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Communauté de communes des Portes de l'Île-de-France

intercommunalité française

Communauté de communes des Portes de l'Île-de-France
Blason de Communauté de communes des Portes de l'Île-de-France
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Freneuse
Communes 18
Président Alain Pezzali (SE-DVD)
Budget 13 588 750 € (2008)
Date de création
Code SIREN 200071074
Démographie
Population 22 562 hab. (2018)
Densité 156 hab./km2
Géographie
Superficie 144,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Portes de l'Île-de-France
Situation de l’intercommunalité dans les Yvelines.
Liens
Site web [1]
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des Portes de l’Île-de-France est une communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Histoire

Créée par un arrêté préfectoral du 20 décembre 1993[1],[2], la Communauté de communes des Portes de l’Île-de-France comptait à l'origine trois communes membres (Bennecourt, Bonnières-sur-Seine et Freneuse).

À ce regroupement viennent s'ajouter :

  • Limetz-Villez en 2002 ;
  • Gommecourt et Moisson en 2004 ;
  • Blaru et Jeufosse en 2006 ;
  • Port-Villez en 2013.

Puis la communauté de communes du plateau de Lommoye la rejoint.

La commune nouvelle de Notre-Dame-de-la-Mer a été créée à la demande des conseils municipaux de Jeufosse et Port-Villez par un arrêté préfectoral du [3],[4].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 18 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Freneuse
(siège) 		Freneusiens (2018) 420
Bennecourt Bennecourtois (2018) 272
Blaru Blarusiens (2018) 60
Boissy-Mauvoisin Boisséens (2018) 121
Bonnières-sur-Seine Bonniérois (2018) 614
Bréval Brévalois (2018) 158
Chaufour-lès-Bonnières Chaufouriens (2018) 157
Cravent Craventais (2018) 69
Gommecourt Gommecourtois (2018) 119
Limetz-Villez Carcaïens (2018) 207
Lommoye Lommoyens (2018) 71
Ménerville (2018) 60
Moisson Moissonnais (2018) 101
Neauphlette Neauphlettois (2018) 84
Notre-Dame-de-la-Mer (2018) 75
Saint-Illiers-la-Ville Islériens (2018) 61
Saint-Illiers-le-Bois Ilslériens (2018) 97
La Villeneuve-en-Chevrie (2018) 55

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
10 86213 53914 76717 25919 48021 00122 03322 566
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[5])


Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Freneuse, ZA du Clos Prieur, rue Solange Boutel[2].

Tendances politiques

Maires de l'intercommunalité (au 19 janvier 2021)
Commune Maire Étiquette
Bennecourt Didier Dumont DVG
Blaru Joëlle Rollin PS
Boissy-Mauvoisin Alain Gagne SE
Bonnières-sur-Seine Jean-Marc Pommier DVG
Bréval Thierry Navello SE
Chaufour-lès-Bonnières Patrice Préaux SE
Cravent Jacky Joubert SE
Freneuse Ghislaine Haueter SE
Gommecourt Gérard Solaro SE
La Villeneuve-en-Chevrie Alain Pezzali DVD
Limetz-Villez Michel Obry DVD
Lommoye Antoinette Saule DVD
Ménerville Sylvain Thuret SE
Moisson Cécile Debon SE
Neauphlette Jean-Luc Kokelka SE
Notre-Dame-de-la-Mer Arlette Huan DVD
Saint-Illiers-la-Ville Jean-Louis Fournier DVD
Saint-Illiers-le-Bois Christine Noël DVD

Conseil communautaire

Les 36 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
7 Bonnières-sur-Seine, Freneuse
3 Bennecourt, Bréval, Limetz-Villez
1 Les 13 autres communes
 

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 36 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans les Yvelines, le conseil communautaire du a réélu son président, Alain Pezzali, maire de La Villeneuve-en-Chevrie, ainsi que ses 8 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026[6]
Attributions Identité Qualité
1er Aménagement du territoire Jean-Marc Pommier Maire de Bonnières-sur-Seine
2e Nouveaux travaux Michel Obry Maire de Limetz-Villez
3e Sports Thierry Navello Maire de Bréval
4e Environnement et transports Joëlle Rollin Maire de Blaru
5e Petite enfance et séniors Arlette Huan Maire de Notre-Dame-de-la-Mer
6e Traitement des déchets Alain Gagne Maire de Boissy-Mauvoisin
7e Communication et tourisme Ghislaine Haueter Maire de Freneuse
8e Gestion de l'immobilier communautaire Jean-Luc Kokelka Maire de Neauphlette

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
décembre 1993 août 1995 Colette Lamaison   Maire de Freneuse (1983 → 1995)
août 1995 octobre 1996 Roger Desmousseaux   Adjoint au maire de Bonnières-sur-Seine (1995 → 2014)
octobre 1996 avril 2001 Didier Dumont DVG Maire de Bennecourt (1983 → )
avril 2001 février 2004 Didier Jouy RPR puis
UMP-LR 		Maire de Freneuse (1995 → 2020)
Conseiller général de Bonnières-sur-Seine (2001 → 2015)
février 2004 septembre 2017 Michel Obry DVD Maire de Limetz-Villez (1995 → )
Député suppléant (2012 → 2017)
septembre 2017 En cours Alain Pezzali DVD Maire de La Villeneuve-en-Chevrie (1995 → )

Compétences

  • Compétences obligatoires : aménagement de l’espace (schéma directeur) et actions de développement économique (zones d’activités).
  • Compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l’environnement (déchèterie ; collecte et assainissement des eaux usées).

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs

Projets et réalisations

Notes et références

Notes

Références

  1. « Statuts en date du 9 février 2011, mise à jour : mai 2014 », sur iau-idf.fr (consulté en )
  2. « CC Les Portes de l'Ile de France (N° SIREN : 200071074) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, .
  3. « Arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle « Notre Dame de la Mer » au par fusion des communes de Jeufosse et de Port-Villez », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, nos 78-2018-136,‎ , p. 43-47 (lire en ligne [PDF], consulté le ) .
  4. « Jeufosse et Port-Villez donnent naissance à Notre Dame de la Mer : Ces deux villages des Yvelines ont fusionné », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  5. Insee, Recensement général de la population 2017 : Séries historiques sur la population et le logement en 2017 - CC des Portes de l’Île-de-France (200071074)., sur le site de l'Insee (consulté le 27 mai 2021)
  6. « Les vice-présidents de la CCPIF », sur ccpif.fr, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes