Liste des intercommunalités des Yvelines
Le territoire du département des Yvelines est couvert dans son intégralité par des intercommunalités à fiscalité propre. En 2017, on dénombre une communauté urbaine, quatre communautés d'agglomération et cinq communautés de communes.
Le tout regroupe 261 des 262 communes du département. La dernière commune est rattachée à une intercommunalité dont le siège est hors Yvelines :
- la commune de Maurecourt est incluse dans la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, située dans le Val-d'Oise.
Trois des intercommunalités des Yvelines sont interdépartementales :
- La Communauté de communes du pays Houdanais regroupe cinq communes d'Eure-et-Loir : Boutigny-Prouais, Champagne, Goussainville, Havelu et Saint-Lubin-de-la-Haye.
- La Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc regroupe une commune de l'Essonne : Bièvres.
- La Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine regroupe une commune du Val-d'Oise : Bezons.
Intercommunalités à fiscalité propre
Au , le département des Yvelines compte 10 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une communauté urbaine, 4 communautés d'agglomération et 5 communautés de communes), dont 3 qui sont interdépartementaux. Par ailleurs une commune est groupée dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.
Forme juridique |
Nom | no SIREN | Date de création | Nombre de communes |
Population (der. pop. légale) |
Superficie (km2) |
Densité (hab./km2) |
Siège | Président |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Communauté urbaine | Grand Paris Seine et Oise | 200059889 | 73 | 421 098 (2019[1]) | 504,70 | 834 | Aubergenville | Cécile Zammit-Popescu | |
Communauté d'agglomération | CA Saint Germain Boucles de Seine | 200058519 | 19 (dont 1 dans le Val-d'Oise) | 337 615 (2019[2]) | 139,10 | 2 427 | Le Pecq | Pierre Fond | |
CA Versailles Grand Parc | 247800584 | 18 (dont 1 dans le Essonne) | 268 545 (2019[3]) | 123,60 | 2 173 | Versailles | François De Mazieres | ||
CA de Saint Quentin en Yvelines | 200058782 | 12 | 228 139 (2019[4]) | 119,20 | 1 914 | Trappes | Jean-Michel Fourgous | ||
CA Rambouillet Territoires | 200073344 | 36 | 79 127 (2019[5]) | 629,50 | 126 | Rambouillet | Thomas Gourlan | ||
Communauté de communes | CC Cœur d'Yvelines | 247800618 | 31 | 50 295 (2019[6]) | 228,20 | 220 | Saulx-Marchais | Hervé Planchenault | |
CC du Pays Houdanais | 247800550 | 36 (dont 4 en Eure-et-Loir) | 29 790 (2019[7]) | 291,0 | 102 | Houdan | Jean-Marie TĂ©tart | ||
CC de la Haute Vallée de Chevreuse | 200033173 | 10 | 25 062 (2019[8]) | 83,70 | 299 | Dampierre-en-Yvelines | Anne Grignon | ||
CC Les Portes de l'Ile de France | 200071074 | 18 | 22 585 (2019[9]) | 144,30 | 157 | Freneuse | Alain Pezzali | ||
CC Gally Mauldre | 200034130 | 11 | 22 100 (2019[10]) | 94,90 | 233 | Maule | Patrick Loisel | ||
Intercommunalité dont le siège est situé hors département | |||||||||
Communauté d'agglomération | CA de Cergy-Pontoise | 249500109 | 13 (dont 1 dans les Yvelines) | 212 398 (2019[11]) | 84,20 | 2 524 | Cergy (Val-d'Oise) | Jean-Paul Jeandon |
Histoire
Le SDCI de 2011
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du [12] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.
Le préfet des Yvelines a arrêté le [13] le SDCI, après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale des Yvelines réunie le .
Il s'agissait de :
- l'intégration de Port-Villez au sein de la communauté de communes des Portes de l’Île-de-France ;
- l''intégration à la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) de Mézières-sur-Seine, Épône, La Falaise, Jumeauville, Goussonville, Boinville-en-Mantois, Vert, Soindres, Favrieux, Flacourt, Le Tertre-Saint-Denis, Fontenay-Mauvoisin, Jouy-Mauvoisin, Perdreauville, Fontenay-Saint-Père , Gargenville ;
- la réunion au sein d'une nouvelle communauté de communes de Limay, Issou et Guitrancourt , qui a abouti à la création de la communauté de communes des Coteaux du Vexin le ;
- la transformation en communauté d'agglomération de la communauté de communes des Coteaux du Vexin avec intégration des Mureaux, d'Ecquevilly, Évecquemont, Hardricourt, Montalet-le-Bois, Lainville et Gaillon-sur-Montcient, formant le la communauté d'agglomération Seine et Vexin ;
- I'intégration à la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine des communes de Morainvilliers, Orgeval, Vernouillet, Medan, Villennes-sur-Seine et Les Alluets-le-Roi ;
- la création d'une communauté de Communes Seine et Forêts regroupant Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Aigremont, Chambourcy, Louveciennes, Le Pecq, Mareil-Marly, Fourqueux, L'Étang-la-Ville, Marly-le-Roi, et Port-Marly, qui a partiellement formé la communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts le .
- la création de la communauté de communes Maisons-Mesnil, regroupant Le Mesnil-le-Roi et Maisons-Laffitte ;
- l'extension de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc à Vélizy-Villacoublay, Le Chesnay, Châteaufort, La Celle-Saint-Cloud et Bougival ;
- la création de la Communauté de communes Gally-Mauldre regroupant Andelu, Maule, Bazemont, Herbeville, Mareil-sur-Mauldre, Montainville, Crespières, Davron, Feucherolles, Saint-Nom-la-Bretèche et Chavenay
- la constitution d'une communauté de communes de Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux, qui a abouti le à la création de la Communauté de communes de l'Ouest Parisien ;
- la constitution de la communauté de communes Maurepas-Coignières, regroupant ces deux communes. La création est intervenue le .
- la constitution de la Communauté de communes Haute Vallée de Chevreuse regroupant Lévis-Saint-Nom, Le Mesnil-Saint-Denis, Saint-Lamber, Saint-Forget, Dampierre-en-Yvelines, Senlisse, Choisel, Chevreuse, Milon-la-Chapelle et Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Cette création est intervenue le .
- le regroupement de la Communauté de communes des plaines et forêts d'Yveline et de la communauté de communes des Étangs, avec intégration de Gambaiseuil, qui a abouti à la création de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération le ;
- l'extension de la communauté de communes Cœur d'Yvelines à Marcq, Goupillières, Flexanville, Behoust, Millemont, Thoiry, Villiers-le-Mahieu, Garancières, La Queue-lez-Yvelines, Grosrouvre, Autouillet, Boissy-sans-Avoir, Galluis, Auteuil, Vicq, Méré, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Vieux, Mareil-le-Guyon, Bazoches, Les Mesnuls, Le Tremblay-sur-Mauldre, Saint-Rémy-l'Honoré ;
- l'extension de la communauté de communes du pays Houdanais à La Hauteville, Gambais, Villette et Rosay.
Le SRCI de 2015
La loi MAPAM du poursuit un double objectif en ĂŽle-de-France :
- la rationalisation de la carte intercommunale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre rationalisée dans l’ensemble de la grande couronne,
- la création d'EPCI à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris qui aient au moins 200 000 habitants, capables de peser dans les échanges avec la métropole du Grand Paris créée le et ses établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent, eux, au moins 300 000 habitants.
Dans ce cadre le préfet de Région a adopté le , sur proposition de la commission régionale de la coopération intercommunale (SRCI), le schéma départemental de coopération intercommunale, destiné à être mis en œuvre le [14].
Pour les quatre départements de grande couronne concernés, le SRCI prévoit le regroupement des intercommunalités existantes ayant leur siège au sein de l’unité urbaine de Paris, en 16 EPCI à fiscalité propre ayant une taille moyenne de 240 000 habitants (contre 95 000 habitants antérieurement).
Dans le secteur Seine-Aval, le SRCI prévoyait la fusion de :
- la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) (35 communes, 116 487 h.)
- la communauté de communes des Coteaux du Vexin (CCCV) (3 communes, 21 482 h) ;
- la communauté de communes Seine-Mauldre (CCSM) (3 communes, 14 009 h) ;
- la communauté d'agglomération Seine et Vexin (SVCA) (17 communes, 67 839 h) ;
- la Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine (CA2RS) (12 communes, 92 128 h) ;
- la communauté d'agglomération Poissy-Achères-Conflans (CAPAC) (3 communes, 93 323 h) ;
qui a abouti à la création, le , de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GP S&O)[15].
Dans les boucles de Seine, il s'agissait de la fusion de :
- la communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine (CABS) (7 communes, 173 645 h) ;
- la communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts (CASGSF) (10 communes, 107 477 h) ;
- la communauté de communes Maisons-Mesnil (CCMM) (2 communes, 30 170 h) ;
- ainsi que de la commune de Bezons (28 423 h), devenue isolée à la suite de la scission de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons :
qui a abouti à la création, le , de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Pour le secteur de l'OIN Paris-Saclay, le SRCI prévoyait :
- d'agrandir le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) (146 971 h) en y intégrant la Communauté de communes de l'Ouest Parisien (CCOP) (59 733 h) ainsi que les communes de Maurepas (19 260 h) et Coignières (4417 h) – antérieurement membres de la communauté de communes des Étangs – pour atteindre 230 381 h ;
- La Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) (246 992 h), bien que dépassant le seuil de 200 000 habitants, étendue à Vélizy-Villacoublay, celle-ci ne souhaitant pas être intégrée à la métropole du Grand Paris, atteignant alors 268 364 habitants.
Le SDCI de 2015-2016
La structure intercommunale du département est à nouveau modifiée le . En effet, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[16], le préfet des Yvelines publié, après avis de la CDCI, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale par arrêté du , qui ne concerne que les territoires situés hors de l’unité urbaine de Paris.
Le SDCI de 2015-2016 prévoit :
- la fusion de la communauté de communes des Portes de l’Île-de-France et de la communauté de communes du plateau de Lommoye ;
- la fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la communauté de communes Contrée d'Ablis-Porte des Yvelines et de la Communauté de communes des Étangs, qui a formé le Rambouillet Territoires.
Il prévoit également la dissolution ou la fusion de divers syndicats intercommunaux[17].
Anciennes intercommunalités
Classement selon les années de suppression :
2014
2016
- Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
- Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine
- Communauté d'agglomération Seine & Vexin
- Communauté d'agglomération Poissy-Achères-Conflans
- Communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts
- Communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine
- Communauté de communes Seine-Mauldre
- Communauté de communes Maisons-Mesnil
- Communauté de communes de l'Ouest Parisien
- Communauté de communes du plateau de Lommoye
Notes et références
- Données clés de l'intercommunalité Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Cœur d'Yvelines.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays Houdanais.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Les Portes de l'Ile de France.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Gally Mauldre.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
- n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
- « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines » [PDF], Préfecture des Yvelines (consulté le ).
- « Arrêté du préfet de région du 4 mars 2015 portant schéma régional de coopération intercommunale de la région d'Île-de-France » [PDF], Préfecture d'Île-de-France (consulté le ).
- « Arrêtés préfectoraux :
- portant fusion de la Communauté d'Agglomération Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d'Agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d'Agglomération de Poissy—Achères—Conflans-Sainte-Honorine, de Seine & Vexin Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de Communes Seine-Mauldre au
- portant transformation de la CA Grand Paris Seine & Oise en Communauté Urbaine » [PDF], sur https://www.agglo2rivesdeseine.fr (consulté le ). - Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Le schéma départemental de coopération intercommunale », Intercommunalité, Préfecture des Yvelines, (consulté le ).
Lien externe
- Les intercommunalités des Yvelines sur le site Web du Conseil général
- R.Y., « Voici la nouvelle carte des intercommunalités », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).