Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes Seine-Mauldre

La communauté de communes Seine Mauldre (CCSM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Communauté de communes Seine-Mauldre
Blason de Communauté de communes Seine-Mauldre
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion ĂŽle-de-France
DĂ©partement Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Aubergenville
Communes 3
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247800626
DĂ©mographie
Population 13 846 hab. (2013)
DensitĂ© 1 293 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 10,71 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Seine-Mauldre
Localisation de l’intercommunalité dans les Yvelines (2015).
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Constituée autour d'Aubergenville, elle a été approuvée en par le préfet des Yvelines. Sa création est effective le .

    Elle est dissoute le , compte tenu de la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise le .

    Composition

    La communauté de communes Seine-Mauldre rassemble les communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Aubergenville
    (siège)
    78029Aubergenvillois8,8311 470 (2014)1 299


    Aulnay-sur-Mauldre78033Aulnaysiens2,231 152 (2014)517
    NĂ©zel78451NĂ©zellois1,311 118 (2014)853

    DĂ©mographie

    Évolution démographique
    2011 2012 2013
    15 16314 97113 846


    Précédemment, Bouafle et Flins-sur-Seine y étaient rattachées puis ont intégré la Communauté d'agglomération Vexin Centre Seine Aval.

    Compétences

    • AmĂ©nagement du territoire (qui est une compĂ©tence obligatoire des communautĂ©s de communes),
      • dĂ©veloppement et entretien des zones d’activitĂ©,
      • crĂ©ation de voies communautaires,
      • Ă©quipements sportifs,
      • plan de dĂ©placement urbain,
      • Ă©tude de transports publics intercommunaux.
    • Social :
      • petite enfance (crèches, haltes-garderies, relais assistances maternelles),
      • troisième âge (aide au maintien Ă  domicile),
    • Ă©limination et valorisation des dĂ©chets,
    • sĂ©curitĂ© : police municipale.

    Fiscalité

    La communauté prévoit d'appliquer un régime de taxe professionnelle unique, dont le taux devrait atteindre 11,7 % dans les six ans.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Notes et références

      Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.