Accueil🇫🇷Chercher

Société du Grand Paris

La Société du Grand Paris (SGP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé par la loi no 2010-597 du relative au Grand Paris[3] et régi par le décret no 2010-756 du relatif à la Société du Grand Paris[4].

Société du Grand Paris
logo de Société du Grand Paris
illustration de Société du Grand Paris
Création
Fondateurs Christian Blanc
Forme juridique ÉPIC
Siège social Saint-Denis
Drapeau de la France France
Direction Jean-François Monteils
(Président du directoire)
Karim Bouamrane
(Président du conseil de surveillance)
Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques (d)[1]
Effectif 930 ()[2]
SIREN 525046017[1]
Site web sociétédugrandparis.fr

Pour l'essentiel, la SGP est chargée de concevoir et réaliser le Réseau de transport public du Grand Paris (RTGP) connu sous le nom de Grand Paris Express, de conduire les opérations d'aménagement ou de construction liées au RTGP, de porter son financement et d'organiser les relations entre la SGP et les autres acteurs (Île-de-France Mobilités, Régie autonome des transports parisiens (RATP), Société nationale des chemins de fer français (SNCF), élus, etc.) concernés par le projet.

Plan du réseau après la réorganisation de mars 2013.

Histoire

Lors d’un discours tenu le , le président de la République Nicolas Sarkozy annonce un ambitieux projet de création du « Grand Paris », dont l’avant-projet de loi[5] est préparé par Christian Blanc, alors secrétaire d’État à la Région capitale et ancien président de la RATP de 1989 à 1992. Ce projet prévoit la réalisation rapide, si possible dès 2012 ou 2013, d’un réseau de métro automatique en forme de 8, appuyée sur la ligne 14 du métro de Paris, permettant une desserte en rocade de l’agglomération francilienne. Selon Christian Blanc, les travaux devaient « démarrer à la fin du deuxième trimestre 2013 et être réalisés en moins de quinze ans »[6].

Le projet de loi fut adopté définitivement le par le Sénat, par 179 voix contre 153[7].

La loi fut promulguée le et est parue au Journal Officiel no 128 du (rectificatif paru au Journal Officiel no 150 du )[8].

Financement

L'article 9 de la loi relative au Grand Paris donne une liste non exhaustive des ressources de la SGP. Il s'agit notamment :

  • des dotations en capital apportées par l’État ;
  • des autres dotations, subventions, avances ou participations apportées par l'État et les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportés par l'Union européenne, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ou toute autre entité, sous forme de terrains, d'ouvrages ou d'espèces ;
  • des emprunts sur les marchés financiers (la SGP aura ainsi la capacité d’emprunter sur les marchés financiers jusqu’à sa dissolution) ;
  • des participations des aménageurs et constructeurs aux coûts des gares ;
  • des produits de la cession, de l'occupation, de l'usage ou de la location de ses biens mobiliers et immobiliers, dont les produits des baux commerciaux conclus dans les gares ;
  • des produits des redevances domaniales dues pour l'occupation de ses biens ou ouvrages immobiliers ;
  • des produits des redevances et produits pour services rendus ;
  • des produits de toute autre redevance ou taxe éventuellement créée ou affectée à son profit par la loi ;
  • des dons et legs ;
  • de tous autres concours financiers.

La SGP dispose d'environ 500 millions d'euros de ressources fiscales en percevant une fraction de la taxe sur les surfaces de bureaux, locaux commerciaux, stockage et stationnement (TSBCS) ; taxe spéciale d'équipement (TSE) « Grand Paris », à laquelle sont assujettis les contribuables franciliens et une composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)[9] - [10] - [11].

Missions

Les missions de la SGP sont énoncées à l'article 7 de la loi relative au Grand Paris[12].

Mission principale (article 7-II de la loi relative au Grand Paris)

La SGP est chargée d’une mission principale qui se décline en deux étapes.

En premier lieu, la SGP est chargée de la conception et de l’élaboration du schéma d’ensemble et des projets d’infrastructures composant le RTGP.

Au titre de cette mission et en application de l’article 3 de la loi relative au Grand Paris, la SGP a organisé le débat public portant sur l'opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques du projet de RTGP.

Conformément à l’article 3 de la loi relative au Grand Paris, à la suite du débat public et de la publication de son bilan, le conseil de surveillance de la SGP a adopté le un acte motivé précisant le schéma d'ensemble retenu. Le schéma d’ensemble a été approuvé par le décret no 2011-1011 du portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris[13].

En second lieu, la SGP doit assurer la réalisation du RTGP. Il s’agit de la construction des lignes, ouvrages et installations fixes ; de la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ; de l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures et de leur entretien et leur renouvellement.

À cette fin, la loi a donné le pouvoir à la SGP d’acquérir, au besoin par voie d'expropriation ou de préemption, les biens de toute nature, immobiliers et mobiliers, nécessaires à la création et à l'exploitation des infrastructures du RTGP. Elle peut bénéficier de la procédure d’expropriation d’extrême urgence prévue à l’article L. 15-9 du code de l’expropriation (articles 7-II et 5 de la loi relative au Grand Paris).

Les lignes, ouvrages et installations par elle réalisés, appartiennent à la SGP qui les confie après leur réception, à la RATP, qui en assure la gestion technique. Les matériels roulants sont transférés en pleine propriété au STIF (article 20 de la loi relative au Grand Paris).

Autres missions (articles 7-III à 7-VII de la loi relative au Grand Paris)

La SGP assiste le préfet d'Île-de-France pour la préparation et la mise en cohérence des contrats de développement territorial (CDT) qui ont été instaurés par la loi relative au Grand Paris. Ces contrats sont conclus par le représentant de l’État dans la région avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale du territoire concerné. Ils définissent les objectifs et les priorités en matière d’urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles. Ils précisent les actions ou opérations d'aménagement ou les projets d'infrastructures nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre et l'échéancier prévisionnel de leur réalisation. La date limite d’ouverture de l’enquête publique qui doit avoir lieu préalablement à la signature des CDT a été reportée au par la loi no 2013-61 du relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (articles 7-IV et 21 de la loi relative au Grand Paris).

De plus, la SGP peut conduire des opérations d’aménagement ou de construction. Dans ce cadre, la Société du Grand Paris exerce les compétences reconnues aux établissements publics d’aménagement (article 7-V de la loi relative au Grand Paris).

En cette matière, le projet de loi initial conférait à la SGP la possibilité de conduire des opérations d'aménagement ou de construction dans le périmètre des zones sur lesquelles il dispose d'un droit de préemption (article 7-II alinéa 2 du projet de loi initial).

Cette compétence fut vivement contestée lors des débats parlementaires.

Ainsi, Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, dénonce alors « une attaque d’envergure contre la décentralisation », estimant que les surfaces concernées représenteraient 30 % du territoire du département, et la totalité de la surface de plusieurs communes[14].

Le texte fut alors modifié par un amendement du sénateur et rapporteur de la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi, Jean-Pierre Fourcade, précisant que lorsque les opérations d’aménagement ou de construction interviennent sur le territoire des communes signataires d'un contrat de développement territorial, la SGP ne peut conduire de telles opérations que si ce contrat le prévoit. À défaut, lorsque ces opérations interviennent sur le territoire des communes non signataires d'un contrat de développement territorial, la SGP ne peut intervenir que dans rayon inférieur à 400 mètres autour des gares nouvelles du réseau de transport public du Grand Paris et après avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés (Sénat, compte rendu intégral séance du , JORF ; article 7-V de la loi relative au Grand Paris dont la rédaction est issue).

En outre, la SGP peut se voir confier par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements toute mission d’intérêt général présentant un caractère complémentaire ou connexe aux missions susdéfinies (article 7-VI de la loi relative au Grand Paris).

Enfin, la SGP peut créer des filiales ou prendre des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt à la réalisation des missions susdéfinies (article 7-VII de la loi relative au Grand Paris).

La SGP sera dissoute après épuisement de ses compétences, évènement qui interviendra non pas au moment de la mise en service de la dernière ligne du GPE mais lorsque l'ensemble des emprunts contractés pour sa construction auront été remboursés, si bien que la SGP devrait devenir à partir de 2030 une simple caisse d'amortissement de dette publique[15].

Gouvernance

Dès sa version initiale, le projet de loi relatif au Grand Paris prévoyait que la maîtrise d’ouvrage du nouveau réseau de transport francilien serait assurée par un opérateur dédié[16] - [17].

Il a ainsi prévu la création d’un EPIC dirigé par un directoire composé de trois personnes, contrôlé par un conseil de surveillance constitué de représentants de l’État (constituant au moins la moitié des membres du conseil de surveillance), de la région et des départements d’Île-de-France (article 8-III du projet de loi initial relatif au Grand Paris).

Le choix de cette organisation fut critiqué lors des débats parlementaires. Ainsi, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, refusa le texte proposé, dénonçant le fait qu’avec « la création d’une Société du Grand Paris, l’État projette de reprendre le contrôle direct de l’organisation des transports, quatre ans seulement après en avoir transféré la responsabilité à la région Île-de-France et aux autres collectivités qui forment le STIF »[18].

Certains élus proposaient une direction de la SGP par un directeur général et un conseil d’administration au sein duquel les collectivités territoriales seraient majoritairement représentées.

Il a également été suggéré que la SGP soit administrée par un conseil d’administration formé de trois collèges disposant chacun d’un tiers des sièges au conseil d’administration et composés respectivement de représentants de l’État, des collectivités territoriales et d’associations.

Enfin, il a été proposé que la compétence de la création du nouveau réseau de transport soit attribuée au STIF dont les organes auraient été modifiés de telle sorte que coexisteraient le conseil d’administration actuel et un autre conseil d’administration au sein duquel siègerait l’État.

Le décret no 2010-756 du relatif à la Société du Grand Paris définit la gouvernance de la SGP[4].

S’inscrivant dans le mouvement d’adaptation des entités publiques aux structures d’organisation privée, la SGP est organisée de la même manière qu’une société anonyme dans sa forme dualiste (directoire et conseil de surveillance).

Le directoire

La Société du Grand Paris est dirigée par un directoire composé de trois membres nommés par décret (article 8 de la loi relative au Grand Paris)[19].

Il propose au Conseil de surveillance les orientations générales de la politique de la SGP et est responsable de l’exécution des décisions du Conseil de surveillance. Il exécute le budget de la SGP après avis du Conseil de surveillance et conclut tous les contrats nécessaires au projet. Il entretient également d’étroites relations avec le représentant de l’État en Île-de-France en lui transmettant des avis sur l’action de la SGP (articles 12 à 15 du décret du relatif à la Société du Grand Paris).

Philippe Yvin a été nommé président du directoire par décret du [20]. Il succède à Étienne Guyot, nommé président du directoire par décret du [21]. Lui-même succédait à Marc Véron qui fut dans un premier temps « préfigurateur » de l'établissement public[22], avant d'être nommé président du directoire le .

Les deux autres membres du directoire sont Bernard Cathelain et Frédéric Brédillot, nommés par décrets du [23] et du [24] en remplacement de Didier Bense et de Catherine Pèrenet. Le 9 mars 2021, le conseil de surveillance a approuvé le renouvellement de leur mandat pour cinq années[25].

En , Thierry Dallard est retenu pour devenir président du directoire si sa nomination est confirmée par le Parlement ; jusqu'ici, il est délégué France de Meridiam Infrastructure, président de Vélopolis, chargé du vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines, président de la Société de la Rocade L2 de Marseille, autoroute urbaine traversant les quartiers nord-est de la ville, ainsi que président d'OcVia, société qui réalise la ligne ferroviaire à grande vitesse contournant Nîmes et Montpellier[26]. Sa nomination est confirmée le [27].

Il est remplacé à partir du 22 mars 2021 par Jean-François Monteils, qui était auparavant président de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine[28].

Liste des présidents du directoire de la SGP
date de nomination
Marc Véron 24 septembre 2010
Étienne Guyot 14 septembre 2011
Philippe Yvin 20 février 2014
Thierry Dallard 9 avril 2018
Jean-François Monteils 22 mars 2021

Le conseil de surveillance

Le directoire est contrôlé par un conseil de surveillance qui se réunit au moins trois fois par an, valide les orientations générales de la politique de la SGP, mise en œuvre par le directoire, contrôle ses comptes financiers, ainsi que les opérations d’aménagement et de construction qu’elle conduit[29].

Il est composé de 21 membres : 11 représentants de l’État nommés par décret sur proposition de différents ministres et pour une durée de 5 ans, renouvelable, le président du conseil régional d’Île-de-France, les présidents des conseils départementaux des huit départements d’Île-de-France ainsi qu’un maire d’une commune de la région Île-de-France ou un président d’établissement public de coopération intercommunale de cette région[30], devenu établissement public territorial (EPT) en 2016. Le Conseil de surveillance de la SGP exerce le contrôle permanent de la gestion de cet établissement public. Il reçoit ainsi un rapport du directoire tous les trimestres et peut procéder à tous les contrôles nécessaires à l’accomplissement de sa mission. En outre, sont soumises à approbation la définition des orientations générales de la politique de l’établissement, et certaines opérations du directoire, telles que les emprunts, les cautions et l’état prévisionnel du budget de l’établissement public (articles 8 et 9 du décret du relatif au Grand Paris).

Il est d'abord présidé par André Santini, ancien député des Hauts-de-Seine et maire UDI d'Issy-les-Moulineaux, qui est élu par les autres membres du Conseil de surveillance le [31]. Alors âgé de 69 ans, celui-ci a bénéficié de la dérogation à la limite d’âge de 65 ans fixée par la loi no 84-834 du relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.

Lui succède le le député PS Jean-Yves Le Bouillonnec[32], mais celui-ci démissionne en pour raisons de santé, ce qui conduit à des tensions pour son remplacement, les présidents de conseils départementaux souhaitant proposer l'un des leurs, Pierre Bédier[33] - [34]. Toutefois, l’État nomme Patrick Braouezec, président de l'Établissement public territorial Plaine Commune (EPT Plaine Commune), membre du conseil de surveillance, en remplacement de Jean-Yves Le Bouillonnec, par un décret pris le [35] et décide du report de la date de l'élection du président de ce conseil, permettant ainsi son soutien par l’État[29]. Patrick Braouezec est ainsi élu président du conseil de surveillance le , lors d'un scrutin constituant, selon eux, une « élection mascarade » décidée par l’État[36] - [37].

Les présidents des conseils départementaux publient également un communiqué où ils indiquent que « les raisons financières et techniques invoquées par l’État pour justifier [les reports] n'ont jamais été explicitées de façon claire et convaincante ni à l'opinion, ni aux élus locaux ou nationaux, ni même au conseil de surveillance de la SGP pourtant directement responsable du projet »[38].

Compte tenu de la fin du mandat de Patrick Braouezec, le , l'État décide de nommer le haut-fonctionnaire Marc Papinutti, président par intérim, et Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois, membre du conseil de surveillance de la SGP[39]. Olivier Klein entrant au Gouvernement au printemps 2022, il est remplacé par le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Karim Bouamrane, à compter du [40].

Par arrêté du , Mme Sandrine Bernabei Chinzi, directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, est nommée présidente par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, jusqu'à l'élection du président du conseil de surveillance de cet établissement public[41].

Le comité stratégique

Un comité stratégique a été institué auprès du Conseil de surveillance. Le comité peut être saisi de tout sujet par le Conseil de surveillance, émettre des propositions et demander que des questions soient inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil de surveillance (article 8 de la loi relative au Grand Paris).

Le comité stratégique est composé de représentants des communes traversées par le RTGP, des Établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune est traversée par le RTGP, de quatre parlementaires dont deux députés et deux sénateurs, des représentants des Chambres de commerce et d’industrie d’Île-de-France ainsi que de la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat d'Île-de-France et de six membres du Conseil économique, social et environnemental régional d’Île-de-France (article 8 de la loi relative au Grand Paris et article 21 du décret du relatif à la Société du Grand Paris).

Il compte 182 membres sous la présidence de Nicolas Samsoen[42].

Budget

Le budget monte progressivement passant de 8,5 M€ en 2010, à 35,1 M€ en 2011, 77,4 M€ en 2012, 153,6 M€ en 2013, 304,9 M€ en 2014, puis 817 M€ en 2015. Ce dernier montant se répartit entre 94 M€ en fonctionnement, 456 M€ en investissement et 268 M€ en interventions extérieures[43]. Les interventions concernent 104 M€ pour EOLE, 29 M€ pour la ligne 11 du métro, 9 M€ pour la modernisation du RER A, 111 M€ pour la désaturation de la ligne 13 et enfin 15,6 M€ pour les réseaux existants, avec en particulier 2 M€ d’études sur l’intermodalité[43].

La SGP escompte des recettes de 750 millions d'euros par an, 500 millions provenant de la taxe spéciale d'équipement (TSE) et 200 millions de recettes diverses (publicité, réseau de communication, emplacements commerciaux, cession de droits à construire…)[44]. Elle doit lancer en 2017 des emprunts obligataires remboursables au plus tard 40 ans après l'achèvement du réseau[44].

Dans un contexte marqué par une forte croissance des coûts du projet du Grand Paris Express et une non-prise en compte des travaux d’interconnexion avec les gares existantes et l'aménagement des nouvelles gares, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, préconise dans un rapport remis au gouvernement en d'augmenter les ressources de la SGP de 250 millions d'euros pars an, notamment par[45] - [46] - [47] :

  • une hausse de 150 M€ de la taxe sur les bureaux, qui a rapporté 351 M€ à la Société du Grand Paris en 2017, en majorant de 10 % la taxe des bureaux situés en zone 1 (Paris et les Hauts-de-Seine), et également en majorant le taux minoré applicable aux communes pauvres ;
  • l'indexation sur l'inflation de la taxe spéciale d’équipement[48], collectée avec la taxe d'habitation et les taxes foncières des contribuables franciliens[49] ;
  • une majoration de 30 % de la taxe de séjour, en ciblant prioritairement les meublés touristiques (Airbnb…) et les hôtels de luxe.

Le rapport Carrez préconise également « la mise en place d'un péage urbain, au niveau de l'agglomération parisienne ou sur une base régionale plus large », qui pourrait voir le jour « à moyen terme, lorsque les lignes du Grand Paris Express seront mises en service (entre 2024 et 2030)[38] ».

En 2020, le budget de la SGP est de 4,2 milliards d’euros[50].

Impact du projet

D’un coût initialement évalué à 24,7 milliards d’euros, le Grand Paris Express devrait permettre la construction de 15 000 logements par an et devrait selon Philippe Yvin, alors président du directoire de la SGP, générer à terme plus de quatre milliards d’euros supplémentaires de produit intérieur brut (PIB) par an et entraîner la création d'au moins 115 000 emplois par an pendant 20 ans[44].

Notes et références
  1. Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, (base de données)
  2. « https://rapport2021.societedugrandparis.fr/fr/#/page/8 »
  3. Loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
  4. Décret no 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
  5. Projet de loi relatif au Grand Paris, déposé le 7 octobre 2009 (dossier de l’Assemblée nationale
  6. Le Figaro, « Le Grand Paris sera financé par emprunt », 21 septembre 2009
  7. Sénat, compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2010, JORF 28 mai 2010
  8. Dossier législatif du Sénat sur la loi relative au Grand Paris
  9. Mathias Thépot, « Grand Paris express : un levier de relance pour l'économie francilienne », sur latribune.fr, (consulté le )
  10. « Un investissement d'avenir », sur societedugrandparis.fr, (consulté le )
  11. « Partie 7 : Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers », sur impots.gouv.fr (consulté le )
  12. Loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, article 7.
  13. Décret no 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
  14. Libération, « Grand Paris : l’État joue les bulldozers », article du 31 août 2009
  15. Arnaud Bazin et treize autres sénateurs, « Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le coût et le financement du Grand Paris Express » [PDF], sur senat.fr, (consulté le ), dernier alinéa de la page 24.
  16. Le Figaro, « Le Grand Paris entame sa longue route », article du 7 octobre 2009
  17. Le Moniteur, « Le Gouvernement envisage de créer une « Société du Grand Paris » pour le volet transports », article du 1er septembre 2009
  18. LeMonde, « Société du Grand Paris : Delanoë dit non à Fillon », article du 9 septembre 2009
  19. Décret du 24 septembre 2010 portant nomination des membres du directoire de la Société du Grand Paris.
  20. Décret du 20 février 2014 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. YVIN (Philippe).
  21. Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. Guyot (Etienne).
  22. Décret du 2 juillet 2010 portant nomination du préfigurateur de la Société du Grand Paris - M. Véron (Marc).
  23. Décret du 25 mars 2015 portant nomination d'un membre du directoire de la Société du Grand Paris - M. CATHELAIN (Bernard).
  24. Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un membre du directoire de la Société du Grand Paris - M. BRÉDILLOT (Frédéric).
  25. « La Société du Grand Paris approuve Jean-François Monteils comme président du directoire », Le Moniteur,‎ (lire en ligne, consulté le )
  26. César Armand, « Grand Paris Express : Thierry Dallard choisi par le gouvernement pour présider la SGP », sur latribune.fr, (consulté le ).
  27. « SGP : feu vert à Thierry Dallard malgré la bronca des élus », sur ville-rail-transports.com, (consulté le ).
  28. « Compte rendu du Conseil des ministres du 17 mars 2021 », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  29. Nathalie Moutarde, « Deux candidats à la présidence du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris », sur lemoniteur.fr, (consulté le ).
  30. Article 8 de la loi relative au Grand Paris
  31. « André Santini prend la tête de la Société du Grand Paris », sur Les Échos, (consulté le ).
  32. C. Dubois, « Jean-Yves Le Bouillonnec élu président du Conseil de surveillance de la SGP », sur citoyens.com, (consulté le ).
  33. Olivier Pérou et Michel Revol, « Grand Paris Express : pour devenir président, tous les coups sont permis : Le 17 juillet prochain, le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris doit désigner son président. La course à l'échalote a déjà commencé… », Le Point,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Pierre Bédier, président Les Républicains du conseil départemental des Yvelines, a décidé malgré tout de sauter le pas. Dans un courrier adressé à Matignon le 25 juin dernier, il explique présenter sa candidature à la tête du conseil de surveillance de la SGP et assure avoir le soutien « [des] représentants des sept départements d'Île-de-France ». À la fin de la lettre, ces derniers apposent même leur signature. Et c'est justement là le couac : quatre présidents sur les sept assurent n'avoir jamais paraphé le document en question ».
  34. Sibylle Vincendon, « Société du Grand Paris : imbroglio dans le nouveau métro », sur liberation.fr, (consulté le ).
  35. Décret du 13 juillet 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. BRAOUEZEC (Patrick), sur Légifrance.
  36. Sébastien Thomas, « Grand Paris : « Nous tiendrons la date de 2030 pour la construction du supermétro » », Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Patrick Braouezec, élu de Seine-Saint-Denis, est le nouveau président du conseil de surveillance de la SGP, en charge du Grand Paris Express ».
  37. S.V., « Urbanisme Patrick Braouezec, nouvelle tête du Grand Paris », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L’État, qui occupe la majorité des sièges au conseil de surveillance de cet établissement public, en désigne le président mais l’a toujours choisi parmi les élus. Le centriste André Santini d’abord, le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec ensuite : alternance et consensus. Cette année, ce fut plus complexe (…) Finalement, c’est le communiste Patrick Braouezec, président de Plaine commune, qui a été élu vendredi après que les sept présidents de conseils départementaux ont quitté la salle ».
  38. AFP, « Un rapport remis au Premier ministre livre des recettes pour financer la Société du Grand Paris », Caisse des dépôts - Localtis,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  39. « Décret du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
  40. Leo da Veiga, « Karim Bouamrane, le maire de Saint-Ouen élu président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris », sur lesechos.fr, (consulté le ).
  41. « Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination du président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  42. Nathalie Moutarde, « Le Premier ministre esquisse les futurs quartiers de gares du Grand Paris », sur lemoniteur.fr, (consulté le ) : « …cette instance venait d’élire son nouveau président, le maire de Massy (Essonne), Nicolas Samsoen, qui succède à son collègue de Vanves (Hauts-de-Seine), Bernard Gauducheau ».
  43. « Questions à Julien Sénèze, directeur des finances de la Société du Grand Paris », sur societedugrandparis.fr (consulté le )
  44. Jérôme Porier, « Le Grand Paris Express, relais de croissance : Avec 68 nouvelles gares et 200 km de voie rapide, le futur métro francilien multipliera par deux l’étendue de l’actuel réseau métropolitain », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  45. Florent Maillet, « Grand Paris Express : le projet confirmé dans son intégralité, les lignes « olympiques » deviennent prioritaires », Le Moniteur,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  46. Dominique Malecot, « Grand Paris : des économies et de nouvelles taxes à l'étude », Les Échos.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  47. Grégory Plesse, « Grand Paris Express : Carrez remet son rapport sur le financement », Le Parisien, Transports en Île-de-France & Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  48. Article 1609 G du code général des impôts, sur Légifrance.
  49. « Grand Paris Express : maintenant, il faut payer », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  50. « La société du Grand Paris adopte un budget 2020 à 4,2 milliards d'euros », sur ccibusiness-grandparis.fr, (consulté le ).

Annexes

Articles connexes

Liens externes
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.