poissy ZAC et AchÚres-Ville RER[20].

    Bus

    Plusieurs opérateurs de transport, dont Courriers de Seine-et-Oise (CSO), filiale du groupe Transdev, assurent les services de bus sur le territoire communautaire. De nombreuses lignes de bus quadrillent l'ensemble du territoire. Les lignes Express A14 permettent une desserte entre Paris et La Défense en moins de 30 minutes.

    Voiture

    Trois autoroutes desservent la GPS&O : deux autoroutes gratuites (A13 et A15) et une autoroute payante qui permet de rejoindre La Défense (A14). Il s'agit d'axes autoroutiers trÚs importants notamment dans les trajets travail-domicile de l'ensemble du département des Yvelines. L'autoroute A13 est trÚs fréquentée en matinée.

    Téléphérique

    Dans le cadre de la consultation sur le Grand Paris réalisée en 2008, l'architecte et urbaniste Antoine Grumbach avait évoqué la possibilité de connecter les deux rives de la Seine par le biais de téléphériques urbains, dont cinq franchiraient le fleuve sur le territoire de GPS&O[21] :

    À la suite d'une rĂ©union d'information ayant rĂ©uni en 2017 les Ă©lus de la GPS&O et certains des maires concernĂ©s, il semble que ce soit Ă  Poissy et aux Mureaux que ces "tramways du ciel" (tel qu'ils sont nommĂ©s dans l'Ă©tude) puissent voir le jour en premier[21].

    Composition

    En 2021, la communauté urbaine est composée des 73 communes suivantes[11] :

    Liste des communes de l’intercommunalitĂ©
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (derniÚre pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Aubergenville
    (siĂšge)    		 78029 Aubergenvillois 8,83 12 082 (2020) 1 368
    AchĂšres 78005 AchĂ©rois 9,44 21 660 (2020) 2 294
    Les Alluets-le-Roi 78010 Habitants des Alluets-le-Roi 7,39 1 215 (2020) 164
    AndrĂ©sy 78015 AndrĂ©siens 6,91 13 236 (2020) 1 915
    Arnouville-lĂšs-Mantes 78020 Arnouvillois 9,98 940 (2020) 94
    Auffreville-Brasseuil 78031 Auffrevillois 2,37 650 (2020) 274
    Aulnay-sur-Mauldre 78033 Aulnaysiens 2,23 1 143 (2020) 513
    Boinville-en-Mantois 78070 Boinvillois 4,93 287 (2020) 58
    Bouafle 78090 Bouaflais 6,92 2 204 (2020) 318
    Breuil-Bois-Robert 78104 Breuillois 3,75 754 (2020) 201
    Brueil-en-Vexin 78113 Brueillois 7,34 698 (2020) 95
    Buchelay 78118 Buchelois 4,94 3 315 (2020) 671
    CarriĂšres-sous-Poissy 78123 CarriĂ©rois 7,19 17 417 (2020) 2 422
    Chanteloup-les-Vignes 78138 Chantelouvais 3,33 10 730 (2020) 3 222
    Chapet 78140 Chapetois 5,1 1 336 (2020) 262
    Conflans-Sainte-Honorine 78172 Conflanais 9,9 35 957 (2020) 3 632
    Drocourt 78202 Drocourtois 3,84 561 (2020) 146
    Ecquevilly 78206 Ecquevillois 11,27 4 124 (2020) 366
    ÉpĂŽne 78217 ÉpĂŽnois 12,77 6 625 (2020) 519
    Évecquemont 78227 Épiscemontois 2,5 782 (2020) 313
    La Falaise 78230 Falaisiens 3 617 (2020) 206
    Favrieux 78231 Favrillais 3,18 154 (2020) 48
    Flacourt 78234 Flacourtois 4,31 186 (2020) 43
    Flins-sur-Seine 78238 Flinois 8,61 2 439 (2020) 283
    Follainville-Dennemont 78239 Follainvillois 9,69 2 167 (2020) 224
    Fontenay-Mauvoisin 78245 Fontenaysiens 3,31 401 (2020) 121
    Fontenay-Saint-PĂšre 78246 Fontenaysiens 13,06 950 (2020) 73
    Gaillon-sur-Montcient 78261 Gaillonnais 4,83 670 (2020) 139
    Gargenville 78267 Gargenvillois 8,67 7 878 (2020) 909
    Goussonville 78281 Goussonvillois 4,66 628 (2020) 135
    Guernes 78290 Guernois 8,54 1 075 (2020) 126
    Guerville 78291 Guervillois 9,98 2 157 (2020) 216
    Guitrancourt 78296 Guitrancourtois 7,32 626 (2020) 86
    Hardricourt 78299 Hardricourtois 3,28 2 488 (2020) 759
    Hargeville 78300 Hargevillois 7,08 444 (2020) 63
    Issou 78314 Issoussois 4,8 3 913 (2020) 815
    Jambville 78317 Jambvillois 4,81 787 (2020) 164
    Jouy-Mauvoisin 78324 Joyaciens 2,82 559 (2020) 198
    Jumeauville 78325 Jumeauvillois 7,77 607 (2020) 78
    Juziers 78327 JuziĂ©rois 9,88 3 912 (2020) 396
    Lainville-en-Vexin 78329 Lainvillois 7,67 786 (2020) 102
    Limay 78335 Limayens 11,48 17 112 (2020) 1 491
    Magnanville 78354 Magnanvillois 4,26 6 138 (2020) 1 441
    Mantes-la-Jolie 78361 Mantais 9,38 43 945 (2020) 4 685
    Mantes-la-Ville 78362 Mantevillois 6,06 20 844 (2020) 3 440
    MĂ©dan 78384 MĂ©danais 2,85 1 332 (2020) 467
    MĂ©ricourt 78391 MĂ©ricourtois 2,15 380 (2020) 177
    Meulan-en-Yvelines 78401 Meulanais 3,46 9 080 (2020) 2 624
    MĂ©ziĂšres-sur-Seine 78402 MĂ©ziĂšrois 10,42 3 776 (2020) 362
    MĂ©zy-sur-Seine 78403 MĂ©ziacois 4,76 2 292 (2020) 482
    Montalet-le-Bois 78416 Montalboisiens 3,01 318 (2020) 106
    Morainvilliers 78431 Morainvillois 7,24 3 069 (2020) 424
    Mousseaux-sur-Seine 78437 Moussois 7,2 677 (2020) 94
    Les Mureaux 78440 Muriautins 11,99 33 543 (2020) 2 798
    NĂ©zel 78451 NĂ©zellois 1,31 1 054 (2020) 805
    Oinville-sur-Montcient 78460 Oinvillois 3,87 1 078 (2020) 279
    Orgeval 78466 Orgevalais 15,33 6 849 (2020) 447
    Perdreauville 78484 Perdreauvillois 11,18 652 (2020) 58
    Poissy 78498 Pisciacais 13,28 39 731 (2020) 2 992
    Porcheville 78501 Porchevillois 4,62 3 155 (2020) 683
    Rolleboise 78528 Rolleboisiens 2,96 367 (2020) 124
    Rosny-sur-Seine 78531 RosnĂ©ens 19,36 6 906 (2020) 357
    Sailly 78536 Saulois 5,45 348 (2020) 64
    Saint-Martin-la-Garenne 78567 Saint-Martinois 15,75 929 (2020) 59
    Soindres 78597 Soindrais 5,19 698 (2020) 134
    Le Tertre-Saint-Denis 78608 Tertrois 2,91 121 (2020) 42
    Tessancourt-sur-Aubette 78609 Taxicurtiens 4,36 1 024 (2020) 235
    Triel-sur-Seine 78624 Triellois 13,58 12 360 (2020) 910
    Vaux-sur-Seine 78638 Vauxois 8,45 5 020 (2020) 594
    Verneuil-sur-Seine 78642 Vernoliens 9,43 15 959 (2020) 1 692
    Vernouillet 78643 Vernolitains 6,48 10 266 (2020) 1 584
    Vert 78647 Vertois 3,67 851 (2020) 232
    Villennes-sur-Seine 78672 Villennois 5,08 5 476 (2020) 1 078

    DĂ©mographie

    D'aprÚs Pierre Bédier, président du Conseil départemental des Yvelines, la communauté urbaine GPS&O représente en 2017 un peu plus du quart de la population du département et regroupe sur son territoire prÚs de la moitié des bénéficiaires yvelinois du revenu de solidarité active (RSA)[22].

    Évolution dĂ©mographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    234 847310 745333 553366 365383 452396 493404 183421 098
    (Sources : Insee[23])

    Organisation

    SiĂšge

    Le siÚge de la communauté urbaine est à Aubergenville, Immeuble Autoneum, rue des Chevries[24].

    Élus

    La communauté urbaine est administrée par son conseil communautaire composé pour la mandature 2020-2026 de 141 représentants[25], répartis sensiblement à raison de leur population.de la maniÚre suivante[25] :

    Nombre de conseillersCommunes
    13Mantes-la-Jolie
    11Poissy
    10Conflans-Sainte-Honorine
    9Les Mureaux
    6AchĂšres
    5Mantes-la-Ville
    4CarriĂšres-sous-Poissy, Limay, Verneuil-sur-Seine
    3Andrésy, Aubergenville, Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine
    2Gargenville, Meulan-en-Yvelines, Vernouillet
    1 (+1 suppléant)les 57 autres communes

    La chambre rĂ©gionale des comptes d'Île-de-France note en 2021 que « les modalitĂ©s de la gouvernance n’ont pas favorisĂ© une reprĂ©sentativitĂ© Ă©quilibrĂ©e des communes membres. Ce n’est que par la dĂ©libĂ©ration du que le conseil communautaire s‘est prononcĂ© en faveur d’un pacte de gouvernance. Sans doute susceptible de favoriser un meilleur Ă©quilibre entre les villes centre et les communes pĂ©riphĂ©riques et rurales, ce pacte a Ă©tĂ© adoptĂ© le par dĂ©libĂ©ration du conseil communautaire[26] ».


    Au terme des élections municipales de 2020 dans les Yvelines, le conseil communautaire a élu le son nouveau président, Raphaël Cognet, maire de Mantes-la-Jolie. AprÚs sa démission[27] - [28], le conseil communautaire a élu le comme présidente pour la mandature 2022-2026 Cécile Zammit-Popescu, maire de Meulan-en-Yvelines, qui est assistée de 15 vice-présidents, qui sont[29] - [30] :

    1. Suzanne Jaunet, Ă©lue d'AchĂšres
    2. Karl Olive, maire de Poissy (Démissionnaire à la suite de son élection comme député en juin 2022)
    3. Franck Fontaine, maire de MĂ©ziĂšres-sur-Seine
    4. Jean-Luc Gris, maire de Gaillon-sur-Montcient (Décédé en mai 2022[31])
    5. Laurent Brosse, maire de Conflans-Sainte-Honorine
    6. Fabienne DevĂšze, maire de Morainvilliers
    7. François Garay, maire des Mureaux
    8. Annette Peulvast-Bergeal, Ă©lue de Mantes-la-Ville
    9. Gilles LĂ©cole, maire d’Aubergenville
    10. Pierre-Yves Dumoulin, maire de Rosny-sur-Seine
    11. Pascal Poyer, maire de Perdreauville
    12. Stephan Champagne, maire de Saint-Martin-la-Garenne
    13. Yann Perron, maire de Gargenville
    14. Eddie AĂŻt, maire de CarriĂšres-sous-Poissy
    15. Pierre Bédier, élu de Mantes-la-Jolie, président du conseil départemental des Yvelines.

    À la suite de la disparition de Jean-Luc Gris, des rĂ©centes Ă©lections municipales partielles de Mantes-la-Jolie, qui ont vu la rĂ©Ă©lection de RaphaĂ«l Cognet, ainsi que de la dĂ©mission de Karl Olive aprĂšs son Ă©lection comme dĂ©putĂ© des Ă©lections lĂ©gislatives de 2022 dans les Yvelines, le conseil communautaire du a partiellement modifiĂ© la composition du bureau, qui est dĂ©sormais constituĂ© des vice-prĂ©sidents suivants[32] :

    1. Suzanne Jaunet, Ă©lue d'AchĂšres ;
    2. Sandrine Dos Santos, maire de Poissy ;
    3. Franck Fontaine, maire de MĂ©ziĂšres-sur-Seine ;
    4. Sabine Olivier, maire de Bouafle
    5. Laurent Brosse, maire de Conflans-Sainte-Honorine
    6. Fabienne DevĂšze, maire de Morainvilliers
    7. François Garay, maire des Mureaux
    8. Annette Peulvast-Bergeal, Ă©lue de Mantes-la-Ville
    9. Gilles LĂ©cole, maire d’Aubergenville
    10. Pierre-Yves Dumoulin, maire de Rosny-sur-Seine
    11. Pascal Poyer, maire de Perdreauville
    12. Stephan Champagne, maire de Saint-Martin-la-Garenne
    13. Yann Perron, maire de Gargenville
    14. Eddie AĂŻt, maire de CarriĂšres-sous-Poissy
    15. Raphaël Cognet, maire de Mantes-la-Jolie

    Le bureau communautaire 2022-2026 comprend également huit conseillers communautaires délégués[29] - [32].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs de la communauté urbaine
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    janvier 2016[33] 10 juillet 2020[34] Philippe Tautou LR Ancien cadre dans l'immobilier
    Maire de Verneuil-sur-Seine (2001 → 2020)
    Conseiller gĂ©nĂ©ral de Triel-sur-Seine (2008 → 2015)
    PrĂ©sident de l'ex-CA2RS ( 2012[35] → 2015)
    PrĂ©sident du pĂŽle mĂ©tropolitain Grand Paris Seine Aval (2015 → 2015)
    10 juillet 2020[36] janvier 2022[27] - [28] Raphaël Cognet LR Ancien attaché parlementaire de Pierre Bédier
    Maire de Mantes-la-Jolie (2017 → 2022)
    DĂ©missionnaire
    janvier 2022[29] - [37] En cours
    (au 20 janvier 2022)    		 Cécile Zammit-Popescu DVD Docteure en archéologie;, enseignante d'université, collaboratrice d'élus
    Maire de Meulan-en-Yvelines (2014 → )
    ConseillĂšre dĂ©partementale des Mureaux (2015 → )


    • Les prĂ©sidents successifs de GPS&O
    • Philippe Tautou (2016 → 2020)
      Philippe Tautou
      (2016 → 2020)
    • RaphaĂ«l Cognet (2020 → 2022)
      Raphaël Cognet
      (2020 → 2022)

    Compétences

    La communauté urbaine exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies à l'article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales.

    De maniÚre synthétique, il s'agit de[38] :

    • DĂ©veloppement et amĂ©nagement Ă©conomique
    • Environnement et transition Ă©nergĂ©tique
    • MobilitĂ©s
    • AmĂ©nagement et urbanisme
    • Politique de la ville et renouvellement urbain
    • Habitat
    • Tourisme
    • Culture et sport
    • Cycle de l’eau
    • MaĂźtrise des dĂ©chets
    • Espace public et voirie

    GPS&O a restitué aux communes membres certaines compétences qui étaient exercées pour leur compte par les anciennes intercommunalités qui ont constitué la communauté urbaine. Il s'agit par exemple des compétences enfance et petite enfance, restituée aux communes qui étaient membres de l'ex-communauté d'agglomératiion Seine-et-Vexin[39].

    RĂ©gime fiscal et budget

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité, comme toutes les communautés urbaines, est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[11].

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[40] (DSC) à ses communes membres[11].

    Afin de pouvoir financer ses projets et compte-tenu des errements financiers relevĂ©s par la chambre rĂ©gionale des comptes d'Île-de-France[15], la communautĂ© urbaine est contrainte d'instaurer en 2022 une taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s bĂąties de son territoire Ă  son bĂ©nĂ©fice, qui se rajoute Ă  celle des communes[41]. Elle reprĂ©sente une augmentation de 6 points pour les foyers de la CU[42].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des communes « qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Lorsque la communauté urbaine comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intÚgre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de définir les orientations de la communauté urbaine en matiÚre de politique de la ville et de renforcement des solidarités entre ses communes membres[43] ».

    Notes et références
    1. Le journal du Grand Paris, « Seine Aval, seule interco de grande couronne de plus de 400 000 habitants », (consulté le )
    2. Mantes la Jolie, « Objectif 2016, plus d’efficacitĂ© », (consultĂ© le )
    3. La gazette des communes, « Grand Paris Seine & Oise : la premiÚre communauté urbaine de la région-capitale cherche ses marques », (consulté le )
    4. JĂ©rĂŽme Bernatas (avec M.G. et Y.F.), « GPSO, sigle commun Ă  deux intercommunalitĂ©s du 78 et du 92, sĂšme la pagaille », Le Parisien, Ă©dition Île-de-France & Oise,‎ (lire en ligne).
    5. 78actu, « GPS&O a un nouveau logo », (consulté le )
    6. Le Parisien, « C'est parti pour une agglo de 400 000 habitants », (consultĂ© le )
    7. Camy, « L'Agglomération en 2016 », (consulté le )
    8. La gazette du mantois, « Grande agglomération, en route vers la fusion », (consulté le )
    9. Philippe Tautou élu président du pÎle métropolitain Grand Paris Seine Aval
    10. « ArrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux :
      portant fusion de la CommunautĂ© d'AgglomĂ©ration Mantes-en-Yvelines, de la CommunautĂ© d'AgglomĂ©ration des Deux Rives de la Seine, de la CommunautĂ© d'AgglomĂ©ration de Poissy—AchĂšres—Conflans-Sainte-Honorine, de Seine & Vexin CommunautĂ© d'AgglomĂ©ration, de la CommunautĂ© de Communes des Coteaux du Vexin et de la CommunautĂ© de Communes Seine-Mauldre au
      - portant transformation de la CA Grand Paris Seine & Oise en Communauté Urbaine       »       [PDF], sur https://www.agglo2rivesdeseine.fr (consulté le )      .
    11. « CU Grand Paris Seine et Oise (N° SIREN : 200059889) », Fiche signalétique BANATIC, MinistÚre de l'intérieur, (consulté le ).
    12. Mehdi Gherdane et Virginie WĂ©ber, « VallĂ©e de Seine : le tribunal administratif donne raison aux maires frondeurs : La communautĂ© urbaine Grand Paris Seine et Oise va devoir travailler sur une fiscalitĂ© plus juste entre les communes », Le Parisien, Ă©dition de Seine-et-Oise,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ) « Il faut tout revoir depuis 2016. Certaines communes paient plus d’impĂŽts que d’autres », insiste Hugues Ribault, le maire (DVD) d’AndrĂ©sy. Outre sa ville, Chapet, MĂ©dan, Orgeval, Triel-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine subissent, eux aussi, cette « injustice fiscale ».
    13. Alain Piffaretti, « RentrĂ©e compliquĂ©e pour Grand-Paris-Seine-et-Oise et son nouveau prĂ©sident : À la tĂȘte de GPS&O, Grand-Paris-Seine-et-Oise, depuis quelques semaines, RaphaĂ«l Cognet, maire (LR) de Mantes-la-Jolie, va devoir gĂ©rer plusieurs grands chantiers laissĂ©s par son prĂ©dĂ©cesseur et redresser un territoire en crise Ă©conomique profonde », Les Échos,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ) « RaphaĂ«l Cognet promet d'ailleurs une « meilleure gouvernance » avec les maires de la communautĂ© urbaine en privilĂ©giant les instances de dialogue. Car le principal enjeu est ailleurs : maintenir Ă  flot un territoire dont l'Ă©conomie, dĂ©jĂ  malmenĂ©e par le phĂ©nomĂšne de dĂ©sindustrialisation de la vallĂ©e de la Seine, a subi de plein fouet la crise actuelle ».
    14. « La communauté urbaine grand Paris Seine et Oise (GPS&O) (Yvelines) : Le rapport en bref », Publications, Cour des comptes, (consulté le ).
    15. Mehdi Gherdane, « Cette communautĂ© urbaine est bien trop grande»: dans le nord des Yvelines, les « petits maires » ont du mal Ă  exister : Un rĂ©cent rapport de la chambre rĂ©gionale des comptes tacle les finances de la communautĂ© urbaine Grand Paris Seine & Oise, la plus grande de France avec 417 000 habitants rĂ©partis dans 73 communes. De quoi raviver l’inquiĂ©tude des petits villages ruraux, financiĂšrement dĂ©pendantes de ce « monstre », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
    16. Tableaux LOG T2 et LOG T7, Recensement général de la population 2018, document mentionné en liens externes.
    17. Les logements vacants comprennent notamment les logements neufs qui ne sont pas encore habités, ceux que leurs propriétaires laissent libres ou dans lesquels ils font réaliser des travaux, ou ceux qui sont libres entre deux ventes ou deux locations
    18. « Rer A Cergy-Pontoise. Le prolongement d'Eole repoussé à la fin 2026 », sur actu.fr (consulté le )
    19. « Découvrir le projet », sur Tram T13 - Saint-Germain -AchÚres (consulté le )
    20. « Poissy : pas de Tramway 13 Express avant fin 2027 », sur actu.fr (consulté le )
    21. La Gazette en Yvelines, « Téléphériques : cinq projets trÚs hypothétiques », (consulté le )
    22. Le Monde diplomatique, « Pierre Bédier et son « systÚme » », (consulté le )
    23. « Population en historique depuis 1968 - CU Grand Paris Seine et Oise (200059889). », sur Insee, (consulté le )
    24. Article 4 de l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral portant transformation de la CommunautĂ© d'AgglomĂ©ration Grand Paris Seine & Oise en communautĂ© urbaine
    25. « Le conseil communautaire mandature 2020-2026 », sur GPSEO (consulté le )
    26. Rapport de la Chambre régionale des compte, document mentionné en Liens externes, 2021, p. 4.
    27. CĂ©line Evain, « Mantes-la-Jolie. RaphaĂ«l Cognet a dĂ©missionnĂ© : "Je continuerai Ă  me battre pour vous" : AprĂšs trois mois d'affrontement et de tergiversations, le maire de Mantes-la-Jolie et prĂ©sident de GPS&O, RaphaĂ«l Cognet, a remis sa dĂ©mission au prĂ©fet des Yvelines », 78 actu,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ) « Ce vendredi 7 janvier, il a rencontrĂ© le prĂ©fet des Yvelines, Jean-Jacques Brot. Ce dernier n’a officiellement acceptĂ© sa dĂ©mission que ce samedi en milieu d’aprĂšs-midi ».
    28. Mehdi Gherdane, « Mantes-la-Jolie : ça y est, le maire RaphaĂ«l Cognet a dĂ©missionnĂ© : RaphaĂ«l Cognet a rencontrĂ© le prĂ©fet vendredi soir et lui a annoncĂ© sa dĂ©cision. De nouvelles Ă©lections vont avoir lieu », Le Parisien, Ă©dition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )
    29. Fabien DezĂ©, « CĂ©cile Zammit-Popescu Ă©lue sans surprise prĂ©sidente de Grand Paris Seine et Oise : Ce jeudi 20 janvier 2022, CĂ©cile Zammit-Popescu a logiquement Ă©tĂ© Ă©lue prĂ©sidente de la communautĂ© urbaine Grand Paris Seine et Oise suite Ă  la dĂ©mission de RaphaĂ«l Cognet », 78 actu,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ) « Forte du soutien des prĂ©sidents des diffĂ©rents groupes politiques, la maire de Meulan-en-Yvelines a recueilli 119 voix contre seulement 5 pour Marc Jammet. 14 Ă©lus ont votĂ© blanc et 3 n’ont pas pris part au vote ».
    30. StĂ©phane Corby, « Yvelines : des Ă©lus d’opposition dĂ©noncent «un dĂ©ni de dĂ©mocratie» dans la plus grande communautĂ© urbaine de France : En marge de l’élection d’une nouvelle prĂ©sidente, les dĂ©bats du conseil de la plus grande communautĂ© urbaine de France, jeudi soir, ont Ă©tĂ© Ă©maillĂ©s d’incidents « graves » selon l’opposition », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ) « Le doyen a interdit Ă  l’opposition de s’exprimer, redoutant sans doute que les Ă©lus puissent faire Ă©tat de la situation qui a conduit l’ancien prĂ©sident Ă  dĂ©missionner sous la pression de Pierre BĂ©dier », en conclut GaĂ«l Callonnec, Ă©galement Ă©lue d’opposition Ă  Conflans, pointant la guerre ouverte entre le prĂ©sident du dĂ©partement et RaphaĂ«l Cognet ».
    31. MĂ©rĂ©va Balin, « Jean-Luc Gris, maire de Gaillon-sur-Montcient, est dĂ©cĂ©dĂ© : Les pompiers sont intervenus dans la matinĂ©e de ce dimanche 8 mai 2022 au domicile de Jean-Luc Gris pour un arrĂȘt cardiaque. L'Ă©lu n'a pas pu ĂȘtre ranimĂ© », 78 actu,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
    32. « Conseil communautaire : quatre nouveaux Ă©lus au sein de l’exĂ©cutif », CommunautĂ© urbaine / L'organisation politique / Le conseil communautaire mandature 2020 2026, sur https://gpseo.fr, (consultĂ© le ).
    33. Hendrik Delaire, « Philippe Tautou Ă©lu Ă  la tĂȘte de la vallĂ©e de la Seine », Le Parisien, Ă©dition des Yvelines,‎ (lire en ligne).
    34. Yves Fossey, « Yvelines : aprĂšs 30 ans de vie politique, Philippe Tautou tire sa rĂ©vĂ©rence : PrĂ©sident de la vaste agglomĂ©ration de la vallĂ©e de la Seine, l’ancien maire (LR) de Verneuil-sur-Seine quitte la politique Ă  l’occasion de l’installation de son successeur ce vendredi », Le Parisien, Ă©dition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ) « Maire de Verneuil-sur-Seine depuis 2001 (il ne se reprĂ©sentait pas cette annĂ©e) et prĂ©sident de la communautĂ© urbaine Grand Paris Seine et Oise depuis sa crĂ©ation, en 2016, l'Ă©lu, ĂągĂ© de 70 ans, cĂšde son fauteuil ce vendredi (...) RaphaĂ«l Cognet, le maire (LR) de Mantes-la-Jolie est le grand favori pour prendre la tĂȘte de cette vaste intercommunalitĂ© ».
    35. « Philippe Tautou succĂšde Ă  Pierre Cardo Ă  l'agglomĂ©ration des Deux Rives de Seine », Le Parisien, Ă©dition des Yvelines,‎ (lire en ligne).
    36. Fabien DezĂ©, « RaphaĂ«l Cognet succĂšde Ă  Philippe Tautou Ă  la tĂȘte de la communautĂ© urbaine GPS&O : Le maire de Mantes-la-Jolie (Yvelines) RaphaĂ«l Cognet a Ă©tĂ© Ă©lu prĂ©sident de la communautĂ© urbaine GPS&O ce vendredi 10 juillet 2020 Ă  Poissy », 78 Actu,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ) « Fortement pressenti depuis plusieurs mois dĂ©jĂ , le maire de Mantes-la-Jolie (Yvelines) RaphaĂ«l Cognet a Ă©tĂ© Ă©lu prĂ©sident de la communautĂ© urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O). Il succĂšde Ă  Philippe Tautou, l’ancien maire de Verneuil-sur-Seine, qui se retire de la vie politique (...) Sans surprise, le rĂ©sultat du vote a Ă©tĂ© sans appel. Sur les 141 voix, 127 sont allĂ©es Ă  RaphaĂ«l Cognet contre 9 seulement Ă  Marc Jammet pour 3 votes blancs et 2 abstentions ».
    37. Mehdi Gherdane, « L’irrĂ©sistible ascension de la maire de Meulan-en-Yvelines, Ă  la tĂȘte de la plus grande communautĂ© urbaine de France : Aussi discrĂšte que travailleuse, CĂ©cile Zammit-Popescu est devenue prĂ©sidente de Grand Paris Seine et Oise, qui regroupe 73 communes et plus de 400 000 habitants dans les Yvelines. Une fonction qui vient couronner une carriĂšre politique sans accroc depuis 2014 », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ) « D’importants chantiers l’attendent, notamment la hausse de la fiscalitĂ© qui guette les habitants de la vallĂ©e de la Seine ou l’application du plan local d’urbanisme intercommunal. Il lui faudra aussi rĂ©concilier une partie des maires des zones rurales, remontĂ©s contre le fonctionnement bureaucratique et l’éloignement de GPS&O du quotidien des habitants ».
    38. Rapport d'activité de GPS&O pour 2020, document mentionné en Liens externes, p. 6
    39. « ProcÚs verbal de la séance du conseil communautaire du 18/05/2017 » [PDF], sur https://gpseo.fr/ (consulté le ).
    40. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    41. Mehdi Gherdane, « VallĂ©e de la Seine : attention, vos impĂŽts vont augmenter ! : Pour les 400 000 habitants de la vallĂ©e de la Seine, la taxe fonciĂšre va ĂȘtre modifiĂ©e dĂšs cette annĂ©e. Les propriĂ©taires paieront en moyenne 250 euros de plus », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ) « L’instauration de cette nouvelle ligne fiscale devrait apporter presque 40 millions d’euros Ă  la communautĂ© urbaine. Et l’établissement intercommunal en avait bien besoin : « La survie de notre communautĂ© urbaine en dĂ©pendait, assure mĂȘme sa nouvelle prĂ©sidente (DVD) CĂ©cile Zammit-Popescu. Ces moyens financiers supplĂ©mentaires sont indispensables pour permettre Ă  notre collectivitĂ© d’exercer ses missions, ses services et de dĂ©ployer ses projets au bĂ©nĂ©fice des communes et des habitants ».
    42. La Rédaction, « La taxe fonciÚre à 6 % votée par les élus communautaires | La Gazette en Yvelines » (consulté le )
    43. Article L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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