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PĂ©age urbain

Le péage urbain est un système destiné à limiter la pollution et la congestion automobile de grandes agglomérations en rendant payant l'accès automobile au centre de cette agglomération et en incitant les automobilistes à garer leurs véhicules dans des parkings relais à la périphérie et à emprunter les transports en commun.

Bornes électroniques de péage automatique à Singapour.
Bornes de contrôle automatique à Liljeholmen (Stockholm), adaptées aux conditions de l'hiver suédois

L'objectif est d’intĂ©grer dans le coĂ»t du dĂ©placement en voiture individuelle le coĂ»t que la collectivitĂ© supporte du fait de l’utilisation des vĂ©hicules en ville. 

Le péage urbain est généralement réalisé par un système de caméras de vidéosurveillance qui analyse les plaques minéralogiques des voitures qui entrent en ville et les compare avec la base de données des personnes ayant réglé le droit de péage, par exemple grâce à leurs téléphones mobiles.

Les objectifs

Le principe de péage urbain a été proposé par William Vickrey dans les années 1950[1].

Le péage de financement

Il fournit des moyens financiers à l’exploitant de l’infrastructure pour qu’il puisse couvrir les investissements effectués et développer le réseau de voiries. De nombreuses villes disposent aujourd’hui de systèmes de péages urbains. Les recettes récoltées servent à financer l’entretien de la voirie et les investissements pour la mise en place de nouvelles infrastructures routières urbaines. Le niveau de prix de ces péages est le plus souvent relativement faible.

Le péage de décongestion

Il fait payer aux usagers de la voirie les pertes de temps qu’ils font subir aux autres utilisateurs. La diminution du trafic est nette dans la plupart des expérimentations[2].

La réduction du trafic générée par le péage urbain permet normalement également une accélération de la vitesse moyenne de la circulation automobile de la zone concernée, qui, antérieurement à cette mesure, est généralement très faible en raison de la saturation complète de la voirie réalisée par l'excès de trafic.

Le péage environnemental

Ce péage fait payer les nuisances environnementales qu’ils imposent aux habitants de la cité. Le péage est une eco-taxe qui va conduire à une augmentation du coût du transport en voiture individuelle et donc à une baisse de la demande et de la pollution induite par l'usage de la voiture.

Les villes européennes ayant mis en place un péage urbain

Londres (Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni)

Londres s'est Ă©quipĂ© d'un tel système en pour les automobilistes qui empruntent le centre-ville, soit environ 20 km2 autour de la City et de Westminster. Cette zone est Ă©largie Ă  partir du aux quartiers de Knightsbridge, Kensington et Chelsea, la faisant doubler en superficie. Les rĂ©sidents ont le droit Ă  une rĂ©duction de 90 %. Pour l'annĂ©e 2005–2006, cette taxe a rapportĂ© 270 millions de livres aux finances de la ville. Le système peut permettre de surtaxer des vĂ©hicules les plus polluants comme les 4x4.

L'impact du péage urbain à Londres

Depuis 2003, le trafic a baissĂ© de 20 %. Le problème de la congestion de la ville s’est donc attĂ©nuĂ©. En effet, on observe que le nombre d'embouteillages a Ă©tĂ© rĂ©duit d'un tiers et le nombre de vĂ©hicules qui circulent chaque jour Ă  Londres a diminuĂ© de 60 000. Par ailleurs, conformĂ©ment Ă  cette baisse importante on observe une recrudescence de moyens de transports alternatifs aux vĂ©hicules personnels.

Environ 60 Ă  50 % des Londoniens utilisent dĂ©sormais les transports en commun comme bus, le mĂ©tro, le vĂ©lo ou font du covoiturage pour se rendre dans le centre de Londres. En effet, on recense une hausse de 18 % de Londoniens utilisant le bus Ă  l’heure de pointe. Ă€ l’instar de la hausse d’utilisateurs de transport en commun, la ville de Londres a considĂ©rablement augmentĂ© le nombre de bus et de trajets grâce aux recettes du pĂ©age notamment. Cette baisse de la congestion du trafic s’est accompagnĂ©e d’une diminution de 14 % du temps de trajet. D’un point de vue Ă©cologique, on estime Ă  120 000 tonnes les Ă©missions de CO2 Ă©vitĂ©es grâce au pĂ©age.

Enfin, la création d’un péage urbain permet également de renforcer l’image de la ville dans le monde entier, comme étant une ville moderne et soucieuse de l’environnement.

Oslo, Bergen et Trondheim (Drapeau de la Norvège Norvège)

La Norvège apparaît en pointe dans ce domaine : trois de ses plus grandes villes (Oslo en 1990, Bergen en 1986 et Trondheim en 1991) sont les premières villes d'Europe à l'avoir mis en place. Depuis plusieurs dizaines de villes les ont suivies[3].

Stockholm (Drapeau de la Suède Suède)

Péage par téléphone portable (Stockholm)

Stockholm, la capitale suédoise, a testé le péage urbain durant six mois, de janvier au . Durant cette période, seuls les bus, taxis, véhicules à propulsion hybride et véhicules électriques ainsi que les véhicules immatriculés à l'étranger pouvaient entrer dans le centre-ville sans payer la taxe.

Malgré les mécontentements de certains automobilistes, un référendum organisé en a fait ressortir que 53 % des interrogés se disaient favorables à l'application de ce système, qui a été réinstauré le . Mais la consultation des habitants de quatorze communes autour de Stockholm, montre 60 % de personnes demandant sa suppression, malgré le surcoût nécessaire pour la suppression de ce péage (un investissement de 200 millions d’euros). Y compris les votants de Stockholm, les consultés sont défavorables à ce péage à une majorité de 52,5 %, contre 47,5 % partisans de le conserver.

Les premiers comptages ont permis de constater une baisse du trafic de 18 % par rapport à la période de référence de l'automne 2005. Dans le même temps, la fréquentation des transports collectifs s’est accrue de 1 %, au lieu de 6 % pendant l'essai de 2006[4].

Milan (Drapeau de l'Italie Italie)

Milan, fortement pollué et manquant de places de parking en périphérie du centre historique, a mis en place un péage le . Ce péage est structuré autour du respect des normes antipollution européennes EURO : les véhicules Euro 3 et Euro 4 pour l'essence (correspondant aux véhicules mis en service après 2000 et après 2005) sont exonérés de péage, ainsi que les deux-roues, les transports en commun, les véhicules de services publics et de transport de personnes handicapées, les véhicules électriques ou fonctionnant au GPL. Les autres véhicules, c'est-à-dire les véhicules immatriculés avant 2000 et les poids lourds, paient un tarif journalier qui varie de 2 à 10 euros ou un abonnement annuel de 50 à 250 euros (chiffres de 2008)[5].

Dublin (Drapeau de l'Irlande Irlande)

Dublin a mis en place un pĂ©age par lecture optique des plaques sur son pĂ©riphĂ©rique (Ă©quivalent de l'A86 de Paris) en . 100 000 vĂ©hicules sont traitĂ©s chaque jour via les Ă©quipements fournis par Communication & Systèmes[6].

Les villes européennes ayant renoncé à un péage urbain

Édimbourg (Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni)

Édimbourg a organisé un référendum local à ce sujet dont le résultat s'est traduit par le rejet de ce système par la population concernée.

En France

Le Conseil économique, social et environnemental régional[7] (CESER) d'Île-de-France a proposé un péage urbain sur Paris pour financer les transports en commun[8].

Le péage urbain a fait partie des centaines de propositions émises par le Grenelle de l'environnement en 2007. En septembre 2009, les sénateurs ont retenu dans le projet de loi Grenelle II[9] quelques moyens d'encourager les modes alternatifs (non routiers) de déplacement. « Pour limiter la circulation automobile » et « lutter contre la pollution et les nuisances environnementales » en décourageant la congestion routière grâce au report modal, ils ont ajouté une disposition facilitant - à certaines conditions - l'expérimentation des péages urbains ;

  • Dans les agglomĂ©rations de plus de 300 000 habitants ayant un plan de dĂ©placements urbains et prĂ©voyant la rĂ©alisation d'un transport collectif en site propre, l'autoritĂ© organisatrice des transports urbains pourra - Ă  titre expĂ©rimental - tester un « pĂ©age urbain », pour une durĂ©e de trois ans, avec un montant de pĂ©age fixĂ© par cette mĂŞme autoritĂ©, mais sans pouvoir excĂ©der un seuil qui sera fixĂ© par dĂ©cret[10]. Ce pĂ©age concernera les « vĂ©hicules qui franchissent les limites d'un pĂ©rimètre gĂ©ographique ou circulent sur des voies routières dĂ©terminĂ©es relevant de la compĂ©tence de la collectivitĂ© ou du groupement de collectivitĂ©s concernĂ© ou, le cas Ă©chĂ©ant, des autres autoritĂ©s compĂ©tentes en matière de voirie et avec leur accord ». Le montant sera fixĂ©, dans une fourchette prĂ©cisĂ©e par la loi, « par l'autoritĂ© organisatrice des transports urbains dans la limite d'un seuil dĂ©fini par dĂ©cret en Conseil d'État. ». La taxe sera affectĂ©e « Ă  cette mĂŞme autoritĂ© organisatrice des transports et sert Ă  financer les actions mentionnĂ©es au plan de dĂ©placements urbains». Le projet (incluant les modalitĂ©s d'Ă©valuation de l'expĂ©rimentation) d'expĂ©rimentation doit ensuite ĂŞtre envoyĂ© aux ministres chargĂ©s des collectivitĂ©s territoriales et des transports, après une Ă©tude d'impact prĂ©alable (« Ă  charge et Ă  dĂ©charge ») du projet de pĂ©age urbain, après une concertation avec l'ensemble des parties concernĂ©es et « après la mise en place d'infrastructures et de services de transport collectif susceptibles d'accueillir le report de trafic liĂ© Ă  l'instauration du pĂ©age ». L'autoritĂ© compĂ©tente dĂ©livre ensuite un avis et le cas Ă©chĂ©ant, l'expĂ©rimentation est autorisĂ©e par dĂ©cret en Conseil d'État. Les collectivitĂ©s concernĂ©es envoient ensuite tous les douze mois aux deux ministres concernĂ©s un rapport incluant les informations nĂ©cessaires Ă  l'Ă©valuation de l'expĂ©rimentation [9].
    De son côté, « avant l'expiration de la durée fixée pour l'expérimentation, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d'évaluation sur les expérimentations»[9].
  • Le projet de loi Grenelle II, contient aussi (fin ) des articles rĂ©gularisant la lĂ©gislation française vis-Ă -vis de deux directives (celle du concernant l'interopĂ©rabilitĂ© des systèmes de tĂ©lĂ©pĂ©age routier dans l'Europe et celle du relative Ă  la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, dite directive eurovignette II). Des pĂ©ages automatiques « sans barrières » pourront ĂŞtre dĂ©veloppĂ©s sur autoroute, avec un prix modulĂ© selon les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre du vĂ©hicule (avant dĂ©but 2010 pour les camions ou lors des renouvellements des dĂ©lĂ©gations de service public). Le sĂ©nat n'a pas retenu d'Ă©chĂ©ance pour les vĂ©hicules particuliers (Un dĂ©cret en Conseil d'Ă©tat devrait prĂ©ciser les conditions d'application de texte)[9].

L'article 30 du projet de loi de finances pour 2022, consacré à la suppression des taxes à faible rendement, prévoit de mettre fin à cette expérimentation[11].

Les impacts négatifs du péage urbain

Le péage urbain est une mesure fort impopulaire, car elle apparaît comme un nouvel impôt, et rend payant ce qui était auparavant gratuit[1].

La mise en place d'un péage urbain suscite une insatisfaction chez les acheteurs auquel l'autorité publique responsable de l'implantation du péage doit faire face. Ces derniers le font savoir à travers plusieurs arguments :

  • l'impact sur la pollution et la congestion peut ĂŞtre faible si le trafic est reportĂ© sur d'autres axes gratuits[1] ;
  • ils renforcent les inĂ©galitĂ©s : les conducteurs riches ont les moyens de payer le pĂ©age urbain, ce qui n'est pas le cas des pauvres. De plus, l'effet pratique va ĂŞtre d'exclure les personnes qui rĂ©sident hors du centre-ville, lĂ  oĂą les transports en commun sont moins dĂ©veloppĂ©s[1] ;

Afin de remporter l’adhésion de leur population certaines grandes villes européennes ont mis en place des alternatives. Stockholm a mis en place une période d’essai de 7 mois acceptée par une légère majorité (51 %)[12] en réalisant également des aménagements nouveaux dans le centre-ville ce qui a permis de faire changer d’avis à une grande partie de la population (74 %)[13]. Également, à Milan, la période payante se termine plus tôt le jeudi pour permettre aux habitants d’accéder aux zones commerciales sans payer. Enfin, à La Valette, certains commerçants peuvent acheter des coupons urbains et les vendre contre du stationnement gratuit à leurs clients et employés.

Notes et références

  1. Alexandre Delaigue, « Mais pourquoi n'y a-t-il pas de péage urbain à Paris ? », sur https://blog.francetvinfo.fr, (consulté le ).
  2. THOMAS LE BARS et ALEXANDRA EDIP, « Pour ou contre les péages urbains ? », sur capital.fr, (consulté le ).
  3. Site de la compagnie gérant les péages en Norvège
  4. Source : Ville et transports magazine du 16 janvier 2008
  5. Source : Salvatore Aloïse, À Milan, un péage urbain pour combattre la pollution, article publié dans le quotidien Le Monde du 3 janvier 2008
  6. http://www.c-s.fr
  7. Site Web officiel du Conseil économique, social et environnemental régional d'Île-de-France (CESER)
  8. Article de l'express sur un projet de péage pour Paris
  9. Projet de loi, après ajouts du Sénat (consulté 2009/10/04)« Section 11 bis, du Titre II, consacrée à l'Expérimentation des péages urbains
  10. Dans le projet de loi tel que disponible début octobre 2009 après passage au Sénat : voir Art. 1609 quater A. – I.
  11. AFP, « Budget 2022: plusieurs petites taxes et niches fiscales supprimées », sur NotreTemps.com, (consulté le )
  12. Perte sèche
  13. ECOMM, « Péage urbain », ECOMM,‎

Voir aussi

Liens internes

Bibliographie

Liens externes

Débat à écouter sur les péages urbains (RFI)

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