Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Le territoire de l'établissement représentait, en 2010, un bassin de vie de 310 498 habitants (recensement 2008) sur une superficie de 32,38 km² dont 39 % de forêts et d'espaces verts, comprenant 137 982 résidences principales, 22 000 entreprises et 166 000 emplois, dont 40 % liés au secteur du numérique, 29 gares et stations de métro, 236 km de voirie et 271 km de réseau d'assainissement[14] Lors de sa création comme communauté d'agglomération, en 2010, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) se présentait comme la seconde communauté d'agglomération d'Île-de-France par son nombre d'habitants, après Plaine Commune (Seine-Saint-Denis). Toutefois, elle était également devancée, en nombre d'habitants, par la Communauté d'agglomération Est Ensemble, également en Seine-Saint-Denis, créée à la même date. Elle se présentait aussi, à l'époque, comme la neuvième rapportée à l'ensemble de la France[15].

L'EPT est un des principaux pôles économiques européens, proche en importance de celui de la Défense avec une forte présence des secteurs de la communication et de la haute technologie. Les sièges sociaux ou implantations des principaux groupes de médias français y sont implantés, comme TF1, France 3 Île-de-France, Canal+, France 5, Arte, Eurosport, France 24, Gulli, mais également Solocal Group, Marie Claire, Young and Rubicam, TBWA ainsi que Microsoft, Orange Labs, HP, Cisco Systems, Bouygues Telecom, Intel, Gemalto [16].

L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest regroupe huit communes :

Au sein de la métropole du Grand Paris, l'EPT Grand Paris Seine Ouest jouxte la ville de Paris et les EPT Paris Ouest La Défense et Vallée Sud Grand Paris. L'EPT est également voisin de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.

Le siège de l'EPT est à Meudon, 9 route de Vaugirard[13].

GPSO est administrée par un conseil de territoire composé, pour le mandat 2020-2026, de 73 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante), qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, selon la répartition suivante[17] :

• 29 délégués pour Boulogne-Billancourt ;
• 16 délégués pour Issy-les-Moulineaux ;
• 10 délégués pour Meudon ;
• 5 délégués pour Vanves ;
• 5 délégués pour Sèvres ;
• 4 délégués pour Chaville ;
• 2 délégués pour Ville-d'Avray ;
• 1 délégué pour Marnes-la-Coquette.

Le conseil de territoire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 dans les Hauts-de-Seine a réélu le 10 juillet 2020 son président, Pierre-Christophe Baguet et désigné ses vice-présidents, qui sont[18] :

1. André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux, chargé des relations internationales de l'établissement, de la coopération décentralisée et des relations avec la Métropole du Grand Paris ;
2. Jean-Jacques Guillet, maire de Chaville, chargé de l'équilibre social de l'habitat, de l'aménagement de l'espace, des opérations d'aménagement, et du règlement de publicité ;
3. Denis Larghero, maire de Meudon, chargé de l'administration générale, du patrimoine, de la démocratie locale, du développement économique, numérique et l'emploi ;
4. Grégoire de la Roncière, maire de Sèvres, chargé des transports et de la mobilité, de la politique de la ville et de la sécurité, des sports et de l'action sociale ;
5. Bernard Gauducheau, maire de Vanves, chargé de la planification et du suivi du PPI, des espaces publics, de la voirie, de la propreté, des réseaux (assainissement, éclairage public) ;
6. Aline de Marcillac, maire de Ville-d’Avray, chargée des finances, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques, des systèmes d'information, de l'avenir institutionnel et du suivi des projets de territoire, de la commande publique ;
7. Christiane Barody-Weiss, maire de Marnes-la-Coquette, chargée de l'environnement, des espaces verts et des déchets, du développement durable et des ressources humaines.

Pour la mandature 2020-2026, le bureau est ainsi constitué de l'ensemble des maires constituant le territoire.

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les Villes à l'ancienne communauté d'agglomération, et qui étaient :

• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire et équilibre social de l’habitat
• Voirie et stationnement d’intérêt communautaire
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
• Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• Assainissement
• Enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique
• Ramassage scolaire
• Soutien aux clubs et aux sections de clubs féminins de très haut niveau
• Mise en lumière des bâtiments remarquables
• Gestion des espaces verts et boisés, protection de la faune sauvage et gestion des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de pluie[21].

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Concernée par un périmètre d'une installation nucléaire, GPSO est membre de la Commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses.

La communauté d'agglomération percevait la fiscalité professionnelle unique (ex-taxe professionnelle unique), qui permettait une péréquation des ressources fiscales à l'échelle du territoire communautaire.

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période.

• Au cours de la première phase, qui s’étend du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
• À compter du 1^er janvier 2021, la totalité de la contribution économique territoriale est perçue par la Métropole du Grand Paris, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par une contribution des communes membres.

Pour lmettre en œuvre ses compétences, la communauté d'agglomération GPSO, fin 2013, comptait 1055 agents [14].

Dans le cadre de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, après une enquête publique, la communauté d’agglomération a signé le 13 décembre 2013 son contrat de développement territorial avec l'État, qui détermine les grands enjeux urbains, économiques, culturels et environnementaux du territoire pour les 15 années à venir. Celui-ci est construit autour de trois thématiques, correspondant à l’identité de GPSO : « La ville numérique, créative et durable »[23].

• Loi Chevènement • Loi MAPAM • Loi NOTRe
• Grand Paris • Agglomération parisienne • Pays de France
• Métropole du Grand Paris • Établissement public territorial
• Réseau de transport du Grand Paris Express • Société du Grand Paris
• Intercommunalités des Hauts-de-Seine
• Communauté d'agglomération Val de Seine • * Communauté d'agglomération Arc de Seine

• Site officiel
• « Statuts de la communauté d'agglomération » [PDF], sur http://www.agglo-gpso.fr (consulté le 13 juillet 2014)
• « Le projet d'agglomération » [PDF], http://www.agglo-gpso.fr, 31 mars 2011 (consulté le 13 juillet 2014)
• « Dossier d'enquête publique préalable à l'adoption du contrat de développement territorial « Grand Paris Seine Ouest, la ville numérique, créative et durable » » [PDF], GPSO, 2013 (consulté le 2 mars 2014)
• Ressources relatives aux organisations :
  • SIREN
  • data.gouv.fr