Communauté de communes Maisons-Mesnil
La Communauté de communes Maisons-Mesnil est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.
| Communauté de communes Maisons-Mesnil | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | ĂŽle-de-France |
| DĂ©partement | Yvelines |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Maisons-Laffitte |
| Communes | 2 |
| Date de création | |
| Date de disparition | 31 décembre 2015 |
| Code SIREN | 200033215 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle fusionne avec ses voisines pour former, le , la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.
Historique
La communauté de communes, qui succède à un SIVOM datant de 1964, a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].
Le , elle fusionne avec la communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, la communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine, pour former la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, qui comprend également la commune de Bezons.
Territoire communautaire
Composition
En 2015, la communauté regroupait les deux communes suivantes[1] :
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Maisons-Laffitte[1].
Élus
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé en 2015 de 9 conseillers municipaux, 7 pour Maisons-Laffitte et 2 pour Le Mesnil-le-Roi[2]. .
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Il s'agissait de des compétences obligatoires de communautés de communes en matière de d'aménagement de l'espace et de développement économique. S'y ajoutaient l'environnement, les politiques du logement et du cadre de vie, la voirie, les équipements socio-culturels sportifs et de loisir, l'action sociale et tout ou partie de l'assainissement, ainsi que les transports en commun, de sécurité, de risques majeurs, de culture et d'enseignement..
En 2015, dans le cadre de la préparation de sa fusion avec d'autres intercommunalités pour créer la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, la commununauté restitue aux communes diverses compétences, dont les équipements socio-culturels, sportifs et de loisir , ceux d'enseignement et la voirie[2].
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « Communauté de communes Maisons-Mesnil (78) » [PDF], IAU idf, (consulté le ).
Notes et références
- « CC Maisons-Mesnil (N° SIREN : 200033215) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Note IAU, mentionnée en liens externes.